CHAPITRE I

DB QUELQUES MAXIMES RÉPANDUES DANS L*BS1A1 VOUTlftUB, DXFUtt LE XII* CBA»ITftl

JUSQU'A LA FIN DU XXe.

Abtklb I. — SI, toutes cboses égales, c'est le débiteur plutôt que le créancier qui doit être faYorisé.

Au chapitre xii1 , l'Auteur dit :

«On ne peut disconvenir que les stipulations ou livres numéraires, ou de comptes, indépendantes du poids et titre, ne portent quelque idée d'injustice, lorsqu'il arrive des variations dans les monnaies. Quoique la chose soit évidente, il est nécessaire pour l'intelligence de la suite d'en rapporter un exemple.

a Supposons l'argent à 50 livres le marc, et l'or à proportion; le louis d'or de 24 livres numéraires à la taille de 50 au marc :

«Que Pierre emprunte 100 louis d'or de Jacques, il deviendra débiteur de Jacques de 1,400 livres valeur numéraire. Si le lendemain le roi diminue le prix du marc d'un sixième et réduit par là le louis d'or à 20 livres, Pierre ne pourra s'acquitter envers Jacques qu'en donnant 120 louis d'or du même noies et titre qu'il a reçus. Ce que Jacques gagne dans cette supposition, il l'aurait perdu s'il y avait eu une pareille Augmentation ; car alors Pierre se serait acquitté avee une moindre quantité de louis du même poids et titre qu'il avait reçus.»

Je réponds qu'il n'y aurait aucune injustice, si Ton rendait l'argent sur le pied qu'il valait lors de l'emprunt ou de l'obligation contractée, comme cela se pratiquait autrefois, puisqu'alors dans le cas d'Augmentation, et dans celui de Diminution, il n'y aurait ni perte ni profit pour le débiteur ni pour le créancier; ce qui est d'autant plus juste, que ce n'est pas assez de recevoir le même nombre de livres ou de sous , qui ne sont que des noms imaginaires : il faut que ces livres ou ces sous soient exactement les mêmes , afin de retirer la même quantité d'or et d'argent qu'on a prêtée en poids et en titre : autrement on y perd, comme, dans cette supposition, Pierre perd évidemment 20 louis d'or. Mais, au reste, que lui fait cette perte? N'a-t-il pas gagné en payant ses créanciers après une Augmentation d'espèces? Il est donc juste qu'il perde dans le même cas, lorsqu'on les diminue : Pierre ne doit pas se plaindre du gain de Jacques, puisque si c'eût été une augmentation au lieu d'une diminution, Jacques aurait moins reçu. L'injustice par rapport à l'un et à l'autre est égale ; il n'y a pas plus de raison h favoriser l'un que l'autre , et je ne vois pas par là lequel vaut le mieux pour l'État, ou de l'espèce haute, ou de l'espèce basse. Cependant, l'Auteur qui me fournit l'objet de ces remarques décide

1 Page 763 de ce volume.

pour l' Augmentation, suivant la maxime qu'il donne (voir page 763) , et qu'il exprime ainsi :

« Les Diminution! favorisent le créancier, et les Augmentations le débiteur » ;-~cela est incontestable, si on ne rend pas les mêmes espèces que l'on a reçues ; — »•« et, tout le reste égal en matière d'État, ajoute l'Auteur, c'est le débiteur qui doit être favorisé. » C'est-à-dire , selon cette maxime, qu'il faut hausser l'espèce.

Pour moi , encove un coup , je ne vois pas plus de raison à favo~ riper Je débiteur qu'à favoriser le créancier; je vois seulement que cette maxime n'est point avantageuse à la circulation de l'espèce ni au crédit ; elle doit altérer l'un et l'autre ; elle pourra même introduire l'usure , parée que le créancier voudra se dédommager de la condition onéreuse que lui procure sa qualité de créancier. En effet» quel est celui qui voudra prêter et donner sa confiance à quelqu'un , lorsque le débiteur sera favorisé ? L'appêt du gain légitime sera-t-il suffisant peur y engager? C'est ce que je ne voudrais pas assurer. Cependant, si cela n'est pas, point de confiance, point de circulation, et par conséquent point de commerce.

Pour appuyer cette maxime, l'Auteur dit au même lieu, que « quelques-uns de nos rois, en diminuant les monnaies (c'est-à-dire, lorsqu'ils revenaient de la faible à la forte monnaie) , ont eu égard au préjudice qu'en recevaient les débiteurs ; il y a là-dessus diverses ordonnances de Philippe le Bel , Philippe de Valois, etc, »

Cependant l'ordonnance de Philippe le Bel, du mois de juillet 1302, veut que les dettes soient payées eu espèces , « comme elles valaient communément au temps du contrat. » Celle du 4 octobre 13Q6 veut, « que les dettes à payer sous termes de plusieurs années soient payées à ladite value que monnoye avoit au tems que li marchiez ou la contenance furent faits, et suivant la value par le prix que marc d'argent valoitàicel temps. » (Recueil des Ordonnances, par Laurière.)

Celles de Philippe de Valois, du 16 décembre 1329, et de 1343, portent, « que les emprunts et dettes accrues du tems passé à payçr, seront payées à la monnoye quicouroit au tems du contrat ou de l'emprunt fait. » ( V. Leblanc, en ses Prolégomènes.)

Le 24 novembre 1354, lorsque le roi Jean revint à la forte monnaie, et qu'il fit faire les moutons d'or fin de 52 au marc, il ordonna la même chose pour les payements.

Charles VI, par ses ordonnances des 26 juin et 15 décembre 1421, veut, « que tous vrais emprunts faits en deniers sans fraude, se payent en telle monnoye, comme l'on aura emprunté, si elle a plein cours au tems du payement; simm ils payermU en momeye eottrsfibk lort, selon

la value et le prix du marc d'or, si on a reçu er, au d'argent, si on a reçu argent, nonobstant quelques manières de promesses ou obligations faites sur ce. » (V. Leblanc, en ses Prolégomènes.)

Ce n'est pas là favoriser les débiteurs ; c'est au contraire avoir de grands çgards au préjudice qu'en auraient reçu les créanciers, qui est l'opposé de ce que dit notre Auteur.

Ces ordonnances sont équitables ; elles ne favorisent ni le débiteur ni le créancier, parce qu'il n'y a pas plus de raison à favoriser l'un que l'autre. Aussi je vois , dans le Droit de la nature et des gens de Puflendorff (liv. V, chap. vu, § vi), « que lorsqu'entre le temps du prêt et celui du payement il arrive des changements dans la monnaie, l'argent sera rendu sur le pied qu'il valait lors du contrat conclu.»

Il ajoute, § vu, que les jurisconsultes dont il parle dans ses notes prétendent ce que l'Augmentation ou la Diminution sont au profit % ou au péril des débiteurs. » Après cela , il me parait que la maxime de notre Auteur n'est pas fort bien appuyée par ces ordonnances , ni par Puflendorff.

Article II. — Si ce fut la Diminution de la valeur numéraire des monnaies qui fut cause du soulèvement des peuples sous Philippe le Bel.

Au chapitre xiv ' , l'Auteur s'exprime ainsi :

« Les plaintes, ou plutôt les cris des peuples, engagèrent Philippe le Bel à une refonte en monnaie forte , comme au temps de saint Louis , c'est-à-dire que la nouvelle valeur était numérairement de deux tiers moins forte. La double imprudence de cette opération devait causer, et causa plus de désordre que tout ce qui avait précédé. Premièrement, parce quç cette diminution excessive ruinait les débiteurs, les mettait à jamais bore d'état de s'acquitter. En second lieu, parce qu'il ne supprima pas les anciennes monnaies faibles, et dans une disproportion des deux tiers avec la nouvelle. »

La première cause que l'Auteur nous donne ici du désordre causé par cette Diminution, c'est «qu'elle ruinait les débiteurs, et les mettait à jamais hors d'état de s'acquitter» ; ce sont ses termes. Selon Leblanc1, dans lequel il a pris ce qu'il dit à ce sujet , cette Diminution se fit & la Saint-Remi 1306, c'est-à-dire le 1er octobre. Or, j'ai rapporté à l'article précédent les passages des ordonnances de Philippe le Bel, du mois de juillet 1302 et du 4 octobre 1306, par lesquelles il est ordonné, « que les dettes seront payées sur le pied que valait l'espèce au temps de l'emprunt. » La dernière, qui est précisément du temps de cette Diminution , veut que « les dettes soient payées à ladite value que monnaye avoit au temps que li marchiez, ou la convenance furent

' Page 766 de ce volume.

