ACTE DE SOCSCRIPTIOX POCB L*ÊTABLISSLME>T AGRICOLE DE ROVILLE

Ce jourd'hui, 2 septembre 1822. Ici souscripteurs pour la formation d’un établissement agricole exemplaire à Roville, s'étant réunis, d'après la convocation faite par M. le vicomte de Villeneuve-ttargcmont, préfet de la Meurtbe (I), ont pris connaissance du bail que M. Berlhier a passé à M. de Domhasle, le 25 juillet dernier, du domaine de Roville, pour vingt années, qui commenceront à courir le 1er mars prochain; ils ont aussi reçu la déclaration de M. de Domhasle, qu'il consent à se charger de la direction de cet établissement , en entreprenant l’exploitation pour son propre compte. En conséquence , de concert avec M. Bertier, représenté par M. Dieudonné, son fondé de pouvoir, et M. de Domhasle. présent â la séance, MM. les souscripteurs , réunis en assemblée générale , ont arrête définitivement les bases suivantes de la souscription, conformément au projet publié par M. le préfet , le 18 septembre 1821, et en apportant à ce projet quelques modifications, rendues nécessaires par les changements survenus depuis cette époque et qui ont été jugés convenables.