PREFACE

fil IttLieOB LB DBMEIFV DB L'aCTBUE ET DONNE L'ABEfcGÉ DE L'OtJVRAGE».

Quoique le Système que je dois proposer renferme à peu près en soi ce qu'on peut dire de mieux sur ce sujet y contenu, je me sens obligé d'y ajouter certains éclaircissements qui n'y seront pas inutiles, vu la prévention où l'on est contre tout ce qui a l'air de nouveauté.

Je dis donc, de la meilleure foi du monde, que ce n'a été ni l'envie de m en faire accroire, ni de m'attirer de nouvelles considérations, qui n'ont fait entreprendre cet ouvrage. Je ne suis ni lettré ni homme de fainces, et j'aurais mauvaise grâce de chercher de la gloire et des tfiatages par des choses qui ne sont pas de ma profession. Hais je suis fonçais, très-affectionné à ma patrie, et très-reconnaissant des grâces et des bontés avec lesquelles il a plu au roi de me distinguer depuis si longtemps; reconnaissance d'autant mieux fondée, que c'est à lui, «près Dieu, à qui je dois tout l'honneur que je me suis acquis par les «nplois dont il lui a plu m'honorer, et par les bienfaits que j'ai tant de fois reçus de sa libéralité. C'est donc cet esprit de devoir et de reconnaissance qui m'anime, et me donne une attention très-vive poar tout ce qui peut avoir rapport à lui et au bien de son État. Et comme il y a déjà longtemps que je suis en droit de ressentir cette obligation, je puis dire qu'elle m'a donné lieu de faire une infinité d'observations sur tout ce qui pouvait contribuer à la sûreté de son royaume, à l'augmentation de sa gloire et de ses revenus, et au bon- B*r de ses peuples, qui lui doit être d'autant plus cher, que plus ils wront de bien , moins il sera en état d'en manquer.

La vie errante que je mène depuis quarante ans et plus, m'ayant dune occasion de voir et visiter plusieurs fois, et de plusieurs façons,

1 D existe trois éditions de la Dime royale : deux de 1707, et la dernière de 1708. (ft». page 15, note 2.)

to tcoUationné les textes des deux premières, et on les a trouvés parfaitement «■fermes , sauf dans un seul passage où s'est glissée une erreur, dont la nature est ■tipée dans les notée jointes à cette nouvelle édition*

'Ctfto préface et le gros de cet ouvrage ont été faits en Tannée 1698, immédiate- *« iprès le traité de Riswick. (Noté ê$ l'autour.)

la plus grande partie des provinces de ce royaume, tantôt seul avec mes domestiques, et tantôt en compagnie de quelques ingénieurs ; j'ai souvent eu occasion de donner carrière à mes réflexions, et de remarquer le bon et le mauvais des pays ; d'en examiner l'état et la situa— tion, et celui des peuples, dont la pauvreté ayant souvent excité ma compassion, m'a donné lieu d'en rechercher la cause. Ce qu'ayant fait avec beaucoup de soin, j'ai trouvé qu'elle répondait parfaitement à ce qu'en a écrit l'auteur du Détail de la France1, qui a développé et mis au jour fort naturellement les abus et mal-façons qui se pratiquent dans l'imposition et la levée des Tailles, des Aides et des Douanes provinciales*. H serait à souhaiter qu'il en eût autant fait des Affaires ex-

I Boisguillebert, dont le livre parut en 4697.

* L'impôt, qui se lève sur le revenu public, mais que les financiers affectent de confondre avec ce revenu même, se partageait, sous Louis XIV, en huit branches principales et distinctes : taille , capitation , dixièmes , gabelles , aides , traites ou douanes, domaine et ferme du tabac. L'État, à l'exception des trois premiers de ces produits, affermait tous les autres.

La taille correspondait à nos deux contributions foncière et personnelle et mobilière.

On distinguait la taille en réelle et personnelle. L'une était une taxe purement territoriale, et l'autre portait tout à la fois sur le revenu foncier et le revenu de l'industrie, quelle qu'en fût la nature; la première avait lieu dans les pays d'États, et la seconde, qui était la plus générale, dans les pays d'Élections.

La taille réelle ne portait pas sur les biens nobles et ecclésiastiques.

La taille personnelle, quand elle était levée à l'occasion de propriétés immobilières, se décomposait en taille d'exploitation et d'occupation. Celle-là était établie sur les terres et les bâtiments susceptibles de produire des fruits, comme les moulins, forges, usines, etc., et la dernière frappait les maisons d'habitation et leurs dépendances.

La taille personnelle, relative aux biens mobiliers, n'avait généralement d'autre base que les facultés présumées des contribuables.

En principe , les biens nobles et ecclésiastiques étaient seuls exempts de la taille d'occupation, et devaient acquitter celle d'exploitation. Mais, en fait, quiconque était riche ou puissant, affranchissait, au moins en partie, ses domaines de ce double impôt. La preuve de cette vérité se trouve au chapitre ix, deuxième partie de la Dime royale.

En outre, la taille personnelle n'était, dans sa partie mobilière, applicable qu'aux roturiers, et la portion la plus riche du tiers-état avait conquis le privilège des nobles sous ce rapport.

Enfin, la législation même accordait la franchise de taille aux gentilshommes, pour quatre charrues, aux bourgeois de Paris, pour une, quand ils faisaient valoir leurs domaines personnellement.

II faut que cette concession n'ait pas paru suffisante aux bourgeois de Paris , carton trouve un édit, rendu en 1766 , c'est-à-dire postérieur de soixante-huit ans à l'époque où Vauban écrivait, qui défend d'imposer à la taille leurs châteaux ou maisons de campagne y ainsi que les dos fermés de murs, fossés ou haies, qui y tiennent immédiatement.

En résumé, donc, la taille était un impôt territorial qui n'atteignait que les propriétaires les plus pauvres du royaume, et une taxe mobilière qui portait exclusivement sur les classes les moins riches de la société.

tnordinaîres', de la Capitation*, et du prodigieux nombre d'Exempts qu'il y a présentement dans le royaume , qui ne lui ont guère moins

h» Aides répondaient à ce qu'on appelle droits sur les boissons , dans notre système de contributions indirectes.

Les douanes provinciales, qui se sont maintenues jusqu'à la révolution de 4789, consistaient dans une foule de droits divers, et sans tarif uniforme, levés sur la circulation des marchandises à l'intérieur du royaume. Elles gênaient le passage des produits, non pas seulement de province à province, mais de lieu à autre, dans la nême province. L'État, les localités et les seigneurs se partageaient le montant de cet impôt. On donnait la dénomination générique de droits de traite aux taxes perçues pour le compte de l'État, et celle de droits de péage aux taxes dont proûtaient les localités et les seigneurs. Au rapport de Forbonnais , le nombre des droits de la dernière espèce était effrayant. Un document officiel de 1758 évalue à 2,500,000 livres le produit des seuls péages appartenant aux seigneurs de paroisses.

On parlera des autres branches de l'impôt à mesure qu'il en sera question dans roomge.