1 Traité historique des monnaies, édition de Paris, page 217.

faits ^ et mitant la value par le prix que mare d'argent valoit à ieel tempe. » Suivant cette ordonnance, donnée trois jours après la Diminution dont l'Auteur parle , les débiteurs ne perdaient pas une obole , puisqu'ils ne rendaient que ce qu'ils avaient reçu. Cela est clair ; donc cette Diminution n'a jamais pu les ruiner, ni les mettre hors d'état de s'acquitter, comme le dit l'Auteur : elle ne fut donc pas cause de la sédition.

J'avoue ingénument que , toutes les fois que j'ai lu ce qui se passa sous Philippe le Bel au sujet de la monnaie , je n'ai jamais pensé que la Diminution d'espèces qu'il fit à la Saint-Remi 1306 en fût, ou en pût être la cause. Car, qui le croirait? le peuple est rempli de monnaie faible : ses plaintes et ses cris engagent le roi à uue refonte en monnaie farte. Ce sont les termes de notre Auteur, et ceux de Leblanc; et cette monnaie forte n'est pas sitAt faite , que le peuple se soulève , et perd le respect : peut-on penser que sa révolte soit occasionnée par une monnaie forte, qu'il demandait avec instance? J'ai toujours cru que la cause de cette révolte ne pouvait tomber que sur la monnaie faible que Philippe ne supprima pas, et avec laquelle on voulait payer le peuple, exigeant de lui qu'il payât ce qu'il devait en monnaie forte. Cette injustice le mit au désespoir, et, n'ayant plus rien à perdre, il perdit le respect. Je suis persuadé que ce fut là la cause de la sédition dont l'Auteur parle, et que ce ne fut pas, comme il le dit, la Diminution d'espèces, que ce peuple avait lui-même demandée avec tant d'empressement. Je soutiens aussi que, si, on avait supprimé la monnaie faible et que le peuple eût été payé en monnaie forte, il aurait payé de même ce qu'il devait 4ans murmurer, et il n'y aurait point eu de sédition : ce raisonnement me parait évident.

L'auteur, pour prouver ce qu'il avance, rapporte ce que disent làdessus Sponde et Dumoulin, dont les passages se trouvent en latin dans Leblanc \ et que l'auteur de Y Essai politique traduit en ces termes1 :

« De ce que le roi changea la monnaie faible, qui avait eu cours pendant onze ans, en monnaie forte, comme elle était du temps de saint Louis; de là vint une grande sédition du peuple, parce que désonnais le payement de toutes choses devait se foire aux prix de cette monnaie forte, au grand dommage du peuple. Les Parisiens s'élevèrent contre le roi, etc. »

Dumoulin ajoute :

« Et contre Etienne Barbette, dont le peuple en fureur saccagea la maison et les beaux jardins, en ce qu'étant plus riche que les autres, le scélérat avait donné cet avis afin d'obliger les pauvres qui devaient des rentes et des loyers, de les payer en monnaie forte. »

1 Pages 218 et 219, édition de Parts. * Chapitre xiv, page 767 de ce volume.

854 DCTOT.

Notfe Auteur ajoute tu même endroit

«Qu'il est important de se souvenir de ces deux passages, Car ils répondent à presque toutes les plaintes sur le Haussement des espèces, et Ton voit que dans ces temps-là il y avait dans les tètes une prétendue valeur intrinsèque du marc d'environ 54 sous, valeur de saint Louis. »

Le passage de Spoode et celui de Dumoulin supposent nécessairement que le payement en monnaie forte se devait faire par le peuple et par les pauvres, et qu'au contraire le. roi et les gens riches devaient payer dans l'ancienne monnaie faible. Le premier dit que oe payement en monnaie forte était au grand dommage du peuple* Pour Dumoulin, il parie formellement des rentes et des loyers dus par les pauvres.

Comme l'Auteur du livre qui fait le sujet de ces remarques cite Sponde et Dumoulin* il les regarde comme sensés» Mais ils ne le seraient en aucune façon s'ils n'avaient eu en vue ces deux différentes espèces de payements, et s'ils avaient seulement songé à cette prétendue valeur tnêrineique qui était, dit notre Auteur, dans les tètes de ce temps-là. Ainsi, je ne vois pas que ce que disent Sponde et Dumoulin réponde, comme le prétend l'Auteur, aux plaintes que Ton fait sur le Haussement des espèces : le contraire paraît plus vraisemblable. Ce que dit Leblanc 1 me confirmé dans cette pensée; et, sans vouloir le jtistiOer, je ne trouve point que son préambule soit aussi obscur et aussi équivoque que ledit notre Auteur (page 767). Écoutons Leblanc, voici comment il s'explique * :

« Le foi réduisit le prix du marc d'argent de 8 livres 10 sous, où il était, à ttb sous 6 deniers tournois, et sur ce pied il fit fabriquer des gros tournois d'argent, et des deniers parisis aussi bons que ceux de saint Louis» Mais, en feisaet cette forte monnaie, il laissa courir la faible sans en réduire le cours, pour régaler à la bonne ; ce qui causa un étrange désordre. »

Je ne vois là ni obscurité, ni équivoque; la faute est d'avoir laiasé courir la faible monnaie sans la réduire à l'égalité de la bonne, et non pas d'en avoir fait de bonne ; cela est clair. A la page suivante, Leblanc s'exprime ainsi :

«Ces Affaiblissements de monnaies avaient duré depuis Pan 1295 jusques en Tan 1306. La fabrication de la nouvelle, qui était forte, et qui avait peu duré, l'Affaiblissement dans lequel on s'était engagé, causèrent une horrible sédition à Paris. Le peuple voulait payer avec la monnaie faible, n'ayant pas le moyen d*en avoir de la forte sans une perte considérable. Les riches, de leur côté, exigeaient les payements en forte monnaie, ne voulant passe charger de la faible, à cause de la perte. Les pauvres et le peuple, réduits au désespoir, et n'ayant plus rien à perdre, perdirent le respect dû à la majesté royale. Ds

1 Traité historique des monnaies, page 217, édition de Paris.

piHèrent les maisons d'Etienne Barbette, maître de la monnaie , qui passait pour Fauteur de cette exaction. »

a Selon Leblanc, dit notre Auteur (page 767 de ce volume) , l'exaction était de faire payer en monnaie forte ce qui avait été contracté en monnaie faible, ou, pour parler le langage ordinaire, de faire payer après la Diminution la même quantité de livres numéraires qui avaient été contractées avant. Si Philippe avait laissé la monnaie dans l'Affaiblissement où elle était, que la proportion et le titre en eussent été assurés, tout aurait été bientôt remis dans Tordre, que le passage dé l'Affaiblissement avait un peu altéré. »

On conçoit donc, selon Leblanc, que l'exaction ou l'injustice était de vouloir payer en monnaie faible, et de vouloir être payé en monnaie forte. Ce qui faisait l'exaction n'était donc pas la monnaie forte, que Ton avait demandée avec tant d'empressement; c'était plutôt la monnaie faible, que personne ne voulait recevoir, et avec laquelle tout le monde voulait payer.

Philippe ne pouvait pas non plus laisser la monnaie dans l'Affaiblissement où elle était, comme notre Auteur le désire, puisqu'il dit lui-même que « ce prince fut forcé par les plaintes et les cris des peuples ([en faire de la forte. » (Voyez page 766 de ce volume.) Il s'y était même engagé par lettres patentes , disent Leblanc l et le père Daniel \ II est donc naturel de penser et de dire que si Philippe, en rentrant dans la monnaie forte, avait supprimé le cours de la faible, ou qu'il l'eût réduite au niveau de la forte, il n'y aurait point eu de sédition, et conséquemment que c'est la faible monnaie qui a causé la révolte, et non pas la forte ou la Diminution que l'on avait demandée avec empressement.

