CHAPITRE V

Supputation de ce qu'aurait produit la Dîme royale dans l'Élection de Vézelay, si elle y avait été levée en 1699, selon ces Mémoires.

Rien ne peut prouver avec plus d'évidence combien le système de la

Dîme royale serait avantageux au roi et à ses peuples s'il était établi

par tout le royaume, que de faire voir combien il aurait été profitable

aux habitants de l'Élection de Vézelay, qui est, comme il a été dit, un

des plus mauvais pays du royaume, si les levées de l'année 1699 y

avaient été faites. selon ce Système, année que nous nous sommes

proposée pour exemple, comme une des plus chargées de Tailles et

antres subsides.

lions avons trouvé que la Taille personnelle de l'Élection de Vézelay, de

cette année, a monté à 45,075 liv.

Le débit du Sel, sur le pied de 45 liv. le minot, déduction faite

des frais de régie , ci 61 , 000

Les Aides à 9,671

Les Jauges et Courtages à 2,244

Les Octrois à 1 ,540

Et les Décimes du clergé environ à 6,000

Total des levées qui se sont faites dans ladite Élection pendant Tannée 1699, non compris ce qui peut être du Domaine, à quoi on ne touche pas 125,530 liv.

Supposons, après cela, qu'au lieu d'imposer la Taille personnelle, comme on le fait dans l'usage ordinaire , elle eût été convertie en Dime royale, comprenant les Aides , les Jauges et Courtages , les Octrois et les Décimes du clergé , sur le pied du douzième sou à la Hvre des revenus, ou de la douzième gerbe.

La grosse Dime, à proportion de ce que l'ecclésiastique a produit, eût rendu h somme de 46,8221. »s.»d.

La Dfme verte, comprenant les bois, partie des vignes et tes prairies, 15,008 liv. 17 s.; savoir, les bois, contenant S7,383 arpents, estimés à 2 liv. de revenu par arpent, fei- «t 74,766 liv., dont la Dtme.au xn% est de 6,230 10 »

A reporter. . .7! 53,0521. 10|s.»d.

De l'autre part 55,05$ 1, 10s.» <t.

' La partie des y ignés qui ne paye point de Dîme ecclésiastique, par estimation 2,000 » »

Les prairies, contenant 5,754 arpents, estimés à 2 chariots de foin par arpent, à 5 liv. le chariot, 57,540 liv., dont la Dîme, au xn", monte à 4,778 7 »

Les terres vagues, vaines, et en communes, occupant une étendue considérable de pays, et fournissant à la plus grosse partie de la nourriture des bestiaux, dont cette Élection fait commerce, mériteraient qu'on y fit attention, et qu'on les employât ici pour leur contingent; mais comme on ne saurait connaître le revenu de ces sortes de terres, ni en fixer la Dîme autrement que par les bestiaux qui en consomment le pâturage, j'estime qu'on peut, sans tirer à conséquence pour les autres pays, asseoir un droit modique sur chaque espèce desdits bestiaux, équivalent à la Dîme de la nourriture qu'ils en retirent, pour tenir lieu de celle de ces sortes 1 de terres vagues, vaines et en communes.

On a compté, dans ladite Élection, un peu devant Tannée

4,794 bêtes chevalines, que nous 'estimons à 20 sous de

Dîme par an , , 4,794 » »

7,815 vaches, ou suivants, à 10 sous 3,907 40 »

480 bourriques, à 7 sous 468 40 »

402 chèvres, à 5 sous 400 40 »

45,870 brebis, à 5 sous 3,967 40 »

1,467 porcs, à 7 sous 513 44 a

4,717 bêtes de labeur, néant, parce qu'elles ne portent aucun profit.

Si on avait réduit le Sel à 50 liv. le minot, pour suivre à peu près la proportion du Tarif, les 4,440 minots qui ont été

débités auraient produit la somme de 45,200 a »

Les quatre petites villes de l'élection de Vézelay contenant 964 maisons, estimées sur le pied du xn° de leur louage, déduction faite de leurs réparations 4,600 » »

Le xu* du gain des gens de pratique de la même Élection,

estimé à 1,200 » «

Les artisans et manœuvriers de la même Élection, divisés en trois classes : la première, de 1,000 bonnes familles, aurait pu payer 4 liv. chacune, fait 4,000 » »

La seconde classe, à 1,000 familles, â 5 liv. chacune 5,000 » a

La troisième, contenant autres 1,000 familles, à 2 liv. chacune 2,000 » »

Il y a 80 moulins et 153 étangs dans oette Election, dont le

xne monterait au moins à 4,800 » »

4 ,448 domestiques, estimés à 4 liv., l'un portant l'autre ... 4 ,448 » » Officiers royaux, tirant gages et appointements du roi, pour 4,000 liv., dont la Dîme, au xne, est 555 5 4

Total de la Dîme royale, au xu* 428,5651. 44s. 4d.

La Taille ordinaire, le Sel, les Aides, Jaugeages, Décimes, Octrois de l'année 4699, n'ont porté que la somme de 425,530 » a

Partant, la Dîme royale, au xn% y eût excédé de 5,0551. 44s. 4 d.

