PROJET

Qui rédoit les revenus du roi à une proportion géométrique, par rétablissement d'une Dtme royale y laquelle, en produisant un revenu considérable et suffisant pour tous les besoins de l'État, pourra donner lieu à la suppression de la Taille, des Aides, des Doua- ■es provinciales, des Décimes du clergé, et de toutes les autres impositions onéreuses et à charge au peuple, de quelque nature qu'elles puissent être; à la réserve de la Gabelle, réduite à la moitié ou aux deux tiers de ce qu'elle est; des Douanes, qu'il fendrait reléguer sur les frontières, et les beaucoup diminuer; des vieux Domaines de nos rois; et de tous autres revenus fixes et de raison, dont il sera parlé dans la suite de ces Mémoires.

Quand je dirai que la France est le plus beau royaume du monde, je ne dirai rien de nouveau, il y a longtemps qu'on le sait; mais si j'ajoutais qu'il est le plus riche , on n'en croirait rien , par rapport à t ce que l'on voit. C'est cependant une vérité constante , et on en contiendra sans peine , si on veut bien faire attention que ce n'est pas la grande quantité d'or et d'argent qui font les grandes et véritables richesses d'un État, puisqu'il y a de très-grands pays dans le monde qui abondent en or et en argent, et qui n'en sont pas plus à leur aise, ni plus heureux. Tels sont le Pérou, et plusieurs États de l'Amérique, et des Indes orientales et occidentales , qui abondent en or et en pierreries, et qui manquent de pain. La vraie richesse d'un royaume consiste dans l'abondance des denrées, dont l'usage est si nécessaire ■< sa soutien de la .vie des hommes, qu'ils ne sauraient s'en passer1.

Or, on peut dire que la France possède cette abondance au suprême degré, puisque de son superflu elle peut grassement assister ses voisins, qui sont obligés de venir chercher leurs besoins chez elle, en

* Vauban etBoisguillebert sont les premiers écrivains qui aient combattu l'opinion générale, que la richesse consistait principalement dans les métaux précieux. Et ce n'est pas une médiocre gloire, si l'on songe que ce préjugé trouvait encore des défenseurs en 4821, et que, dans un livre imprimé à cette époque, véritable manifeste de guerre contre tous les économistes, se rencontrent, par centaines, des phrases analogues à la suivante : < L'argent est plus que les richesses, car il les crée toutes ; « Ptrgent est l'àme du monde commerçant. » (Fermer.— Du gouvernement consiiérédans ses rapports avec le commerce, page 407.) M. Ferrier regarde sans doute la monnaie comme l'àme du monde commerçant, parce que la monnaie favorise la ôrculation des marchandises. Mais, d'un tel point de vue, il aurait dû s'apercevoir que le monde dont il parle a beaucoup d'âmes, et que les commissionnaires, les imtnres, les bateaux et les navires, sans parler des routes, des fleuves et de la mer, qui ne sont pas tout à fait inutiles au déplacement des produits, ne méritaient pas aons rhonneur d'être appelés âmes, que la monnaie. Du reste, on est redevable à I. Ferrier d'une découverte trop curieuse, pour qu'on veuille insister davantage sur celle légère inexactitude d'observation. Le monde n'oubliera jamais que cet honorable

directeur des douanes lui a révélé qu'Ad. Smith avait puisé Vidée-mère de son livre, t les vieilles ordonnances de nos rois. (Tbid., page 574.)

£0 V4U0AJÏ.

échange de leur or et de leur argent ; que si avec cela elle reçoit quelques-unes de leurs denrées, ce n'est que pour faciliter le commerce, et satisfaire au luxe de ses haj)jt#nts ; hors cela elle pourrait trèsbien s'en passer.

Les denrées qu'elle débite le plus communément qux étrangers , sont les vins, les eaux-de-vie, les sels, les blés et les toiles. Elle fournit aussi les modes , une infinité d'étoffes oui pe fabriquent (jans ses manufactures rpieux qu'en aucun autre endroit du monde* ($ qui lui Attire et peut attirer des richesses immenses, qui surpassent celles que les Indes pourraient lui fournir, si elle en était rrçaîfressp.

Elle a de plus chez elle des propriétés singulières, qui excitent un commerce, intérieur qui lui est très-utile : c'est qu'elle n'a guère de province qui n'ait besoin de sa voisine d'une façon ou d'autre , ce qui fait que l'argent se remue, et que tout se consomme au dedans, ou se vend au dehors, en sorte que rien ne demeure.

