et

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o.o4eto.o«s

les droits imposés sur les marchandises de nos colonies ne sont pas les mêmes que pour les marchandises des autres pays.

La différence est de :

30 à 40 p. 100 pour le café.

200 p. 100 pour le coton.

300 p. 100 pour le poivre.

D’autres fois les tarifs protègent non-seulement les denrées coloniales, mais, en même temps, des produits similaires, sinon identiques, que donne le sol français; alors la protection devient encore plus grande : ainsi le droit qui protège le rhum de nos îles et conséquemment les eaux-de-vie française contre le rhum étranger est de 900 p. 0/0. Le droit imposé au sucre étranger est de 25 p. 0/0 au-dessus du droit qui pèse sur le sucre colonial ; la proportion est encore plus forte quand il s’agit du sucre de Bourbon.

Il est donc constaté que presque tous les objets essentiels ou sont prohibés , ou sont frappés de droits considérables au profit de la production nationale qui s’exerce, soit dans la France continentale, soit dans nos colonies transatlantiques.

Après avoir établi le chiffre des tarifs qui protègent les produits dçs industries agricoles et manufacturières, nous allons constater ceux qui ont pour but de favoriser notre navigation.

D’abord le cabotage entre nos ports est interdit aux étrangers : on a réservé à nos marins le monopole absolu des transports qui se font entre un port français et un autre port français. On leur a réservé aussi le transport de toutes les marchandises qui alimentent

le commerce entre la métropole et ses colonies : les navires français seuls peuvent y transporter nos marchandises et en rapporter les denrées qu’elles fournissent ; cette navigation leur appartient sans concurrence.

Par l’ordonnance du 15 décembre 1843, on leur a réservé des avantages semblables pour les importations de France en Algérie et pour les retours.

Ensuite on a gêné l’entrée, par la frontière de terre, de toutes les denrées exotiques, quelles que fussent leurs provenances : on a voulu qu’elles fussent assujetties à payer le droit imposé à celles qui sont apportées par navires étrangers. Ce n’est que depuis l’année 1840 , en vertu du traité conclu avec la Hollande , que les marchandises arrivées dans les ports néerlandais pourront pénétrer par le Rhin et la Moselle , comme nous le dirons plus loin.

Puis on a assuré d’une manière générale une protection à la navigation française en établissant sur toutes les marchandises importées par navires étrangers un droit plus fort que sur les marchandises semblables importées par navires français. Mais depuis les traités faits avec les États-Unis en 1822 , et avec l’Angleterre en 1826 , les navires de ces nations sont admis , par réciprocité , aux mêmes droits que les navires français, quand ils importent les marchandises de leur propre pays; en 1845 on a accordé une faveur aux navires sardes qui apportent certains produits de leurs pays; en 1846 aux navires russes qui viennent de la Baltique 'chargés de marchandises russes. On a fait un peu plus pour la Hollande, comme nous venons de le dire : en vertu du traité con-

25 h ÉC0N0MIB PKAÏIQUK DK I.A Ht AN CK.

clu avec cette puissance le 15 juillet 1840 , les navires néerlandais sortant des ports de la Hollande peuvent apporter, en payant les mêmes droits que les Français, les marchandises de tous pays ; mais ils payent le droit imposé aux marchandises venant des entrepôts , tandis que nos navires peuvent , en important directement des lieux de production , payer un droit plus faible; de plus, les Hollandais sont obligés de faire échelle dans un port de la Hollande ; mais cette obligation n’est point onéreuse pour les marchandises qui sont conduites en Alsace et en Lorraine par le Rhin et la Moselle; en outre, la hauteur du droit d’entrepôt peut être compensée par le prix des marchandises pour lesquelles les Hollandais ont un privilège, car ils ont frappé d’un droit l’exportation des produits de Java par navires étrangers. Malgré tout, dans le plus grand nombre des cas, la navigation française a conservé un avantage sur celle du royaume des Pays-Bas.

