Installalion de la Société, — Décrire cette installation
— La Société est-elle locataire ou propriétaire du local qu'elle occupe? — Conditions du bail. — Où se tiennent les réunions du conseil? — de l'assemblée générale? — Dépenses d'installation. — Matériel. — Frais annuels.
8. Comptabilité. — Bilan, — Durée et définition de l'exercice. — Quand et par qui l'inventaire est-il fait? — Les actionnaires prennent-ils part à cet inventaire ? — au contrôle de la caisse? — sous quelle forme? — Organisation et fonctionnement du contrôle des opérations, — des écritures, — de la valeur des créances, — de la caisse. — Mode d'établissement du bilan annuel, du compte des profits et pertes, de celui des frais généraux.
9. Répartition des bénéfices nets. — Bases de cette répartition. — Avant toute distribution aux ayants droit, affecte-t-on une part des bénéfices nets à certains emplois?