Que si cela ne se trouve pas qu pied de la lettre aussi précisément que je le dis, ce n'est ni à l'intempérie de l'air, ni à la faute des peuples, nj à la stérilité des terres, qu'il en faut attribuer la cause , puisque l'air y est excellent, les habitants latwieu* , adroits , pleins d'industrie et très-nombreux , P)f)is aux guerres qui l'ont agitée depuis longtemps, et au défaut d'économie que nous n'eptendons pas asseï, soit dans le choix des impôts et subsides nécessaires pour entretenir l'État, soit dans la manière de les lever , soit dans la culture de la terre par rapport à sa fertilité. Car c'est jjpe vérité qui ue peut être contestée , que le meilleur terroir ne diffère en rien du mauvais s'il n'est cultivé. Cette culture devient iq£me nQn-$euIeroent inutile , rpajs ruineuse au propriétaire et au laboureur , h cause des frais qu'il est obligé d'y employer , si , faute de consommation , les denrées qu'il retire de ses terres lui demeurent et ne se vendent point1.

Il y a longtemps qu'on s'est aperçu et qu on se plaint que les biens delà campagne rendent le tiers moins de ce qu'ils rendaient il y a trente ou quarante ans , surtout dans les pays où la Taille est personnelle* ;

1 N'y a-t-il pas dans ces paroles le germe de la théorie des débouché*, et quand J.-B. Say en trouvait la formule : les produits ne s'achètent qu'avec fas pro^vil*, faisait-il autre chose que de soumettre aux démonstrations de l'analyse les concepts judicieux du maréchal de Vauban? Ce passage, et vingt autres que le lecteur rencontrera dans le cours de l'ouvrage, prouvent que l'auteur de la Dime royale ne comprenait pas moins bien, que la science moderne, la liaison jntime du phénomène de la consommation avec celui de la production de (a richesse, tandis que ses contemporains, qui 's'efforçaient d'apporter obstacles sur pbstacles au progrès q*e l'un, ne se doutaient pasr le moins du monde, que ces gênes pussent arrêter le développement de l'autre.

* Vis-à-vis de l'autorité publique, |a taille n'éjaitpj r^ftff, ni per$qimel le, ft citait

Pli* pe« d« personnes put pris la peine «l'examiner à fond quelles fpiit les cause* de cette diminution, qui se fers sentir de plus en plus, a «i p'y apporte Ie reipède convenable.

Pour peu qu'on ait de connaissance dp ce quj se passe à la campagne, an comprend aisément que je» Tajlles spnt une des causes de ce mal, nos qu'elles soient toujours et en tout terqps trop grosses ; mai* parce qu'elles sont ft$si$es sans proportion , npn-seuleraent en gros de paroUfe i paroisse , mpi* epeore dp particulier à particulier ; en nq mot * elles font devenues arbitraires, n'y ayant point de proportion du bipn du particulier à lq Taille dont on le charge. Elles sont de plus exigées avec une extrême rigueur et de si grands frais , qu'il est certain qu ils root au fqoiqs à un quart du montant de la Taille. Il est même pssez ordinaire de pousser les exécutions jusqu'à dépendre les portes des maisons, après avoir vendu ce qui était dedans , et on en a vu dépiolir, pour en tirer les poutres, les solives et les planches, qui ont été vendues cinq ou six fois moins qu'elles ne valaient , en déduction de la Taille.

L'autorité des personnes puissantes et accréditées fait souvent modérer l'opposition d'pne ou de plusieurs paroisses , à des ta*es bien aute$oo$de leur justp portée, dopt la décharge doit conséquemment tomber sur d'autres voisines qui en sont surchargées , et c'est un mal invétéré auquel il n'est pas facile de remédier. Ces personnes puissantes mi payées de leur protection dans la suite , par la plus-value de leurs fermes, ou de celles de leurs parentg ou amis, causée par l'exemptjon de leur* fermiers et dflpeuj qu'ils protègent, qui ne sont imposés h la Taille que pour la forme seulement ; car il est très-ordinaire de voir qu'une ferme de 3 à 4,000 livres de revenu ne sera cotisée qoi 40 ou 50 livres de Taille, tandis qu'une autre de 4 à 500 lûrçf en payera tOO et souvent plus; ce qui fait que les terres