L'Auteur auquel je réponds peut se convaincre de cette vérité par les auteurs mêmes qu'il cite. Il prétend (page 767) que Mézeray dit en termes exprès que la Diminution des espèces fut cause de la sédition. Mais en quel endroit Mézeray tient-il ce langage? Est-ce dans sa grande histoire, ou dans son abrégé? C'est ce que l'auteur ne dit point, et ce qu'il faut chercher. Je trouve, dans V Abrégé de Mézeray \ le passage dont il s'agit ; mais notre auteur ne veut pas qu'on y ajoute foi, car il nous dit très-bien que Mézeray parle sans examen et en compilateur de faits. En effet, l'article qu'il cite est un extrait assez mal fait de celui que l'on peut lire dans la grande histoire de cet historien*. On en peut juger sur l'original, dont voici les termes : «Pour entretenir l'armée, le roi affaiblissait d'un tiers la monnaie courante. Cette invention italienne mit tant de confusion parmi les marchands

1 Traité historique des monnaies, édition citée, pages 214 et suivantes. 1 Histoire de France, tome III, page 324, édition in-4° de Hollande. ' Tome 111, pages 495 et 496, édition in- 4° de 1668. k Tome I, page 695, édition de Guillemot.

866 DLTOT. *

et le peuple, qu'il se fit une sédition à Paris. » Il n'est pas là question de Diminution d'espèces ; il ne s'agit au contraire que de leur Affaiblissement, et ce fut cet Affaiblissement qui causa Ja sédition, suivant ce passage de Mézeray, et non pas la monnaie forte ou la Diminution, comme le prétend notre Auteur.

Le père Daniel, sur lequel il s'appuie aussi, dit, à l'endroit cité cidevant ! : « Qu'il fallait que l'incommodité que caqiait cette faible monnaie fftt bien grande, puisque, l'an 1303, les prélats du royaume offrirent au roi deux vingtièmes (c'est un dixième) du revenu annuel de tous leurs bénéfices, à condition qu'à l'avenir ni lai ni ses successeurs n'affaibliraient point les monnaies, etc. »

Suivant le père Daniel, c'est encore la faible monnaie qui cause le désordre, et non pas la forte. Cet auteur s'explique nettement à Ta page suivante de son Histoire, où il dit : « Enfin le roi se résolut à faire faire de la monnaie aussi forte qu'elle était du temps de saint Louis ; mais en faisant faire cette bonne monnaie, il laissa courir la faible, sans en réduire la valeur pour la proportiorfher à la bonne, et c'est ce qui causa la sédition. »

Je conviens que les faits rapportés par le père Daniel se trouvent dans Leblanc. Mais j'aime autant et peut-être mieux les trouver dans Leblanc que dans le père Daniel; notre Auteur les cite tous deux et ne peut les récuser. Le père Daniel ne laisse ni obscurité ni équivoque ; il dit formellement que ce fut la faible monnaie qui causa la sédition : Mézeray, qui assurément n'a pas suivi Leblanc, le dit aussi; M. de Boulainvillers, à la fin de sa vi* Lettre sur les Parlements, est de ce sentiment. Il est donc clair que ce ne fut pas la Diminution excessive dont parle notre Auteur au chapitre xiv de son livre (page 766 de ce volume), et il doit convenir que les auteurs mêmes qu'il a cités à ce sujet sont contre lui.

Au reste, la cause de la sédition et les plaintes des peuples ne venaient précisément ni de la forte, ni de la faible monnaie, considérée chacune en particulier; mais seulement de ce qu'il y avait deux valeurs inégales à une espèce qui était exactement la même : ce qui faisait que personne ne la voulait recevoir sur le pied de l'Affaiblissement, ni payer sur le pied de la Diminution. D'où il suit, qu'il ne faut jamais donner deux prix différents à une même espèce.

L'auteur de l'Essai politique ne veut point de monnaie forte ; la faible, selon lui, est plus avantageuse; car il dit, chapitre xv :

c Si le Haussement altérait le commerce, ou causait la disette des espèces, 1 Tome III, page 324.

nous devrions être actuellement et sans commerce et sans argent, puisque le Haussement est d'un à plus de soixante,' en sorte qu'il faudrait -soixante sous pour payer la valeur intrinsèqued'un sou contractée au temps deChartemagne.»

Et au chapitre îvih (page 780 de ce volume), 11 dit qu'il résulte de ses principes que:

« La valeur numéraire des «espèces ayant été haussée d'un à plus de soixante, sans avoir altéré ni le commerce ni la finance, elle est indifférente à l'un et à l'autre. »

Selon Leblanc \ les sous réels de Charlemagne étaient d'argent fin, $t ces sous pesaient 345 grains deux cinquièmes, poids de marc. Sur ce pied, le marc d'argent fin étant fixé à 51 livres 3 sous 3 deniers, le sou du temps de Charlemagne vaudrait donc 76 sous 6 deniers de notre monnaie actuelle ; et si on compte sur le pied de notre argent monnayé, qui est à 10 deniers 21 grains de fin, et qui passe pour 49 Jivres 16 sous le marc, celui d'argent fin doit valoir 54 livres 19 sous, et le sou du temps de Charlemagne 81 sous 9 deniers d'aujourd'hui. Ainsi le Haussement des espèces est exactement de 1 à 76 et demi , ou de 1 à 81 trois quarts. Mais, de ce que ce Haussement est de là 76 et demi , ou à 81 trois quarts, peut-on conclure que , « s'il altérait le commerce , ou causait la disette des espèces, nous serions aujourd'hui et sans commerce et sans argent? » Il me semble que l'on peut tout au plus en conclure une plus grande abondance d'or et d'argent, et que, si toutes choses avaient haussé comme l'espèce, ces choses seraient aujourd'hui 76 fois et demi à 81 trois quarts plus hautes de prix qu'elles n'étaient au temps de Charlemagne. Mais qui peut savoir ce que seraient aujourd'hui notre commerce et notre richesse en argent, si nos différentes mutations de monnaies n'avaient pas interrompu et troublé ce même commerce? Car on ne peut nier que ces diverses variations de monnaies ne dérangent extrêmement le commerce d'un État. On peut donc dire au contraire, et avec plus de raison, que sans ces obstacles notre commerce serait toujours supérieur à celui de nos voisins ; je veux dire que nous aurions toujours l'avantage sur eux, et qu'ils nous redevraient par la balance du commerce, comme j'espère le montrer dans la suite.

Au reste, ce qui se passait sous Charlemagne ne peut se comparer avec ce qui se passe aujourd'hui, non-seulement à cause du long espace de temps , mais encore plus à cause de la différence totale dans les mœurs, dans le gouvernement et dans la multiplication du peuple, etc. De plus, il est arrivé de si grandes révolutions, que ce qui se passait

1 Traité historique des monnaies, pages 81 et 83.

SM DOTOT.

sous Chftrlemagne ne nous regarde guère davantage que ce qui se passait sous Trajan et sous Constantin.

Article III.— Dans lequel on examine si, dane la situation présente, ce sont nos monnaies qui attirent celles de Lorraine, ou si celles de Lorraine attirent les noires 1.

Article IV. — Où Ton examine si ce fut Y Augmentation des monnaies qui, en 170t,

fût le salut de l'État.

L'auteur de Y Essai politique sur le commerce dit, au chapitre xvi*:

a Çn 4709, l'on augmenta les monnaies d'un quart, par une refonte générale. Deux objets principaux déterminèrent : le premier, le profit du roi par le grand droit de seigneuriage; l'autre, l'extinction des billets de monnaies, qui, pouvant être pendant quelque temps le soutien de la finance, en devenaient la perte par l'imprudent usage qui s'en faisait. »

Après ces paroles, l'Auteur continue ainsi :

«Cette Augmentation fut le salut de l'État, moins par ces deux raisons que par une troisième, qui n'avait point été prévue : c'est que par cette Augmentation les engagements des banquiers et des entrepreneurs s'acquittèrent entre eux, parce que le roi s'acquitta du plus pressé, et l'imposition en devint moins onéreuse, parce que le prix des denrées augmenta. »

On va voir, à ce que j'espère, que ce ne fut point du tout l'Augmentation des monnaies qui mit le roi en état de s'acquitter du plus pressé, ni les banquiers et les entrepreneurs en état de s'acquitter entre eux, et qu'elle ne fut rien moins que le salut de l'État.

