SECOND FONDS

Qn comprend la Dîme du revenu des Maisons des villes et gros bourgs du rojaume, des Moulins de toute espèce; celle de l'Industrie, des Renies sur le roi, des Gages, Penrioas, Appointements, et de toute autre sorte de revenus non compris dans le prôner Fonds.

Les Tailles et les Aides, dans lesquelles je comprends les Douanes provinciales, étant ainsi converties en Dtme du vingtième des fruits de

'59,954,820 hectares.

* Cette soustraction d'un cinquième n'a point été faite dans Fessai ci-dessus de la feue carrée, page 62, et Ton n'y a compté que sur le produit effectif de la dîme ecdériastique; mais eHe s'y est faite naturellement, tant par le mauvais terroir, les M et le* communes, qui se sont rencontrés dans cet espace de terre, que par les tarx matsontf nobles et leurs parcs ou enclos, qu'elle a enfermés ; et c'est ce qui se fera toujours partout. D'où il est manifeste qu'il n'était point absolument nécessaire de lire aucune soustraction. On l'a faite, néanmoins, pour mettre le système de la Dîme fefife à courert de toute critique à cet égard, et en rendre son utilité d'autant plus «mille et évidente. (Note de l'auteur.

*0n verra ci-après , dans la deuxième table, que ce fouds, réduit à 50 millions, et les •otres à proportion, est encore suffisant. (Note de Vauteur.)

la terre à percevoir en espèce, il se trouvera encore plus de la moitié du revenu des habitants du royaume qui n'aura rien payé, ce qui serait faire une injustice manifeste aux autres ; parce qu'étant tous également sujets, et sous la protection du roi et de l'État, chacun d'eux a une obligation spéciale de contribuer à ses besoins à proportion de son revenu, ce qui est le fondement de ce Système. Car, d'autant plus qu'une personne est élevée au-dessus des autres par sa naissance ou par sa dignité, et qu'elle possède de plus grands biens, d'autant plus a-t-elle besoin de la protection de l'État, et a-t-elle intérêt qu'il subsiste en honneur et en autorité; ce qui ne se peut faire sans de grandes dépenses.

Il n'y a donc qu'à débrouiller le revenu de chacun, et le mettre en évidence, afin .devoir comment il doit être taxé.

Ce que je dois dire à cet égard suppose un dénombrement exact de toutes les personnes qui habitent dans le royaume. Ce n'est pas une chose bien difficile ; elle se trouverait même toute faite, si tous les curés avaient un état des âmes de leiirs paroisses, comme il leur est ordonné par tous les bons rituels ; mais, au défaut, je pourrai joindre à ces Mémoires un modèle de dénombrement dont la pratique sera trèsaisée1.

Toutes les personnes qui habitent le royaume sont, ou Gens d'épée, ou de robe longue ou courte, ou Roturiers.

Les Gens d'épée sont les princes, les ducs et pairs, les maréchaux de France et grands officiers de la Couronne ; les gouverneurs et lieutenants-généraux des provinces, les gouverneurs et états-majors des villes et places de guerre; tous les officiers et gens de guerre, tant de terre que de mer, et tous les gentilshommes du royaume.

Les Gens de robe sont, ou ecclésiastiques, ou officiers de justice, de finances, et de police.

Les Roturiers sont, ou bourgeois vivant de leurs biens et de leurs charges, quand ils en ont; ou marchands, ou artisans, ou laboureurs, ou enfin manœuvriers et gens de journée.

Toutes ces personnes, dans leurs différentes conditions, ont du revenu dont elles subsistent et font subsister leurs familles ; et ce revenu consiste, ou en terres et domaines, en maisons, moulins, pêcheries, vaisseaux ou barques; ou en pensions, gages, appointements et gratifications qu'ils tirent du roi, ou de ceux à qui ils sont attachés par un service personnel , ou autrement ; ou dans les émoluments de leurs charges et emplois, ou dans leur négoce; ou enfin dans leurs bras, si ce sont des artisans, ou gens de journée.

• On le trouvera à la fin de ces Mémoires. (Noie de Fauteur.)

il n'est donc question que de découvrir quels sont ces revenus, pour en fixer et percevoir la Dîme royale. Et c'est à quoi je ne pense pas qu'on trouve bien de la difficulté, si on veut bien s'y appliquer, et que le roi veuille bien s'en expliquer par une Ordonnance sévère qui soit rigidement observée, portant confiscation des revenus recelés et cachés , et la peine d'être imposé au double pour ne les avoir pas fidèlement rapportés. Moyennant quoi, et le châtiment exemplaire sur quiconque œera éluder l'Ordonnance et ne s'y pas conformer, on viendra à bout éc tout. Il n'y aura qu'à nommer des gens de bien et capables, bien instruits des intentions du roi, bien payés, et suffisamment autorisés pour examiner tous ces différents revenus, en se transportant partout où besoin sera1.

Le détail suivant ne sera pas inutile à l'éclaircissement de cette proposition :

1° Il n'est point nécessaire de faire un article séparé pour les ecclésiastiques. Car, ou les biens qu'ils possèdent et dont ils jouissent consistent en dîmes, en terres, en maisons, en moulins, en charges, ou en pensions.

