DE CRÉDIT COOPÉRATIF

i3. Caisses centrales. — Nature, objet et organisation de rmstitution. — Assistance prêtée aux sociétés coopératives de crédit, de production, ou de consommation. — Mode et condition de cette assistance. — Cercle de son action. — Statistique des opérations de la caisse. — Sa situation financière. — Désignation et situation des sociétés qu*elle a assistées. — Services rendus par elle à Fessor des sociétés coopératives. — Son avenir.

14. Sociétés d'un type particulier, — Sociétés pour Tachât en commun des matières premières ; — des machines industrielles; — des machines à coudre. — Syndicats agricoles pour Tachât en commun d'instruments, — d'engrais, — de semences. — Organisation de ces syndicats. — Leurs règlements. — Cercle de leur action. — Système de la responsabilité personnelle, ou de la solidarité collective pour les achats en commun. — Importance des opérations du syndicat. — Services rendus à Tagriculture. — Sociétés de crédit agricole. — Leur organisation. — Conditions et durée dfs prêts. — Gages. — Taux d'intérêt avec les accessoires. — Garanties de crédit personnelles ou réelles. — Effets de commerce souscrite par les agriculteurs. — Condition de Tescompte de ces effets. — Résultats obtenus

par ces sociétés pour leurs actionnaires ; pour leurs clients.

— Sociétés pour la vente en commun des produits fabriqués. — Organisation. — Monts-de-piété. — Taux, durée et maximum des prêts. — Trafic des reconnaissances. — Commissionnaires. — Agences. — Frais de renouvellement.

— Vente des objets non réclamés. — Montant des opérations classées par ordre d'importance. — Résultats. '

15. Prêts (Vhonneur, — Histoire de cette institution. — De quelle initiative émane-t-elle ? — Conditions de ces prêts.

— Choix de la clientèle. — Appréciation de ses garanties morales. — Est-elle professionnelle'.' — Sociétés amicales d'anciens élèves d'une même école. — Prêts mutuels. — Caisses pour aider au mariage. — Nature du concours qu'elles prêtent. — Clientèle. — Garanties. — Organisation financière de l'institution. — Ressources. — Gestion. — Les fonctions d'administrateurs sont-elles gratuites? — Résultats matériels et moraux. — Iftiportance des opérations.

— Nombre des prêts ; — leur montant total, — moyen.

— Situation sociale et profession des emprunteurs. — Durée moyenne de remboursement. — Pertes pour prêts non remboursés. — Services rendus. — Avenir de l'institution.

16. Interoention de VÈtat, — Divers modes d'intervention de l'État. — Interventian fiscale. — Impôts de différentes natures supportés par la société. — Ont-ils donné lieu à des contestations, — à des procès? — Quelle en a été l'issue? — Intervention administrative. — L'État soumet-il la société coopérative de crédit à des formalités spéciales : & un contrôle, — à un enregistrement, — au dépôt d'un compte rendu? — Intervention financière. — L'État accorde-t-il une subvention directe ou indirecte à la Société?

— Laquelle et sous quelles formes et àquelles conditions?

— Institutions de crédit central émanant de l'intervention .de rÉtat. — Avances de l'État aux associations ouvrières de production. — Autres formes d'interventions financières.

Le questionnaire, pour expliquer les questions adressées sous les numéros précédents, les fait suivre dans certains cas de quelques indications.

Ainsi, pour le numéro 1, on ajoute entre parenthèses, à la demande sur Thistoire et la date de la fondation •de la société, les mots Essais antérieurs dans la localitéy — leurs résultats^ et à celle des motifs de la fondation, Haut prix de t argent^ — difficulté de crédit; k celle sur les promoteurs et les fondateurs. Situation sociale, — mobile. Pour la demande relative à l'initiative émanée de personnes isolées ou d'une collectivité, on précise par Ténumération suivante : ouvriers^ bourgeois, patrons, personnes étrangères ou non à la localité, — Société de secoui^s mutuels, associations, syndicats, etc. «