En effet, cette Augmentation de monnaies, les nouvelles rentes que l'on créa sur l'Hétel-de-Ville, les augmentations de gages qui furent attribués à différents officiers, et dont on fit des traités particuliers, et les autres expédients ordinaires de finances, auxquels on s'attacha d'abord, auraient été une faible ressource si, par un bonheur auquel on ne s'attendait pas, les vaisseaux qui avaient été dans la mer du Sud n'étaient heureusement arrivés dans les ports de France. Feu M. Desmarets, ancien contrôleur général des finances, nous apprend, dans le Mémoire qu'il a donné de son administration, page 13, « qu'ils avaient dans leur bord pour plus de trente millions de matières d'or et d'ar- '

1 En réponse à cette question, posée dans le chapitre xy de Y Essai politique sur le commerce, Dutot prouve qu'il n'y a que de la perle à apporter des léopolés d'or de Lorraine en France ; et qui! y a, au contraire, du bénéfice à porter des huis d'or vieux et nouveaux en Lorraine, et à en rapporter des léopolds, en supposant qu'on las remarque *, et qu'on les vende ce qu'ils valent réellement par rapport à notre monnaie. On conçoit que , l'intérêt qui pouvait s'attacher aux développements de cette question du temps de Fauteur, étant nul de nos jours, nous n'avons dû rapporter l'article m que pour mémoire.

• Page 771 de ce volume.

* Voyez la note de la page 780 de ce votant.

gent. On proposa aux internées dans leur chargement » * dit ce ministre, « de porter toutes ces matières aux Hôtels des monnaies, et d'en prêter la moitié au roi, pour laquelle on leur donna des assignations sur les recettes générales, et l'intérêt à dix pour cent. L'autre moitié leur fut payée comptant pour le payement des équipages des vaisseaux, etc. »

Les billets de monnaie, qui subsistaient toujours, causaient un grand désordre dans le commerce. Pour les éteindre, on crut devoir profiter des matières, que le retour de ces vaisseaux rendait abondantes dan» les Hôtels des monnaies, pour faire une refonte générale et fabriquer de nouvelles espèces. Il fut ordonné par édit du mois de mai 1709, registre le 14, et publié le 18, que les louis d'or de 33 au marc, frappés en vertu de l'édit du mois d'avril précédent, registre le 22, auraient cours pour 20 livres, au lieu de 16 livres 10 sous, et les écus de 8 au marc pour 5 livres, au lieu de 4 livres 8 sous.

C'est là sans doute l'Augmentation du quart, de laquelle notre Auteur parle (page 771 de ce volume). Elle ne porte, comme on le voit, que sur les louis d'or de 32 au marc et sur les écus de 8 au marc, fabriqués en vertu de l'édit du mois d'avril. Cette Augmentation, avec cela, changea la proportion en œuvre, de 15* qu'elle était, en 16% parce qu'en mettant le louis d'or à 20 livres, il fallait mettre l'écu à 5 livres 6 sous 8 deniers , pour garder la môme proportion où elles étaient avant ce Surhaussement : ou bien en mettant l'écu à 5 livres, il ne fallait mettre le buis d'or qu'à 18 livres 15 sous. Le désordre causé par cette Augmentation nous aurait été nuisible, si on n'y avait pas remédié par une autre refonte, ordonnée par l'édit du mois de mai 1709.

Les louis d'or, que cet édit de mai ordonna de fabriquer, sont de 30 au marc : Us ont passé pour 20 livres chacun , et les écus de 8 au marc pour 5 livres. Ces louis d'or sont plus forts de poids que eaux de 32 au marc, et ils ne valent cependant pas davantage; ce qui produisit une diminution sur l'or, qui rétablit la proportion 15* entre cette nouvelle monnaie d'or et d'argent.

Avant cette Augmentation, le roi n'avait aucun fonds dans ses coffres; le ministre même le donne à entendre à la page 12 de son Mémoire, par ces termes : « La rigueur de l'hiver, la disette des grains v firent resserrer l'argent plus que jamais : cependant, il fallait pourvoir aux dépenses de la guerre, etc... Dans une si triste situation, on n'avait pas la liberté de choisir des moyens qui pussent sûrement et promptement produire de l'argent pour les dépenses. » Suivant le discours de ce ministre, il est clair que le roi n'avait aucun fonds dans ses coffres lors de cette Augmentation : c'était pour

en avoir qu'il eat recours aux expédients de finance, auxquels il s'attacha avant l'arrivée des vaisseaux. Or, si le roi n'avait point de fonds lors de cette Augmentation d'espèces, comment se peut-il faire que Sa Majesté y ait gagné de quoi acquitter le plus pressé, et qu'elle ait été le salut de l'État, comme le dit notre Auteur? Je conçois qu'elle a pu produire quelque augmentation dans le prix des denrées, et par là procurer un peu plus de facilité à payer les impositions, et par conséquent à en faire le recouvrement. Je veux encore qu'elle ait fourni aux négociants chargés de billets de monnaie, et qui avaient des engagements, les moyens de les passer en plein. Il est certain, malgré tout cela, que le roi et l'État y ont plus perdu dans la suite , comme on espère le démontrer sensiblement ci-après ', et que ce ne fut point cette Augmentation qui mit le roi en état de s'acquitter du plus pressé, de retirer du public pour 43 millions de billets de monnaie et d'autres papiers, et de rétablir la circulation des espèces. Car cette Augmentation n'étant que sur les espèces fabriquées en vertu de l'éditdu mois d'avril , et cette fabrication ayant été interrompue par celle du mois de mai suivant, il est évident qu'il y a eu très-peu d'espèces frappées en conséquence de cet édit d'avril, etCQnséquemment que l'Augmentation, tant vantée par l'Auteur de Y Essai politique, n'ayant porté que sur peu d'espèces, n'a jamais pu produire les bons effets qu'il lui attribue , et encore moins être le salut de l'État. Ces bons effets ne peuvent donc raisonnablement s'attribuer qu'à l'emprunt de 15 millions avancés par les intéressés dans le chargement des vaisseaux dont on vient de parler, et au bénéfice que fit le roi sur le travail des monnaies, qui, suivant l'aveu qu'en fait le ministre même \ produisit un fonds actuel de 11,370,773 livres d'argent comptant, outre les 43 millions de billets de monnaie qui furent retirés du public.

Cette refonte du mois de mai 1709 fut d'autant plus considérable, que l'on mit les porteurs des billets de monnaie (tons la nécessité de faire leurs efforts pour se procurer cinq fois autant d'espèces ou de matières qu'ils avaient de ces billets, parce qu'on en recevait un sixième dans les Hôtel» des monnaies avec cinq sixièmes d'espèces ou de matières s.

Ces deux seuls articles font d'abord 26,370,773 livres d'espèces, et si à cette somme on joint les produits de la nouvelle création des reaies

1 Article vu de ce chapitre, application 1, 2 et 3.

* Desmarets, pages 18 et 19 de son Mémoire. — Ce document, très-curieux, se trouve dans la collection des pièces justificatives de V Histoire du Système des finances soms la minorité de Louis XV, par Du Hautcbamp, tome V de l'ouvrage.

* Ce fut une opération du même genre que celle faite, plus tard, sur le* billets f£êat\ et dont nous avons parlé dans la Notice sur Law, page 448 de ce Tohiroe.

sur la Ville, celui des augmentations dégages attribués à différents officiers, les avances qui furent faites par les fermiers, receveurs et autres qui prêtèrent leur argent et leur crédit \ et enfin la recette jouiv nalière des revenus du roi , lesquels, malgré les prétendues facilités procurées par l'Augmentation numéraire en question, ne produisirent cette année que 38,162,827 livres1, on aura un total avec lequel Sa Majesté paya le plus pressé , rétablit la confiance, le crédit et la circulation des espèces : c'est à cela qu'il faut attribuer le salut de l'État, et non pas à l'Augmentation des monnaies, à laquelle le roi n'a pu gagner qu'un peu de facilité au recouvrement de ses revenus qui, malgré cela , furent très-faibles cette année , comme on vient de le voir ; car lors de l'Augmentation, Sa Majesté n'avait aucun fonds dans ses coffres.

Pour être encore plus convaincu de ce que je dis, écoutons le ministre même. Voici le discours qu'il tient, page 18 : « Et pour parler plus juste, on fit subsister, par une espèce de miracle, les armées et l'Etat en 1709 au moyen des avances qui furent faites par les fermiers, receveurs et autres, qui prêtèrent leur argent et leur crédit.»

