SECRÉTAIRE

M. Garcou (I. &ÿ), secrétaire des Facultés de l'Université. de Caen. :

La Faculté n'entend donner aucune approbation ni im-probation aux opinions émises dans les thèses; ces opinions. doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

INTRO DUCTION

Dans toute société civihisée, 1l ne saurait exister de droit parfaitement absolu, car celui qui serait souverain maître de ses biens comme de sa personne serait un véritable tyran. On est bien obligé d’admettre que l'exercice des droits de chacun a pour bornes celles qui assurent aux autres la jouissance de ces mêmes droits: en un mot, chaque homme est limité dans ses droits par le droit semblable qui appartient à autrui (1).

Dès lors, si l’on considère le droit de propriété comme un droit absolu, il faut forcément apporter des restrictions à cet absolutisme. C’est ce qu'a fait le législateur du Code civil dans l’art. 544. Après avoir proclamé que « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue », 1l ajoute immédiatement: « pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».

Comme toute chose humaine, en effet, la propriété

() Voyez l'art. 1v de la Déclaration des droits de l’homme et le discours prononcé au Corps législatif par le tribun Gillet (Fenet : Recueil des traraux préparatoires du Code ciril x1 p.331).

Sn Pr

individuelle emporte avec elle des imperfections dans le régime de son organisation. « Il faut se résigner à certaines déperditions qu’elle entraîne avec elle » (1).

Les restrictions au droit de propriété, en ce qui concerne le droit de disposition, sont nombreuses; les unes sont édictées dans un but fiscal, pour procurer des ressources à l'État, les autres le sont dans l'intérêt des particuliers, telles sont, par exemple, l'institution du conseil judiciaire ou de la quotité disponible.

Mais, nous ne nous placerons pas à ce point de vue. Seule, la jouissance du droit de propriété doit nous intéresser au cours de cette étude. Nous ne nous demanderons pas quels obstacles voit se dresser * devant lui le propriétaire qui veut aliéner l’objet de sa propriété, nous rechercherons simplement quels sont les actes de jouissance que le propriétaire peut faire sur sa chose, quels sont ceux dont il doit s'abstenir.

Nous ne parlerons également que de la propriété foncière. Ce n'est pas que la question ne puisse naître pour les meubles, mais, pour ceux-ci, elle ne se pose qu'accidentellement. Pour les immeubles, au contraire, elle ne peut pas ne pas se poser. Tout immeuble occupe, en effet, dans l’espace, une situation spéciale, qui ne peut être modifiée. Il y a, entre deux immeubles, un contact forcé et permanent. À moins de vivre comme Robinson, isolé

(1) Bathie: Révision du Code Napoléon. Correspondant 1866 D. 78. \

dans une île déserte, dès que l'on devient propriére foncier, on trouve nécessairement à côté de soi d'autres propriétaires.

Or, conçoit-on ce qui se passerait si l'exercice du droit de propriété était absolu? S'il en était ainsi, chacun pourrait, sur son fonds, se livrer à toutes ses fantaisies, sans se préoccuper de savoir s’il cause ou non, en agissant ainsi, un préjudice à son voisin. Mais ce dernier, à son tour, pourrait, sans sortir de chez lui, lui occasionner d'autres désagréments : 14 vie de tous les instants serait intolérable.

Pour déterminer les actes qu’un propriétaire peut accomplir sur son terrain, 1l faut donc tenir comple de l’encastrement de son immeuble au milieu des immeubles voisins.

Un auteur allemand, Spagemberg (1), a essayé de soutenir que l’on devait considérer chaque fonds comme isolé dans l’espace. Il en conclut que chaque propriétaire est souverain, pourvu qu'il ne dépasse pas les limites naturelles de son fonds; que, dès qu'il n’y a pas empiètement matériel, il est tenu de subir toutes les conséquences des actes de ses voisins.

Ce système, réfuté d’ailleurs par Jhering, ne peut résister à lexamen. Il est impossible que le voisin ne dépasse pas les limites naturelles de son fonds. Peut-1il notamment empêcher les feuilles sèches d’être emportées par le vent; peut-il retenir

la fumée qui sort de ses cheminées?

(1) Voy. Jhering: Des restrictions imposées aux propriètaires fonciers dans l'intérêt des voisins. Œuvres choisies (traduction de Meulenaere) 11 n° 11 p. 127.

SU

D'ailleurs ce système ne protège pas la propriété individuelle qu'il est pourtant destiné à sauvegarder contre les altaques des autres propriétaires. Il permettrait au voisin d'établir chez lui un établissement industriel, d'ébranler le sol par la trépidation

des machines

de rendre tout séjour impossible sur les terrains limitrophes par l'émanation d’odeurs délétères.

Il n’est pas possible que chacun reste strictement sur son fonds, comme le dit fort bien M. Ripert(1). € I y a un équilibre naturel existant entre les fonds : chaque acte que fait un propriétaire tend à rompre cet équilibre et l’on ne peut pourtant pas interdire tous ces actes: ce serait la négation même du droit de propriété ».