là use distinction purement Ipcale. Le gouvernement appelait taille une contribution dut le montant é(ait fixé par lqi seul pour tout le royaume, ainsi nue pour retendue et chaque circonscription financière ou généralité. Mais, après cette première ope- &k% |a taille devenait réelle ou personnelle, selon l'usage que suivait chaque prôna» pour répartir le contingent qu'elle devait fournir au Trésor, pans les l'eu* où b trieur dea propriétés foncières servait exclusivement de base à celte répartitjqp, htùUc ét#it dite réelle, et elle était dite personnelle quand ce n'était pas seulement ht «meubles, (nais Pepsemble de toutes les facultés, positives et présumées, des «■trilHubks, qui déterminaient leur quote-part dans l'impôt. Qn seqf qu,e |a. tyj|le tenoMelle, qui était presque générale, devait être encore plus vicieuse que ja {ojjle rtrfk, et c'est ce qu'atteste Vauban. Mais, en outre, il existait une notable différence atoifet provipee; de tftjlle réelle et fc taille persQnnelk .- c'en que les premières, ^fyjpoyf tfEiqfs, octroyaient l'impôt par l'intermédiaire de Içiuf a^jpbtëes pmdales ; tandis que les secondes, dénommées pays d'Élections et pays conquit, •ieot d'aucune liberté et se trouvaient , par là même, taillahies à merci et f. (Voir la pqte % de |a page 32.)

n'ont pas ordinairement la moitié de ta culture dont elles ont besoin.

Il en est de même de laboureur à laboureur, ou de paysan à paysan, le plus fort accable toujours le plus faible ; et les choses sont réduites à un tel état, que celui qui pourrait se servir du talent qu'il a de savoir faire quelque art ou quelque trafic qui le mettrait , lui et sa famille , en état de pouvoir vivre un peu plus à son aise, aime mieux demeurer sans rien faire ; et que celui qui pourrait avoir une ou deux vaches et quelques moutons ou brebis, plus ou moins, avec quoi il pourrait améliorer sa ferme ou sa terre , est obligé de s'en priver, pour n'être pas accablé de Taille Tannée suivante, comme il ne manquerait pas l'être , s'il gagnait quelque chose , et qu'on vît sa récolte un peu plus abondante qu'à l'ordinaire. C'est par cette raison qu'il vit non-seulement très-pauvrement lui et sa famille, et qu'il va presque tout nu, c'est-à-dire qu'il ne fait que très-peu de consommation , mais encore qu'il laisse dépérir le peu de terre qu'il a, en ne la travaillant qu'à demi , de peur que si elle rendait ce qu'elle pourrait rendre étant bien fumée et cultivée , on n'en prît occasion de l'imposer doublement à la Taille. Il est donc manifeste que la première cause de la diminution des biens de la campagne est le défaut de culture, et que ce défaut provient de la manière d'imposer les Tailles et de les lever.

L'autre cause de cette diminution est le défaut de consommation , qui provient principalement de deux autres , dont une est la hauteur et la multiplicité des droits des Aides et des Douanes provinciales, qui emportent souvent le prix et la valeur des denrées , soit vin , bière et cidre ; ce qui fait qu'on a arraché tant de vignes , et qui par les suites fera arracher les pommiers en Normandie, où il y en a trop par rapport à la consommation présente de ce pays, laquelle diminue tous les jours ; l'autre , les vexations inexprimables que font les commis à la levée des Aides, qui se sont faits depuis quelque temps marchands de vin et de cidre : car il faut parler à tant de bureaux pour transporteries denrées, non-seulement d'une province ou d'un pays à un autre, par exemple de Bretagne en Normandie, ce qui rend les Français étrangers aux Français mêmes, contre les principes de la vraie politique, qui conspire toujours à conserver une certaine uniformité entre les sujets qui les attache plus fortement au prince ; mais encore d'un lieu à un autre dans la même province; et on a trouvé tant d'inventions pour surprendre les gens et pouvoir confisquer les marchandises, que le propriétaire et le paysan aiment mieux laisser périr leurs denrées chez eux , que de les transporter avec tant de risques et si peu de profit. De sorte qu'il y a des denrées, soit vins, cidres,

huiles, et antres choses semblables , qui sont à très-grand marché sur le Heu, et qui se vendraient chèrement et se débiteraient très-bien à du, vingt et trente lieues de là où elles sont nécessaires, qu'on laisse perdre, parce qu'on n'ose hasarder de les transporter1.

