FRANÇAIS
PAR NAVIRES
MARCHANDISES
De l’Inde, des pays A l'ouest du cap Horo, etc.,
Des pays hors
entre-
ÉTRANGERS
et
colonies françaises.
d'Europe
pôta.
PAR TERRE
Les 100 kllog.
I Grandes peaux sèches. . .
Sénégal. ... l
Piment.
Guiane. . . . 10 O.duc.Horu. 65
Poivre.
Guiane. ... 10 O.duc.Horn. 60
Potasse.
Guiane. ... 10
I Quercltron
Résineux
/ Scatmnonée .
' j Ladanum. . .
( Autres. . . .
Inde 50
Rocou.
Guiane. . . . 7.50
1" type et au-
Bourbon. . . 38 50
Sucre
des
colonies
dessous.
Autrescolon. 65
! au-dessus dut"
Bourbon. . . 61
jusqu’au 2e.
Autrescolon. 67.50
au-dessus du 2'
Bourbon. . . 63
type.
Autrescolon. 50
Sucre
brut. .....
Inde 60
étranger
blanc ou terré.
I Sulfate de potasse de
soude.
Bourbon. . . 38 50
I Confitures sèches et Oui-!
1 des 1
Antilles et Guiane.. . 65
Inde. .... 80 Bourbon. . . 69 j
Bonbons.
Antilles.... 58
Inde 65 '
Inde 150 ^
Thé.. ,
Delà Baltique, et de la mer 1
Noire. . . 250 t
Vanille.
O.duc.Horn. 250
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Le même sucre venu des Indes par navire français ne payera plus que 60 francs ; par navire étranger, il payera toujours 85 francs, différence 25 francs ; le frêt étant de 16 francs au plus , la protection est de 156
Le café nous offrira des différences analogues ; importé par navire français il payera :
100 fr. s’il vient des entrepôts.
95 fr. s’il vient d’Amérique;
75 fr. s’il vient des Indes.
Importé par navire étranger il payera dans tous les cas 105 francs ; venant des colonies il ne peut être importé que par navire français et ne payera que 60 francs , et 50 s’il provient de Bourbon.
Le coton des colonies françaises est réservé à notre navigation et acquitte un droit de 5 francs.
Le coton des autres provenances paye par navire français :
30 fr. venant des entrepôts.
20 fr. venant d’Amérique.
15 fr. venant de Turquie.
10 fr. venant des Indes.
Par navire étranger il paye 25 francs s’il a été chargé dans les ports de la Turquie, 35 francs s’il a été chargé ailleurs. Mais le traité américain a détruit la protection pour la plus grande masse des cotons importés.
En voilà assez pour montrer que la protection accordée à notre navigation est énorme , et que , dans bien des cas , cette protection lui est concédée dans
la pensée unique de lui assurer des voyages, sans autre but que le voyage lui-même.
Un projet de loi est maintenant (1847) soumis aux chambres dans le but de modifier les droits sur un grand nombre d’articles; mais s’ils sont nombreux, ils sont de ceux qui ne font pas concurrence à l’industrie française , et l’on remarquera que si la proposition du gouvernement tend à abaisser les droits qui pèsent sur certaines marchandises importées par navires français, elle n’a jamais pour objet d’abaisser les droits qui chargent ces mêmes marchandises importées par navires étrangers, conséquemment la relation devient plus avantageuse encore à la marine nationale. La disposition la plus importante du projet est toute en sa faveur , elle a pour but d’exempter de droits tous les matériaux qui servent à la construction et à l’armement des navires; ainsi, la marine marchande est largement protégée, et ne concède plus, pour ce qui la regarde , la réciprocité aux industries françaises qui produisent les matières qu’elle emploie. Nous répéterons cependant que les traités de 1822 et de 1826 lui ont enlevé, en presque totalité, les transports qui s’opèrent de France en Amérique et en Angleterre , et réciproquement ; or, ils constituent la plus grande masse de ceux que produit le commerce de concurrence. \ *..
Il résulte des faits qui viennent d’être exposés qu’un grand nombre des industries les plus importantes n’ont vécu qu’au moyen de la prohibition des produits étrangers similaires ; que la presque totalité des autres industries françaises, pour ne pas dire toutes , jouissent
de la protection , non pas au même degré, mais habituellement en raison directe des services qu’elles rendent au pays ; qu’il est quelques objets , comme les modes françaises, les articles de l’industrie parisienne, qui ont une supériorité incontestable et qui conséquemment n’ont pas besoin d’être défendus par des tarifs protecteurs, mais qu’il en est, qu’on est habitué à considérer comme ayant une prééminence évidente, qui cependant se mettent b l’abri de la protection : ainsi les tissus de soie jouissent d’une protection assez élevée, ils sont taxés de 1 1\ à 16 p. 0/0 de leur valeur, bien que la matière première que les fabricants peuvent prendre à l’étranger ne soit frappée que d’un droit de balance ; qu’enfm il est des industries dont on invoque habituellement les intérêts pour réclamer la liberté commerciale, qui ont cependant obtenu une protection véritablement prohibitive ; tels sont les vins, les eaux-de-vie, la navigation, auxquels on a accordé une protection de 7Q, de 175, de 100, de 250, de 500 p. 0/0.
La situation des choses étant bien connue, l’état de notre législation douanière étant bien apprécié, nous pouvons maintenant juger plus nettement les résultats de l’abolition du système protecteur; nous pourrons prévoir avec facilité les effets du libre-échange sur la production de la France.
EFF. Dp UB.-tfCB. SUR LA. PRODÜCT. DB LA FRANCE. 267
