‹ Économie politique des RomainsChapitre 199 sur 225 · II · texte numérisé non relu

II

au plus grand nombre des charges publiques, il peu près comme le domaine des rois de France an commencement de la troisième race. Cicéroo^, s*adressant aux Romains, le nomme : a Fundom a pulcherrimum populi romani, caput vestrae pea cuniae, pacis ornamentum, subsidium belli, fuo- « damentum vectigalium, horreum legionum, sob- «r tium annonae.» Il ajoute que, daus la guerre sociale, quand l'Etat avait perdu ses autres revenus, le seul domaine public de la Campanie a nouiri plusieurs armées.

Répandus dans toutes les provinces couquiseï^ ces biens étaient ordinairement mis en r^e, comme le sont en France les bois de l'Etat, et oo les faisait valoir pour le compte de la république.

Le produit des terres assignées à des colons, sous le nom d'agri vectigatesy leur revenait en entier, mais à charge de payer au trésor une certaine redevance établie lors de la concession.

Hygin, dont j'ai déjà traduit un passage fondai mental sur cette matière, nous apprend que cet impôt n'était pas le même partout et pour toutes les colonies ; voici ce texte important : a Agri vec- « ligales multas habent constitutiones. In quibus> « dam provinciis, fructus partem constitutam pne- « stant : alii quintas, alii septimas; nunc muiti « pecuniam, et hoc per soli aestimationem. Certa a enim pretia agris constituta sunt,ut in Pannonia a arvi primi, arvi secundi, prati, siivse glandifene, « silvae vulgaris, pascui. His omnibus agris yectî*

(x) Jgrar. contr. RuUum^ U, a^ Cf. ora(. I, c. 7.1

tlBVfiNDS nu DOMAINE PtBLIC. 410

« gai ad inodum ubertatis per singula jugera conte stitutum^.i»

Les Antiatesy comme nous l'apprend Denys d'Har lycarnasse ^ I auxquels les Romains avaient vendu leurs propriétés urbaines et rurales, payaient, nonseulement pour celles-ci, mais pour les terres assignées aux colons romains, et qu'ils avaient prises à ferme, une part fixe des fruits établie d'avance dans le contrat.

II parait, d'après le passage formel d'Hygin, que le cinquième des produits était le maximum de l'impôt foncier. Appien ^ le porte, pour les terres concédées à des colonies, au dixième des grains, au cinquième des fruits : Seiuhp wv (TTreipojxévuy , itéfunvp 3e zw çut^vo/xàcov. Burmann^ commet ici une erreur très grave en attribuant au mot yivoacyuv le sens de ^uTfVQ/jLévcdv, dans deux passages d'£* lien et de Thucydide qu'il rapporte^; car le premier de ces deux auteurs dit que les Lacédémoniens exigèrent des Messéniens la moitié tw ywoiuvcay^ c'est-à-dire de tous les produits quelconques. Thucydide rapporte que les Athéniens, sous Pisistrate, payaient eîxo9n)y wv yv/¥OfihfùVf le vingtième de leurs produits. Ce sens est prouvé par cent passages d'auteurs grecs ; je n'en citerai que deux empruntés à Plutarque^ Dans le premier il dit qu'on louait et qu'on cultivait, a charge de payer le sixième des produits du sol bxa ràv yiyofUvtùv zeloivxiç; il

(i) Htoik., de Limit. consi. ap. Gœs.y p. i^. Voy. cnd^M.,

«•tp- '77-

(a) Liv. IX, ch. 6o, p. 6i5, »q. (3) BelL civ.^ I» c 7.

(4) Vcctig. pop. Rom., p. i'\,

(5) Mlikn., / ar. /m7.,VI, i . Th vcTO.,VI, 54« (6) Jn Solon,

nous apprend dans Tautre que, dans toutes les productions de r\ttique, tojv yivoixéyoiVf l'huile hi fa seule dont Solon permit Texportation.

Il est bon de remarquer en passant que la condition des Athéniens, qui payaient le ving^tième et plus tard le sixième du produit des biens fonds, était plus dure que celle des Romains^ qui, depuk la guerre de Persée, étaient exempts d'impôts pour toutes les terres qu'ils possédaient en propre^ jun dominiij et dont ils avaient hérité de leurs ancêtres.

Quant au mot générique tfvz€oo}ih(ùyj qui signifie tout ce qui est planté, et dont on prenait \e cinquième, Juste Lipse^ a tort de ne pas en étendre la signification jusqu'aux arbres de futaie et aux taillis, et de la restreindre aux vignes, aux figuiers, aux pommiers, aux noyers, en un mot aux arbres fruitiers proprement dits. Le texte d'Hy gin a prouvé que les forêts de chênes et les taillis étaient imposés; seulement l'impôt était moins fort que sur les oliviers et les vignes. Nous apprenons aussi de & céron' que les pins étaient pour l'Etat une source de revenus, à cause de la poix qu'ils fournissent; les arbres de ce genre qui composaient la forêt Scantia, dont la propriété appartenait au domaine public, avaient été affermés à une compagnie par les censeurs P. Cornélius et L. Mtimmius. Cet impôt sur la poix est compté, dans le Digeste^, aa nombre des revenus publics ; il était assis sur les

\) De magniL Rom.fHj i. Oper.y t. III, p. 389, col. %.

|a) «In silva Scantia societas que picarias a P. Comelio cl L. Mummio censoribus redemisset. » Gigero, BrutuSj c aa. Cf. Agrur, contr, Rullum^ III, 4-

(3) L. XVI, 17 do vcrb. sign.

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