Ce serait donc un grand bien pour l'État, et une gloire incomparable pour le roi, si on pouvait trouver un moyen sûr, qui en lui fournissant autant ou plus que ne font les Tailles , les Aides et les

1 Qu'où supprime de ce tableau tout ce qui est relatif aux douanes intérieures, et quelques malversations individuelles , devenues impossibles de nos jours , le reste demeure toujours de l'histoire. Peut-on le nier en présence de ces lignes tracées, hier, par les victimes immédiates de l'absurde système de fiscalité , que condamnait Tauteur de la Dime royale , il y a près de cent cinquante ans? Elles sont extraites dW pétition des propriétaires vinicoles du département de la Gironde, que tous les jearnaux du mois de mars dernier (1842) ont rendue publique :

« Monsieur le préfet,

■ Les soussignés, propriétaires de vignes dans le département de la Gironde, ont l'honte» de vous exposer :

■ Que la non-vente des vins, depuis plusieurs années, laisse dans leurs chais tout ou prUe des trois ou quatre dernières récoltes; que les transactions commerciales, arrêtées sas qu'il soit possible d'en prévoir la reprise, leur donnent peu d'espoir d'une vente prochaine; que la culture coûteuse des vignes, qui, sous peine d'une ruine complète, ne peut être négligée on suspendue, revient avec toutes ses exigences; que les vins entassés dans leurs chais nécessitent de grands frais de conservation ; que les capitaux qui, partout ailtors, vont au-devant de l'industrie, se retirent complètement devant les besoins de propriétés déjà grevées d'emprunts ; que par suite, enfin, ils se trouvent aujourd'hui dans la position, sans exemple peut-être, de ne pouvoir pas payer l'impôt assis sur leurs menus.

« L'encombrement de nos chais a pour causes :

a La diminution des rapports commerciaux avec les puissances étrangères. — (Test l'effet du système protecteur.

«Les entraves à la consommation intérieure. — C'est l'effet du régime des contributions indirectes et des octrois.

«Ainsi, sont atteints et frappés diversement, mais dans des proportions aussi désastreuses, d'une part, à l'étranger, nos vins d'exportation, en retour de nos tarifs de douâtes; d'autre part, à l'intérieur, nos vins communs, par la fiscalité de nos lois financières. »

«L'impôt, ajoutaient les pétionnaires , doit suivre les chances des produits qui conftitient le revenu; car, en droit, il n'a point action sur le fonds, puisqu'il a été calculé sar le rendement de la culture.

« Or, ne pas faire de revenus, ou faire des revenus dont on ne trouve pas le placement, est une seule et même chose pour le producteur. Dans cette position, il est évident qu'il te peut couvrir ses dépenses les plus impérieuses, que par des emprunts sur ses produits toi vendus ou sur le fonds productif lui-même. Dans le premier cas, l'emprunt est dif— Me par la dépréciation des vins qui le garantissent, et toujours ruineux par l'obligation «Te les remettre dans les mains du prêteur; car, dès lors, ils perdent leur prix d'origine, et les frais de garde, de consommation, d'entretien, combinés à l'avance faite et aux intérêts, dépassent souvent la valeur du produit engagé. Dans le second cas, l'emprunt est farantageux à cause d'une législation qui éloigne les capitaux ; et d'ailleurs, le chiffre

éa sommes prêtées jusqu'à ce jour, joint à la décroissance de valeur des propriétés, déi quelles doivent tout ce qu'elles peuvent devoir, »

Et ce document, dont la signification est si grave, se termine par l'offre de payer finpoten nature, faute de pouvoir l'acquitter en argent.

54 VAtBAff.

DMlâtifeS pïbtitHJialeS , délivrât son petiplë des ihi&ères auxquelles cette rftêmë Taille; les Aides, etc: , les assujettissent. Et test be (jùe je me suis persuadé avoir trouvé ; et qtle je proposerai dans la suite , àprèé avoir dit un mot du mal que causent les Affaires extrâbrdlnaires et les exemptions *.