S'ils consistent en dîmes, la Dîme royale, qui fait le premier fonds, ayant dimé la Dime ecclésiastique, ils auront satisfait par là à la contribution que les dîmes doivent à l'Etat. Il en est de même si leurs biens consistent en terres.

Que s'ils consistent dans les autres choses ci-après mentionnées, ils sont au même rang que les autres personnes du royaume qui ont de semblables biens, et ils contribueront avec eux aux charges de l'Etat en la manière ci-après exprimée.

2* Comme il y a des rôles et états de tous ceux qui tirent des pensions, gages, appointements et dons du roi, de quelque nom qu'on les puisse appeler, et de quelque nature qu'ils puissent être , comme aussi de quelque qualité ou condition que soit le donataire, pensionnaire, gagiste, etc., il ne sera pas difficile d'en' savoir le montant de chaque année.

3* Les maisons des villes et bourgs du royaume, les moulins, non plus que les pêcheries des rivières et étangs, ne se peuvent cacher; et ce ftt je dirai ci-après fera voir qu'il n'est pas impossible de savoir ce qae les arts et métiers peuvent rapporter.

4° Les gages de tous les domestiques de l'un et de l'autre sexe, servant dans le royaume, sont aussi faciles à découvrir.

1 0 nous semble qu'il n'y a pas un mot à répondre à ce langage clair, précis et fcergique d'un homme de bien.

Coateste-t-on qu'il soit possible de parvenir à la découverte des revenus si l'on tt*&rif s'y appliquer? Alors, qu'on ne parle plus du principe de l'égalité de l'impôt, 4 surtout qu'on ne l'inscrive pas ironiquement en tète de la loi t

Rentes. — Il ne sera pas hors de propos de dire ici un mot des rentes, pour montrer ce qu'il en peut entrer dans ce fonds. Il y en a de deux sortes, les seigneuriales et les constituées.

Des seigneuriales, les unes sont fixées en argent, en grain, en volaille, etc., et c'est à proprement parler ce qu'on appelle rentes seigneuriales. Les autres se lèvent en espèce, lors de la récolte, à une certaine quotité, plus ou moins, selon la quantité des gerbes que la terre donne, et c'est ce qu'on appelle champart on agrier1.

Comme on suppose que la Dîme royale se lève la première, et q#telle dîme tout ce que la terre produit, il s'ensuit qu'elle aura dîmé les rentes seigneuriales qui ne sont dues, surtout en France, où il n'y a point de serfs et d'esclaves, qu'à cause des fruits de la terre, laquelle n'a été donnée aux vassaux qu'à cette condition. Cela est clair à l'égard des rentes seigneuriales de la première espèce ; un exemple rendra le fait évident pour celles de la seconde.

Supposons qu'un Seigneur ait droit de champart au cinquième : de 1 20 gerbes, il aura droit d'en prendre 24 ; mais comme la Dime royale a dîmé la première, et que des 120 gerbes, selon notre Système, elle en aura pris 6, il est manifeste qu'il n'en restera que 114, desquelles le droit de champart ne sera plus que de 22 gerbes et quatre cinquièmes; ce qui démontre qu'il aura payé le vingtième du champart: ainsi des autres, tant du côté de la Dîme que du champart. De sorte que, comme une des principales maximes sur lesquelles ce Système est fondé, est qu'un même revenu né paye point deux fois, il s'ensuit que ces rentes, ayant payé dans le premier fonds, ne doivent rien payer dans le second.

Il en est à peu près de même des rentes constituées à prix d'argent, ou par dons et legs, qui ne doivent entrer dans ce second fonds que pour autant qu'il en doit revenir au roi de celles qu'il a constituées sur lui-même, par les rentes qu'il a créées sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, sur les tontines, sur les postes, sur le sel, et sur d'autres fonds semblables; car, comme ces rentes sont toutes hypothéquées sur des fonds, ou sur des choses qui tiennent nature de fonds, telles que sont les charges ou offices de judicature et de finances, et que tous ces fonds doivent être sujets à la Dîme royale, il s'ensuit que, quand elle a été

1 Pothier définit le champart : « Une redevance foncière, qui consiste dans une « certaine quotité des fruits qui se recueillent sur l'héritage qui en est chargé. » II y avaitdes champarts seigneuriaux et non seigneuriaux ; des chara parts à la vingtième, à la quinzième', à la douzième, à la neuvième gerbe, etc., suivant les coutumes ou les usages de localités. La coutume d'Orléans condamnait à 60 sous tournois d'amende l'exploitant d'une terre sujette à cette redevance, qui enlevait sa récolte sans en avoir donué avis au seigneur du champart.

payée sur le fonds en général» on n'a plus rien à demander aux rentes m particulier.

