CHAPITRE XXIV

Indépendamment des droits de péage aux ponts, aux passages des rivières, qui étaient compris sous le nom générique de portorium, et dont j'ai parlé plus haut, il y avait une taxe fixe imposée sur les propriétaires pour l'entretien même des grandes voies publiques, qui répondaient à nos routes royales. Le passage de Siculus Flaccus1 que j'ai déjà indiqué est positif. Il classa les chemins en routes royales, vice pub licœ r égales, qui étaient construites par l'Etat, publiée muniuntur, et qui étaient entretenues au moyen d'un impôt assis sur la propriété foncière2; en routes vicinales, viœ vicinales, correspondant à nos routes de deuxième classe, aux routes départementales et aux chemins de grande vicinalité, et qui, nous dit Siculus Flaccus, ou joignent entre elles deux roules royales, ou conduisent de l'une de ces routes dans la campagne. Ces routes étaient faites aux frais des villes et des bourgs, et entretenues aux dépens des propriétaires par des prestations en nature, opéras, ou en argent, impensas. Une loi portée en/jn

(i) De Cond. agror., p. 9, éd. Goes.

(2) « In quarundam tutelan) a possessoribus per tempora su m ma certa exigitur. » SlCUL. Flacc, ibid.

par Honorius et Théodose1 spécifie que les impôts pour les réparations des routes seront répartis sur les propriétaires en raison du nombre de jugères ou de caput qu'ils possédaient2.

Un règlement formel, inséré au Digeste3, prouve que dans les villes chacun était obligé de paver la rue devant sa maison, et par conséquent d'entretenir le pavé.

Les censeurs furent d'abord chargés de la confection des routes4, puis les quatuor-virs5 ; puis, s'il faut en croire Suétone6, Auguste institua pour ces fonctions les curatores viarum , qui sont peutêtre auparavant désignés dans Varron7 par le nom de viocuri. Quelquefois les curatores viarum étaient choisis par les riverains; mais leur élection était soumise à l'approbation de l'empereur8. C'était peut-être une ombre de cet ancien droit d'élection des magistrats qu'on laissait au peuple romain pour lui dissimuler sa décadence.

Enfin les curatores viarum, qui sont l'origine de notre corps des ponts et chaussées, avaient le droit de punir ou de déférer au préfet de la ville,

(i) « Per Bithyniam cœterasque provincias possessores in reparatione publici aggeris , et cœteris hujusmodi muneribus, pro jugerum numéro vel capitum quae possidere noscuntur dare cogantur. » Cod. Just., X, xxv, i.

(2) Voy. Bergier, Hist. des grands chem. de l'empire, liv. I, ch. 11.

(3) XLIII, x, § 3, De via publica.

(4) Tit.-Liv., XLI, 27. (5) Dig., 1, 11, 2, § 3o.

(6) Suet., Auguste c. 37. (7) De ling. lat.y IV, 1.

(8) « P. Plautius Puleher... curator viarum sternendarum a vicinis lectus ex auctoritate Ti. Claudii Augusti. » Orell., Select, inscr.y n° 723.

pour en faire justice, ceux qui exigeaient de quelqu'un plus que la taxe fixée.

Si je parle de la redevance qui portail le nom de solarium, c'est uniquement pour faire observer que Burmann1 a eu tort de la ranger dans la classe des vectlgalia ou impôts indirects. Ce n'était pas un impôt proprement dit, mais un cens, une rente foncière qu'on payait à l'Etat pour l'occupation d'un terrain, solum, public ou domanial, sur lequel on voulait bâtir des maisons, des auberges, des boutiques, des échoppes2. Cela n'est-il pas évident d'après les témoignages mêmes allégués par Burmann3, tels que l'achat par Didon du sol de Cartilage, moyennant un annuumvectigal pro solo urbis, et la réclamation par les Africains de plusieurs années de ce tribut, vectîgal multorum annorum pro solo urbis^P L'entendre autrement ce serait se laisser abuser par les mots, car le solarium, dans ce passage, comme dans les lois que j'ai citées, n'est point, je le répète, un impôt, vectîgal, mais une rente foncière stipulée pour l'aliénation ou la concession de jouissance d'un sol ou emplacement appartenant au domaine public.

Il existait déjà sous la république un impôt qui, sous le nom à'ostiarium, répondait à notre impôt

(i) De Fectig., p. 2o3, 204.

(1) Dig., XXX, 39, § 5. De légat., VII, 1, 7, § 2. De tisufr. Cf. Cod. Théod., XV, 1, 22, De oper. public. Çod. Just, XI, lxix, 1, De div. preed. urban. et Histic.

(3) De Vectig., I. c. (/,) .Justin., XVIÏI, 5; XIX, 1.

sur les portes et fenêtres; mais les Romains avaient imposé aussi les colonnes. Cicéron mentionne cette taxe dans une de ses lettres à Atticus1, et il parle de l'impôt sur les portes dans une épître au proconsul Appius Pulcher, qui l'avait précédé dans le gouvernement de Cilice2.