Il était impossible, dans l'état où sont les chu§e6; de fournit- aux dépehsfcs qde la dernière guerre exigeait, sans le secGurà des Affaire ettraord inaires, qui ont donné de grands fonds. Hais on ne peut dissimuler, qu'à i'ëxfcëptibn dés rentes constituées sur î'tlôtel-de-Ville de Paris, des Tontines et autres engagements semblables qui peuvent être utiles aux particuliers et qui ont été volontaires , le surplus de& Affaire^ éitraoHinaireé n'ait causé de grhnds maux, dont l'État se ressentira longtemps, non-seulement pour les rentes et dettes qu'il a contractées, qui en ont notablement augmenté les charges , en même temps que par les mêmes voies elles ont ôté quantité de bons sujets à la Taille , dont on les a exemptés pour des sommes très-modiques, parties desquelles sont demeurées entre les mains des traitants ; mais encore par la ruine presque totale et sans ressource d'une quantité de bonnes fdmilleS, qu'on a coritraihteS de payer plusieurs taxes sans s'informer si elles en avaient les moyens. A quoi il faut ajouter, que ces mêmes Affaire^ ektratfrdiriairés bnt encore épuisé et mis à sec ce qui était resté de geité un. peu accommodés en état de soutenir le menu peuple de la campagne, qui de tout temps était dans l'habitude d'avoir recours à eux dans leiir nécessité, tant pour avoir de quoi payer la Taille et leurs autres dettes plus pressées * que pour acheter de quoi vivre et s'entretenir, assurés qu'ils étaient de regagner une partie de cet emprunt par le travail de leurs bras ; ce qui faisait un commerce capable de soutenir les maîtres et lès valets ; ati lieu qtle les uns et les autres venant à tomber en même temps et par les mêmes causes , ne sauraient que difficilement se relever.

t*our rendre ceci jplus intelligible, je prendrai la liberté de marquer en détail les défauts les plus essentiels que j'ai observés en ces sortes d' AflftireS ; hori pour blâmer ce qui a été fait dans urié nécessité pressante , mais pour faire voir le bier^u'on ferait à l'État, si on pouvait trouver un moyen de remédier à rine semblable hécesslté, iàrt* êtte obligé d*avoir recqurk â de pareilles Affaires.

Le premier de fou*, est l'injustice de la taxe sur celui qui ne la doit frite plus qu'un ajitré qui rie la paye point, ou qui là payé bëâticbup moindre ; et pour laquelle on n'apporte d'autre raison que celle du

1 fc8H i Ite Whtyofcé ihcontineht après là paix de ftiswick , en lfôtè.

{Noie dé l'aùhur.)

DIMÉ ftÔTALE. M

Mnh de l'État , taquëllë est tbdjotlts bonne par rapport à l'Ëtât ; ihàii ee pâtre particulier est fort à plaindre qui pdyë déjà par tint â'ên- Aëifc, et qui M voit encore distingué par l'imposition d'une nbutêllê taie qu'il est cOdtraiht dfe payer, sans qti'oii lui permette de dire teà

Le second, est l'ùstift! que les Traitants exigent de celiti (fui paye, pi est le particulier, et de celui (jtii reçoit, qui est le foi , qui né va pas moins qtt'ad quart du totlil, et sotlYent plus.

Lètmistème, ce sont les frais des contraintes, qui iftotlteht souvëht plis haut que le pHncipal même V

Le quatrième, consiste aux Rentes, Gages et Appointements dont le roi a aogtnenté ses dettes par tant de créatiotis de Charges , d'offices* et de rentes sur l'Hôtël-de-Vilte de Paris, sur lëé pofetefe, les tontines, augmentations de Gages, etc.

Le cinquième, en ce qu'on a affranchi un grand nortlbre de geiii de It Teille , dont l'etfetnption retombe directement sur les pëtipled , et Indirectement sur le roi.

Le sixième, en ce qu'en achevant de ruiner ceufc qui avaient en-*core quelque chose, il n'y a plus, ou très-peu, de ressource pour lès paysans, qui dans les pressants besoins avaient recours à eux.

Et le septième, en ce que les Affaires extraordinaires ayant produit «ne multittide de petits impôts sur toutes sortes de denrées , ont troublé le commerce en diminuant notablement les consommation*. Aussi, l'expérience a Tait connaître que de semblables impôts ne sont bons que pour enrichir les traitants , fatiguer les peuples et expédier le débit des denrées, et ne portent que peu d'argent dans les coffres du roi.

Ainsi, toutes les Affaires extraordinaires, de quelque manière qu'on les tourne ♦ dont toujours également mauvaises pour le roi et pour ses sujets*

Il y a même encore Une remarque à faire , non moins importante que les précédentes , qui est , que la Taille , le Sel , les Aides , les Daianes* etc.* peuvent bien être continués, en corrigeant les abus q«i t'y sont introduits ; mai* cela ne peut être fait & l'égard des Af-

1 Les frais de contrainte, pour les derniers temps de la monarchie , ont été évalués t* lfoekèrt tu* dëdtore toutefois n'avoir pas de connaissantes certaines sous bè rappn* ft 1* somme de 7,300*000 1.

