LIVRE I, CHAPITRE III
2o La femme lombarde pouvait rendre et donner sans le conseiitenient des parents et lautorisation du prince.
oo De même les serl's et les aidions (censitaires) des églises, et les serfs du roi donnaient et vendaient li])rement les biens qui leur appartenaient en propriété, et même ceux qu'ils tenaient à cens.
4° Les fermiers des Génois qui habitaient dans les propriétés de ceux-ci, n'étaient point soumis aux droits de feurre (fodrum, foderellum), d'albergue, de plaid, en faveur des marquis, vicomtes, ou leurs représentants.
5° Ceux qui tenaient à cens les biens des églises, et qui pour des motifs graves ne pouvaient payer la redevance annuelle, ne perdaient point le fonds cultivé par eux, si avant l'expiration de la dixième année ils payaient les redevances échues.
6» Les habitants de Gènes n'étaient point traduits en justice hors de Gênes, ni n'obéissaient à des jugements rendus hors de cette ville.
7o Les recteurs de Saint-Ambroise avaient le droit de concéder des biens à. cens.
8o Les étrangers qui habitaient Gènes, étaient tenus d'aider les Génois contre le attaques des infidèles.
00 Celui qui jurait avec quatre témoins d'avoir possédé pendant trente ans un fonds de terre, n'était plus inquiété par aucune autorité ecclésiastique ou laïque, et il n'y avait point lieu au duel judiciaire.
IQo Lorsque les marquis venaient tenir un plaid à Gênes, il ne pouvait durer que quinze jours.
11° Tn laïque à qui un clerc avait concédé des biens ecclésiastiques, les possédait paisiblement, tant que 1 évêque vivait.
12° Si un homme ou une femme possédait à cens des biens ecclésiastiques, soit par achat, soit par hérédité, aucun autre ne pouvait acquérir les mêmes droits sur ces biens, et s'il le faisait, sou contrat était sans \aleur. En cas de contestation, celui qui était en possession jurait avec quatre témoins que depuis dix ans lui ou ses auteurs possédaient ces biens à cens.
13° Les clercs légitimement investis de biens ecclésiastiques, les occupaient pendant toute leur vie, et nul autre clerc ne pouvait acquérir des droits sur ces biens.
KCO.NOMIK i'OLITIOUi: OU MOYEN VCii:.
14o Ceux qui voulaient résider sur les terres tle leurs maîtres, étaient exemptés tlo tout service public.
En Germanie, Otton h'^ accordait, en 992, au village de Haresun, près d'Hereshourg, eo jure vivere et ipso légitima hahere per omnia qnœ Trolmannici habent. Les habitants de Dortmundt jouissaient donc d'un droit particulier qui faisait envier leur sort par leurs voisins. Soest avait déjà à cette époque ses statuts municipaux, imités, prétend-on, de ceux de Cologne. Otton III, en concédant, en 992, à Saltzbourg, libertatem romanam, lui assurait par ce mot d'une si grande signification, sinon la jouissance immédiate, le déAeloppement au moins de tous les droits municipaux et civils. Les Ottons, suivant l'exemple de Bérenger et-dAdalbert, accordèrent libéralement de semblables faveurs même aux villes d'Italie. 3Iais les chartes qui en feraient foi sont pour la grande partie perdues, et il n'en reste que le souvenir * .
Enfin, ce qui servit surtout à imprimer à tant de révolutions partielles, qui s'accomplirent aux x« et xie siècles, un mouvement uniforme et une direction commune, ce fut le sou^enir de Tancieiuie Rome qui brilla d'une gloire telle que Dieu n'en accorda jamais h une autre nation. Rome était considérée comme la source de toute liberté, comme la source de tout pouvoir. Dans f histoire romaine, les empereurs trom aient la justification apparente dune autorité sans limites, les peuples le fondemejit de leur liberté. Tout ce qui était romain était légitime ^. Aussi, à l'aurore de la liberté des peu-
' Wildo, De liberiate rom. — JliUermaier, Deutsch. privât. — Bencker, oper. cit. — Sigonius, De regno Italiœ.
- Même sous les barbares , les évèqiies , en alfranchissant un esclave , disaient : Civem romanum per hoc auctoritatis leslamenlum statua. On lit dans une des formules d'alfranchissement rapportées par Lindebrog : Sicut cives romani portas aperlas habeant, perganlqne partem quam voluerint ambulare. Léon X, répondant en lOoO aux chanoines de Romans, disait : Libertatemque romanam, quam poslulastis, concedimus. I^a cité de Verceil, parmi les privilèges accordés, en 1202, à ceux qui allaient habiter Piverone, comprenait illam auctoritatem et illam franckitatem et illam honoranciam quam habent cives romani. De nombreux vestiges des anciennes institutions romaines se conservèrent même pendant les siècles barbares dans plusieurs villes des bords du Rhin et du Danube, comme Ratisbonne, Lork, Utrecht et surtout Cologne, dont le droit municipal servit de modèle à tint d'autres villes germaniques et slaves. V. Mit-