1 Les affaires extraordinaires étaient, dans le régime financier de l'époque, les retwurces extraordinaires d'aujourd'hui. Les deux expressions indiquent l'ensemble des moyens, plus ou moins désastreux, auxquels les gouvernements ont recours pour se procurer de l'argent en dehors de l'impôt. 11 n'y a pas de règne plus célèbre que celui de Louis XIV sous ce rapport. La fiscalité est devenue plus habile de dos jours, mais elle ne s'est jamais montrée plus féconde. 11 faudrait faire un livre pour donner le détail de tous les expédients que lui suggéra, après le ministère de Ce&ert, la détresse incessante du Trésor. Toutes les professions furent transformées a charges pour de l'argent, et la vanité mise à contribution sous les formes les plus bizarres. Ceux qui étaient déjà pourvus d'offices purent augmenter leurs gages ou leurs attributions, moyennant finances. On commerça des lettres de création, de confirmation et de réhabilitation de noblesse, et l'on ne craignit pas d'ôter au clergé h rédaction des actes de l'état .civil, pour en vendre le privilège, moins de 400,000 livres, aux traitants. Et toutes ces ressources, honteuses et misérables, étaient accompagnées de l'aliénation successive des droits domaniaux, de la coupe anticipée des forêts de l'État, d'emprunts itératifs en rentes viagères ou perpétuelles, de la création de tontines , de loteries , de l'abaissement et du rehaussement continuels des espèces, et même de l'invention du papier-monnaie. (Voir Y Histoire financière de la France, par M. Bailly, tome II, chap. xvi.)

Le résultat des affaires extraordinaires, à la mort de Louis XIV, en 1715, était a&e dette, selon l'évaluation la plus modérée, de la somme de deux milliards .quarante-cinq millions. En voici les éléments :

1° Dette flottante et exigible, qui comprenait la masse des ordonnances de payement hb acquittées depuis 1707; l'arriéré des traitements payables par les receveurs gênéau, tes caisses de l'épargne et celle des fermes; le montant des assignations, billets de etédit de tonte espèce, et arrérages de rentes; ci 785,000,000 liv.

* Capital de la dette constituée, et finances des seuls offices ou «Hial étions de gages créés postérieurement a l'administration de Cetbert; ci 1,260,000,000

Total 8,045,000,000 liv.

Calculée d'après le prix moyen du marc d'argent fin, de 1684 à 1716 (55 fr. 55 c), Me somme représente trois milliards quatre-vingt-un millions 592,095 francs de ■être nonnaie actuelle.

1 La copitaUon, établie le 15 janvier 1695, était, en principe, une taxe personnelle *<recte,qui devait frapper, dans une proportion égale, l'ensemble des revenus de tau les citoyens. A cet effet, l'on avait divisé tous les habitants du royaume en

causé de mal que les trois autres, qu'il nous a si bien dépeints1. Il est certain que ce mal est poussé à l'excès, et que si on n'y remédie, le menu peuple tombera dans une extrémité dont il ne se relèvera jamais ; les grands chemins de la campagne, et les rues dos villes et des bourgs étant pleins de mendiants, que la faim et la nudité chassent de chez eux.

f>ar toutes les recherches que j'ai pu faire, depuis plusieurs années que je m'y applique, j'ai fort bien remarqué que dans ce* derniers temps, près de la dixième partie du peuple est réduite à la mendicité, et mendie effectivement; que des neuf autres parties, il y en a cinq qui ne sont pas en état de faire l'aumône à celle-là, paroe qu'eux-mêmes sont réduits, à très-peu de chose près, à cette malheureuse condition ; que des quatre autres parties qui restent, les trois sont fort malaisées, et embarrassées de dettes et de procès ; et que dans la dixième, où je mets tous les gens d'épée, de robe, ecclésias-

vingt-deux classes, et déterminé par un tarif la cotisation individuelle dans chacune de fces classes. La première classe, où se trouvait le dauphin seul, payait une capitation de 2,000 livres; la deuxième, de 1,500 livres; la troisième, de 1,000 livres, etc., et la vingt-deuxième et dernière, enfin, de 20 sous.

S'il est facile d'apercevoir que cette division par classes entachait l'impôt d'inégalité; d'abord, parce que l'échelle de gradation manquait de bases certaines, et surtout parce que l'on confondait, dans chaque classe, la parité de profession ou d'emploi, avec la parité de fortune, ce tribut avait du moins le mérite d'être général. Mais Fautorilé ne sut pas lui maintenir ce caractère, et elle laissa bientôt les riches se décharger, sur les pauvres, de la plus forte partie de cette charge nouvelle. Le clergé s'en racheta par un don prétendu gratuit de quatre millions : les villes, les compagnies judiciaires et toutes les corporations puissantes firent accepter des abonnements par le Trésor.

En 1705 (arrêt du conseil du 5 mars), la capitation devint taillable et personnelle, c'est-à-dire que la division par classes ne subsista plus que pour les ordres privilégiés, dans lesquels on doit comprendre la magistrature, le haut commerce, la finance, et toutes les sommités du tiers-état. Le reste, ou la gent taillable, fut soumise à la capitation au marc la livre de la taille, et elle finit, de cette manière, par payer les trois quarts du contingent total de cette contribution. (Necker, compte rendu i — Moreau de Beaumont, Mémoire concernant les importions et droit* en Europe.)

La capitation Ait supprimée après la paix de Riswick, malgré les besoins de l'État, et quoique sou produit annuel se fût élevé à la somme de vingt-cinq millions quatre cent mille livres. Cet impôt avait paru un affronta tout ce qui était puissant dans le royaume, et Louis XIV, qui avait promis de l'abolir dès que la guerre serait terminée, n'osa manquer à un engagement qu'où lui rappelait avec hauteur. Mais cette condescendance ne fut pas toutefois de longue durée. La guerre de la succession d'Espagne fit réapparaître cette taxe en 1701. En 1705, on y ajouta deux sous par livre; ils furent doublés en 1715, et l'impôt prorogé indéfiniment, malgré une promesse de suppression analogue à celle de sa première origine. Il s'est maintenu, jusqu'à la An de la monarchie, avec des améliorations additionnelles, qui en avaient amené le chiffre, en 1786, à la somme de 41,500,000 livres.

* Exempts.— Expression elliptique, familière à l'auteur, pour désigner tous ceux qui, d'une manière ^gale ou illégale, échappaient au fardeau des charges publiques.

tiqie* et laïques, tonte la noblesse haute, la noblesse distinguée, et les gens eu charge militaire et civile, les bons marchands, les bourgeois rentes et les plus accommodés, on ne peut pas compter sur cent raille familles; et je ne croirais pas mentir quand je dirais qu'il n'y en a pas dix mille, petites ou grandes, qu'on puisse dire être fort à leur aise ; et qui en Aterait les gens d'affaires, leurs alliés et adhérents couverts et découverts, et ceux que le roi soutient par ses bienfaits, quelques marchands, etc., je m'assure que le reste serait en petit nombre1.

I On a cité souvent ce passage de la Dime, pour établir que npus marchions a grands pas dans la voie du progrès social.

