PARTICULARITES DE LA POLITIQUE PROTECTIONNISTE INDUSTRIELLE

Lorsqu'il est constant qu^'une industrie doit être artificiellement soutenue, et qu'il ne s'agit plus que de choisir entre les divers moyens étudiés au § 135 du présent ouvrage, un droit à l'importation modéré (1), apparaît non seulement comme la mesure la plus égalitaire et surtout comme prêtant le moins aux abus, mais encore comme offrant le plus d'avantages accessoires. Le sacrifice est ici imposé à l'ensemble des consommateurs de la marchandise « protégée », c'est-à-dire à la nation tout entière, en tant du moins qu'elle prend contact avec celle-ci. Au contraire, le droit à V exportation sur la matière brute oblige une seule classe de la nation à supporter un sacrifice pour le progrès de l'industrie favorisée (2). Les primes à V exportation^ pour les marchandises travaillées, se distinguent des droits à l'importation comme l'attaque se différencie de la défense. Les premières constituent un avantage factice accordé au trafic, qui s'accroît au delà de ses bases naturelles, les seconds restreignent celui-ci. Les primes, les avances sans intérêts, les présents de machines, etc., consentis à certains industriels auraient, sous un gouvernement omniscient, les effets les plus utiles (3). Mais, en général, ce n'est pas au fabricant le plus habile qu'ils sont attribués, mais au solliciteur le mieux en cour, qui devient, dès lors, pour le pre-

■mier, un concurrent doublement dangereux (4). Les mêmes observations s'appliquent encore davantage aux monopoles concédés aux entreprises dont on désire favoriser les progrès (5). Ceux-ci doivent être tout au moins l'objet d'une surveillance sévère, lorsqu'ils passent, à la suite d'une vente, dans la main d'un tiers : autrement le concessionnaire primitif retient volontiers pour lui-même la valeur capitalisée de son privilège, et tous ses successeurs, hypothéqués d'une lourde dette, ne peuvent plus recueillir aucun profit (6). Les droits à l'importation, en dehors de leur utiHté fiscale, offrent cet avantage de pohce de contribuer, comme des cordons sanitaires, à retenir aux frontières un grand nombre de maladies économiques. Il en est ainsi, par exemple, des crises de débouchés (7), et plus encore de la maladie sociale, grave et chronique, constituée par l'infériorité dangereuse du salaire ouvrier (8). On ne peut, il est vrai, s'attendre qu'à des résultats fort modestes à tous ces égards des droits à l'importation (9). — La prohibition (10) proprement dite a généralement des effets nuisibles (11). Elle perd les industriels par la sécurité excessive qu'elle leur offre et qui, selon l'expression de Shakespeare, est le « plus grand ennemi des mortels » {mortals chiefest ennemy). Elle peut conduire au monopole complet, si l'industrie exige de très grands moyens d'action, et si le pays est de faible étendue. Elle incite tout particuhèrement à la contrebande (12). Les douanes dont l'élévation dépasse de beaucoup la prime d'assurance de cette dernière ne peuvent pleinement profiter à l'industrie, non plus qu'au fisc, mais seulement aux fraudeurs. Il faudrait annoncer la levée d'une prohibition d'importer, ou d'un droit dédouane équi- A'alent, assez longtemps d'avance, pour permettre aux capitaux, etc., placés dans l'industrie protégée, de s'en retirer 3ans trop de perte (13). La suppression d'une protectioa

industrielle très ancienne rend, en général, nécessaire la plus grande prudence. A la différer trop longtemps, on ne menacerait même dans son existence aucun intérêt positif, mais on ne ferait qu'ajourner l'espoir plus ou moins fondé d'un progrès.

(1) Il faut calculer l'élévation du droit de douane en proportion de la valeur, non de la marchandise en général, mais de celle supplémentaire que l'industrie favorisée peut créer moyennant cette mesure.

