ARTICLE IX

MM. les actionnaires s« réuniront en assemblée générale, le 1er juillet de chaque année, et à partir du l«r juillet 182t. M. de Dombasle leur rendra compte, daus ccttc assemblée, des opérations de l'établissement dans le cours de l'année qui s'est écoulée; il leur présentera également un extrait des livres de compte de rétablissement. I.e rapport de la commission permanente sera aussi entendu.

M. de Dombasle pourra convoquer extraordinairement des assemblées générales des actionnaires , s'il le juge nécessaire.