Ce raisonnement nous semble plus spécieux que solide. Entre le fait d'une amélioration survenue dans le sort du plus grand nombre, depuis le règne de Louis XIV, et le fat que cette amélioration tendrait à s'accroître, il n'apparaît pas de connexion indispensable, forcée, nécessaire. Cette pensée s'expliquera par quelques développements.

Ud économiste très-distingué * a dit : « Peut-on, en bonne conscience, comparer « la situation présente des 54 millions d'hommes que nourrit le sol de la France à « Pétat de dénûment où se trouvait alors une partie si considérable de ses 16 milt lions (le chiffre exact est 19) d'habitants? Et en rapprochant des prospérités ac- • tuelles le tableau de ces misères, tracé par un homme consciencieux et plein de « lumières, dira-t-on encore que la misère du grand nombre est un fait social qui se « manifeste de plus en plus à mesure que la civilisation se répaud? »

Sous répondrons, à notre tour : Peut-on, en bonne conscience, comparer la France de 1842, en paix depuis plus d'un quart de siècle, à la France de 1698, qui n'avait pas vu s'éteindre, en quelque, sorte, le flambeau de la guerre depuis trente ans?

Peut-on encore, en bonne conscience, comparer le pays que la grande révolution de 1789 a soustrait aux misères de la féodalité, au pays qui, ayant a subir le joug de ce déplorable système, souffrait tout à la fois et des abus de notre époque, et des abus inhérents à la nature particulière d'institutions sociales qui ont été détruites sans retour?

II suffit d'énoncer ces circonstances pour faire apercevoir que la logique ne permet pis de chercher la mesure du progrès actuel dans des rapprochements avec le passé antérieur à 1789, car il n'y aurait pas de raison alors pour que, remontant jusqu'au moyen âge, on ne se félicitât de voir le peuple plus heureux, de nos jours, que du temps de saint Louis ou de Hugues Capet. La question n'est donc pas de savoir s'il y a aujourd'hui progrès, comparativement au siècle de Louis XIV, mais bien de reconnaître si les idées qui dominent, et les faits qui se manifestent, accusent la continuation de ce progrès.

laissant à d'autres le soin de résoudre ce grave problème, qn se bornera seulement à remarquer ici qu'on en a soutenu l'affirmative par d'étranges raisons.

Dans le but de prouver, par exemple, que l'échelle de gradation de la misère ou de k fortune publique, dressée par Vauban, n'était plus applicable à notre époque, on »'«st écrié : « Nous avons 24 millions d'individus qui participent à la propriété flu sol, s et 5 millions 664 mille qui sont intéressés , comme chefs , à des entreprises infjus- « triples. »

Le tableau est brillant, puisque ce compte il ne resterait plus que 4 millions, ^e pntétaires, en France !... Hais, par malheur, il n'est que fantastique, au ppjnt de vue et moins, de présenter comme non réduits à leurs forces personnelles, comme ye m*iU pas au jour Iq journée, les six septièmes de la population.

* M. Dwroyer, Des objections qu'on a soulevées contre le régime de la eoneurrens*. {Jmtmaldes Économistes, t. I", p. 18.)

Les causes de la misère des peuples de cet État sont assez connues ; je ne laisse pas néanmoins d'en représenter en gros les principales ; mais il importe beaucoup de chercher un moyen solide qui arrête ce désordre, pendant que nous jouissons d'une paix 1 dont les apparences nous promettent une longue durée.

Bien que je n'aie aucune mission pour chercher ce moyen, et que

D'abord, les 6 millions de propriétaires, comptant, leur famille comprise, pour 24 millions de personnes, ont, sans préjudice de Pimpôt, leurs domaines grevés du capital de créances qui leur enlèvent annuellement 500 millions d'intérêts.

Ensuite , voici la classification que , sous le rapport du nombre et du revenu , présentent ces mêmes propriétaires :

1<> 3,608,705 ont, pour maximum de revenu. ... 50 fr.

10° 6,680 un revenu supérieur au précédent, mais que les documents officiels ne permettent pas de déterminer.

A-t-on besoin de faire remarquer la singulière coïncidence de rapport entre cette échelle de revenus, que nous a fournie indirectement la statistique moderne, et celle établie par l'auteur de la Dîme royale , à la fin du dix-septième siècle?

Les 5 millions 644 mille personnes qu'on prétend iutéressées, comme chefs, à des entreprises industrielles, représentent 1 million 400 mille individus portés sur les rôles de patentes. Mais c'est par hyperbole ou par euphémisme, sans doute, qu'on a employé ce mot de chefs d'industrie à l'égard de tous les patentés en masse et indistinctement, sans quoi il faudrait admettre que la France fourmille de négociants, de banquiers et d'armateurs ! Plaisants chefs d'industrie, en effet, que plus de 80,000 cabaretiers de village, peut-être, qui soldent à grand'peine le droit de détail de la tonne de vin ou de bière qu'ils ont achetée à crédit, pour la débiter à leurs pratiques! Plaisants chefs d'industrie encore, que la foule sans nombre de ces artisans des petites villes et de la campagne, maçons, charpentiers, cordonniers, tailleurs, etc., qui n'ont d'autre capital que les instruments de leur profession! Néanmoius, toutes ces bonnes gens figurent sur les tables du fisc ; ils entrent comme unités dans ce chiffre de i million 400 mille patentables et patentés, qui fait la gloire des contrôleurs des contributions directes ; mais, en bonne conscience, est-ce là une raison logique pour les distinguer de la classe des prolétaires, et surtout pour voir, dans l'impôt qui les atteint, une preuve manifeste de l'amélioration du sort des travailleurs?

En résumé, nous ne nions pas le progrès, en ce qui touche la condition des masses, comparativement au siècle de Louis XIV, mais il nous semble que ce progrès, conséquence immédiate des efforts du dix-huitième siècle et de la révolution française, s'est brusquement arrêté depuis la consécration en droit, bien plus qu'en fait, de quelques-uns des grands principes de cette mémorable époque. Les causes de ce statu quo, l'écrivain même que nous avons combattu en a signalé plusieurs, et il les a résumées toutes, peut-être, avec un admirable sens, quand il a dit que le malheur des classes laborieuses de la société venait autant de V assistance peu judicieuse qu'on leur accordait, que de l'insuffisante justice qui leur était rendue.

1 C'est la paix de Riswick, conclue en 4697. (Note de Vauteur.)

je sois peut-être l'homme du royaume le moins pourvu des qualités nécessaires à le trouver, je n'ai pas laissé d'y travailler, persuadé qu'il n'y a rien dont une vive et longue application ne puisse venir à bout.

J'ai donc premièrement examiné la Taille dans son principe et dans son origine ; je l'ai suivie dans sa pratique, dans son état d'innocence et dans sa corruption ; et après en avoir découvert les désordres, j'ai cherché s'il n'y aurait pas moyen de la remettre dans la pureté de son ancien établissement, en lui ôtant les défauts et abus qui s'y sont introduits par la manière arbitraire de l'imposer, qui l'ont rendue si odieuse.