Un exemple éclaircira pareillement ce fait. M. Dubois possède une tare de 6,000 liv. de revenu : supposons que cette année le Tarif de b Mme royale soit à la quinzième gerbe, et le reste à proportion; cette terre devra au roi ou à son fermier 400 liv., qui font la quinzième partie du total de son revenu, ce qui sera levé par la Dîme des faiti, sans avoir égard si elle est chargée ou non . Cependant, H . Dubois imi à M. Desjardins 30,000 liv. à constitution de rente, pour lesquelles il lai paye annuellement 1,500 liv., qui font le quart du revenu de cette terre. H est donc évident que cette rente de 1,500 livres, ayant payé la Dîme royale par la perception de la Dîme entière des fruits de b terre qui lui est hypothéquée, a satisfait pour ce qu'elle devait à FÉtat, et qu'on ne sera pas en droit de la demander à M. Desjardins.

Il en sera de même des rentes constituées par dons et legs, comme mfli .de celles qui sont constituées sur les charges de judicature et de finances 9 et sur tous les autres fonds qui sont censés propres et patnBKffliaux.

Mais, comme ces rentes font un revenu d'autant plus exquis et considérable i ceux qui en sont propriétaires, qu'il est aisé et facile à percevoir, et que la contribution qu'ils doivent aux besoins de l'État a été avancée par le propriétaire du fonds sur lequel la rente est hypothéquée, il est juste que le roi, par une Déclaration, donne un recours aux propriétaires des fonds, contre ceux des rentes, pour la Dîme royale qu'ils auront payée à leur décharge; ce qui ne pourra faire aueaue difficulté entre eux, puisque le propriétaire du fonds n'aura qu'à retenir par ses mains ce qu'il aura avancé pour la Dîme de cette rente. Ainsi, M. Dubois sera en droit de retenir à H. Desjardins les avances qu'il aura faites pour sa part de la Dîme royale, et de s'en rembourser par ses mains, ce qui ne donne aucun lieu d'entrer dans les intérêts particuliers des familles.

Après quoi, pour venir à l'estimation de chacune des parties de ce ncond fonds, et savoir à peu près ce qu'il pourrait rendre, voici comme je m'y prends.

Mmans. — Je commencerai par les maisons des villes et gros boargs du royaume.

Soit qu'elles soient habitées par ceux à qui elles appartiennent, ou qu'elles soient louées, il est juste qu'on paye la Dîme royale, ou le tiagtièae du louage, ou de l'intérêt pris sur le pied de leur valeur, fe cinquième de l'intérêt ou du louage déduit pour les réparations.

Pn propriétaire, par exemple, loue une maison 400 livres : le cin-

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quième, qui est 80 livres, lui sera laissé pour les réparations et entretien; ainsi il ne sera fait compte que de 320 livres pour la Dîme au vingtième, qui portera par conséquent 16 livres.

Si le propriétaire occupe lui-même sa maison, il sera aisé d'en savoir la valeur, ou par les louages précédents, ou par le contrat d'achat qui en a été fait, ou par l'estimation qu'on en fera par rapport à sa situation, au nombre de ses étages, à la solidité de sa structure, et au prix des maisons voisines qui sont dans la même situation, et qui ont même front à rue. Cette estimation réglée, on saura en même temps quel doit être l'intérêt, dont on Atera le cinquième pour les réparations, et le surplus payera la Dîme. ,

Pour venir, maintenant, à la connaissance de ce que toutes les maisons des villes et bourgs du royaume pourraient rendre, je suppose qu'on peut faire compte au moins de 800 villes ou gros bourgs dont les maisons peuvent être estimées; et on peut encore supposer, sans crainte de se tromper, qu'il y a dans chacune de ces villes ou bourgs, le fort portant le faible, 400 maisons, ce qui fait en tout 320,000 maisons1.

Comme je comprends dans ce nombre les maisons de toutes les grandes villes, même celles de Paris*, on peut hardiment supposer qu'elles pourront être louées 100 livres chacune, l'une portant l'autre, déduction faite du cinquième pour les entretiens et réparations. Ainsi, cet article ferait une somme de 32 millions, dont la Dîme au vingtième donnerait 1,600,000 livres, qui est assurément le moins qu'on puisse estimer toutes les maisons des villes et gros bourgs du royaume, prises ensemble.

Moulins. — Comme on a dit que la superficie du royaume contenait 30,000 lieues carrées, et chaque lieue 550 personnes au moins, on ne peut moins donner que deux, moulins à chaque lieue carrée '; chacun desquels pourra rendre d'affermé, l'un portant l'autre, pour le maître et pour les valets, 330 livres. Hais, parce que de semblable bien est sujet à de grandes réparations, et qu'il n'est estimé pour l'ordinaire qu'au denier 10 ou 12, je suppose qu'on doit laisser le quart pour les réparations; ainsi, les 60,000 moulins seront estimés rendre annuelle-

1 M. Cbaptal a porté le nombre des maisons urbaines à 2,451,000, en 1819, et à 3 millions celui des habitations rurales. (De l'industrie française, t. 1er, p. 205.)

*&il est vrai, comme on l'assure, qu'il y ait dans Paris seul 24,000 maisons à front de rue , sans celles qui sont sur les derrières , dont on ne fera aucun compte ; que de ce nombre il y en ait au moins 4,000 à porte cochère, qui ne peuvent être moins estimées de louage, Tune portant Fautre, que 2,000 livres, déduction faite du cinquième pour les entretiens et les réparations; et les 20,000 autres à 600 livres, il s'ensuit que les maisons de Paris seul rendraient à la Dime royale, au vingtième, 1 million de livres au moins. (Note de Valeur.)

