LIVRE 111, CHAPITRE II

est abandonné à sou impulsion naturelle, agit de la manière la plus favorable aux besoins publics, et peut-être avec l'organisation sociale du moyen âge, au milieu de tant d'intérêts divers et contraires, il aurait été difficile d'appliquer un meilleur système ; mais certainement on pouvait se servir de moyens préférables. A cette époque, les droits du propriétaire sur les produits étaient sacrifiés aux intérêts des consommateurs, et la protection du pouvoir public, qui doit équitablement les concilier (et il ne peut mieux les concilier qu'en s'abstenant d'intervenir) , était très-partiale pour les habitants des villes au préjudice des producteurs. Une taxe était établie sur le pain, sur la viande et sur les autres denrées (taxatio^ assisa, amereiamertum) ^ On fixait l'heure et le lieu où le marché devait se tenir; personne ne pouvait vendre ailleurs; on ne pouvait vendre aux revendeurs avant que les bourgeois n'eussent eux-mêmes fait leurs achats; les marchands de gros gibier ou de gros poissons étaient tenus de les diviser en plusieurs morceaux pour que les moins riches pussent en acheter ; et chacun n'en pouvait acheter qu'une certaine quantité, afin que tous pussent en avoir. En outre, on fixait le prix auquel devaient être vendus le vin , la viande, même celle de sanglier et d'ours^, le poisson, le gibier et le vin '. Lorsqu'on craignait la disette, l'exportation du blé était prohibée, et ceux qui violaient la prohibition étaient sévèrement punis. On chargeait certains officiers de rechercher ceux qui cachaient leur blé, et ces derniei's étaient frappés d'une peine d'autant plus grave que la crainte de la famine était plus grande. On obligeait le propriétaire à apporter son blé sur le marché, ne retenant que la quantité nécessaire pour se nourrir pendant un ou deux mois et pour semer. Et celui qui le mettait en vente devait le vendre non au meilleur prix qu'il pouvait en retirer, mais au prix fixé par les règlements *.

> Une coDstitution de l'empereur Frédéric 1*' ordonnait aox comtes de fiier Yatsisê du blé hait jours après la Nativité de la sainte Vierge.

3 Statuta Garexii,

' Liber Consil. eivitatis Taurini, 1374.

* Qaelqaes-uns des règlements relatifs h la prohibition de l'exportation des grains commençait ainsi : ÀnimadverUnles quod in jure scrihitur. Cresàt inopia siçranum subditis jn'eparatum ad extraneos transferatur. Pensatd'igitur fmblka uiUiiaiê €t eommuni tubditorum nottrorufà pro quorum utilitaU continue laboramus et noctcs pierumque iransimus insompnes, etc. Edit du prince d'Achaie.

IIO KCONO.MIK POLITIQLL \)V MOYRN AGE.

Daii^ (livorsoscoininuiies. ùijuiers, pai* exemple, diaprés unepres- (TÎption eontenae dans les statuts , tout le blé du territoire devait être apporté dans la ville: les propriétaires ne devaient garder que ce qui était nécessaire à la nourriture de leurs familles et aux semences. A Garcssio, les cabaretiers, les cordonniers et autres mar- <'hands en détail des choses de première nécessité, de\ aient accepter des gages de celui qid achetait sans argent '. Dans le royaume de Naplcs , Texportation du 'blé était toujours prohibée; cdui ({ui voulait l'exporter devait en obtenir l'autorisation et payer pour cela un droit très-élcvé. Mais quelquefois on concédait aux officiers du gou\cniement le monopole de Texportation du blé du royaume ^

Dans le mois de février de Tan 1375. la disette en Piémont fut si générale que Barthélem\ de Chignin, lieutenant du comte de Savoie en Piémont, convoqua en assemblée générale les députés des communautés et les nobles pour aviser aux moyens d'en diminuer les funestes conséquences. I^s doctrines économiques qui prévoient les résultats éloignés des choses étaient peu connues à cette époque, et elles no sont aujourd'hui ni ne seront peut-être jamais une science populaire. Aussi recourut-on aux moyens accoutumés et U fut résolu :

|o Une re\i)ortation du blé serait prohibée sous peine de 10 livres d'amende par setier et de la confiscation du blé :

2° yuc chacun déclarerait et livrerait le grain qu'il avait;

3° Que le setior de blé se vendrait seulement 50 sous >iennois ifr. ?G.88 ; le solier de seigle ÎO :î!.50:; le setier d'épeautre 16 8.00\ et le sclior d'avoine \'2 G. i.")} ; sous i>eine, tant pour l'acheteur que pour le vendeur, de U) sous d'amende ;

lo Que la commune donnerait 2 sous par setier en sus du prLxà tout \endeur de Mo;

5o Que l'on p<mrrait porter du blé dans toute l'étendue de la baronic sans être soumis à aucun droit :

()o Que celui qui voudrait porter du blé au delà du Pô et de la Dora jurerait de ne point le tirer de la barounie. (On appelait ainsi le Piémont ou l'État des princes d'Achaïe .

Uhir Consd. ciniatis Taunni, 1346. — Uber litlerarum et cridarum commwu JHonlitcaîerii. Archtres de cette commune

» Uin. «le ()uior<, II, 413. Staiuta Unrexn, I27S.

2 nioDchini, Hxtl, des finances du royaume de Saples, loui. I.