J'ai trouvé que, dès le temps de Charles VII, on avait pris toutes les précautions qui avaient paru nécessaires pour prévenir les abus qui pourraient s'y glisser dans les suites, et que ces précautions ont été bonnes, ou du moins que le mal n'a été que peu sensible, tant que le fardeau a été léger, et que d'autres impositions n'ont point augmenté les charges ; mais dès qu'elles ont commencé à se faire un peu trop sentir, tout le monde a fait ce qu'il a pu pour les éviter ; ce qui ayant donné lieu au désordre et à la mauvaise foi de s'introduire dans le détail de la Taille, elle est devenue arbitraire, corruptible, et en toute manière accablante à un point qui ne se peut exprimer. Ce qui s'est tellement compliqué et enraciné, que quand même on viendrait à bout de le ramener à son premier établissement, ce ne serait tout au plus qu'un remède palliatif qui ne durerait pas longtemps ; car les chemins de la corruption sont tellement frayés, qu'on y reviendrait incessamment; et c'est ce qu'il faut sur toute chose éviter.

La Taille réelle* fondée sur les arpentages et sur les estimations des revenus des héritages, est bien moins sujette à corruption, il faut l'avouer; mais elle n'en est pas exempte, soit par le défaut des arpenteurs, ou par celui des estimateurs qui peuvent être corrompus, intéressés ou ignorants : ou par le défaut du Système en sa substance, étant très-naturel d'estimer un héritage ce qu'il vaut, et de le taxer à proportion de la valeur présente de son revenu ; ce qui n'empêche pas que, dans les suites, l'estimation ne se puisse trouver défectueuse. C'est ce que l'exemple suivant rendra manifeste.

Un bon ménager possède un héritage, dans lequel il fait toute la dépense nécessaire à une bonne culture ; cet héritage répond aux soins de son maître, et rend à proportion. Si dans ce temps-là on fait le Tarif ou Cadastre du pays, ou qu'on le renouvelle , l'héritage sera taxé sur le pied de son. revenu présent ; mais si par les suites cet héritage tombe entre les mains d'un mauvais ménager, ou d'un homme

riittfté* qui n'ait pas moyen d'y faire de la dépense ; ou qu'il soit détfété* ou qu'il tombe à des mineurs (tout cela arrive souvent et fort naturellement) ; en un mot, qu'il soit négligé par impuissance ou autrement, pour lors il déchoira de sa bonté, et ne rapportera plus tant ; auquel cas le propriétaire ne manquera pas de se plaindre et de dire que son champ a été trop taxé, et il aura raison, par rapport au revend présent : ce qui n'empêche cependant pas que les premiers estimateurs n'aient fait leur devoir. Qui donc aura tort? Ce sera bien sûrement le Système qui est défectueux, pour ne pouvoir pas soutenir à perpétuité la justesse de son estimation. Et c'est de ce défaut d'où procède la plus grande partie des plaintes qui se font dans les pays où la Taille est réelle, bien qu'il ne soit pas impossible qu'il ne s'y glisse d'autres défauts de négligence ou de malice pour favoriser quelqu'un \

1 Voici l'opinion d'Ad. Smith sur les cadastres :

« Une taxe territoriale, assise d'après l'arpentage et sur l'évaluation de toutes les terres, quelque égale qu'elle puisse être d'abord, doit, dans un court espace de temps, devenir inégale. Pour empêcher qu'elle ne le devint, il faudrait que le gouvernement donnât une attention vive et continuelle à toutes les variations qui surviennent daus l'état et le produit de toutes les différentes fermes du pays*. » (Recherches sur la richesse des nations, liv. V, chap. h, deuxième partie.)

Quiconque possède la notion de la valeur, ne peut nier que, de ces deux propositions, l'une ne soit un axiome, et l'autre l'exposé d'une difficulté insoluble. Yauban et Smith, toutefois, n'ont pas empêché qu'en 1803 l'on n'ait entrepris, en France, un cadastre qui n'est pas encore achevé aujourd'hui, mais qui avait coûté 157,917,726 francs, au 1er janvier 1840. C'est-à-dire qu'on a mis en campagne des légions de géomètres et de calculateurs pour résoudre ce singulier problème : trouver l'évaluation, précise et invariable, d'une distance qui n'a pas de limites certaines ; ou bien encore, mesurer l'aire d'une surlace, dont aucunes lignes ne déterminent la configuration. Et ce reproche, qui s'adresse principalement à la partie du cadastre ayant pour objet de constater le revenu imposable de la terre, atteint même, chez nous, lé partie géométrique de cette colossale entreprise. En effet, de même que la valeur est une chose essentiellement mobile, la propriété territoriale ne varie pas moins dans son étendue, par suite des successions, ventes, partages et autres contrats civils. D'où il résulte que l'arpentage des terres devient illusoire, s'il ne suit pas tous les mouvements de la propriété. Or, c'est là un fait qui, en France, n'a pas eu lieu. On y a bien fait le cadastre, mais on a oublié de le conserver. Il existait, au l" janvier 1839, 36,995 communes dans lesquelles l'opération était accomplie. Eh bien ! l'on peut dire que, dans les neuf dixièmes de ces communes, les plans cadastraux ne sont plus que des fictions. Dans le Dauphiné, par exemple, pour reconnaître la situation et la délimitation des héritages actuels, autant vaudrait se servir du eidâJtre revisé par Charles V, en 1359.

t. L'utilité des cadastres, en ce qui touche la répartition de l'impôt, n'est pas appréciée fftine manière plus favorable par J.-B. Say :

« Ori * crû pouvoir, dit cet économiste, vaincre celte difficulté (celle de répartir c également l'impôt territorial) par un tableau comparatif de toutes les propriétés et « de leurs valeurs; mais la grandeur et la valeur de chaque propriété est perpétuellet foient variable, et ce qui serait vrai à une époque cesserait de l*être quelques att- « ttéWplus tard Somme toute, il est certain que les cadastres sont des opérations

Il arrive la même chose dans le système des vingtièmes et centièmes ' qui réussissent assez bien dans les Pays-Bas, parce que, le pays étant plat, il ne s'y trouve que trois ou quatre différences au plus dans les estimations. Mais dans les pays bossillés, par exemple, dans le mien, frontière de Morvand, pays montagneux, faisant partie de la Bourgogne et du Nivernais, presque partout mauvais, quand j'en ai Toula faire un essai, il s'est trouvé que dans une terre qui ne contient pas plus d'une demi-lieue carrée, il a fallu la diviser en quatorze ou quinze cantons, pour en faire autant d'estimations différentes, et que dans chacun de ces cantons il y avait presque autant de différences que de pièces de terre. Ce qui fait voir, qu'outre les erreurs auxquelles la Taille réelle est sujette, aussi bien que les vingtièmes et centièmes, elle serait encore d'une discussion dont on ne verrait jamais 1a fin, s'il fallait l'étendre à toute la France.