* M. Cbaptal a compté 76,000 moulins à blé, et 35,000 usines.

mentifc,850,0Ô0 livres, dont la Dîme ou vingtième portera 742,500 Imes.

Il est à remarquer qu'on ne forme l'article précédent que des Boulins à blé, et qu'il reste encore ceux des forges, martinets et fonderies; les moulins à l'huile, battoirs à chanvre et à écorces; les scieries à eau, moulins à papier, émouloirs, fouleries de draps, poudreries, et telles autres usines dont le revenu payerait la Dîme royale au vingtième, comme les moulins à blé; ce qui rendra encore une somme assez considérable, que nous laisserons pour supplément de l'article précédent.

Bâtiments. — Il est juste que les bâtiments de mer et de rivières de toutes espèces payent aussi la Dîme royale, qui, étant imposée à 5 sous par tonneau, pourra montera la somme de 300,000 livres.

Pêcheries el étangs. — On peut faire état que les pêcheries et étangs du royaume pourront aussi monter à 50,000 livres.

Renies constituées sur le roi. — Une des principales Maximes qui font le fondement de ce Système, est que tout revenu doit contribuer proportionnellement aux besoins de l'État. Personrfe ne doute que les rentes constituées ne soient un excellent revenu qui ne coûte qu'à prendre; il s'y a donc aucune difficulté qu'elles doivent contribuer aux besoins de T État \

1 J. B. Say professe la même opinion, mais il explique fort bien pourquoi elle ne fourra jamais prévaloir.

Après aroir cité M. Destutt de Tracy, qui, dans une taxe sur les rentes, voit tout à la fois la meilleure des contributions et une banqueroute, Say réplique :

«Je ne partage pas ce scrupule. C'est pour un capitaliste un placement comme tout atiie, que les rentes sur l'État. Et quel est le capitaliste qui, eu faisant un placement avantageai, n'est pas exposé à voir le fisc venir prendre part à ses revenus? Certes, ce serait justice que les créanciers de l'Angleterre payassent une portion du revenu qu'ils retenait du Trésor public : ils ont reçu, d'après le budget de 1827, pour la dette consolidée, fcreotede la caisse d'amortissement déduite, la somme de 27,245,750 liv. st. Fr. 681,113,750

■ Et en outre, pour la dette flottante, 831,207 liv. st Fr. 20,780,175

«Total de la dette anglaise en 1827. . . Fr. 701,923,925

«Une taxe d'un dixième devrait paraître aux rentiers modérée en comparaison de ce

fag payent tous les autres revenus, et il pourrait en résulter un allégement de plus de

n aillions de francs pour tous les autres contribuables qui se plaignent, avec grande

ntiton, d'être trop imposés.

«Et qu'on ne dise pas que les 700 millions de la dette ont déjà payé leur contingent «moyen de l'impôt que le gouvernement a levé sur les terres, sur l'industrie, etc.; ce mtjvécisément les valeurs versées dans le Trésor public, les revenus du gomerne- Mft, qui n'ont rien payé, et c'est au contraire la portion de revenus échue aux produc- Éanqui a été diminuée de tout le montant de l'impôt; quant à l'impôt lui-même, il n'a Wgfevé d'aucune retenue, pas même des frais de perception, qui ont été payés par le contifatiMe, et non par le rentier.

tle lait est que les rentes, avant que l'emprunt ne soit fait, ne sont grevées d'aucune pour que l'emprunt soit négocié à un meilleur prix et que le Trésor reçoive dat; et qu'elles ne sont pas frappées de l'impôt après l'emprunt effectué, pour que le

Et c'est ta raison pour laquelle, après avoir montré ci-devant que ces rentes avaient payé la Dîme royale avec les fonds sur lesquels elles étaient hypothéquées, nous avons établi la justice qu'il y avait de donner un recours aux propriétaires de ces fonds, sur ceux à qui ils payent des rentes constituées, pour la Dtme royale de ces mêmes rentes, qu'ils avaient avancée en payant la Dtme de leurs fruits. Le roi ne doit pas être à cet égard de pire condition que ses sujets; et comme la nécessité des affaires de l'État l'a obligé de constituer diverses rentes sur l'HAtel-de-Ville de Paris1 , sur les postes, sur les tontines, sur le sel,

gouvernement ne soit pas accusé de banqueroute et conservé tout son crédit, afin d'emprunter encore. C'est ici, comme toujours, le contribuable qui est sacrifié au profit du gouvernement et de ceux qui partagent avec lui; c'est-à-dire la totalité de* citoyens am profit du plu* petit nombre. Et qu'on ne dise pas que l'intérêt de tous est que l'Étal ait un bon crédit; car un bon crédit ne diminue pas les charges du peuple, et n'est propre qu'à étendre les dépenses du gouvernement, qui ne sont bornées que par l'impossibilité de recevoir davantage.

« On ne peut pas dire que les rentiers doivent être exemptés d'un impôt sur les rentes, par la raison qu'ils payent des impôts sur les consommations : est-ce que les impôts sur les consommations exemptent les propriétaires fonciers de payer l'impôt sur les terres? » (Cour* d'économie politique, VIIIe part., chap. v.)