Quoique les bulletins individuels n'aient pas été remplis, il serait injuste de dire que l'enquête projetée n'ait rien produit. Il y a été répondu d'abord par un •certain nombre de travaux d'ensemble entrepris et achevés par les présidents et les secrétaires des comités locaux. Tels sont, par exemple, les admirables travaux <lu comité départemental du Rhône, du commissariat général de la Belgique, du comité départemental du ^ord, et, à leur suite, sous une forme moins développée ou répondant moins complètement au programme de l'enquête, les travaux des comités de la •Gironde, du Gard, du Cher, de la Vienne, et quelques

expositions collectives, comme celles de Reims et de Rouen, dont les documents graphiques correspondaient en réalité aux questionnaires de Tenquéte, mais qui malheureusement n*ont pas tous été traduits dans un rapport ou dans une notice qui seraient restés et qui auraient enrichi la collection des documents réunis dans les bibliothèques de Texposition d^Ëconomie sociale.

Il y a été fait ensuite des réponses très intéressantes par un certain nombre de grands établissements, comme, par exemple, la Société des mines et fonderies de zinc de la Vieille-Montagne (grand prix dans la section XIY) ; la Compagnie des houillères de Blanzy (grand prix dans la section XIY); la Compagnie des mines d'Anzin (grand prix dans la section XIY ; la Société du Bon-Marché (grand prix dans la section II et médaille d'or dans la section XIY); la maison Alf. Marne et fils, de Tours (grand prix dans la section XIY) ; la cristallerie de Baccarat (grand prix dans la section XIY). Il faudrait ajouter un grand nombre de maisons ayant fourni des notices qui peuvent être considérées comme des bulletins individuels remplis par elles, telles que rimprimerie nationale ; Tancienne maison Godin, Société du familistère de Guise; M. Paul Moutier, de Saint-Germain-en-Laye; M, Piat ; la verrerie Boulanger, de Choisy-le-Roi ; la maison Pleyel-Wolf ; les houillères de Bessèges; la maison Pavin de Lafarge, de Yiviers;

la filature Janvier père et fils, du Mans*. Mais ces excellentes notices ou réponses, quoique nombreuses, ne forment pas le recueil universel qu'on avait espéré fonder. L'enquête n'a donc pas donné tout ce qu'on en attendait.

L'Exposition a, par contre, dépassé toutes les espérances.

Il y a eu 1,171 exposants, répartis assez inégalement, il est vrai, dans les seize sections, mais présentant, pour la France, un tableau très complet des efforts sociaux à la date du Centenaire de la Révolution de 1789. Non seulement les exposants ont été très nombreux, mais ils ont été pour ainsi dire choisis. Ce sont les membres des comités d'organisation qui les ont pris, en quelque sorte, par la main et les ont amenés h l'Esplanade des Invalides, en leur montrant comment ils pouvaient faire apprécier leurs efforts par des tableaux, des graphiques et des documents tangibles. Il en est résulté que le nombre des récompenses, par rapport au nombre total des exposants, a été considérable. Les jugements, on peut le dire, au lieu d'être rendus après, avaient, en quelque sorte, été préalables.

Les États étrangers ont été naturellement moins complètement représentés que la France, et il y a eu des lacunes regrettables. La plus complète des expositions étrangères d'Économie sociale a été celle de la Belgique. Toutes les sections en ont profité, et les docu-

ments y ont été exposés avec une abondance et une clarté qui non seulement ont facilité l'œuvre du jury, mais ont attiré un public très nombreux de visiteurs.

L'exposition Italienne a été également très complète, mais les documents réunis tard et assez mal exposés n'ont guère servi qu'au jury; Us n'ont pu être vus par les visiteurs ni être compris par eux à cause de leur entassement.

L'Angleterre a envoyé des modèles, des dessins, des plans et des graphiques du plus haut intérêt pour tout ce qui touche à la construction des maisons ouvrières destinées à la location. Les Building societies^ sortes de caisses d'épargne créées dans le but de construire des maisons dont les déposants deviennent propriétaires, n'étaient cependant représentées que très insuffisamment.

Les. l'rade Unions étaient absentes et les grandes sociétés amicales placées sous l'autorité du Registrar gênerai n'étaient représentées que dans une mesure trè& restreinte.

Les États-Unis sont loin d'avoir concouru dans toutes les sections; mais ils ont enrichi la section IK, Syndicats professionnels^ par l'exposition des bureaux du travail de la Confédération et d'un grand nombre d'Etats, et la section XVI, Intervention des pouvoirs publics^ par l'envoi d'une riche collection de documents.