Il n'est là question d'aucun bénéfice fait sur l'Augmentation des monnaies : si le roi y avait gagné quelque chose, le ministre l'aurait su, et il l'eût dit certainement. Il dit bien, au même endroit, que le travail des monnaies produisit un fonds actuel de 11 millions 370,773 livres; mais ce travail des monnaies est autre chose que le Surhaussement. Ainsi, de ce que le ministre ne met en ligne de compte aucun bénéfice fait sur l'Augmentation des monnaies, je conclus qu'il n'y en eut point, et conséquemment que cette Augmentation n'a pu être le salut de l'Etat, comme le dit l'auteur de VE$$ai politique sur le commerce; au contraire, on verra ci-après qu'elle lui a été onéreuse.

Article Y. — Dans lequel <ra examine si la Diminution des monnaies causa les banqueroutes arrivées en 1714 et dans les années suivantes.

L'auteur de YE$$ai politique sur le commerce dit, au chapitre xvi (page 771 de ce volume) :

« Qu'à la paix, la première opération fut la Diminution des espèces, sans aucune attention à la dette du roi. Supposons-la, dît-il, de cent cinquante millions annuels à quarante francs le marc, c'est trois cent cinquante mille marcs à payer annuellement9. Lorsque le marc fût diminué à trente livres, la dette augmenta de cent cinquante mille marcs annuels k. Aussi, la misère et le discrédit devin-

1 Mémoire de M. Desmarels, page 18. — * IHd, page 17.

• 150 millions, à 40 livres le marc, font 3,750,000 marcs. (Note êe Dutot.)

♦ Elle augmenta de douze cent cinquante mille marcs ; car 150 millions, à 30 livres

rent tels, que nous n'avons point d'exemple* 4a plus de banqueroutes 910 les années 1744, 1715 et 1716. 0

Je ne nie point que ces Diminutions n'aient en de mauvaises suites; car, encore un coup, je crois que la saine politique ne permet pas que Ton touche à la valeur des monnaies une fois bien établie. Mais, pour faire voir que ce ne fut pas la Diminution des espèces qui fut la principale cause de la misère, du discrédit et des banqueroutes dont parle l'auteur de Y Essai politique sur le commerce, rappelons-nous la situation dans laquelle étaient les finances de l'Etat à la mort de Louis XIV : nous y trouverons des source» de tous ces malheurs beaucoup plut prochaines. C'est tout ce que j'entreprends de faire voir dans cet article.

ÉTAT DBS FUUHCBS A LA MOBT DE LOUIS XIV.

Nous savons tous dans quel effroyable désordre étaient les finances à la mort de Louis XIV, ou au commencement de la Régence, et que la manière dont elles avaient été administrées depuis l'année 1683 ' avait peut-être fait autant de mal à l'Etat que les dépenses immenses qu'avaient exigées les deux dernières guerres. On ne s'attachait qu'à tirer de l'argent des peuples, sans aucun égard aux dommages qu'en recevaient les biens-fonds, le commerce et l'industrie des sujets. Cette conduite produisait des effets auxquels on ne s'attendait certainement pas : elle donnait à l'argent, après lequel on courait, une valeur dangereuse qui en privait ceux qui le cherchaient, et qui ôtait aux biensfonds, au commerce et à l'industrie, une valeur avantageuse qui aurait toujours fourni de l'argent1.

Les peuples font toute la richesse du roi; c'est là qu'est son véritable trésor. Mais ce trésor est bientôt épuisé, si on n'a pas une attention perpétuelle à leur procurer les moyens de le remplir, en favorisant le commerce et la consommation, et en repoussant le Traitant et l'usure; car c'est le commerce et la consommation qui fournissent aux peuples les moyens de payer. Si l'un et l'autre diminuent, leurs moyens de payer diminuent aussi dans le même rapport. Dès là, toute opération de finance nuisible au commerce est pernicieuse. Elle produit dans l'État le même désordre que la conduite de celui qui vit sur son capital produit dans son propre bien.

le marc, font 5 millions de marc, qui surpassent 5,760,000 marcs, de 4,280,000 marcs. Ainsi le calcul de Fauteur n'est pas juste, ou je ne l'entends pas. (Note de Dutot.)

1 Époqus de la mort de Colbert.

1 Voyes ci-iprè», article Vi.

Si on avait suivi ces principes incontestables, on aurait procuré la circulation que demandait la situation des affaires, et que le crédit seul pouvait donner. Mais on prit des routes diamétralement opposées : on n'avait de ressources que dans les gens d'affaires, et dans les mutations de nos monnaies. Par là, on se rendit en quelque façon dépendant de ces mêmes gens d'affaires, qui, sentant le besoin que Ton avait de leurs secours onéreux, conduisirent les ministres et la finance. Les avances qu'ils faisaient au roi, souvent des propres deniers de Sa Majesté, et dont ils retiraient de très-gros intérêts * ; les créations de rentes et de charges de toute espèce, dont les gages, les privilèges et les exemptions diminuaient encore les revenus du roi, n'ont pas peu contribué aux malheurs dont l'Auteur parle, et à former la dette énorme dont l'Etat était chargé au commencement de la régence.

On aurait trouvé dans les billets de monnaie une véritable ressource et un crédit salutaire, si, peu de temps après leur naissance*, on ne leur avait pas attaché un intérêt qui leur fit perdre la confiance9. Un homme à qui l'on voit faire un commerce qui lui est onéreux perd bientôt la confiance publique; s'il en fait un qui lui soit avantageux, il est sûr de la conserver. Ces billets n'étaient employés qu'à payer; le roi ne les recevait point; il défendit au contraire de les recevoir en payement de ses droits * : ce n'était pas le moyen de les accréditer. En même temps il ordonna qu'ils seraient reçus, de particulier à particulier, même en payement des lettres et billets de change : ainsi on n'en faisait aucun usage avantageux. Malgré cela, cependant, la confiance qu'on y eut d'abord mit le roi en état de payer une partie des dépenses de la guerre', quoique l'intérêt qu'ils produisaient, et la défense de les recevoir dans les recettes royales, annonçassent l'im-

9 On lit, dans le Mémoire de Desmarets, que la remise des Traitants, sur les affairée extraordinaires, était du sixième, et de 2 sous pour livre en sut, ce qui formait en tout, par conséquent, quatre quinzièmes du capital avancé. Sur une somme de 45,847,246 livres, ils avaient droit, dit ce ministre, à celle de 11, 000,698 livres.

Toutefois, il ne faut pas trop nous récrier sur ce (ait; car, de nos jours, c'est-àdire de 1816 à 1824, l'État a emprunté aux Traitants modernes la somme de 1 milliard 421,005,607 francs, pour laquelle il s'est reconnu leur débiteur d'un capital de 1,998,787,720 francs, dont il paye l'intérêt à raison de 5 pour 100. Or, sait-on ce qu'implique une semblable opération? C'est tout simplement :

1° Un intérêt de 7 francs 03 centimes pour 100 du capital reçu par l'État;

2° Une prime de 40 francs 67 centimes pour 100 accordée par l'État, sur la somme qu'il a touchée.

(Voyez Principes élémentaire* du crédit publie, par J.-B. Juvigny, page 259.)

* Ils furent faits en vertu de l'arrêt du Conseil du 19 septembre 1701. (Note de l'auteur.)

* La déclaration du 6 octobre 1704 le fixe à 7 et demi pour 100. (Note de l'auteur.) 4 Même déclaration.

* C'est le roi qui le dit dans la déclaration du 29 mai 1706. (Noie de l'auteur.)

possibilité d'en soutenir le crédit. Enfin, il fallut supprimer et perdre ce crédit. On convertit ces billets en rentes -, on en reçut un sixième avec les cinq sixièmes de vieilles espèces et de matières d'or et d'argent dans les Hôtels des monnaies, lors de la refonte générale de 1709, à la faveur de laquelle on comptait remédier au mal que causaient ces billets dans le commerce \

Pour cet effet, on affaiblit la nouvelle monnaie, en augmentant sa valeur numéraire, au point qu'on laissa, entre le prix qu'on lui assigna et celui des anciennes, une différence de 23 pour cent. Cette différence ne manqua pas de réveiller la cupidité éclairée de nos voisins, en les invitant à la recherche et au transport de ces anciennes espèces, pour les remarquer aux coins des nouvelles, et ensuite nous les renvoyer; ce qui mit la France en défaut avec l'étranger, indépendamment de cette différence énorme qu'il gagnait au préjudice du roi et de l'Etat.