(2) Il est remarquable de voir non seulement Stein (Pertz, Lehen Steins, 2, p. 143) faire soutenir de toutes ses forces le droit de douane prussien à l'exportation sur la laine brute, m ais encore Adam Smith lui-même, tout en refusant d'admettre la prohibition absolue d'exporter, consentir quelquefois un droit à l'exportation « considérable » {Wealth of Nations, IV, ch. VIII, p. 253 Bas). J. Moser était en général « pour Golbert et contre Mirabeau » {Patriotische Phantasien, 2, p. 26). Il reproche aux physiocrates une philosophie iroquoise (4, p. 10). Il raille les prohibitions d'exporter la matière brute en disant qu'il ne faudrait pas seulement garder dans le pays la graine de lin, le lin et le fil, mais encore la toile : de la sorte, le peintre bohémien, Raphaël Mengs, ayant une fois ennobli quatre aunes de toile en les transformant en un tableau d'une valeur de 10.000 ducats, on pourrait attirer dans le pays une centaine de Mengs pour pouvoir exporter toute la toile une fois peinte (5, p. 25).

(3) Rau {Lehrbuch, 2, § 214) préférerait encore approuver plutôt les primes d'État, pourtant si dangereuses au point de vue politique, que les droits protecteurs, parce qu'avec les premières, l'importance du sacrifice consenti peut se calculer d'avance avec plus de précision. Cette manière de voir est partagée par Riedel {N.Œk., 1839, 2, p. 182 et suiv.), Bastiat {Sophismes, ch. v), Viss {Berliner V. J. Sehr., 1879, 1, p. 149 et suiv.). Frédéric II favorisa ainsi [les frères Platzmxann, qui avaient, en 1752, installé à Berlin la première grande fabrique

de rubans au métier mécanique. Ils avaient débuté avec trente métiers et le roi, qui désirait voir porter ce nombre à cent, leur accorda pour chaque mise en marche d'une unité nouvelle, une prime de 10 thalers, plus une autre de 20 thalers pour tout maintien en marche pendant une année et enfin une bonification à l'exportation de 8 0/0 sur les rubans tissés d'or et de 4 0/0 sur ceux de soie simple (0. Hintze, Acta borussica, III, p. 130)].

(4) On en trouve de très frappants exemples dans le Zollvereinshlatt de List, 1873, n° 47.

(5) Sous Colbert, la concession d'un monopole n'avait souvent d'autre résultat que de ruiner une industrie à domicile déjà existante, au profit d'une fabrique de ville. Le monopole conféré par Colbert, en 1665, au Hollandais de Robais, qui fabrique le premier, en France, des draps fins, ne fut pas aboli avant 1767 {Encycl. Méth. d. Arts et Manuf., II, p. 345). Et pourtant, les ouvriers de cette industrie étaient particulièrement mal pas'és (Comptes R., 1865, III, p. 429).

(G) [A cet égard, on peut constater un des fâcheux effets des privilèges dans la situation actuelle des pharmacies en Allemagne. Au cours de ces dernières années, il n'a été accordé que peu de concessions nouvelles du droit d'ouvrir une officine. Aussi, les élèves désirant s'établir doivent-ils s'entendre avec un pharmacien en exercice voulant lui-même céder, ou au cas d'un décès, acheter aux héritiers l'établissement du défunt. Il est de notoriété publique que ce n'est pas tant l'immeuble, la maison ou les marchandises inventoriées, qui sont évalués au prix fort, mais la concession elle-même, délivrée au premier titulaire gratuitement ou moyennant une somme peu élevée, qu'on est obligé de payer très cher. D'après des rapports médicaux du Württemberg, dans lesquels le prix de vente des pharmacies de ce pays ont été exactement consignés depuis 1860,. la valeur du droit atteint de 54 à 56 0/0 du prix total. Or, il faut se rendre compte que la valeur idéale de toutes les pharmacies allemandes, au dire d'experts, s'élèverait environ entre 153 et 162 millions de marks (Stieda, Zur Reform des Apo-

thekenwesen in Deutschland^ dans le Jahrb. /. Ä^at., 3^ Folge, 11, p. 564, 667)].

(7) Lorsque le Canada était sous le régime du libre-échange, et que les Etats-Unis avaient des droits protecteurs élevés, il arrivait aux fabricants américains, en période de surproduction, de vendre aux Canadiens 30 0/0 au-dessous de leur prix normal, et même d'exiger de leurs concurrents canadiens le paiement d'un tribut, pour ne pas les submerger de leurs marchandises {Fortnightly Review, 1879, p. 755 et suiv.).