J.-B. Say a écrit, dans ce goût, cent pages sur les finances, et celle qu'on vient de lire suffit pour donner l'explication du reproche qui lui a été adressé de ne rien comprendre à la matière. Si, au lieu de prêcher la justice, l'économie, la modération des impôts et l'horreur des emprunts, il eût entassé sophismes sur sophismes, dans l'intérêt des doctrines opposées, il serait presque un dieu pour la plupart des hommes politiques de notre époque. Que les esprits impartiaux jugent toutefois s'il est blâmable d'avoir refusé son suffrage à des doctrines auxquelles les propositions suivantes servent de formules :

La loi fait le droit.

Des impôts considérables agissent comme un stimulant qui force la classe ouvrière à travailler; et les sommes dépensées par les nombreux agents du pouvoir deviennent un second stimulant pour le travail.

Ce que le gouvernement lève en impôts sur le public, il le restitue au public.

Les dettes publiques enrichissent un État.

Une dette flottante et une dette constituée ne sont pas des déficits.

L'augmentation des impôts est le seul moyen d'équilibrer les budgets.

Et non-seulement toutes ces théories étranges, qui, du reste, ne sont pas neuves, se professent, d'une manière implicite ou explicite, dans les livres, dans les journaux et à la tribune, mais encore on agit comme si elles étaient l'expression de la vérité. Peu importe qu'elles aient encouru la réprobation de tous les hommes d'état véritablement dévoués à leur pays, et celle de tous les économistes dont le nom fait autorité dans la science.

1 II y a des personnes fort habiles qui craignent que, si on imposait la dîme sur les rentes de l'Hôtel-de-Ville, et autres de pareille nature, cela pourrait les décréditer et leur faire du tort; mais c'est une erreur, attendu que ces rentes qui se payent en argent comptant, et à point nommé au bout du terme préfix, font un revenu beaucoup plus commode et plus agréable que celui des fonds de terre, qui, ne se recueillant qu'en denrées sur un pied bien plus bas, sont encore sujets à plusieurs accidents et à beaucoup de réparations ; ce qui en rend la jouissance moins avantageuse en toute manière. Ainsi, loin de leur nuire, je ne sais pas si on ne devrait pas craindre

et w d'autres fonds, qu'il paye fort exactement, comme aussi quantité fragmentations de gages envers la plupart des Officiers de judicature Ai royaume, lesquelles tiennent^ peu près la même nature de rente, il est juste qu'il ait la même faculté que ses sujets, et qu'il en retienne pur ses mains la Dîme royale, même celle des pensions perpétuelles qee Sa Majesté s'est imposées en laveur de ses Ordres de chevalerie.

Leur grand nombre fait que ce fonds ne laissera pas d'être considérable ; et comme on fait état que ces rentes et les augmentations dégages peuvent monter toutes les années à 20 millions, nous mettrons ici, pour la Dîme royale au vingtième, 1 million, pour la seconde partie de ce fonds.

Pensions, gages, gratifications , etc. — La troisième partie de ce fonds doit être faite de la Dîme au vingtième de toutes les pensions, gages, dons, gratifications, et généralement de tout ce que le roi paye à tousses sujets, de quelque rang, qualité et condition qu'ils soient : Ecclésiastiques ou Laïques, Nobles ou Roturiers, tous ont la même eWigation envers le roi et l'État; c'est pourquoi tous doivent contribuer, à proportion de toutes les sortes de bien qu'ils reçoivent, à son entretien et à sa conservation, et particulièrement de celui-ci, qui hw vient tout fait.

Ainsi, cet article comprend les princes du sang et les étrangers, les kes et pairs et les grands officiers de la Couronne, les ministre^et secrétaires d'État, les intendants des finances, les gouverneurs et lieutenants généraux et particuliers des provinces, les gouverneurs, lieutenants de roi et états-majors des villes et des places, les conseillers d'État, maîtres des requêtes, les intendants ou commissaires départis dans les provinces, tous eeux qui composent les cours supérieures et subalternes du royaume, et généralement tous les officiers de longue 4 courte robe, de justice, police et finances, nobles ou roturiers,

pela trop grande abondance, et la commodité de ces rentes, ne nuise à la valeur des Ws de terre, et qu'elle n'en fasse encore baisser le prix plus qu'il n'est.

On suppose avec raison que toutes les rentes sont constituées sur des fonds. Cependant il m'est revenu qu'il y a plusieurs communautés ecclésiastiques ou religieuses fa empruntent de l'argent à constitution, sans avoir d'autre fonds que leur savoir- Wre et le ctsuel de leur sacristie ; mais c'est ce qui est bien difficile à démêler.

(Note de Vauteur.)

Vantai entrevoyait l'influence défavorable que devaient avoir la création et la mul- |i|fcité des effets publics, relativement à l'agriculture; et, plus tard, Forbonnws ne flptit pas cette influence moins désastreuse pour la prospérité de l'industrie et du Mfteree: « L'agiotage, dit ce dernier écrivain, tout à la fois homme de théorie et <ie pratique, est le tombeau de l'industrie et l'un des moyens les plus sûrs de con- « ccatrer les capitaux d'une nation dans la capitale. Ceux qui approfondiront les < Aires d'Angleterre, reconnaîtront combien la multiplicité des effets publics et «Papotage ont nui à son commerce. > (Rech. sur les finances, t. II, in-4°,p. 587.)