Feu M. Desmarets nous dit, à la page 17 de son Mémoire, que «le malheureux état ou était le royaume pendant Tannée 1709 ne doit pas facilement s'effacer de la mémoire des hommes... Les ordonnances expédiées pour les dépenses de cette année montent à 221 ,1 10,547 livres... Les revenus ordinaires n'ont produit que 38,162,827 livres.»

On fit revivre la Caisse des emprunts, encore avec un intérêt qu'on ne put payer. Plus ce papier perdait sur la place, plus on était obligé d'en faire pour produire la somme d'argent dont on avait besoin; et on le faisait , sans s'apercevoir qu'en augmentant la quantité de ces billets, on en affaiblissait la demande en augmentant la méfiance, et on perdait tout l'avantage qu'on aurait pu retirer de ce crédit, bien conduit et bien ménagé.

On fit une multitude de billets des receveurs généraux, de marine, d'ustensile et d'assignations. La caisse du sieur Legendre , établie au commencement de 1710, s'attira de la confiance pendant quelque temps. Le ministre des finances * dit « qu'elle avait fourni aux dépenses nécessaires de l'Etat, depuis le 1er janvier 1710 jusqu'au mois d'avril 1715, et que les efforts qu'il fallut faire pour trouver les fonds promis, et qui furent délivrés à la fin de mars 1715, dans un temps où l'argent commençait à être fort resserré, ont été la cause que le crédit de cette caisse est tombé ; qu'on n'a pu le relever dans l'espace de quatre mois qui ce sont écoulés jusqu'à la mort du roi \ »

1 Mémoire de feu M. Desmarets, page 44. 1 M. Desmarets, page 46, années 1714 et 1715.

* Cette époque tombe à la fin d'avril 1715, car le roi mourut le 1er septembre, quatre mois après. (Note de l'auteur.)

On établit la Dixième, qui donna d'abord de grandes espérances; mais son plus fort produit ne passa pas 24 millions1. On eut recours à des banquiers, avec de grandes promesses qu'on ne put exécuter.

En octobre 1713, on convertit les rentes de l'Hôtel-de-VilIe en nouveaux contrats au denier 25. Celles qui avaient été acquises en billets de monnaie, depuis le mois d'avril 1706, furent réduites aux trois cinquièmes, auxquels on joignit les deux années d'arrérages*. Enfin, on peut dire que tous ces temps-là se passèrent à chercher le crédit sans le trouver; à prendre des engagements que l'on ne remplissait point, et à faire des billets que l'on abandonnait au discrédit.

D'un autre côté, les mutations de monnaies, auxquelles les ministres eurent recours trop souvent, contribuèrent encore au discrédit, et surtout le haut prix de V argent avaiïporti plus de préjudice au royaume, dit le roi dans le préambule du fameux arrêt de son conseil du 21 mai 1720', que toutes les dépenses auxquelles le feu roi avait été obligé pendant les différentes guerres. Ces termes de Sa Majesté résultent de l'examen fait, en son conseil d'Etat, de la situation où le royaume se trouvait réduit avant l'établissement de la Banque, comparée à l'état où il se trouvait lors de cet arrêt, dont le préambule nous présente une peinture assez vive de l'état malheureux dans lequel était le royaume à son avènement à la couronne. Et par la déclaration du 5 juin 1725, pour la levée du cinquantième, Sa Majesté s'exprime ainsi : « Les dépenses inévitables d'une longue suite de guerres, et les surhaussements d'espèces suivis de diminutions lentes et annoncées, avaient tellement épuisé les finances lors de notre avènement à la couronne , qu'outre la multiplication extrême des rentes créées sur tous nos différents revenus, dont les payements étaient arriérés, il était dû des sommes considérables à toutes les parties de dépenses, et les revenus de l'Etat étaient consommés d'avance pour plusieurs années par des assignations anticipées. »

Les onze Diminutions faites successivement sur nos espèces, depuis le 1er décembre 1713, jour de la première, jusqu'au 1" septembre 1715, que se fit la dernière, et qui réduisirent le marc d'or monnayé de 600 livres à 420 livres, et celui d'argent de 40 livres à 28 livres, furent en partie cause du défaut de circulation, eft firent en cela presque autant de mal que les Surhaussements dont parle Sa Majesté. Elles mirent notre commerce, pendant tout le temps de leur passage, qlii fut très-long, dans un désavantage continuel avec l'Angleterre et avec la

1 Mémoire de M. Desmarels, page 25. — * Idem, page 40. * Cet arrêt est celui par lequel furent réduits à moitié les actions de la Compagnie des Indes et les billets de la banque de Law.

m WJTOT.

Hollande, comme on le verra ci-après (chapitre m). L'étranger, k qui on devait de la monnnaie faible, fat remboursé en monnaie forte ; ainsi» on peut dire que cette opération était aussi avantageuse à l'étranger qu'elle était ruineuse à la France.

La principale cause du défaut de circulation venait de l'affaiblisse^» ment des revenus du roi, et de l'augmentation de ses dépenses l : il ne payait ni les finances*, ni les négociants, desquels il avait emprunté des sommes considérables; il leur accordait des surséances, ou des saufconduits contre leurs créanciers : autre désordre qui dérangeait et troublait encore extrêmement le commerce, dans lequel on ne voyait presque plus d'argent. Le crédit, qui supplée à l'argent comptant* était entièrement évanoui, Le discrédit était universel, le commerce Anéanti, la consommation affaiblie de moitié, la culture des terres négligée; les ouvriers passaient chez l'étranger. Enfin, le peuple était désolé, le paysan mal nourri et mal habillé. Ainsi , dès que le roi ne pouvait payer, ceux auxquels Sa Majesté devait ne pouvaient pas non plus s'acquitter : donc, quand même il n'y aurait pas eu de Diminution, il serait nécessairement arrivé des banqueroutes, par le défaut de circulation et de conGance.

La noblesse n'était pas mieux traitée : ruinée par les taxes et par les dépenses de la guerre, ne tirant presque rien du roi , ni en pensions, ni en appointements, elle se voyait accablée par ses créanciers. Les frais, les saisies, les ventes de meubles , achevaient de ruiner tons les sqjets : les sujets devaient de leur côté, tandis que le roi devait du sien; les terres, les maisons étaient saisies en décret; les baux judiciaires rapportaient la moitié moins ; les propriétaires ne trouvaient à vendre leur terres aux financiers, qu'au denier 18 ou 20, De sorte qu'une infinité de créanciers perdaient une partie de leurs créances,

Les gens de robe , sans payement de leurs gages , étaient aussi aocablés de dettes. Les usuriers les plus modérés faisaient valoir leur argent communément douze à quinze pour cent. Rien n'était en valeur. Point de confiance , point d'espérance de pouvoir débrouiller ce cbaoff. Une défiance commune et réciproque engageait ceux qui avaient de l'argent à le cacher, n'osant en faire aucun emploi utile. Les fermiers paypient mal , parce que l'argent était rare, et cher par conséquent, et les denrées à trop bas prix.

Cette injuste préférence, que la défiance commune et réciproque donnait h l'argent sur les biens fonds, sur le commerce et sur TiV

' Voyez ci-après, chapitre n, article v, la comparaison des revenus et des charges de 1683 avec les revenus et les charges de 1713. (Note de Vauteur.) • OVst-à-dire Pintérêt des finances versées pour acquisition de charges et pjjcff.

tjujstrie do royaume, abîmait l'État; car les bons ou les mauvais effets de l'argent sur rechange de nos biens, arts et fabriques , sont toit* jours proportionnés à la valeur de tous lès biens réels d'un État, at è la valeur des espèces qui circulent dans cet État ; et comme le rap~ port qu'il y a entre ces deux valeurs est très-grand , la perte de eet État est aussi très-grande, lorsque l'argent n'y circule pas. Ce principe important sera développé dans la suite de ces remarques *.

Les effets royaux et particuliers étaient dans un discrédit universel ; les contrats sur la Ville perdaient plus de cinquante pour cent, les billets d'ustensiles 80, et jusqu'à 90 pour 100.

