‹ Économie politique; (volume 2)Chapitre 19 sur 19 · III. DÉPENSES INTÉRIEURES · texte numérisé non relu

III. DÉPENSES INTÉRIEURES

i** Administration de la justice ( Épices). .... ibid.

2° Administration de la police 2i3

3** Administration des finances 214

2" Recettes.

ï. Domaines et Régales 2i5

1° Domaines. [Subsides. ) 216

2** Droits xégaliens 221

II. Impôts ( Leur nature et classification ; Considérations générales ; Impots directs et indirects). . . . 224

Examen critique des principaux impôts 232

1° Capitation ibid.

2° Loteries 234

3° Impôt foncier 235

4" Taille sur les bestiaux 236

5° Impôt sur la fortune 237

6° Impôt sur l'industrie 238

7° Impôt sur les héritages ou Droits de succession ibid.

6^ Droits de timbre 239

9" Impôt sur le revenu 240

lo** Impôts sur les consommations , péages ,

accise, douanes 241

TABLE DES MATlÈîlES. 3l5

ÏII. Ijipôt unique png. 257

1" Justice de cet impôt 259

2" Assiette et établissement île l'impôt 276

S'' Perception de l'impôt 280

4° Avantages de ce système 281

5° Réponse à quelques objections 284

3° Dépenses imprévues. — Dettes publiques.

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