César3 blâme fortement Scipion d'avoir établi ces impôts sur les colonnes et sur les portes, et cependant lui-même, durant sa dictature, engloba certainement l'impôt sur les colonnes dans ses lois somptuaires portées contre le luxe des habits, des parures, des litières et des festins4, puisque Cicéron dit positivement5 que Favonius a été vexé par les columnarii ou percepteurs de l'impôt sur les colonnes, pendant que César tenait le pouvoir.

L'an 711, dans la guerre d'Octave contre Antoine, les sénateurs furent imposés à quatre oboles ou dix as par chaque tuile des maisons qu'ils possédaient à Rome ou qu'ils tenaient en location 6; et Cicéron dit qu'en imposant chaque tuile à six ses-

(1) «De aquœductu probe fecisli : columnarium vide ne nullum debearaus. » Ad Attic, XIII, 6.

(2) « Ilîam acerbissiraam exactionem capitum atque ostiorum. » Ad Family III, 8, t. I, p. 147.

(3) Je rapporte en entier ce passage, qui donne la liste des taxes imposées alors sur les provinces : « Intérim acerbissime imperatœ pecunise tota provincia exigebantur; multa prseterea generatim ad avaritiam excogitabantur. In capita singula servorum ac liberorum tributum imponebatur; columnaria, ostiaria, frumen^ tum, milites, rémiges, arma, tormenta, vecturse imperabantur ; cujus modo rei nomen reperiri poterat, hoc salis esse ad cogendas pecunias videbatur. » Bell, civ., III, 32.

(4) Sueton , Cœsar., c. 4 3.

(5) AdFamiL, VIII, 9, t. I, p. 479-

(6) Dio., XLVI, 3i, et Reymar., h. I.

terces on pouvait en retirer 60 000 000 de sesterces1, environ i5 000 000 de francs.

Enfin on imposa aussi les fenêtres, et cette laxe nouvelle prit le nom d'impôt sur l'air, téIoq 9$ptmv>* Cujas2 pense que cet impôt exista dans le haut empire. Les textes de Spartien3 et de Tertuilien4, qui reprochent auxpublicains de vendre les passages de l'air, de la terre et de la mer, «cœli et terras et maris « transitus, » me feraient pencher pour cette date, contre l'avis de Burmann5. Celui-ci, d'après Cèdrenus, attribue l'invention de cet impôt à Michel-le- Paphlagonien, et rejette en même temps le témoignage deJ. Malala6, quant à l'établissement de l'impôt sur la fumée ou sur les cheminées, ïeaovpytav bnkp xaTivcu, par l'empereur Claude, pour en réserver le mérite à l'empereur JNicéphore7.

Il faut, je crois, accorder aux chefs du haut empire plus de logique et d'invention. Il était tout simple qu'après avoir imposé les colonnes et les portes, ils imposassent aussi les fenêtres et les cheminées, d'autant plus qu'ils trouvaient sous la république un exemple et un précédent dans la taxe sur les tuiles des maisons.

L'impôt nommé vectigal artium, institué par

(1) « In singulas tegulas impositis sex numis sexcenties confici posse. » Ad Cœsar.jun., I. I, EpistoL, ap. Nonium, cap. IV, voc. Conficere.

(2) Observât., X, 7. (3) In Pesccnn. ni g., c. 7.

(f\) Cités par Saumaise dans son Commentaire sur le passage de Spartien indiqué à la note précédente.

(5) De Fcctig., p. 209. (6) Ghronol, L X, p. 817.

(7) Voy. Zonar, XVv, 14 ; t. II, p. 1*3.

Alexandre-Sévère, et qui a de l'analogie avec notre impôt des patentes, était néanmoins beaucoup plus restreint. Il ne portait que sur les fabricants ou commerçants d'objets de luxe, qui payaient une taxe annuelle pour le libre exercice de leur profession. Lampride nomme les tailleurs faiseurs de braies1, les tisserands de toiles de lin, linteones, regardées alors comme étoffes de luxe, les vitriers, les pelletiers, les selliers, les orfèvres en or ou argent et les autres métiers semblables. Alexandre-Sévère destina cet impôt, que Lampride trouve très beau, pulcherrimum, à l'entretien des thermes qu'il avait bâtis et des autres bains à l'usage du public.

Les prostitués de l'un et l'autre sexe et leurs entremetteurs étaient soumis, depuis Caligula2, à ce droit annuel de patente dont Alexandre-Sévère3 rejeta les produits de son trésor privé pour les consacrer à la restauration des édifices publics, tels que les cirques, l'amphithéâtre, le théâtre et l'aerarium.