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grands ou petits, qui tirent gages ou appointements do roi, pension ou quelque bienfait, d'autant que tous doivent se faire honneur et plaisir de contribuer aux besoins de l'État, à sa conservation, à son agrandissement, et à tout ce qui peut l'honorer et le maintenir.

J'estime que ce que le roi paye chaque année, au titre ci-dessus exprimé, de pensions, gages, appointements, etc., se monte à 40 millions; c'est une chose aisée à savoir, dont la Dfme, estimée sur le pied du vingtième, rendrait 2 millions.

Gages et appointements des domestiques. — Je composerai la quatrième partie de ce fonds des gages et appointements de tous les serviteurs et servantes qui sont dans le royaume, à compter depuis les plus vils, et remontant jusqu'aux intendants des plus grandes maisons, même des princes du sang et des enfants de France, lesquels, ne subsistant tous que sous la protection de l'État, doivent, comme leurs maîtres, contribuer à son entretien, ainsi qu'il se pratique dans les États voisins. Je suis même persuadé qu'on doit obliger les maîtres qui ne donnent point de gages à leurs domestiques, de payer pour eux à proportion des gages qu'ils devraient leur donner.

Or, je suppose qu'il y a certainement dans le royaume 1,500,000 domestiques des deux sexes, dont les gages, estimés à 20 livres, les uns portant les autres, ce qui est peu, car il n'y en a guère au-dessous Je ce pied, feraient 30 millions de livres, dont le vingtième portera 1,500,000 livres1.

Émoluments des officiers de justice et de leurs suppôts. — Comme on sait ce que les charges du royaume donnent de gages et d'appointements, il est de même assez aisé de savoir ce qu'elles produisent d'émoluments, surtout dans toutes les compagnies supérieures et subalternes du royaume où il y a des receveurs des épices, et où ce que les Juges ou Commissaires tirent des parties est enregistré, ou le doit être; ce qui donnera une Dîme très-considérable sur le même pied du vingtième*.

Mais il y aura plus de difficulté de découvrir ce que l'industrie de

* II y a aussi des gens qui ont de la répugnance pour cet article, mais, à mon avis, mal à propos ; parce que c'est, à proprement parler, l'une des conditions du bas peuple la plus heureuse. Ils ne sont jamais en soin de leur boire et de leur manger, non plus que de leurs habits, coucher et lever; ce sont les maîtres qui en sont chargés. Aussi voit-on toujours plus de gaieté dans les valets que dans les maîtres.

En Hollande, non-seulement les valets et servantes payent, mais même les chiens, pour chacun desquels le maître payait, en 1679, après la paix de Nimègue, un escalin par an, faisant sept sous six deniers de notre monnaie en ce temps-là.

(Note de l'auteur.)

* Les émoluments de cette nature, dans les dernières années de la monarchie, s'élevaient à la somme de 29,031 ,000 liv. (Bailly, Hist. fin.y t. II, p. 432.)

Il pfame rend à ceux qui ne tirent aucuns émoluments sujets à être «registres, comme sont les procureurs et les avocats des parlements et «très cours supérieures, et de toutes les juridictions et sièges inférieurs et subalternes, qui ne laissent pas de gagner beaucoup. Il y farfrait procéder par estimation fondée sur la quantité d'affaires que le» uns font plus que les autres, et abonner avec eux pour la Dlme royale, après qu'on en. sera convenu. C'est sur quoi peu de gens seront bien traitables ; mais si on impose la peine au double, même l'interdiction de la pratique à ceux qu'on convaincra de n'avoir pas déebré juste, on en viendra à bout \

A l'égard des procureurs des cours supérieures et subalternes qui fcot Corps, il serait plus à propos d'estimer le revenant bon de leur pratique en gros, sur un pied modique et raisonnable, pour être reparti ensuite par eux-mêmes, suivant les connaissances particulières ipnb ont des pratiques d'un chacun *.

Par exemple, il y aura dans un parlement 100 procureurs, dont la pratique sera bien petite si on ne les peut mettre, les uns portant les «rtres, k 100 écus; la Dîme royale au vingtième ne laisserait pas de porto 15 livres pour chacun, et 1,500 livres pour tous. Ainsi des «très.

Les notaires seront imposés, de même que les procureurs, chacun i proportion de ce que son emploi peut lui rendre. C'est ce qu'il faut estimer judicieusement, avec un esprit de charité, en prenant les choses «r le plus bas pied ; parce qu'il y a toujours beaucoup d'inégalité dans le savoir-faire des hommes. C'est la règle générale qu'il laut observer feus toutes ces estimations, mais principalement envers les avocats, è*t les talents sont fort différents, et généralement envers tous les gens de robe et de plume. ^

De tout ce qui vient d'être dit sur cet article, je compte qu'on peut tore état que les épices et honoraires que prennent les gens de justice, fc police et de finances, et ce que les Avocats, Procureurs, Notaires, et ta» autres gens de plume et de pratique, retirent de leurs emplois par

*Me pourrait-on pas régler la taxe de ceux-ci sur la quantité de papier marqué ^p% emploient à leurs expéditions? Il me parait du moins que c'est un moyen sur fnrtToir connaissance de leur pratique, et des affaires qui leur passent par les Uni; ou en telle autre manière que le premier président de chaque cour supérieure, qttdeux ou quatre conseillers députés du corps, et l'intendant avec le chef des 4|tt subalternes, jugeraient à propos, comme il se pratique présentement par la «*ÉWon de 1701 . (Note de l'auteur.)