(8) VonTnuENEN met en garde contre le danger, lorsque la surproduction réduit lamentablement le prix des grains, de faire, par des droits de douane sur ceux-ci, illusion au cultivateur sur le seul vrai remède, qui consisterait à diminuer la culture {Isol. St., 2, p. 2, 237). Toutefois il vante comme un avantage des droits à l'importation sur les produits fabriqués, le fait qu'ils donnent à l'État le pouvoir d'imposer des limites à une consommation nuisible à l'intérêt général, et de venir en aide à une branche d'industrie momentanément gênée par les circonstances (2, p. 2, 256). Une opinion fort exagérée est celle émise par Golton dans sa Public economy for the U. States de 1849 (p. 65, 178), selon laquelle les États-Unis ont besoin de droits protecteurs plus que tout autre peuple, en raison de la cherté du travail et des capitaux. En Europe, les classes supérieures dépouillent le travail de son produit, tandis qu'en Amérique, le travail en jouit lui-même. Le libre-échange rabaisserait l'Amérique au niveau de l'Europe. J. Lehr, dans son ou vrage, Schutzzoll und Freihandel (1877) admet parfois la protection « lors d'une période de transition économique », pour ■ contribuer à « maintenir des entreprises importantes, pour en liquider d'autres de façon progressive et, par suite, moins rigoureuse, pour ménager le passage à des conditions nouvelles et inaccoutumées de l'industrie, pour assurer la vie économique de forces de travail existantes ».

(9) Aux États-Unis, l'industrie lainière a subi, vers 1874 •une crise des plus graves, malgré l'énormité des droits protecteurs. L'utilité de ceux-ci au point de vue financier peut diffi-

cilement être considérable, parce que le but du protectionnisme, de laisser importer aussi peu que possible, et celui de l'impôt, de donner lieu à la perception la plus forte, sont inconciliables. Le président Polk admettait qu'il existe pour toute marchandise un taux douanier avec lequel les recettes de l'État atteignent leur maximum. Dès qu'on élève ce taux de façon à faire diminuer les produits de la douane, celle-ci revêt un caractère de protection.

(10) Frédéric II prohiba, en 1766, l'importation de 490 marchandises diverses qui, jusque-là, n'avaient été soumises qu'à des droits élevés (Mirabeau, Monarchie Pr., IV, p. 168). La France avait encore, en 1835, 58 prohibitions à l'importation •et 25 à l'exportation, et, en 1793, 34 prohibitions absolues. II est caractéristique que Joseph II, dans son mémoire complètement doctrinaire de 1765, avait voulu défendre toutes les marchandises étrangères à l'exceptiun des épices, tandis qu'en même temps l'économiste viennois Sonnenfels {Polit. Abk., 52), rejetait généralement les interdictions d'importer. La Russie prohiba, en 1793, pour des raisons politiques, toute importation de produits français,

(11) Exceptionnellement, la prohibition pourrait devenir nécessaire, au cas où un État étranger voudrait rendre illusoires, par des primes à l'exportation, les droits protecteurs d'un autre Etat. Mais par exemple, en Prusse, l'exportation des cotonnades s'est développée bien davantage avec un droit protecteur modéré, qu'en Autriche avec une prohibition absolue. En Angleterre, les fabriques de soieries, tant que dura la proliibition, demeurèrent bien inférieures à celles de France, même au point de vue des machines (M. Culloch, Statist., I, p. 681).

(12) Certains procédés peuvent encore avoir des résultats plus funestes, comme ceux employés par l'Espagne contre la France avant la Révolution : les douanes étaient énormes, le pouvoir des fonctionnaires écrasant, le change capricieux et, en outre, l'industrie ne pouvait absolument pas se passer des importations françaises. Aussi l'usage s'établit-il bientôt pour les Français de contracter des abonnements formels avec \3i

fonctionnaires des douanes espagnoles (Chaptal, Industr. Fr., I, p. 7 et suiv.).

(13) Avec les capitaux circulants, on en vient assez rapidement à bout. Les machines se seraient quand même usagées, on n'a qu'à ne pas les renouveler. Les bâtiments peuvent, en général, servir à d'autres fins. Ce qu'il y a de plus difficile est de faire refluer l'agglomération humaine devenue sans objet hors du siège principal de l'industrie qui s'était artificiellement constitué auparavant. Entre deux règles aussi fondées l'une que l'autre, la première « la transition ne doit pas être brusque, mais progressive «, la seconde, « mieux vaut couper la queue à son chien en une fois qu'en plusieurs », le juste milieu, lorsqu'il s'agit de lever un droit prohibitif, consiste à annoncer d'avance les mesures les plus extrêmes que l'on veut prendre, sans entretenir des espérances vaines, mais en laissant un assez long délai pour s'y adapter. On peut citer comme un modèle la manière dont s'y prit Huskisson pour agir ainsi vis-à-vis de la prohibition des soieries en Angleterre.