Ce qu'il y aurait eu de gracieux à cela, c'est que, supposé cet Établissement fait et une paix de durée, il n'y a point d'année que les revenus du roi ne se fussent augmentés , sans rien forcer ni violenter personne ; bénédiction qui ne peut avoir lieu que par le bénéfice de la Dtme royale , qui mettrait chacun en état, quand il aurait payé sa dtme, de pouvoir dire : Ceci est à moi; ce qui aurait donné à tous le courage de s'employer à l'augmenter, à le faire valoir de son mieux. Enfin, il s'ensuit de cette recherche, que si la levée des revenus de Si Majesté, dans cette Élection, s'était faite par la Dîme royale, l'année 1699, elle en aurait été extrêmement soulagée :

1# En ce que les peuples auraient gagné un tiers sur le Sel , qui est toujours une partie considérable , sans que le roi y eût rien perdu. 2* Que les exempts privilégiés , les faux exempts , demi-exempts «coites et non privilégiés , en auraient porté leur part et payé comme les autres , à la décharge des pauvres et de ceux qui sont sans protection, qui est toujours un grand avantage pour l'État.

3° Qu'il n'y aurait point eu d'exécutions , parce que la Dîme se payant sur-le-champ et en espèces par les mains de son dtmeur, personne n'eût été en demeure de payer ; et par conséquent point de frais, m plus que de contributions tacites à titre de présents , pour avoir an peu de temps , lequel une fois expiré , les contraintes recommencent plus cruelles que jamais. La même chose à l'égard des bestiaux, en laissant le choix aux propriétaires de payer en espèces, ou de s'abonner.

V Que la manière de percevoir ainsi la Dime eût prévenu les contraintes, de même que les non-valeurs.

5* Que la disproportion des impositions par rapport au revenu de chacun, de même que les recommandations, n'auraient plus eu lieu.

D'où se serait ensuivie la suppression des passe-droits et des injustices qui s'exercent, à cette occasion, dans les paroisses. Et, bien que h Dtme au douzième fût une grande charge , les peuples de cette Élection s'en seraient très-bien trouvés, et il n'eût pas été question de diminuer d'une pistole les revenus du roi. Au lieu que, continuant d'être imposés selon l'usage ordinaire , quand on diminuerait la i h Taille et le Sel d'un tiers, les peuples n'en seraient guère plus à knr aise. Et pour conclusion , cette Taille à laquelle se rapportent lottes les autres impositions selon l'usage qui se pratique, désole cette Élection, et réduit les trois quarts de ses habitants au pain d'orge et d'avoine, et à n'avoir pas pour un écu d'habits sur le corps. D'où s'en- *H 1a désertion des plus courageux , la mort et la mendicité d'une prie des autres , et une très-notable diminution des peuples , qui

est le plus grand mal qui puisse arriver dans un État. Il y a six ou sept ans que cette remarque a été faite ; et depuis ce temps-là le mal s'est fort augmenté, sans compter que la septième partie des maisons est à bas, la sixième partie des terres en friche , et les autres mal cultivées; que beaucoup plus de moitié de la superficie de cette Élection , est couverte de bois , de haies et de broussailles ; que la cinquième partie des vignes est en friche , et les autres très-mal faites. Ajoutons encore à tout cela , que le pays est sec et aride , sans autre commerce que celui des bois à flotter, et d'un peu de bétail ; que la plupart des terres ne s'ensemencent que de quatre ou cinq années l'une, et ne rapportent que du seigle, de l'avoine, du blé noir, trèspeu de froment; et le tout en petite qualité, ce pays étant naturellement le plus mauvais, et l'un des moins fertiles du royaume.

Au reste, tout ce que j'en dis n'est point pris sur des observations fabuleuses et faites à vue de pays, mais sur des visites et des dénombrements exacts et bien recherchés, auxquels j'ai fait travailler deux ou trois années de suite : c'est pourquoi je les donne ici pour véritables.

Bien que tout ce qui a été dit ci-devant des paroisses de Normandie et de l'Election de Yézelay suffise pour faire connaître le grand bien qui peut arriver au roi et à ses peuples du bon usage qu'on peut faire de la Dîme royale, je me sens encore obligé d'avertir, qu'attendu la diversité de terroirs dont toutes les provinces du royaume sont composées (n'y en ayant pas une seule qui se ressemble), il ne se peut que les estimations ci-dessus , bien que faites avec toute la précision possible , puissent parfaitement convenir à toutes ; il y aura, sans doute, du plus et du moins. Mais si cette proposition est agréée, il sera du soin et du bon esprit de ceux qui seront chargés de son établissement , de suppléer aux défauts qui s'y trouveront , le plus judicieusement qu'ils pourront, et toujours par rapport à l'intégrité de cette proposition, qui n'ayant pour objet unique que le service du roi, le repos et le bonheur de ses peuples, ne saurait être désapprouvée des gens de bien.

Avant que de finir, je dois supplier très-humblement Su Majesté, pour laquelle ces Mémoires sont uniquement faits , de vouloir bien se donner la peine de faire attention que, tant que la levée de ses revenus s'exigera par des voies arbitraires, il est impossible que les peuples ne soient exposés à un pillage universel répandu par tout le royaume; attendu que, de tous ceux qui y sont employés, il n'y en a peut-être pas, de cent, un qui ne songe à faire sa main, et à profiter tant qu'il peut de son emploi ; ce qui ne se peut que par des vexations indirectes sur les peuples. Et cela est si vrai, que si, de l'heure que j'écris ceci, il

plaisait i Sa Majesté d'envoyer nombre de gens de bien affidés dans les provinces pour en faire une visite exacte jusques aux coins les plus reculés et les moins fréquentés, avec ordre de lui en rendre compte sans déguisement, Sa Majesté serait très-surprise d'apprendre que, hors le fer et le feu, qui Dieu merci n'ont point encore été employés aux contraintes de ses peuples, il n'y a rien qu'on ne mette en usage, et que tous les pays qui composent ce royaume sont universellement ruinés.