ÉCONOMIE POLITIQUE CIÎRÉTÏEX^VE

tivcs des hospices : celles-ci sont investies , relativement à rémancipation des mineurs , des droits attribués aux pères et mères ou tuteurs par le Code civil.

Aucun enfant ae doit sortir de Tbospice sans savoir lire, écrire, compter, et sans avoir reçu les principes de la religion catholique.

La dépense des enfans trouvés est supportée par les centimes départementaux , et , en cas d'insuffisance , par un prélèvement sur les revenus des hospices et des communes , dont le montant est fixé par le conseil général sur la proposition du préfet. Les hospices sont chargés de fournir la layette. Le taux moyen de la dépense annuelle d'un enfant trouvé ou abandonné s'élève de 7o à 8d fr.

En même temps que ces dispositions administratives étaient mises en vigueur , le Code civil et le Code pénal établissaient ainsi la législation sur l'exposition et l'infanficide.

« Toute personne qui , ayant assisté à un accouchement, n'aura pas fait la déclaration à elle prescrite par lart. S6 du Code civil, et dans les délais fixés par l'art, oo du même code , sera punie d'un emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende de 16 fr. à 500 fr. ( art. 546 du Code pénal). »

« Toute personne qui a trouvé un enfant nouveau-né est tenue de le remettre à l'officier de l'état civil , ainsi aue les vêtemens et autres effets trouvés avec l'enfant , et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu fart. o8 du Code civil). Le Code pénal applique à la contravention à cet article un emprisonnement de six jours à six mois , et une amende de 16 fr. à 200 fr. »

« Ceux qui auront porté à un hospice un enfant , audessous de sept ans accomplis , qui leur aurait été confié pour qu'ils en prissent soin , ou pour toute autre cause , seront punis d'un emprisonnement de six semaines h six