Il en est de même des répartitions qui se font par feux ou fouages f, comme en Bretagne, Provence et Dauphiné, où, quelque soin qu'on ait pris de les bien égaler, la suite des temps les a dérangés et disproportionnés comme les autres.

Il y a des pays où l'on met toutes les impositions sur les denrées qui s'y consomment, même sur le pain, le vin et les viandes; mais cela en rend les consommations plus chères, et par conséquent plus rares3. En un mot, cette méthode nuit à la subsistance et nourriture

lieuses, et il n'est pas également certain qu'elles soient utiles dans la prati- « que. » (Cours d? économie politique, huitième partie, chapitre v.)

L'ensemble des opérations administratives et des travaux d'art, auxquels le cadastre donne lieu, a été décrit fort au long dans le troisième volume de l'ouvrage de MM. Marcarel et Boulalignier, intitulé : De la fortune publique en France.

1 Impôts censés équivaloir à la vingtième ou à la centième partie du revenu des contribuables.

1 Taille assise sur les feux ou cheminées. Cet impôt futétabli, en 4 570, sous Charles V.

* Ad. Smith distingue, dans les taxes de consommation, celles qui porteut sur les objets de nécessité, et celles qui ne portent que sur les objets de luxe. Il place dans cette derrière catégorie toutes les choses dont la privation, d'après un état de mœurs donné, n'impose aucune souffrance, physique ou morale, au simple travailleur. Il pense, enfin, que les taxes sur les objets de nécessité tendent à la hausse des salaires, tandis que les taxes sur les objets de luxe restent sans influence sur le prix du travail. Et cette opinion l'amène à conclure que les premières de ces taxes retombent nécessairement sur les classes supérieure et moyenne de la société. (Rich. des nah, Bvre V, chapitre h, deuxième partie.) Il nous semble qu'elles retombent en partie m les travailleurs, et qu'en cette circonstance Smith n'a pas suffisamment tenu compte de l'immense avantage avec lequel le capital se présente toujours dans l'arène iadosirieHe.

J.-B. Say goûte fort peu l'argument , plus financier que moral , qui présente les contributions indirectes comme une taxe que le contribuable acquitte sans s*en operofwtr, et qu'il confond avec le montant du sacrifice auquel il se résout pour se Sw aux consommations atteintes par les droits. Il trouve que cette illusion est accompagnée de beaucoup d'inconvénients.

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des hommes, et au commerce, et ne peut satisfaire aux besoins extraordinaires d'un État, parce qu'on ne peut pas la pousser assez loin. D'autres ont pensé à tout mettre sur le sel ; mais cela le rendrait si cher, qu'il faudrait tout forcer pour obliger le menu peuple à s'en servir. Outre que ce qu'on en tirerait ne pourrait jamais satisfaire aux deux tiers des besoins communs de l'État, loin de pouvoir suffire aux extraordinaires. Sur quoi, il est à remarquer que les gens qui ont fait de telles propositions se sont lourdement trompés sur le nombre des peuples, qu'ils ont estimé de moitié plus grand qu'il n'est en effet.

Tous ces moyens étant défectueux, il en faut chercher d'autres qui soient exempts de tous les défauts qui leur sont imputés, et qui puissent en avoir toutes les bonnes qualités, et même celles qui leur manquent. Ces moyens sont tout trouvés ; ce sera la Dîme royale, si le roi l'a pour agréable, prise proportionnellement sur tout ce qui porte revenu. Ce Système n'est pas nouveau, il y a plus de trois mille ans que l'Écriture sainte en a parlé, et l'histoire profane nous apprend que les plus grands États s'en sont heureusement servis. Les empereurs grecs et romains l'ont employé ; nos rois de la première et seconde race l'ont fait aussi, et beaucoup d'autres s'en servent encore en plusieurs parties du monde, au grand bien de leur pays. On prétend que le roi d'Espagne s'en sert dans l'Amérique et dans les Iles, et que le grand Hogol et le roi de la Chine s'en servent aussi dans l'étendue de leurs empires.

En effet, l'établissement de la Dîme royale imposée sur tous les fruits de la terre, d'une part, et sur tout ce qui fait du revenu aux hommes, de l'autre, me paraît le moyen le mieux proportionné de

« C'en est d'abord un très-grand, dit-il, que de produire et de ne pas consommer « ses produits, ou les produits qu'on pourrait acquérir au moyen des premiers. Par « la raison même qu'elles ne sont pas susceptibles de réclamations personnelles, et « que les agents du fisc peuvent répondre à ceux qui s'en plaignent : Fous êtes libres « de vous y soustraire , le fisc a pu leur donner une extension scandaleuse, comme « dans les droits d'accise en Angleterre, et dans la régie des contributions indirectes « en France. > (Cours d'économie politique, huitième partie, chapitre v.)

Après avoir démontré que ces contributions ne se proportionnent jamais aux facultés des contribuables ; qu'elles ne sont pas en rapport avec le prix des denrées, et qu'elles donnent toujours lieu à d'énormes frais de perception, il ajoute :

« On peut affirmer que les impôts sur les consommations sont les plus inégale- « ment répartis de tous ; et que, dans les nations où ils dominent, les familles les « plus indigentes sont sacrifiées. C'est une des plaies de l'Angleterre. » (flrid.)

Les impôts de consommation de toute nature s'élèvent, en France, à la somme de plus de 470 millions, non compris les droits de timbre et d'enregistrement. Il y a lieu toutefois de déduire de cette somme la valeur des matières fournies par l'admi- . nistration dans la vente de la poudre et du tabac, et de rabattre aussi le montant des frais occasionnés par le service public de la poste.

b; parce que Tune soit toujours son héritage qui rend à proportion de sa fertilité, et que l'autre se conforme au revenu notoire et non coatesté. C'est le Système le moins susceptible de corruption de tous, parce qu'il n'est soumis qu'à son Tarif, et nullement à l'arbitrage des hommes.

La Dîme ecclésiastique, que nous considérons comme le modèle de celle-ci, ne fait aucun procès, elle n'excite aucune plainte, et depuis qu'elle est établie, nous n'apprenons pas qu'il s'y soit fait aucune corruption ; aussi n'a-t-elle pas eu besoin d'être corrigée '.

C'est celui de tous les revenus qui emploie le moins de gens à sa perception, qui cause le moins de frais, et qui s'exécute avec le plus de facilité et de douceur.

C'est celui qui fait le moins de non-valeur, ou pour mieux dire, qui a en fait point du tout. Les dimeurs se payent toujours comptant de ce qui se trouve sur le champ, dont on ne peut rien lever qu'ils n'aient pris leur droit. Et pour ce qui est des autres revenus différents des fruits de la terre, dont on propose aussi la dîme, le roi pourra se payer de bphis grande partie par ses receveurs; et le reste, une fois réglé, ne souffrira aucune difficulté.

C'est la plus simple et la moins incommode de toutes les impositions, parce que quand son Tarif sera une fois arrêté, il n'y aura qu'à le faim publier au prône des paroisses, et le faire afficher aux portes des églises : chacun saura à quoi s'en tenir, sans qu'il puisse y avoir lieu de se plaindre que son voisin l'a trop chargé.