'fatime que cet article sera le plus difficile de tous ; mais après tout, ils ne pour- M éviter de s'abonner, et cela sera moins difficile qu'on ne croit, en usant un peu fabrité, ou eu pratiquant ce qu'on a fait dans la capitation. (Note de V auteur.)

tout le royaume, peut aller à 10 millions 1 , dont la Dîme royale , au vingtième, sera de 500,000 livres.

Commerce. — Je laisse en surséance l'article du Commerce, sur lequel je serais d'avis de n'imposer que très-peu, et seulement pour favoriser celui qui nous est utile, et exclure l'inutile, qui ne cause que de la perte *. Le premier est désirable en tout et partout, dedans et

I Vauban n'a pas, en général, surhaussé ses évaluations, et celle-ci moins que toutes les autres. U n'est pas probable que les émoluments de toute nature de la robe et de la plume n'allassent qu'à la somme de 10 millions, qui représente seulement celle de 15,068,910 fr. de noire monnaie actuelle, tandis que, vers 1786, îes gens de justice, de police et de finances, ainsi qu'on Ta vu plus haut, touchaient seuls, d'après M. Bailly, plus de 29 millions pour leurs épices, honoraires et autres droits. Or, les avocats, les procureurs, les notaires et les huissiers, etc., s'ils vendaient leur travail moins cher qu'aujourd'hui, ne le donnaient pas pour rien.

II n'est peut-être pas sans intérêt de rapprocher , de ces vagues données de la statistique ancienne, les données plus positives de la statistique moderne.

L'administration de la justice compte maintenant 10,708 employés et magistrats ; avec les gens de service 10,773 personnes, qui coûtent à l'État 16,098,675 fr.

On ne peut toutefois opérer aucun rapprochement entre cette somme de 16 millions et celle de 29 millions applicable à l'ancienne monarchie, parce que, dans la dernière, sont comprises des dépenses qui subsistent toujours, mais qui ont passé, dans notre budget, à un autre département ministériel. Une foule de fonctions administratives et financières, rétribuées aujourd'hui par les budgets des finances et de Yintérieur, étaient soldées sur le fonds des 29 millions, celles, par exemple, des membres de toutes les cours des comptes, tribunaux des aides ou d'élection. Eu outre, le budget actuel ne mentionne que les honoraires payés aux juges par le Trésor, et il ne parle pas des droits de greffe levés sur les parties, tandis que l'autre évaluation embrasse tout ce que la magistrature et les greffiers de la justice recevaient.

M. d'Audiffret déclare qu'aujourd'hui le ministère des avoués, des avocats à la Cour de cassation, des notaires, des commissaires-priseurs, des huissiers, des gardes du commerce et des greffiers, joint à l'imperfection de notre système hypothécaire, impose à la France une redevance annuelle de plus de 100 millions. (Examen des revenus publics, page 20.) Nous voilà un peu loin des calculs du maréchal ; et cependant il fout ajouter à q/fXe somme le traitement des juges et les honoraires des avocats.

La catégorie précédente d'officiers ministériels comprend 30,374 titulaires, ayant ensemble 66,804,030 fr. de cautionnements, dont le Trésor paye l'intérêt à 4 pour 100. (Compte gén. des fin. pour 1838, page 459.)

Si l'on ne compte que 30,000 de ces charges, et qu'on évalue à 20,000 fr. le prix moyen de chacune, elles représentent un capital de 600 millions. Et comme il n'y a pas d'exagération à porter à 15 pour 100 le bénéfice de ce capital, intérêt, prime d'amortissement, et salaire du travail compris, il est évident que, par l'effet de la vénalité des charges, la France paye aux seuls officiers de justice un tribut annuel de 90 millions, moins toutefois la part afférente à la rétribution légitime de leur travail. Nous laissons en dehors , comme on voit, et l'intérêt des cautionnements, et plus de 400 offices, si l'on compte ceux des agréés près les tribunaux de commerce, qui n'ont pas figuré dans notre nomenclature.

Il est d'ailleurs de notoriété publique que le rapport des 120 études de notaires, dans la ville de Paris, dépasse le chiffre de 5 millions.

* La sagacité habituelle de l'auteur nous semble ici un peu en défaut, et nous ne comprenons pas la distinction entre le commerce utile et le commerce inutile. Tout commerce est utile quand il a pour base la liberté.

f le royaume; et l'autre est ruineux et dommageable partout où il seierce. Il faut donc exciter l'un par la protection qu'on lui donnera, facerofae et l'augmenter, et interdire l'autre, autant que la bonne correspondance avec les voisins le pourra permettre.