En général, les seules industries qui devraient bénéficier d'une faveur sont celles à qui les dispositions naturelles du pays et de ses habitants permettent d'espérer de pouvoir s'en passer bientôt. Ce principe devrait se comprendre de soi-même, si la pratique ne l'avait pas méconnu des milliers de fois (1). Il faut surtout avoir égard à l'emplacement naturel (§ 107 et suiv.) (2), ainsi qu'à l'ordre de succession logique des branches d'industries diverses (§ 104 et suiv.) (3). Les demi- produits de matières brutes étrangères ne devraient être protégés, que lorsque le produit entier échappe à tout besoin de protection, ce dont témoigne le plus nettement une forte exportation livrée à elle-même (4). La célèbre querelle au sujet des tarifs, entre les filateurs et les

tisserands de coton à l'intérieur du Zollverein, a été terminée, peut-être sans plan préconçu, mais certainement pour le salut de l'industrie allemande, essentiellement d'après les principes qui précèdent. En présence d'une lutte semblable des différents stades d'une même production l'un contre l'autre, il est nécessaire de comparer, non seulement au point de vue mécanique, les chiffres des ouvriers et des capitaux occupés par chacun, mais encore au point de vue organique, la capacité de développement et l'influence de chacun également sur l'ensemble de l'économie sociale (5). Si, aujourd'hui par exemple, la plupart des demifabrications peuvent déjà s'exécuter en grand, la plupart des fabrications entières ne s'opérant encore qu'en petit, toute faveur artificiellement accordée aux premières, qui préjudicie à une fabrication intégrale capable d'exporter, revêt un caractère ploutocratique des plus dangereux au point de vue social (6). Les demi-fabrications, qui se distinguent par leur excellence, ne devraient pas être tenues à l'écart aux frontières parce que, en encourageant les marchandises de première qualité, elles exercent une influence éducatrice sur l'industrie tout entière. C'est ainsi qu'il ne faut pas oublier, en matière de douanes sur les fers, qu'elles font renchérir la matière fondamentale de tous les instruments industriels (7). Un danger non moins grand résulte des droits de douane sur les machines, ou même sur tous objets pouvant servir à l'éducation de l'esprit (8).

Les mesures prises par des Etats étrangers, qui préjudicient à l'exportation nationale, peuvent provoquer ce que l'on appelle des douanes de combat [Kampf zolle), à titre de représailles. Comme disent les anglais, le fair-trade (le bon commerce) peut remplacer le free-trade, (le libre commerce, le libre échange). Cette manière d'agir qui, même en Angleterre, rencontre beaucoup d'approbateurs (9), ne peut offrir

d'avantage certain, que si l'on est en droit d'espérer amener ainsi l'adversaire à abandonner son plan d'action (10). Elle suppose que l'on est, pour ainsi dire, son égal en puissance économique et politique (11). Autrement, il ne faut jamais oublier, pour la seule satisfaction d'un prétendu point d'honneur, que toutes représailles causent un dommage immédiat aux nationaux, et ne se justifient par suite, que lorsque l'on désire d'autre part imposer des barrières au trafic dans le but d'éduquer l'industrie (12) Si, par exemple, les fabricants allemands et leurs ouvriers se voient fermer leurs débouchés sur le marché russe, et si réciproquement l'Allemagne interdit l'importation des céréales de Russie, ces mesures ont certainement le sens, pour ceux auxquels elles rendent le pain cher, d'un double préjudice. Les paysans n'en éprouvent nul dommage, et en tirent au contraire un double profit, parce qu'ils peuvent, en même temps, payer moins cher les produits fabriqués, et vendre à plus haut prix leurs grains (13). Nous ne pourrions admettre l'existence d'un point d'honneur véritable, que dans le cas où l'Etat étranger infhgerait à son adversaire un traitement moins favorisé qu'à d'autres nations n'ayant avec lui aucun traité spécial (§ 39) (14). L'Etat étranger pourrait entreprendre de modifier, au détriment de son adversaire, par des mesures nouvelles, la répartition internationale existante des métaux précieux (§ 38). Des douanes de combat destinées à parer le coup présenteraient, pour l'adversaire, cet avantage, que le remède aux perturbations de débouchés provoquées chez lui ne serait pas du moins contrarié par un affaissement général du prix des marchandises amenant le découragement du producteur (Vol. I, § 141) (15). Dans ce cas, mais d'une, façon exceptionnelle et provisoire, la mesure, autrement irrationnelle (§ 135), d'une protection simultanée sur les importations de toute sorte, semble in-

diquée (16). Il faut, en général distinguer, à côté des douanes éducatrices, les douanes protectrices, au sens le plus restreint de l'expression, destinées à atténuer des décalages nuisibles des valeurs et des patrimoines. Cette considération est importante, là surtout où il s'agit de la suppression de droits de douanes existant depuis fort longtemps (17).