M. Le Trttoe ne porte pas à moins de trois millions les frais de cette nature, autqaete (toanaft lieu la simple perception des droit domaniaux.

fetfn, M. Bailly arrête le chiffre des frais de contrainte, toute espèce, à la somme *H<U**,€00h

Ouate le temps amène toujours quelques progrès , il y a lieu de croire uuè bette «iaigfe «Mtiouttelle de l'impôt, était encore plus considérable sous Louis XlV.

faires extraordinaires, qui ne se peuvent pas répéter d'une année à l'autre, du moins sous les mêmes titres. C'est pourquoi, quelque quantité qu'on en puisse faire , on est assuré d'en trouver bientôt la fin. Et c'est, apparemment, cette considération qui a donné à nos ennemis tant d'éloignement pour la paix, car il ne faut pas douter qu'ils ne fussent bien informés de ce qui se passait chez nous.

J'aurais beaucoup de choses à dire sur le mal que font les Douanes provinciales , tant par la mauvaise situation de leurs bureaux dans le milieu des provinces françaises, que par les excès des taxes et les fraudes des commis; mais je veux passer outre, et abréger. C'est pourquoi, je ne m'étendrai pas là-dessus davantage, non plus que sur la Capitation , qui , pour avoir été trop pressée et faite à la hâte , n'a pu éviter de tomber dans de très-grands défauts qui ont considérablement affaibli ce qu'on en devait espérer, et produit une infinité d'injustices et de confusions.

Quel bien le roi ne ferait-il donc point à son État , s'il pouvait subvenir à ses besoins par des moyens aisés et naturels , sans être obligé d'en venir aux extraordinaires, dont le poids est toujours pesant, et les suites très-fâcheuses?

Comme tous ceux qui composent un État ont besoin de sa protection pour subsister, et se maintenir chacun dans son état et sa situation naturelle, il est raisonnable que tous contribuent aussi, selon leurs revenus, à ses dépenses et à son entretien : c'est l'intention des Maximes mises au commencement de ces Mémoires. Rien n'est donc si injuste que d'exempter de cette contribution ceux qui sont le plus en état de la payer, pour en rejeter le fardeau sur les moins accommodés, qui succombent sous le faix, lequel serait d'ailleurs très-léger, s'il était porté par tous à proportion des forces d'un chacun ; d'où il suit que toute exemption k cet égard est un désordre qui doit être corrigé \ Après beaucoup de réflexions et d'expériences, il m'a paru que le roi avait un moyen sûr et efficace pour remédier à tous ces maux, présents et à venir.

Ce moyen consiste à faire contribuer un chacun selon son revenu aux besoins de l'État , mais d'une manière aisée et facile , par une pro-

1 Le principe de l'égalité de l'impôt, pour lequel se passionnait Pâme noble et juste de Yauban, a suggéré à Forbonnais, qui écrivait en 1738, les considérations suivantes :

• La France serait trop puissante , si la répartition des impôts était faite également

< Mais , si l'édit d'un tel impôt (d'un impôt égal) paraissait , on n'entendrait que « clameurs, que murmures de la part de deux ou trois millions d'hommes environ. « Ne leur demandez rien , épuisez les campagnes , ces mêmes hommes diront froi-

c dément: Le peuple souffre, il est vrai, mais il ne faut pas que cette espèce

€ d'hommes soit à son aise.» (Rech. et consid. sur les finances, in-4°,t.II,p.82,85.)

portion doot personne n'aura lieu de se plaindre , parce qu'elle sera tellement répandue et distribuée , que quoiqu'elle soit également portée par tous les particuliers, depuis le plus grand jusqu'au plus petit, aucun n'en sera surchargé , parce que personne n'en portera qu'à proportion de son revenu.

Ce moyen aura encore cette facilité, que dans les temps fâcheux il fournira les fonds nécessaires , sans avoir recours à aucune Affaire extraordinaire , en augmentant seulement la quotité des levées à proportion des besoins de l'État. Par exemple, si la quotité ordinaire est le vingtième du revenu, on le mettra au quinzième ou au dixième, à pportion, et pour le temps de la nécessité seulement, sans que personne paye jamais deux fois pour raison d'un même revenu , et sans qu'il y ait presque aucune contrainte à exercer pour les payements, parce que le recouvrement des fonds se ferait toujours d'une manière aisée, très-naturelle, et presque sans frais, comme il se verra dans la suite.

Je réduis donc cette contribution générale à quatre différents fonds.