Mais non-seulement on a assuré à nos navires le monopole du cabotage et celui du commerce de nos colonies , non-seulement on leur a donné une protection quand ils transportent les marchandises européennes, ou les marchandises des entrepôts européens; pour leur permettre les voyages au long cours, on les a assujettis à un droit moindre, quand ils vont chercher hors d’Europe ces marchandises qu’on aurait eues à plus bas prix dans les entrepôts européens ; et de plus lorsqu’ils doublent le cap Horn ou le cap de Bonne-Espérance on diminue encore les droits qui pèsent sur eux ; enfin quand ils vont au delà du détroit de la Sonde, ils obtiennent une nouvelle faveur. C’est exactement

l’ROTECT. ACCORD. A LA PRODUCT. FRANÇAISE. 255

comme si on leur disait : « Allez chercher vos marchandises le plus loin possible, nous payerons le voyage. » Nous n’avons pas à rechercher ici si l’on fait bien. Nous ne dirons pas que si l’État veut avoir des marins, il aurait plus de profit à prendre les denrées au meilleur marché et au plus près, et à employer les perceptions qu’il ferait , sans déduction ni concession de privilège , à l’équipement des escadres auxquelles il donnerait un utile emploi. Nous ne ferons pas remarquer que nulle industrie n’a obtenu un genre de protection aussi singulier. Qu’il n’en est pas à qui on a pu dire : « Vous occupez des travailleurs qui sont utiles à l’État; employez les procédés de production les plus longs, afin d’occuper plus d’ouvriers : plus chère sera votre fabrication , plus élevée sera la protection que je vous accorderai? » Nous nous bornons à constater le fait , parce que nous devons le connaître avec précision avant d’apprécier les modifications qu’on prétend établir dans le régime de nos douanes. Nous ajouterons seulement un mot sur les dispositions prises en feveur de notre marine. Pour favoriser les voyages lointains qu’elle entreprend , on a réduit à 38 francs le droit pesant sur le sucre venant de Bourbon, tandis qu’un droit de 45 francs pèse sur le sucre des Antilles et sur le sucre que produit le sol français. C’est la première fois peut-être qu’une nation , dans un intérêt spécial , a favorisé la production coloniale au détrimentde la production indigène, qui paye les charges de l’État et lui fournit ses dé fenseurs, qui, à ce double titre, assure l’indépendance du pays et des colonies elles-mêmes, et qui , par cette

256 ÉCONOMIE PIIATIQUK DE LA FHANCB.

raison, obtient partout et sans contestation une préférence exclusive. Enfin, enl847, on a proposé de décharger de tout droit les matières qui servent à la construction et à l’armement des navires. Ils jouiraient ainsi du système protecteur, maisn’accorderaientpaslaréciprocité, pour ce qui les regarde, aux producteurs français.

On peut ajouter à la protection que nous donnons à notre navigation , les dépenses que nous faisons pour nos colonies : elles ne nous donnent pas de ports militaires bien formidables, et ne nous offrent pas des débouchés bien réels , car nous savons fabriquer aux mêmes prix qu’elles leur produit essentiel, le sucre, et nos producteurs consomment au moins autant que ceux des colonies; ce que nous leur portons nous le vendrions donc aux travailleurs français. Par conséquent les dépenses faites pour entretenir les forces militaires et les stations navales qui défendent les colonies contre les entreprises de l’étranger et protègent leur système social exceptionnel , sont bien des encouragements donnés à notre navigation. Les dépenses des colonies s’élèven ta 13,000,000 de fr., non compris les dépenses des stations navales qui leur sont affectées.

Les pèches, autre branche de l’industrie maritime, ont été protégées aussi par un procédé inusité ; on donne des primes à leurs armements , et ces primes ont été d’autant plus élevées que les armements ont une destination plus lointaine. Ensuite pour favoriser l’extension de cette utile industrie, on a pris une disposition inconnue dans les lois protectrices : on a accordé 20 à 22 p. 0/0 de primes aux produits de la pêche transportés dans nos îles sucrières, tandis qu’on

donne 5 p. 0/0 de prime aux mêmes produits transportés dans la mère patrie ; on accorde une faveur à l’alimentation des colonies, on protège ainsi le travail qui a recours à l’esclavage , on oublie le travailleur libre, le travailleur de la métropole.