(1) ToRRENS appelle une industrie incapable de supporter une concurrence prolongée, une formation parasitaire manquant de l'énergie vitale lui permettant de subsister, et demandant pour être supprimée, une opération douloureuse (a parasitical formation, wanting the citai énergies while permitted ta remain, and yet reqiiiring for its removal a painful opération {Budget, p. 40). Le cas est fréquent-parmi les industries de luxe, auxquels la Cour s'intéresse. En Russie, les impératrices Elisabeth et Catherine II voulurent implanter de force dans leur pays l'industrie de la soie et lever, à cet effet, des recrues parmi les paysans. Ceux-ci multiplièrent les pétitions pour s'y opposer, cherchèrent à détruire les chenilles et les mûriers, etc. (voir Pallas, Reise durch das südliche Russland, p. 154 et suiv.). Pour Frédéric II, la protection de la soie se caractérisa surtout par l'ordre donné aux inspecteurs ecclésiastiques de' dresser des tableaux sur la matière, et de veiller aux connaissances techniques à cet égard chez les pasteurs et les maîtres d'école.

(2) Lorsque la Hollande restreignit l'usage de ses blanchisseries en frappant la toile d'un droit élevé, elle favorisa une industrie pour laquelle elle a toujours dû céder le pas à beaucoup d'autres nations, au détriment d'une autre pour laquelle elle possédait d'incomparables avantages.-

(3) Selon Justi {Staatswirtschaft, Hob, 1, p. 203), il est nécessaire pour l'État, qui ne peut encourager également toutes les industries, de commencer par les plus nécesscures et, par suite, par celles qui épargnent la sortie d'argent la plus forte. Viendront après elles celles qui occupent le plus grand nombre-

de personnes et, en dernier lieu, celles qui trouvent dans le pays même toutes leurs matières principales et accessoires,

(4) Dès avant Colbert, les bijoux français, fabriqués avec l'or étiré d'Italie, étaient exportés en quantités importantes. La seule rumeur qu'un droit élevé se projetait sur l'or étiré provoquait déjà certains plans de transporter l'industrie ù Genève ou à Avignon (Forbonnais, F. de Fr., I, p. 275). Lorsque la France « protège » ses soies brutes, elle abaisse pour tous ses concurrents étrangers le prix d'achat de la matière première en Italie.

(5) Selon L. Kuehne {Preuss. Staatszeitung, 17 déc. 1842), la consommation du fil de coton en Allemagne atteignait annuellement 561.000 quintaux, dont 194.000 étaient livrés par les filatures indigènes. Le tissage occupait 311.500 ouvriers recevant un salaire de 32 1 /4 millions de thalers ; la filature, 16.300 ouvriers seulement, au nombre desquels beaucoup de femmes et d'enfants, avec un salaire à peine supérieur à un million de thalers. Même si tout le fil nécessaire aux besoins de la consommation avait été filé à l'intérieur, la filature aurait été, au tissage, dans le rapport de 1 à 5 pour le chiffre des ouvriers, de 1 à 8 pour celui des salaires. C'est pourquoi le tarif du Zollverein, dont la Prusse prit la défense, fixa le droit sur les tissus à vingt-cinq fois celui sur les fils, les prix se tenant, dans le rapport, de 1 à 3 ou 4. En sens opposé, List {Zollvereinshlatt, 1844, n» 40 et suiv.), objectait que c'était seulement par ses propres filatures que l'industrie cotonnière allemande pourrait devenir indépendante, que ce serait toute autre chose, en effet, de tirer la matière à mettre en œuvre de nombreux pays cotonniers en concurrence réciproque, plutôt que d'un intermédiaire et, dans l'espèce, du plus puissant pays industriel.