C'est la manière de lever les deniers royaux la plus pacifique de toutes, et qui excitera le moins de bruit et de haine parmi les peuples, personne ne pouvant avoir lieu de se plaindre de ce qu'il aura ou devra payer, parce qu'il sera toujours proportionné à son revenu.

Elle ne mettrait aucune borne à l'autorité royale qui sera toujours h même ; au contraire, elle rendra le roi tout à fait indépendant, nonseulement de son clergé, mais encore de tous les pays d'États, à qui il ae sera plus obligé de faire aucune demande; parce que la Dîme royale Amant par préférence sur tous les revenus, suppléera à toutes ces demandes ; et le roi n'aura qu'à en hausser ou baisser le Tarif, selon les besoins de l'État. C'est çncore un avantage incomparable de cette dîme, de pouvoir être haussée et baissée sans peine et sans le soindre embarras; car il n'y aura qu'à faire un Tarif nouveau pour

1 On a tant déclamé contre la dime ecclésiastique, que cette assertion causera peut- <tre quelque surprise. Mais on peut voir, note 2 de la page 60, que les principes de la : économique suffiraient pour l'expliquer, si la sincérité de Fauteur était dou-

l'année suivante ou courante, qui sera affiché comme il est dit «ci-devant.

! Le roi ne dépendrait plus des traitants, il n'aurait plus besoin d'eux* \ ni d'établir aucun impôt extraordinaire, de quelque nature qu'il puisse être, ni de faire jamais aucun emprunt, parce qu'il trouverait dans l'établissement de cette dîme et des deux autres fonds qui lui seraient joints, dont il sera parlé ci-après, de quoi subvenir à toutes les nécessités extraordinaires qui pourraient arriver à l'État.

Elle ne ferait aucun tort à ceux qui ont des charges d'ancienne ou de nouvelle création dont l'État n'aura plus besoin, puisqu'en payant les gages et les intérêts jusqu'à remboursement de Finances, les propriétaires, qui n'auront rien ou peu de chose à faire, n'auront aucun sujet de se plaindre.

Ajoutons à ce que dessus, que la Dîme royale, jointe aux deux autres fonds que nous prétendons lui associer, sera le plus assuré comme le plus abondant moyeu qu'on puisse imaginer pour l'acquit des dettes de la couronne.

L'établissement de la Dîme royale assurerait les revenus du roi sur les biens certains et réels, qui ne pourront, jamais lui manquer. Ce serait une rente foncière suffisante sur tous les biens du royaume, la plus belle, la plus noble et la plus assurée qui fût jamais.

Comme il n'y a rien de plus vrai que tous ces attributs de la Dtrae royale, ni rien plus certain que tous les défauts qui sont imputés aux autres Systèmes, je ne vois point de raison qui puisse détourner Sa Majesté d'employer celui-ci par préférence à tous autres, puisqu'il les surpasse infiniment par son abondance, par sa simplicité, par la justesse de sa proportion et par son incorruptibilité.

Je ne dis rien des deux autres fonds, dont l'un est le Sel et l'autre le Revenu fixe, composé du Domaine, des Parties casuelles, etc. \ parce que je suis persuadé qu'on entrera facilement dans les expédients que , je proposerai à l'égard du premier, et que l'autre comprend des revenus dont l'établissement est déjà fait et légitimé, à très-peu de chose près.

A l'égard des difficultés qui pourraient s'opposer à l'établissement de cette Dîme, elles seraient peut-être considérables, si on entrepre-

1 Le domaine se composait du produit des bois, biens ruraux, rentes et droits Seigneuriaux qui appartenaient à la couronne, et d'un grand nombre de droits distincts, analogues à ceux dont la rentrée est suivie, de nos jours, par la direction générale de l'enregistrement.

Les parties casuelles, ou revenus casuels, comprenaient les droits de mutation des offices, le centième denier de ces mêmes offices, les droits de maîtrise, et les droits de confirmation de la noblesse.

mil de le faire tout d'un coup, parce que les peuples étant extrèmeaeat prévenus contre les nouveautés, qui jusqu'ici leur ont toujours laitdu mal et jamais du bien, ils crieraient bien haut avant qu'ils eusnt démêlé tout le bon et le mauvais de ce Système. Mais il y a longtemps qu'on est accoutumé aux crieries, et que l'on ne laisse pas de faire et de réussir à ce que l'on entreprend. Ce qu'il y a de certain , c'est que n'en entreprenant que peu à la fois, comme il est proposé à la fio de ces Mémoires, peu de gens crieront, et ce peu-là s'apaisera bientôt, quand ils auront démêlé ce de quoi il s'agit. Ce ne sera pas le ■eoo peuple qui fera le plus de bruit, ce seront ceux dont il est parlé ai chapitre des Objections et oppositions; mais comme pas un d'eux lion raison d'en faire, il faudra se boucher les oreilles, aller son chemin et s'armer de fermeté : les suites feront bientôt voir que tout le monde s'en trouvera bien.

L'établissement de la ï)îme royale me paratt enfin le seul moyen capable de procurer un vrai repos au royaume, et celui qui peut le ffos ajouter à la gloire du roi, et augmenter avec plus de facilité ses retenus, parce qu'il est évident qu'à mesure qu'elle s'affermira, ils «accroîtront de jour en jour, ainsi que ceux des peuples, car l'un ne saurait faire chemin sans l'autre.

Plus on examinera ce Système, plus on le trouvera excellent; outre dates les belles propriétés que j'en ai déjà fait remarquer, on y en trouvera toujours de nouvelles. Par exemple, il en a une incomparable qui lui est singulière, qui est celle d'être également utile au priiee et à ses sujets. Mais comme ce même Système est fondé sur des Bttiimes qui ne conviennent qu'à lui seul , quoiqu'elles soient trèsjutes et très-naturel les ; aussi est-il incompatible, dans son exécution, avec tout autre. C'est pourquoi ce serait tout gâter, que d'en vouloir pfcrtdrë Une partie pour l'ihsérer dans un autre, et laisser le reste : par exemple, ta Dîme des fruits de la terre, avec la Taille ou les Aidtt, pan» tytte cette Dtme étant poussée dans ces Mémoires aussi loin qu'elle peut éllér, on tie pourrait là mêler avec d'autres impositions de la nature de celles qui se lèvent aujourd'hui, sans tout déranger, et la rendre absolument insupportable. Il faut donc prendre ce Sj&tôe tout ètitfët, bu le rejeter tout à fait.

Ji voudrais bien finir, mais je me sens encore obligé de prendre la Itarté de représenter à Sa Majesté que cet ouvrage étant uniquement tt jpdr Elle et pour Son royaume, sans aucune autre considération, 8ttt nécessaire qu'ElIe ait la bonté d'en commettre l'examen à de véritables gens de bien et absolument désintéressés ; car le défaut le plus AMiMtn ite \i hfctlôn èfct flfe se taettre peu en peine des besoins de

l'année suivante ou courante, qui sera affiché comme il est dit <ci-devaut. / Le roi ne dépendrait plus des traitants, il n'aurait plus besoin d'eux* I ni d'établir aucun impôt extraordinaire, de quelque nature qu'il puisse être, ni de faire jamais aucun emprunt, parce qu'il trouverait dans l'établissement de cette dîme et des deux autres fonds qui lui seraient joints, dont il sera parlé ci-après, de quoi subvenir à toutes les nécessités extraordinaires qui pourraient arriver à l'État.