Plus tard ce droit annuel prélevé sur les professions que j'ai indiquées devint une redevance quinquennale4. Constantin fut l'auteur de cet allégement.

(i) « Braccariorum, linteonum, vitreariorum, pellionum, plaustrariorum, argentariorum , aurificum et cœterarum artium vectigal pulcherrimum inslituit, ex eoque jussit thermas, et quas ipse fundaverat et superiores, populi usibus exhiberi. » Lamprid., Alex. Sev., c. il\. Au lieu de braccariorum, Casaubon et Gruter proposent de lire bractcariorum des batteurs d'or; mais le mot qui suit, linteonum, me fait pencher pour conserver braccariorum, qui est d'ailleurs dans tous les manuscrits.

(2) Scjkton., Cal/};., c. /jo. (3) Lamprid., I. c.

(4) Cod. Theod., XIII, ^, de Lustral, conlat. Theodos., II,

Caligula avait établi1 un impôt du huitième de leur gain journalier sur les porteurs, geruli, qui sont désignés aussi sous les noms de bajuli2, de portitores3, de bastagœ*, de saccarii, ou porteurs de sacs5. Les geruli formaient une corporation, car le corpus gerulorum est mentionné dans une ancienne inscription6. Les saccarii jouissaient du privilège de transporter seuls les marchandises du port dans les magasins. Celui qui employait d'autres porteurs devait payer au fisc le cinquième de la valeur de la charge7. Cet usage, fort incommode pour les marchands et les voyageurs, nous a été légué par les Romains; il subsiste encore à Gênes et dans plusieurs ports de la Méditerranée.

Les prétendus impôts sur l'ombre des arbres stériles, du platane entre autres8, ceux que Cicéron9 nomme en plaisantant vectigal œdilitiorum, vectigal prœtorium, ont été rejetés avec raison par Burmann 10 de la liste déjà bien étendue des contri-

nov. 18, de Lenonib.; et J. Godefr., h. I., t. V, p. 3 et 4. Voyez aussi dans Gruter, 347, n° 4, une inscription où il est question d'un coactor auri quinquennalis .

(1) « Ex gerulorum diurnîs quaestibus pars octava. » Sueton., Catig., c. 40.

(2) Plaut. , Asinar.y III, ni, 70; Festus , voc. Bajulos. Lamprid., Heliogabal., c. 16.

(3) Cod. Tbeod., II, xxvn, 1, si cert. petat.

(4) Cod. Theod., VIII, iv, n, de Cohort.

(5) Cod. Théod., XIV, xxn , de Saccar. port. Rom. Digest. , XVIII, 1, 40, § 3, de Contr. empt.

(6) Gudian., p. 32, nos 1, 6, S. (7) Leg. sûpr. cit. (8) Plin., XII, 3. (9) Jd. Quint, fratr., I, 1, 9. (10) Vectig.) p. '209, 212, 21 3.

bulions de l'empire romain. Il en est de même de beaucoup d'autres taxes volontaires ou censées telles, de beaucoup d'amendes qu'on a rangées sans réflexion et sans preuve au nombre des impôts; telles sont les sommes que les proconsuls et les préteurs faisaient voter par les provinces pour se faire ériger soit un temple, soit une statue; telle est l'amende imposée aux calomniateurs, et nommée linguarium par Sénèque1.

Uuxorium, au contraire, que Burmann2 ne reconnaît pas pour un impôt, me semble en avoir le véritable caractère3; on le trouve chez les Athéniens sous le nom de ày-apiov $(kï\', à Lacédémone sous celui de o-JT/apou âUr,*, et dès l'an 35o de Rome les censeurs Camille et Posthumius l'infligent comme peine aux célibataires. Il y avait de même, sous le nom de viduvium, un impôt payé par les veuves qui ne voulaient pas se remarier, et cette imposition, selon Scaliger5, existait aussi chez les Athéniens et les Lacédémoniens. On reconnaît dans cette amende le désir, si souvent manifesté sous la république et sous l'empire, de combattre autant que possible les causes qui, dans les mœurs et dans les lois, s'opposaient au développement de la population.

Nous trouvons bien dans Suétone que Caligula6

(i) De Benef., IV, 36. (2) féc&g., p. ai/».

(3) « Uxorium pependisse dicitur qui, quod uxorera non ha buerit, œs populo dédit. « Fkstus , v. Uxorium., et Sgalig. , not. h. 1.

f/j) PoLLUX, OtlOttldSt., III, m, /,8.

(5) Comment, in F<\st., voc. Uxorium.

((>) Sueton., Calig.y XI/, 6.

frappa un impôt sur les mariages; mais quelle était la nature de cette imposition, c'est ce qu'il est difficile de déterminer. Serait-ce un impôt prélevé sur la fille vierge qui se mariait, comme la marcheta des anciens Ecossais1, ou plutôt, ce qui paraît plus raisonnable, une taxe assise sur la cérémonie du mariage?