Ce qui a été le plus malheureux, c'est l'abstention de

rAllemagne. Nous n'avons eu que deux exposants; il est vrai de dire que Tun d'eux est le docteur Schenck, représentant des grandes Sociétés de crédit SchuUze- Delitzch. Mais ni les caisses RailTeissen, ni les institutions analogues à nos sociétés de secours mutuels, ni le socialisme d*État, n'ont figuré dans nos galeries. La section XYI a dû se contenter des réponses faites au socialisme d'État allemand qui était absent.

Le second exposant allemand est M. Victor Bohmert, dont l'ouvrage sur la participation aux bénéfices est tout à fait classique et comprend une masse énorme de renseignements sur l'histoire et le sens de ce grand mouvement social.

La Suisse a donné peu de chose, la Suède, la Russie et le Brésil ne sont représentés que par de rares exposants. Nous avons pu consacrer cependant par un grand prix la gloire que s'est acquise le Brésil par l'abolition définitive de l'esclavage.

Les récompenses ont été au nombre de 884 pour les exposants ; il faut y ajouter celles qui ont été accordées aux collaborateurs, soit 195.

Elles se divisent, pour les exposants, en :

Grands prix 45

Médailles d'or 259

Médailles d'argent 365

Médailles de bronze 142

Mentions honorables 73

Total 884

Et pour les collaborateurs, en :

Médailles d'or 50

Médailles d'argent 96

Médailles de bronze 44

Mentions honorables 5

Total 195

Lorsqu*il s'est agi de rattacher les exposants ou collaborateurs récompensés aux seize sections, on a reconnu qu'il y en avait un certain nombre dont il aurait fallu porter les noms dans toutes les sections, parce que les documents qu'ils avaient exposés présentaient un caractère évident de généralité, comme certains mémoires et notices dus aux comités départementaux, et tenaient, en réalité, lieu de réponse aux questionnaires de Tenquéle. On a, en conséquence, réuni la liste de ces récompensés dans une catégorie préliminaire pla* cée en léle du palmarès : Hors section. Cette catégorie formera, comme les seize sections, l'objet d'un rapport spécial. Les récompenses hors section sont au nombre de 30, dont 15 d'exposants, 4 grands prix, 6 médailles d'or, 5 d'argent et 15 de collaborateurs, 9 médailles d'or, 5 d'argent et 1 de bronze.

Les rapports qui suivent celte introduction sont au nombre de dix- sept :

Hors section. ^ Rapporteur, M. Léon Say.

Section I. — Rapporteur, M. Ch. Lavollée.

Section H. — Rapporteur, M Ch. Robert.

Section III. — Rapporteur, M. Goffinon.

Section IV. — Rapporteur, M. Ch. Lucas.

Section V. — Rapporteur,. M. Fontaine. (Le rapport de cette section devait être fait par M. Bucquet, mais M. Bucquet est malheureusement décédé au cours de nos travaux. M. Fontaine, qui a recueilli ses notes, a bien voulu achever le rapport.)

Section VL — Rapporteur, M. Fontaike.

Section Vlï. — Rapporteur, M. L. Gaubert.

Section VIII. — Rapporteur, M. de Foville.

Section IX. — Rapporteur, M. A. Raffalovich.

Section X. — Rapporteur, M. A. Courtois.

Section XL — Rapporteur, M. G. Picot.

Section XIL — Rapporteur, M. E.-O. Lami.

Section XIII. — Rapporteur, M. Neumann. .

Section XIV. — Rapporteur, M. GnEYsson.

Section XV. — Rapporteur, M. Emile Ghevallier.

Section XVI. — Rapporteur, M. Léon Donnât.

Les sections I et XV ont reçu peu d^objets matériels et ont compris un très petit nombre d'exposants individuels. Les rapporteurs ont dû donner à leur travail un caractère général, parce qu'ils ont eu surtout à examiner des ouvrages et des mémoires envoyés par les comités départementaux ou les particuliers. Ils se sont entendus avec le rapporteur de la section hors cadre pour éviter des répétitions ou des redites.

Nous signalerons ceux des faits généraux les plus

importants qui ont été constatés dans chacune des seize sections et nous chercherons pour chacune d'elles à tirer les conclusions qui se dégagent des seize rapports qui y ont été consacrés.