L'établissement de la Dime royale assurerait les revenus du roi sur les biens certains et réels, qui ne pourront, jamais lui manquer. Ge serait une rente foncière suffisante sur tous les biens du royaume, la plus belle, la plus noble et la plus assurée qui fût jamais.

Comme il n'y a rien de plus vrai que tous ces attributs de la Dtme royale, ni rien plus certain que tous les défauts qui sont imputés aux autres Systèmes, je ne vois point de raison qui puisse détourner Sa Majesté d'employer celui-ci par préférence à tous autres, puisqu'il les surpasse infiniment par son abondance, par sa simplicité, par la justesse de sa proportion et par son incorruptibilité»

A l'égard des difficultés qui pourraient s'opposer à l'établissement de cette Dîme, elles seraient peut-être considérables, si on entrepre-

1 Le domaine se composait du produit des bois, biens ruraux, rentes et droits seigneuriaux qui appartenaient à la couronne, et d'un grand nombre de droits distincts, analogues à ceux dont la rentrée est suivie, de nos jours, par la direction générale de l'enregistrement.

naît de le faire tout d'un coup, parce que le» peuples étant extrêmesent prévenus contre les nouveautés, qui jusqu'ici leur ont toujours bit du mal et jamais du bien, ils crieraient bien haut avant qu'ils eus- «t démêlé tout le bon et le mauvais de ce Système. Mais il y a longtemps qu'on est accoutumé aux crieries, et que l'on ne laisse pas de tire et de réussira ce que Ton entreprend. Ce qu'il y a de certain , c'est que n'en entreprenant que peu à la fois, comme il est proposé à la fin de ces Mémoires, peu de gens crieront, et ce peu-là s'apaisera bientôt, quand ils auront démêlé ce de quoi il s'agit. Ce ne sera pas le aenu peuple qui fera le plus de bruit, ce seront ceux dont il est parlé au chapitre des Objections et oppositions; mais comme pas un d'eux n'aura raison d'en faire, il faudra se boucher les oreilles, aller son chemin et s'armer de fermeté : les suites feront bientôt voir que tout le nonde s'en trouvera bien.

L'établissement de la t)îme royale me paraît enfin le seul moyen capable de procurer un vrai repos au royaume, et celui qui peut le plus ajouter à la gloire du roi, et augmenter avec plus de facilité ses revenus, parce qu'il est évident qu'à mesure qu'elle s'affermira, ils s'accroîtront de jour en jour, ainsi que ceux des peuples* car l'un ne aurait Taire chemin sans l'autre.

Plus on examinera ce Système, plus on le trouvera excellent; outre toutes les belles propriétés que j'en ai déjà fait remarquer, on y en trouvera toujours de nouvelles. Par exemple, il en a une incomparable qui lui est singulière, qui est celle d'être également utile au priacc et à ses sujets. Mais comme ce même Système est fondé sur des naiimes qui ne conviennent qu'à lui seul , quoiqu'elles soient trèsjustes et très-naturelle*; aussi est-il incompatible, dans son exécution, avec tout autre. C'est pourquoi ce serait tout gâter, que d'en vouloir jftMdrë Une pahtie pour i'ihsérer dans un autre, et laisser le reste : par exemple, la Dimè des fruits de la terre, avec la Taille ou les Aides, patte t)tte cette Dtme étént poussée dans ces Mémoires aussi loin qu'elle peut Aller, on tie pourrait là mêler avec d'autres impositions de la nature de celles qui se lèvent aujourd'hui, sans tout déranger, et la rendre absolument insupportable . Il faut donc prendre ce Sjttfekfie tout ebtiët, bu le rejeter tout à fait.

Je voudrais bien finir, mais je me sens encore obligé de prendre la Aorte de représenter à Su Majesté que cet ouvrage étant uniquement fttt |poâr Elle et pour son royaume, sahs aucune autre considération, il est nécessaire qu'ElIe ait la bonté d'en commettre l'examen à de vérigens de bien et absolument désintéressés; car le défaut le plus llte fa hfctibh è$t dé se taettre peu en peine des besoins de

l'État; et rarement en verra-t-on qui soient d'un sentiment avantageux au public, quand ils auront un intérêt contraire; les misères d'autrui les touchent peu quand ils en sont à couvert, et j'ai vu souvent que beaucoup d'affaires publiques ont mal réussi, parce que des particuliers y ayant leurs intérêts mêlés, ils ont su trouver le moyen de faire pencher la balance de leur côté. Il est donc du service de Sa Majesté d'y prendre garde de près, en ce rencontre particulièrement, et de faire un bon choix de gens à qui Elle donnera le soin d'examiner cet ouvrage.

Je me sens encore obligé d'honneur et de conscience de représenter à Sa Majesté qu'il m'a paru que de tout temps on n'avait pas eu assez d'égard en France pour le menu peuple, et qu'on en avait fait trop peu de cas; aussi c'est la partie la plus ruinée et la plus misérable du royaume; c'est elle, cependant, qui est la plus considérable par son nombre et par les services réels et effectifs qu'elle lui rend; car c'est elle qui porte toutes les charges, qui a toujours le plus souffert, et qui souffre encore le plus; et c'est sur elle aussi que tombe toute la diminution des hommes qui arrive dans le royaume. Voici ce que l'application que je me suis donnée pour apprendre jusqu'où cela pourrait aller, m'en a découvert.

Par un mesurage fait sur les meilleures cartes de ce royaume, je trouve que la France, de l'étendue qu'elle est aujourd'hui, contient 30,000 lieues carrées ou environ, de 25 au degré, la lieue de 2,282 toises 3 pieds carrés; que chacune de ces lieues contient 4,688 arpents 82 perches et demie de terre de toutes espèces, l'arpent de 100 perches carrées, et la perche de 20 pieds de long et de 400 pieds carrés1. Ces 4,688 arpents 82 perches et demie divisés proportionnelle-

1 La perche de 20 pieds, moyenne entre la perche des eaux et forêts, ayant 22 pieds, et la perche de Paris , ayant 18 pieds de longueur , équivaut à 6 mètres 4,968.

La perche carrée de 20 pieds égale donc 42 met. carr., 650, ou 0 ares, 42,630, et l'arpent, de la contenance de 100 de ces perches, 42 ares, 630.

Ce qui donne, pour retendue de chaque lieue carrée, calculée à raison de 4,688 arpents, 1,998 h. 494; et, pour la superficie totale de la France, en répétant cette étendue trente mille fois, 59,954,820 hectares.

