II

4l8 LIVRE IV, CHAP, XIV.

au plus grand nombre des charges publiques, a peu près comme le domaine des rois de France au commencement de la troisième race. Cicéron^, s'ddressant au:i Romains, le nomme : « Fundum c< pulcherrimum populi romani, caput vestrae pea cuniae, pacis ornamentum, sUbsidium belli, fuoa. damentum vectigalium, horreum legionum, solaff tium annonae.» 11 ajoute que, dans la guerre sociale, quand l'Etat avait perdu ses autres revenus^ le seul domaine public de la Campanie a nourri plusieurs armées.

Répandus dans toutes les provinces conquises, ces biens étaient ordinairement mis en régie, comme le sont en France les bois de l'Etat, et on les faisait valoir pour le compte de la république. Le produit des terres assignées à des colons, sous le nom d'agri vectigalesj leur revenait en entier, mais à charge de payer au trésor une certaine redevance établie lors de la concession.

Hygin, dont j'ai déjà traduit un passage fondamental sur cette matière, nous apprend que cet impôt n'était pas le même partout et pour toutes Içs colonies ; voici ce texte important : « Agri veca ligales multas habent constitutiones. In quibus- « dam provinciis, fructus partem constitutam prae- « stant : alii quintas, alii septimas; nuBC multi « pecuniam , et hoc per soli aestimationem. Certa « enim pretia agris constituta sunt, ut in Pannonia a arvi primi, arvi secundi, prati, silvae glandiferœ, « silvae vulgaris, pascui. Uis omnibus agris vecti*

(x) Jgrar* contr. Rulhan^ II, 29. Cf. oral, I, c. 7.'] '

<t gai ad rhôdum Ubertatis per singula jugera contt .stitutum^»

Les Àntiateâ, bomine noUs Tapprefid Detiysd'Halycarnasse*^ auxquels les RottKlïn^ avaient vendu leurâ pt^opriëtë^ Ufbaidès et rurales, payaient, nonseulement pour celles-ci, mais pour les tei¥eâ assignées aux colons romains, et qu'ils avaient prises à ferrtiè, Une part fijte dès fruits établie d'avance dans lé contrat.

II parait^ d'après le passage formel d'Hygih, que lé cinquième des produits était le iiiaximuîn de l'impôt foncier. Appien * le f)orte, pour les terres concédées à dés tdlonies, au dixièine des graitis^ au cîrrqdièine des fruits : dèxarri im (XTrêtpopsvwv , TrlfzTtTy) 9e t65» (furévo(iéu(àiv. BUt'inantt^ cômitiet ici une erreur très gt-avè èti attribuant au mot yivotxévcùv •le sehs de (fvxsvoixévm; dans dëiix passages d'Elien fet dé Thucydide qu'il rapporte*^ eàt le premier de ce^ deux auteurs dit que les Lacédémoniens exigèrent des Messéniens la ttioitié t«v yivofxevwy, c'est-à-di^e de tous lés produits quelconques. Thucydide rapporte que les Athéhiens, sous Pisistrâte, payaient èiKoavfjv tciov yiyvofi&vtùv^ le vingtième de leurs produits. Ce sens est jjrouvé par cent passages d'auteurs grecs ; je n'en citerai que deui etdpruntés à Plutarque^ Datis le premier il dit qu'on louait et qu'on cultivait, à charge dé payer le sixiè^ toe des produits du sol hxd twv yivo/zlvcoy xeloiviei; il

(i) Htciv., de Limit consi. àp. Gœs.^ p. 158. Vôy. ci-^dess.,

t. tp'77-

(a) Liv. IX, oh. 60, p. 61 5, sq. (3) BelL c/V., I, c. 7.

(4) P^eçt/g. pop. Jiom.^p. l'^,

(5) iËLiAN., Far. hisLyMy i . THucyt).,VI, 64. {6) In Soîon^

420 LIVRE IVy CHAP, XIV.

nous apprend dans l'autre que, dans toutes les productions de Tàttique, tcôv yivo/iévoûv, l'huile fut la seule dont Solon p.ermit l'exportation.

Il est bon de remarquer en passant que la condition des Athéniens, qui payaient le vingtième et plus tard le sixième du produit des biens fonds , était plus dure que celle des Romains, qui, depuis la guerre de Persée, étaient exempts d'impôts pour toutes les terres qu'ils possédaient en propre, jure domina j et dont ils avaient hérité de leurs ancêtres.

Quant au mot générique ^uT£uo/xév&}v^ qui signifie tout ce qui est planté, et dont on prenait le cinquième. Juste Lipse^ a tort de ne pas en étendre la signification jusqu'aux arbres de futaie et aux taillis, et de la restreindre aux vignes, aux figuiers, aux pommiers, aux noyers, en un mot aux arbres fruitiers proprement dits. Le te^ted'Hygin a prouvé que les forêts de chênes et les taillis étaient imposés; seulement l'impôt était moins fort que sur les oliviers et les vignes. Mous apprenons aussi de Cicéron* que les pins étaient pour l'Etat une source de revenpis, à cause de la poix qu'ils fournissent; les arbres de ce genre qui composaient la forêt Scantia, dont la propriété appartenait au domaine public, avaient été affermés à une compagnie par les censeurs P. Cornélius et L. Mummius. Cet impôt sur la poix est compté, dans le Digeste 3, au nombre des revenus publics ; il était assis sur les

(x) De mtignit. Rom.^Ilj i. Oper,j t. III, p. 389, col. a.

(a) «Iq silva Scantia societas quae pîcarîas a P. Cornelio et L. Munomio censoribus redemisset. » Cigisro, BrutuSy c. 22. Cf. Agrar, contr. Rullum^ III, 4>

(3) L. XVI, 17 de verb. sign.

REVENUS DU DOMi^INB PUBLIC. 421

pins qui produisaient cette résine*. Dans nôtre cadastre actuel, les bois et les prés naturels sont plus fortement imposés que les terres arables, sous prétexte qu'ils coûtent moins de frais de culture et d'exploitation.

Outre le revenu et les impôts que le domaine et les terres assignées aux colons fournissaient à la république, il y avait les contributions en nature et en argent que payaient les provinces conquises, les rois alliés, les villes libres ou fédérées.