(6) Une objection capitale contre la réforme du tarif allemand, en 1879, est qu'elle menace dans leur exportation les industries à domicile du tissage, de la bonneterie, etc., pour faciliter aux grandes filatures, aux dépens de l'intérêt général, l'expérience de la fabrication de numéros très fins {Jahrb. f. Nat., 34, Suppl. 5, p. 83).

(7) \oiï les évaluations spéciales à cet égard faites par JuxGHAXNS, dans ses Fortschritte des Zollverein (1848), 1, p. 169; von Thuenen est un adversaire décidé des droits sur les fers {Lehen, p. 257 et suiv.) ; Cancrin partage aussi cette opinion {Tagebücher, 2, p. 228, Besobrasoff, p. 75). On peut se demander s'il est vraiment avantageux pour TAllemagne de mettre obstacle à F approvisionnement de se? côtes en charbons anglais.

(8) Frédéric II avait puni le fait d'étudier dans une université étrangère de. l'exclusion à vie de tous les emplois civils et ecclésiastiques et, pour les nobles, de la confiscation de leurs biens (G. C. Contin, IV, p. 191 ; Noviim, C. C. I, p. 97).

(9) L'ou\Tage de B. Byles, The sophisms of free-trade a eu jusqu'à neuf éditions {Zeitschr. f. Staatsw., 38, p. 421 et suiv.).

(10) Adam Smith qualifie la mesure de « bonne politique, lorsqu'il est probable que les reptésailles obligeront à rapporter les taxes élevées ou les prohibitions dont on se plaint » {qood policy, when there is a probability that the retalialions m procure the repeal of the high duties or prohibitions complained of) {Wealth of Nations, IV, p. 2). C'est ainsi que la situation prêtait à des représailles, lorsqu' autrefois les mines d» fer du Harz prussien pouvaient librement exporter vers le Hanovre, sans réciprocité pour celles du Harz hano^Tien (Hausmann, Hannoverscher Harz, p. 367 et suiv.).

(11) Lorsqu'en 1822, les deux tiers de tous les cantons suisses convinrent de représailles contre le système douanier français, il apparut promptement que l'adversaire n'avait pas besoin de compter sur leur persévérance. La ligne de douanes helvétique était pleine de lacunes, et souleva bientôt entre Suiss&s de vives discussions. ; aussi, dès l'été de 1823, beaucoup de cantons se séparèrent avec éclat (Meter von Knonau, Handb. d. Schweiz. Gesch., 2, p. 773 ; Bronner, Der Canton Aargaii, 1, p. 486). [Lors des dernières négociations avec l'Espagne, qui avait dénoncé le traité de commerce du 12 juillet 1883 pour l'échéance du l^^" fé^Tier 1892, il ne resta d'autres ressources à l'Allemagne, que de mettre en vigueur à partir du

Roscher 30

15 mai 1894, son tarif général à l'égard des importations espagnoles. Aux Cortès, en effet, le parti protectionniste s'était opposé au traité, et le Sénat avait traîné l'affaire en longueur, malgré l'accord diplomatique du 8 août 1893. Lorsque l'Espagne répondit en appliquant son tarif maximum aux importations allemandes, l'Allemagne suréleva son tarif général de 50 0/0 sur une série de marchandises, en cas d'origine d'Espagne ou de ses colonies].

(12) Sir M. Decker, dans son ouvrage paru en 1744, On ihe causes of décline^ p. 115 et suiv., prétend, dès cette époque, appliquer le système du port franc {free port), même vis-à-vis d'États étrangers appliquant des taxes douanières. List tient les représailles, lorsqu'elles ne servent pas « d'auxiliaires à l'éducation de l'industrie nationale », pour une mesure insensée et désastreuse {Nat. System.^ 1, p. 440).

(13) [La guerre de tarifs de 1892-93 entre l'Allemagne et la Russie s'est terminée par là conclusion du traité du 10 février 1894. Il signifie pour l'industrie allemande qu'elle se trouve remise en état de concurrencer les autres nations sur un pied d'égalité. L'Allemagne avait maintenu, à partir du 1^^ février 1892 sur les céréales russes, les droits antérieurs que le traité de commerce du 6 décembre 1891 avait abaissé en faveur de l'Autriche-Hongrie, pour battre en brèche le protectionnisme intensif de la Russie. Des concessions ont été à ce moment obtenues du côté russe. Certains articles du tarif russe, du 11 mai 1891, ont été modérés, et on a supprimé en même temps la srurtaxe douanière sur les charbons et le fer brut importés par la frontière continentale qui constituait en fait un tarif différentiel au préjudice de l'Allemagne (Lexis, dans le Hdw. d. Staatsw, 1 Suppl.^ p. 442 et suiv.)].