On se serait donc étonné de voir que souvent les représentants des ports ont fait entendre leurs réclamationsaunom de la liberté commerciale, eux qui jouissent de monopole, de privilèges, de droits différentiels qui leur constituent une protection énorme, si l’on ne savait que le commerce de spéculation et de commission est tout à fait étranger aux intérêts de la navigation proprement dite, et que ses bénéfices sont aussi assurés, quand les marchandises exotiques sont apportées par les navires étrangers, que lorsqu’elles sont importées sous le pavillon national. Ce sont les personnes engagées dans des spéculations utiles, mais qui ne méritent pas un traitement privilégié , qui sont si ardentes à propager les théories du libre-échange, sur lequel elles fondent leurs profits. Les véritables navigateurs, ceux qui arment réellement des vaisseaux, ont senti enfin que leurs intérêts seraient compromis d’une manière fatale par ce système. Ils comprennent bien que la protection leur est nécessaire et que celle qu’on leur donne est grande.

Pour qu’on puisse juger les faveurs qui leur sont accordées, nous donnerons le tableau des principales marchandises qui peuvent arriver par mer et des droits qui sont payés par les navires français et les navires étrangers.

Nous donnerons ensuite un tableau spécial des marchandises qui peuvent provenir de lieux divers; ce ta-

bleau indiquera la différence des droits payés par les navires nationaux et étrangers, et montrera que le droit payé par nos navires est de plus en plus abaissé à mesure que le lieu de provenance devient plus éloigné ; tandis que le droit imposé aux navires étrangère et aux marchandises qui entrent par la frontière de terre est toujours plus élevé que le droit le plus haut imposé aux navires français, c’est-à-dire celui qu’ils doivent acquitter quand ils vont prendre chargement dans les entrepôts européens (1).

Droit s imposé t à l’entrée des marchandises.

MARCHANDISES

Mercerie Mercure.

Orseille 1

commune., fine. . . .

!bleu cendré.

violette.. . .

de pur fer. . .

) de 1er rechargé d'acier.

uuulsi d'acier

( de cuivre ou laiton. . .

Outremer. .

! d’enveloppe

blanc ou rayé

colorié pour reliure. . , — pour tenture. .

Savons tic parfum. , etc

Plomb

Poissons de pèche . .

Porcelaine j““mune; ; ; ; ; ;

Prussiate de potasse cristallin. . ,

Sagou , etc .

Salep

Scies

Sel gemme

Muriate de potasse

Sulfate de magnésie. .......

NAVIRES FRANÇAIS

L«v lot) kilos-

Le* 100 kllog.

Mais si l’on veut se contenter de quelques faits saillants pour démontrer quelle différence il y a entre leB

MARCHANDISES

Alun j ea***Dé

(autre

Oxalate de potasse

Sirops (mélasses des entrepôts)

Soufre fondu

Sulfure de mercure j ; ; ; ; ‘

Tissus (Couvertures.

de fleuret, j Mutons! ;

Couvertures

( sans canevas. ....

Tissus I T|S ( à nœuds. ......

de laine. \ / pure laine

Passementerie J

I fil teint. . .

Zinc laminé.

sulfurique

nitrique

*— '5ÏSS5U-

tartarique, oxalique

benxolque

Ambre gris

Armes de luxe •

Bimbeloterie

{( De Dunkerque aux sables d’Olonne.

Au delà

Par terre.

Blanc de boleine | Affiné/ i ! ! '. ’. i-!

Bois odorant

Brôrne

Cendres bleues et vertes

Froment .•

Seigle.

Riz * . .

Graine de sésame. .

NAVIRES FRANÇAIS

PAR