Les travaux du cadastre ne permettent plus de douter, aujourd'hui, que ces calculs ne soient erronés ; mais ils n'étaient pas l'œuvre de Vauban, et il les avait assis sur les meilleures cartes de son époque. Il avait cru toutefois, comme il nous l'apprend lui-même, devoir, à cause desbossillements du sol, élever un peu le résultat moyen de ces cartes, qui ne donnait à la France qu'une étendue de 28,642 lieues carrées.

Les dernières publications statistiques du gouvernement ne portent cette étendue qu'à 52,768,618 hectares, dont 49,863,610 sont imposables, et 2,905,008, non im-

Les propriétés bâties, imposables, occupent une superficie de 241,841 hectares. En 1835, elles étaient au nombre de 6,775,236.

Jneeten terres vagues et vaines, places à bâtir, chemins, haies et fessés, étangs, rivières et ruisseaux, en terres labourables, prés, jar-

I fins, vignes, bois, et en toutes les parties qui peuvent composer un petit pays habitable de cette étendue, la fertilité du même pays supposée un peu au-dessous du médiocre; ces terres, enfin, cultivées, ensemencées, et la récolte faite, doivent produire par commune année de quoi nourrir 7 ou 800 personnes de tous âges et de tous sexes, sur le pied de 3 setiers de blé, mesure de Paris, par tète, le setier pesant net 240 livres, le poids du sac défalqué '.

De sorte que, si la France était peuplée d'autant d'habitants qu'elle en pourrait nourrir de son cru, elle en contiendrait, sur le pied de 700 par lieue carrée, 21 millions, et, sur le pied de 800, 24 millions. Et par les dénombrements, que j'ai supputés, de quelques provinces du royaume et de plusieurs autres petites parties, il se trouve que la liene carrée commune de ces provinces tie revient qu'à 627 personnes et demie, de tous âges et de tous sexes; encore ai— je lieu de me défier fie cette quantité puisse se soutenir dans toute l'étendue du royaume; or il y a bien de mauvais pays dont je n'ai pas les dénombrements *. Je trouve donc au premier cas , c'est-à-dire de 700 personnes à h lieue carrée, qu'il manque 72 personnes et demie par lieue carrée, et au second, de 800 à la même lieue, qu'il en manque 172 et demie; ce qui revient, au premier, à 2 millions 175,000 âmes de différence par tout le royaume, et dans l'autre, à 5 millions 175,000, qui est à peu près autant qu'il y en peut avoir dans l'Angleterre, l'Ecosse et l'Irlande; et tout cela en diminution de la partie basse du

Du reste, la France ne s'est agrandie que de la Lorraine postérieurement a répope où le maréchal écrivait.

'L'édition in-42 porte : le setier pesant net cent soixante et dix livres, le poids éê sac défalqué. Il est évident que cette variante, au texte de l'édition in-4°, n'est fstk résultat d'une erreur, car tous les métrolpgues sont d'accord pour évaluer à 140 livres le poids du setier de blé. Celte mesprifde capacité équivaut à 156 litres.

On ne compte également que 2,280 toises, 33 c, dans la lieue commune de 25 au degré, portée, un peu plus haut, à 2,282 toises et demie.

* Des gens fort éclairés, et d'emploi à le devoir savoir, m'ont assuré qu'avant la fcnrière guerre, il y avait 15 millions d'âmes dans le royaume, et plus; et que prétttaent il n'y en a pas plus de 43 millions , ce qui ne reviendrait qu'à 433 per- «■es par lieue carrée; cependant il s'en est trouvé plus de 700 dans la Bretagne, Hmandie, Picardie, Artois et généralité de Tours ; mais non tant en Alsace, Dau- |iné et comté de Bourgogne. Et m'étant mieux éclairci depuis par les dénombrera* que j'ai ramassés de toutes les provinces du royaume, dont on trouvera ci-après Mrégé; j'ai trouvé qu'après la dernière guerre, la France contenait 19,094,000 tant Am, ee qui se rapporte, à peu de chose près, à l'estimation énoncée ci-dessus , 1* donne 627 personnes et demie de tous âges et de tous sexes par lieue carrée ; «qw est cependant fort au-dessous de ce qu'elle en pourrait nourrir, si elle était tel cultivée. {Note de routeur.)

peuple, qui remplit encore à ses dépens les vicies qui se font dans la haute par les gens qui s'élèvent et font fortune.

C'est encore la partie basse du peuple qui , par son travail et son commerce, et par ce qu'elle paye au roi, l'enrichit et tout son royaume ; c'est elle qui fournit tous les soldats et matelots de ses armées de terre et de mer, et grand nombre d'officiers, tous les marchands et les petits officiers de judicature; c'est elle qui exerce et qui remplit tous les arts et métiers; c'est elle qui fait tout le commerce et les manufactures de ce royaume; qui fournit tous les laboureurs, vignerons et manœuvriers de la campagne; qui garde et nourrit les bestiaux; qui sème les blés et les recueille; qui façonne les vignes et fait le vin; et, pour achever de le dire en peu de mots, c'est elle qui fait tous les gros et menus ouvrages de la campagne et des villes.

Voilà en quoi consiste cette partie du peuple si utile et si méprisée, qui a tant souffert, et qui souffre tant 4e l'heure que j'écris ceci. On peut espérer que l'établissement de la Dtme royale pourra réparer tout cela en moins de quinze années de temps, et remettre le royaume dans une abondance parfaite d'hommes et de biens; car quand les peuples ne seront pas si oppressés, ils se marieront plus hardiment; ils se vêtiront et nourriront mieux; leurs enfants seront plus robustes et mieux élevés; ils prendront un plus grand soin de leurs affaires; enfin, ils travailleront avec plus de force et de courage, quand ils verront que la principale partie du profit qu'ils y feront, leur demeurera.

Il est constant que la grandeur des rois se mesure par le nombre de leurs sujets; c'est en quoi consiste leur bien, leur bonheur, leurs richesses, leurs forces, leur fortune, et toute la considération qu'ils ont dans le monde. On ne saurait donc rien faire de mieux pour leur service et pour leur gloire, que de leur remettre souvent cette maxime devant les yeux; car puisque c'est en cela que consiste tout leur bonheur, ils ne sauraient trop se donner de soin pour la conservation et augmentation de ce peuple qui leur doit être ci cher.

Il y a longtemps que je m'aperçois que cette préface est trop longue. Je ne saurais cependant me résoudre à la finir, que je n'aie encore dit ce que je pense sur les bornes qu'on peuf donner à 1? Ptrae royale, que je crois avoir suffisamment étudiée, pour en pouvoir dire mon sentiment.

Il m'a donc paru qu'on ne U doit jamais potier plus haut qrçe le Dixième , ni la mettre plus bas que le Vingtième ; l'excès du premier chargerait trop , et la médiocrité du dernier ne fournirait pas assez pour satisfaire au courant.

Op sç peut jouer entre ces deux termes par rapport aux besoins de

fÉtat, ei jamais autrement, parce qu'il est constant que plus on tire des peuples, plus on ôte d'argent du commerce, et que celui du royaume le mieux employé, est celui qui demeure entre leurs mains, où il n'est jnais inutile ni oisif1.