Voici, par exemple, un fait véritable que la postérité ne croira point. Le feu roi , peu de temps avant sa mort , pour avoir huit millions d'argent comptant, dont il avait un pressant besoin , fut obligé de se servir du crédit d'un particulier et de ses associés , et de négocier sur la place et avec des étrangers, pour trente-deux millions de billets ou de inscriptions. Ce n'était pas là emprunter à quatre pour 100 d'intérêt; c'était donner 400 en obligations, pour avoir 100 en argent : l'argent par conséquent était quatre fois plus cher, ou plus rare que ces effets.

Après de semblables opérations, il n'est pas étonnant que les revenus du roi aient été consommés pour trois ou quatre ans, et délégués aux receveurs, aux fermiers, et à d'autres créanciers, ni qu'une telle conduite ait embarrassé les biens et les personnes des particuliers, par des dettes réciproques qui les tenaient comme enchaînés. Il n'est pas difficile non plus xle concevoir que tant d'obstacles eussent enlevé aux biens fonds, au commerce et à l'industrie presque toute leur Yfileur naturelle, ni pourquoi le feu roi avait laissé l'État chargé de dettes prodigieuses, et les finances dans un désordre si effroyable. L'État était effectivement à la veille d'un épuisement général : ce sont les effets funestes du défaut de confiance et de circulation.

Telle était la malheureuse situation du royaume, lorsque M*1* le due d'Orléans se chargea de la régence. Tous les désordres que nous venons de voir nous montrent quel fut l'objet de son travail , et les difficultés qu'il eut à surmonter. Il n'était pas possible de remédier à de si grands maux sans que quelques-uns en souffrissent. La difficulté de payer des dettes aussi prodigieuses que celles dont l'Etat était chargé fit donner pour premier conseil au régent, d'en faire la banqueroute totale. Le royaume étant ruiné, lui disait-on, il en faut sacrifier une partie pour sauver l'autre. On disait que la partie créancière de l'Etat, que l'on était d'avis de sacrifier, était moins à la

1 Ce rapport est déterminé ci«aprè«, article ?i. (Note i$ l'qmêur.)

partie qu'il fallait conserver, que n'est 1 à 600 ; qu'ainsi le plus grand nombre méritait la préférence.

On lui donna pour second conseil, de faire faire une révision générale de tous les effets qui formaient la dette de l'Etat, afin de le soulager par leur réduction.

Et enfin, pour troisième conseil, on lui dit qu'il était nécessaire d'établir une Chambre de justice, dont la recherche exacte des gens d'affaires lui produirait, lui disait-on, de quoi éteindre sept à huit cents millions de dettes.

Visa de 1715.

Le régent rejeta les propositions de la banqueroute générale , qui aurait déshonoré l'Etat et le roi à jamais. Mais, par la déclaration du 7 décembre 1715, il fit établir, au vieux Louvre, un bureau pour la révision des promesses de la Caisse des emprunts , des billets de Le Gendre, de l'extraordinaire des guerres, de la marine, de l'artillerie, et autres. On retrancha jusqu'aux quatre cinquièmes sur certaines parties de ces effets. La partie conservée fut échangée contre des billets que l'on nomma billets de l'État.

Le roi même, dans le préambule de cette Déclaration, nous représente l'état fâcheux où était le royaume. Voici ses termes :

a A notre avènement à la couronne il n'y avait pas les moindres fonds, ni dans le Trésor royal, ni dans nos recettes, pour satisfaire aux dépenses les plus urgentes ; et nous avons trouvé le domaine de notre Couronne aliéné, les revenus de l'État presque anéantis par une infinité de charges et de constitutions, les impositions ordinaires consommées par avance, les arrérages de toute espèce accumulés de plusieurs années, le cours des recettes interverti, une multitude de billets, d'ordonnances et d'assignations anticipées, de tant de natures différentes, et qui montent à des sommes si considérables, qu'à peine en peuton faire la supputation. Au milieu d'une situation si violente, nous n'avons pas laissé de rejeter ta proposition qui nous a été faite* de ne point reconnaître in engagements que nous n'avions pas contractés, etc. »

Et par édit du mois de mars 1716 , registre en Parlement le 20, on établit une Chambre de justice avec l'appareil le plus formidable, dans le dessein de réparer les désordres commis dans les finances, et de réprimer l'abus, par la recherche la plus exacte des gens d'affaires.

Par la révision des effets royaux, et par les liquidations qui en furent faites alors , on trouva que le feu roi devait, en principal ou intérêts, deux milliards trois cents millions, et tout n'était pas liquidé.

Le 1er septembre 1720, on publia un état général des dettes de l'Etat à la mort du feu roi Louis XIV1 , par lequel on voit que, malgré

1 Imprimé chez Coutelier, in-4°. (Note de l'auteur.)

— Un extrait de cet État se trouve dans le Mercure de France de septembre 47)0.

la réduction de plus de 600 millions de différentes dettes, à deux cent cinquante millions de billets de l'Etat portant 4 pour 100 d'intérêt par an , on devait encore , y compris ces mêmes billets de l'Etat, deux milliards soixante-deux millions cent trente-huit mille une livres, et des intérêts au denier 25, pour la somme de quatre-vingt-neuf millions neuf cent quatre-vingt-trois mille quatre cent cinquantetrois livres*.

L'opération du Visa est fausse et malfaisante, si en diminuant la quantité des effets publics, elle diminue aussi leur valeur; c'est-à-dire, si les effets conservés, après la réduction, valent moins qu'ils ne valaient avant. Or, tous les Visa du monde sont nécessairement dans ce cas, parce que leur véritable caractère est de décrier, d'avilir et de supprimer la valeur de tout ce qui leur est soumis. Donc les Visa, et toutes ces sortes d'inquisitions, sont des opérations fausses et contraires au bien public.

Après celui-ci, et après la réduction qui y fut faite de plus de six cent millions, à deux cent cinquante, ces 250 millions perdaient 40 à 50 pour 100, ce qui Taisait, à 40 pour 100, une valeur réelle et circulante de cent cinquante millions, ci 130,000,000

Avant cette réduction; les effets réductibles perdaient 50 pour 100 les uns dans les autres; il y en avait pour plus de 600 millions, ce qui formait aux porteurs propriétaires et à l'État une valeur réelle de trois cent millions circulants , ci 300,000,000

Par conséquent, les porteurs propriétaires et l'État ont perdu une valeur réelle de cent cinquante millions; donc cette opération avait affaibli la circulation et le commerce , dans le temps qu'il aurait été nécessaire au contraire de l'augmenter, et qu'on en avait le plus besoin. Donc l'État ftit plus pauvre après cette opération qu'il ne Tétait avant , de * 150,000,000

Donc l'opération était fausse et contraire au bien des particuliers et de l'État.

A l'égard de la Chambre de justice, c'était encore une opération dont le succès était moralement impossible. Nous n'avons point d'exemple qu'une sembable inquisition ait jamais produit de quoi rétablir les affaires; elle ne rétablit tout au plus que celles des gens qui ont

1 Un simple particulier ne devient ni plus ni moins riche après que le papier qu'il a émis gagne ou perd sur la place. Il n'y a pas de raison pour qu'il en soit autrement quand le débiteur du papier s'appelle l'État. Donc celui-ci, quel qu'ait été l'effet produit par le visa sur le cours des nouveaux billets, n'a pas été plus pauvre après cette opération qu'il ne l'était avant. Dutot ne sVst pas aperçu, ou n'a pas voulu s'apercevoir que la créance dont il s'agit ne pouvait êire comprise dans l'actif de la Société, parce qu'elle n'est valeur positive pour certains de ses membres qu'à la condition, précisément, d'être valeur négative pour certains autres.

Ses réflexions qui ont trait à l'établissement de la Chambre de justice sont beaucoup plus judicieuses.