(14) En Allemagne, le projet de loi de 1879 envisageait des douanes de combat allant jusqu'à des surtaxes de 200 0/0, contre les États dont les tarifs étaient, en général, supérieurs à ceux de l'Allemagne (§ 39, note 7). En regard, la loi autrichienne n'autorise une surtaxe de 10 0/0, que vis-à-vis des États qui traitent les marchandises nationales moins favorable-

ment que celles d'autres pays. Il en a été de même en 1879 de la loi allemande issue du projet précité, et qui admet des surtaxes jusqu'à concurrence de 50 0/0.

(15) Rappelons le cas mentionné au § 26, note 9, du présent ou^Tage. L'Angleterre pourrait prendre la résolution, si la France décidait de ne lui vendre désormais son vin qu'au comptant, de renoncer complètement à lui en demander. Elle s'adresserait pour servir ses besoins, quoique d'une façon d' abord assez incommode et à des prix supérieurs, au Portugal, qui serait prêt à échanger son vin contre des marchandises anglaises. Cette manière d'agir serait sans influence modificatrice sur la valeur d'échange de l'argent en Angleterre. En 1687, sur les 20.252 tonneaux de vins importés par l'Angleterre, 289 seulement venaient du Portugal et 15.518 de France (v. NooRDEN, Europ. Gesch. im 18 Jahrh.^ 1, p. 74).

(16) Nous pouvons imaginer deux pays, A et B, faisant exclusivement le commerce entre eux. A est, par exemple, par la faveur de la nature et l'habileté de ses habitants, supérieur à B dans chacune des branches de la production. C'est à peu près la situation des États-Unis, d'après la description enthousiaste de A. Peetz, dans son ouvrage Die amerikanische Konkurrenz^ de 1881. Si maintenant A ne se contente pas des avantages signalés au § 38, mais ferme ses frontières à toutes les marchandises de B, celui-ci, si sa frontière demeure ouverte, se verra retirer la plus forte partie de son encaisse métallique. Les suites naturelles en seront un ralentissement pénible de l'ensemble de sa production, outre tous les maux qu'un renchérissement considérable des instruments de crédit entraîne pour la répartition de la richesse nationale. Dans ces circonstances, un droit général sur les importations en pays B pourrait, non seulement restreindre les sorties d'argent, mais encore, selon qu'il rapporterait davantage au fisc, être employé à réduire d'autant les impôts grevant les producteurs

(17) Les classes non agricoles d'un pays pourraient, par exemple, avoir jusqu'à présent consommé pour 10 millions de produits des classes agricoles. Supposons qu'elles tirent mainte-

nant leurs grains de l'étranger à concurrence de 5 millions. Les consommateurs de grains vont y trouver un avantage immédiat. Reste à savoir si l'étranger prendra au même prix les marchandises achetées jusque là par les agriculteurs indigènes. C'est douteux et cela n'irait probablement pas sans toutes sortes de difficultés transitoires. Si c'est de l'argent que l'étranger demande en échange de son grain, il en résultera une élévation des cours du change, c'est-à-dire une lourde charge pour tous les débiteurs. En outre et nécessairement, l'agriculture indigène deviendra plus extensive et les prix des terres baisseront, les plus fertiles d'entre elles étant seules capables de supporter la concurrence.

Fin du tome I

Préface de la 1'« édition va

Préface de la 3^ édition ix

Préface de la 5® édition r x

Préface de la 6^ édition xi

Préface de la 7^ édition il. . . Xii

Préface de la 8^ édition • • . > zv

Index des abréviations zix

INTRODUCTION. — Physique des villes en génébal.

Topographie • 4

§ 1. — Choix de remplacement des villes 1

§ 2, — Configuration intérieure des villes 9

Considérations historiques 21

§ 3, — Origines politiques des villes 21

§ 3 a. — Développement politique des villes 30

§ 4. — Particularités de la vie des villes 41

§ 5. — Décadence des villes 55

Grandes villes 62

§ 6. — Particularités des grandes villes 62

§ 7. — Grandes villes, crise du logement 75

§ 8. — Remèdes à la crise du logement 90