Puisque le droit de propriété de chacun est ainsi exposé à se heurter d’une façon permanente à celui de l’autre, 1l fallait de toute nécessité que la loi intervienne pour le réglementer en limitant son éxCrCICe .

Le législateur a done dû imposer des restrictions au droit de propriété. Il l'a fait à la fois dans un intérêt public et dans un intérêt privé.

Dans l'intérêt général, 1l a créé ce qu'on appelle communément les servitudes d'utilité publique (art. 650 C. civ.)(2). Ainsi, par exemple, le propriétaire riverain d'une voie ferrée ne peut déposer des

matières inflammables qu'à une certaine distance

(1) Ripert : De l'exercice du droit de proprièté dans ses rapports avec les propriétés voisines. Thèse Aix 1902 p. 10.

(2) Voyez une énumération de ces servitudes dans le répertoire de Fuzier-Herman v° Sercitudes n° 606 et suiv.

OR

de cette voie(l); celui qui est voisin d’une place dé guerre ne peut construire dans une certaine zone déterminée aux alentours (2); le propriétaire d'une source ne peut en user de manière à enlever aux habitants d’une commune, village ou hameau, l’eau qui leur est nécessaire(3). Citons encore l’art. 12 de la loi du 15 juin 1906 aux termes duquel le concessionnaire d’une distribution d'énergie électrique est autorisé à établir sur les maisons des particuliers des fils électriques ; 1l peut même les faire passer sous leurs propriétés ; 1l est enfin autorisé à couper les branches des arbres qui préjudicieraient à ses conducteurs.

Nous laisserons de côté toutes ces règles dont l'étude appartient plutôt au droit administratif.

D'autres restrictions sont imposées au contraire par la nécessité de concilier les droits des propriétaires voisins. Or ces droits, étant égaux, ne manqueraient pas à chaque instant d'entrer en conflit si ces règles n’existaient pas. C’est donc bien l'intérêt privé qui est 1c1 directement visé.

Néanmoins, 1lne faudrait pas faire une distinction radicale entre l'intérêt public et l'intérêt privé. Tout ce qui favorise le second favorise en même temps le premier; car le bon aménagement de la propriété est conforme à l'intérêt de la société tout entière. Mais on peut dire que sont d'intérêt public les restrictions établies en faveur de la collectivité

(1) Loi du 15 juillet 1845 (art. 5 à 10).

(2) Lois des 7 avril, 10 juillet 1851 et 22 juin 1854. Décret des 10 et 16 août 1853. ,

(3) Art. 642 3 C. civ.

EE

et non de tel ou tel fonds déterminé: tandis que sont d'intérêt privé les restrictions concernant un fonds par rapport aux fonds voisins.

En réalité ce sont ces restrictions d'intérêt privé qui réglementent les relations de voisiuage. Ce sont elles qui organisent la propriété foncière et c'est comme telles que nous nous proposons de les étudier. Notre première partie sera consacrée à l’examen rapide de chacune d'elles.

Mais il est facile de deviner que le législateur n’a pas pu par avance réglér une à une toutes les difficultés qui peuvent surgir entre voisins. Malgré toutes les restrictions himitativement énumérées par des textes spéciaux et tout en s’y conformant, un propriétaire peut encore causer à son voisin de graves inconvénients qu'il est impossible de tolérer.

Mise aux prises avec ces difficultés journalières, la pratique a dû chercher un moyen pour réprimer ces abus.

Comment y est-elle parvenue ; sur quels principes de droit s’est-elle basée? C’est ce que nous avons l'intention de rechercher dans notre deuxième partie.

Voilà notre sujet bien délimité. D'une part l'étude de chacune des mesures préventives organisées par le législateur dans le but d'éviter les conflits entre voisins. D'autre part la détermination du principe en vertu duquel un voisin peut faire cesser les troubles dont 1l est l’objet de la part de son voisin et qui n'ont pas été prévus spécialement par la loi.

Étant donné le grand nombre de monographies parues sur chacun de ces points, étant donné aussi

rire

que tous les traités de droit civil ont plus où moins abordé ces questions, on peut se demander quelle est l'utilité d'une pareille étude. Nous avons pensé néanmoins qu'il ne serait pas sans intérêt de réunir ces divers sujets pour donner une vue d'ensemble, non pas de toutes les difficullés qui peuvent naître entre voisins, mais uniquement de celles qui ont pour résultat d'atteindre le droit de propriété dans son intégrité.

Pour beaucoup de questions, jadis discutées, mais aujourd’hui définitivement tranchées, nous nous contenterons bien entendu d'indiquer, sans y insister, la solution donnée par la doctrine et les arrêts. Pour celles qui font encore difficulté nous rechercherons parmi les systèmes proposés quelle est l'idée qui les domine et qui doit servir à trouver une formule aussi précise que générale. Au cours de cette étude nous aurons le plus souvent possible recours à la jurisprudence. En effet, avec le développement incessant de l'industrie, beaucoup de ces questions ont changé peu à peu de physionomie; d’autres nouvelles se sont fait jour. Le guide le plus sûr pour les étudier est la jurisprudence, «ce grand recueil de l'expérience humaine », car elle seule est vivante, obligée qu'elle est de répondre sans

cesse aux besoins du moment.