èTO MJTOrr.

du crédit ou de la faveuf, parce qu'ils vendent chèrement lêtlf protection. Pour le roi, il n'en retire jamais rien. Ce tribunal terrible, en jetant l'épouvante partout, ne pouvait produire et ne produisit en effet qu'un discrédit universel, et une diminution de la consommation et d'une moitié entière des revenus du royaume. Ainsi, ces sortes d'opérations seront toujours aussi honteuses pour le ministère que ruineuses pour l'État. D'ailleurs, il y a de l'injustice de vouloir, par une voie odieuse, qui montre à toute l'Europe l'incapacité de ceux qui ont conduit les finances, qui ôte tout crédit à la nation et qui fait resserrer l'argent, reprendre des biens qui n'avaient été acquis que du consentement et en vertu des traités faits avec le roi. S'il l'y était glissé quelques abus, c'était au ministre sage à les réformer, en faisant punir les coupables suivant la rigueur des lois.

Il est donc clair que, bien loin de soulager les maux, on les augmentait par ces deux opérations. Les revenus du roi, qui diminuaient tous les jours; le commerce, les arts et l'industrie, qui s'anéantissaient de plus en plus, m donnent des preuves sans réplique. L'usure seule fleurissait ; elle vendait l'argent 20, 25 et 30 pour cent sur les meilleures lettres de change.

On se borna ensuite à l'usage de cette maxime commune, d'égaler Us charges annuelles au revenu annuel. La maxime était bonne; maïs elle n'était pas suffisante pour rétablir les affaires, non plus que les réductions ! et les taxes1 qui avaient été faites, et qui, loin de remédier au mal, l'avaient augmenté. Le revenu du roi se trouva trop faible par proportion aux charges annuelles, en sorte que, faute de payement de l'intérêt des dettes et du courant des autres charges, le discrédit vint sur les billets de l'État, au point qu'ils perdirent bientôt 50 pour cent. Les contrats sur la Ville perdaient davantage encore, malgré la réduction à la moitié des rentes créées en 1714 et 1715.

Tout le travail du Conseil des finances pendant ces deux années se réduisit donc à faire un visa, à retrancher les dettes mobilière de l'État, à la réduction à moitié des rentes viagères des créations de 1714 et 1715, au retranchement d'une partie des pensions, à l'augmentation des espèces, à l'établissement d'une Chambre de justice, qui

1 Les réductions sur les renies, et quelques faibles économies sur les pensions.

• Les taxes sur les gens d'affaires. La Chambre de justice porta sur ses rôles 4,470 de ces derniers, pour la somme totale de plus de 220 millions. Mais, grâce à la corruption de l'époque, ils n'en payèrent que 70, dont il n'entra qu'une faible partie dans le Trésor. Cela n'empêcha pas de frapper, en l'honneur de celte Chambre, une médaille où elle était représentée sous les traits d'Hercule qui terrasse Cacus, arec cette légende : Victor avarœ fr audit. (Letnontey, Histoire de la régence ; — Forbonnais, année 1716; — Histoire du Parlement, chapitre lx.)

augmenta la misère et qui coûta plus qu'elle ne produisit, et enfin à imposer des taxes sur ceux qui s'étaient enrichis aux dépens du roi et du public; ce qui augmenta encore le discrédit et par conséquent le défaut de confiance et de circulation ; et ces taxes ne furent utiles qu'aux gens de faveur, car elles ne diminuèrent point les dettes du toi.

De tous ces faits il résulte que, si on entre dans les considérations que demandait la situation fâcheuse des finances, on verra que ce ne fut pas la Diminution des espèces qui seule causa la misère, le discrédit et les banqueroutes, dont l'Auteur parle. Ce fut le défaut de payement de la part du roi, défaut qui procédait de la diminution considérable des revenus de Sa Majesté; et cette diminution de ses revenus ne fut pas causée par celle des espèces, qui ne commença que le 1er décembre 1713, mais « par la rigueur de l'hiver de 1709, par la disette des grains, qui firent resserrer l'argent plus que jamais» , dit le ministre lui-même ', page 12; et à la page 39, il dit encore que « la stérilité de l'année 1709, et les mauvaises années qui l'ont suivie, ayant causé une grande diminution sur les revenus du roi, on ne put continuer, comme auparavant, le payement des arrérages; on ne put même payer que six mois dans une année; en sorte qu'il était dû deux années à la fin de 1713. »

De plus, il dît que l'argent n'avait commencé à se resserrer qu'à la fin du mois de mars 1715 et même d'avril; car il dit quatre mois avant la mort du roi. Or, en ce temps-là, des onze Diminutions indiquées sur les espèces, il y en avait neuf de passées : il n'y en avait donc plus que deux à essuyer, l'une au 1" juin, et l'autre qui devait être pour le 1èr août, et qui fut remise au 1" septembre par l'arrêt du 23 juillet. Chacune de ces Diminutions fut de dix sous par louis d'or, et de deux sous et demi par écu.

Après cela, on ne doit pas attribuera ces seules Diminutions des monnaies tous les malheurs dont l'Auteur parle, puisque le ministre même les attribue * au défaut de payement de la part du roi, qui procédait de la diminution considérable de ses revenus-, et cette diminution était causée par la rigueur de l'hiver de 17094 par la disette des grains, qui firent resserrer l'argent plus que jamais; par la stérilité de cette année et des mauvaises années qui l'ont suivie, et enfin par les efforts qu'il fallut faire pour trouver les fonds promis, et qui, & ce qu'il dit, furent délivrés à la fin du mois de mars et même d'avril

Je suis cependant persuadé, quoique le ministre ne le dise pas, que

1 Desmarets. — * Pages 12, 39 et 46 du Mémoire de M. Desrtarete.

ces Diminutions d'espèces mirent notre commerce dans nn désavantage continuel pendant tout leur passage, qui dura depuis le 30 septembre 1713, qu'elles furent annoncées, jusqu'au Ie* septembre 1715, et que dès là elles ont dû contribuer à la rareté de l'argent et par conséquent à l'avilissement des denrées. Mais il est vrai aussi qu'elles ne furent pas plutôt passées, que notre commerce reprit le dessus. On verra dans le troisième chapitre ci-après, qu'il devint avantageux dès les mois d'octobre, novembre et décembre 1715, et au commencement de janvier 1716, de six pour cent : ce qui prouve évidemment que ces Diminutions ûrent beaucoup de mal pendant leur passage seulement. Il faut en convenir; mais il ne faut pas non plus leur attribuer tout celui dont l'Auteur parle. On a vu, dans l'exposition que nous venons de faire de l'état où étaient nos finances à la mort du roi, des sources bien plus prochaines de tous ces malheurs, qui est tout ce que j'avais dessein de montrer dans cet article.

Pour répondre à la supposition que fait notre Auteur au chapitre xvi, aGn de montrer la perte que fait le roi lors d'une Diminution de monnaie, on observera que, si le roi avait dans ses coffres ce qu'il doit lors d'une ou de plusieurs Diminutions, elles lui seraient préjudiciables, comme l'Auteur le dit. Celles qui furent faites en 1724 en fourniront la preuve ci-après, au ui° chapitre; mais, comme en 1713, 1714 et 1715 Sa Majesté n'avait assurément pas de fonds dans ses caisses, si on peut en croire le ministre même; qu'elle reçoit toujours ses revenus, ses emprunts, etc., sur le pied et suivant le cours des espèces, lors de la recette ou de l'emprunt, et qu'elle paye sur le même pied; il est évident que la Diminution ne lui cause aucune perte. Mais elle lui cause une non-valeur dans le recouvrement de ses revenus, qui altère la circulation et par conséquent le commerce. Ainsi, c'est une perte par contre-coup. D'ailleurs, pour rendre ces Diminutions plus insensibles, le roi les partagea de deux en deux mois, dans la vue de mettre ses sujets en état d'éviter la perte, en faisant dans ces différents intervalles des emplois convenables à leurs intérêts ou à leur commerce : ainsi, on eut tout le temps de se retourner, et le ministre des finances bien mieux que tout autre.

Cette vue était bonne; mais je ne sais pas si l'effet répondit trop bien à l'intention, et s'il n'aurait pas été plus à propos, pour l'intérêt de l'État, de faire cette Diminution tout d'un coup et sans l'indiquer, que de la faire successivement et par parties, et de la continuer si longtemps. J'avoue que de cette sorte elle' aurait plus touché les particuliers; mais ils n'en perdent pas moins, quoiqu'à différentes fois ; et je crois que l'État en aurait moins perdu, parce que les étran-

gers auraient eu moins de moyens de profiter de ces Diminutions. Il eût encore été plus convenable de ne faire aucune Diminution, car tel est mon principe : Il ne faut pas plus toucher aux monnaies qu'aux