C'est pourquoi je ne proposerai rien de déterminé sur le fait du (taunerce, pour la conservation duquel il serait à souhaiter qu'il plat au roi de créer une Chambre composée de quelques anciens Conseillers 4'Étet, et de deux fois autant de Maîtres des requêtes, choisis avec tous ks mbatternes nécessaires, qui,auraient leurs correspondances établies im les provinces et grandes villes du royaume avec les principaux légociants et les plus étendus, même dans les pays étrangers, autant <pe besoin serait, pour veiller et entrer en connaissance de ce qui serait bon ou mauvais au Commerce, afin d'en rendre compte au roi, ft proposer ensuite à Sa Majesté ce qui pourrait le maintenir, l'augmenter et l'améliorer1.

C'est i ce Conseil , bien instruit du mérite et de l'importance du Commerce, que j'estime qu'il se faudrait adresser pour faire une imposition sur les marchands et négociants, ou plutôt sur les marchandas, telle -que le Commerce le pourrait supporter sans en être altéré ta détérioré; car il est bon de se faire une loi de ne jamais rien faire foi lui puisse préjudicier. Les Anglais et les Hollandais, qui ont de semhUri es Chambres établies chez eux, s'en trouvent fort bien.

Nais je ne dois pas oublier de représenter ici qu'il se fait un négoce i» billets qui est très-préjudiciable au véritable Commerce, et qu'il fcadrait par conséquent abolir. Il y en a de deux sortes : les uns avec b noms du débiteur et du créancier, les autres sans nom du créan-

1 Depuis ceci écrit, il a été établi des Chambres de Commerce dans les grandes villes fcfeyaunte qui en font le plus, et une Chambre royale à Paris, où il y a un député h chacune de ces villes. Mais, afin que ces Chambres pussent produire le bon effet ce Ton en avait attendu, il serait à souhaiter qu'il ne se fît aucune innovation un pu considérable , soit dans les manufactures , soit dans le commerce , sans avoir fanndé leur avis.

Ça qui est d'autant plus important pour le service du roi et le bien de l'État, que fapériencedu passé a fait connaître que les traitants, pour leurs intérêts particuliers, «•t souvent proposé rétablissement de certains impôts qui ne paraissent pas d'abord considérables, lesquels dans la suite ont fait et font un très-grand mal au peuple et à Mtat, et apportent très-peu de finances au roi. Comme il est arrivé, par exemple, des hféb mis sur les chapeaux et sur les cartes, qui ont presque anéanti ces manufactas en France, et les ont fait passer dans les pays étrangers avec les ouvriers, qui fystat retirés, au nombre de plus de 10,000, de la seule province de Normandie, au Aftdes maîtres et gardes de ces métiers; lesquels en fournissent à présent les nations fi ai venaient prendre chez nous, ce qui est une perte très-considérable pour le ftpuoe. Ainsi des autres. (Note de l'auteur.)

*0t rapporte ordinairement aux années 1706 et 1707 l'apparition des biUetê de

Les premiers sont des billets ou promesses sous simple signature, dans lesquels les intérêts sont payés par avance, ou précomptés avec la somme principale, et on les renouvelle de temps en temps, ce qui fait un Commerce illicite contre les lois de l'Évangile et celles du royaume. C'est pourtant un Commerce qu'un grand nombre de gens font, tant pour ne rien hasarder dans le négoce avec les marchands, que pour être toujours maîtres de leurs deniers.

L'autre sorte de billets, dont l'usage devient fort commun, et dont il serait important d'arrêter le cour*, parce qu'ils sont tous pernicieux au roi et à la société civile, sont des billets payables au porteur sans autre addition, lesquels enferment d'ordinaire l'intérêt par avance, comme les précédents. Cette manière de billets a été mise en vogue par les Gens d'affaires, pendant la dernière guerre, pour mettre leurs effets à couvert des recherches qu'on pourrait faire contre eux.

Un homme qui s'est mis en crédit aura ramassé de grands biens, souvent aux dépens du roi et du public, et mourra riche de 2 millions en de semblables billets. Ses héritiers, après s'en être saisis, renonceront à sa succession. S'il a malversé dans le maniement des deniers du roi, ou s'il a pris ceux des particuliers, il n'y aura point de recours contre lui, parce que ces billets ne le manifestent point, et que l'argent donné en conséquence n'a point de suite.

L'usage des billets de la première sorte ne peut être toléré qu'entre marchands, et pour fait de marchandises seulement, et doit être interdit à toutes autres personnes; ce qui sera très-aisé, parce qu'il n'y aura qu'à déclarer qu'ils ne seront exigibles et n'auront d'exécution que de marchand à marchand, et selon les lois du Commerce.

Hais je crois qu'il est nécessaire d'abolir absolument l'usage des billets de la seconde sorte. Un moyen court et facile pour en venir k bout est, non-seulement de leur ôter toute exécution, mais encore de condamner ceux qui les signeront à de grosses amendes. Le peu de bonne foi qui se rencontre aujourd'hui dans le monde fera que peu de gens voudront se fier à de semblables billets quand ils ne seront plus exigibles, et le danger de s'exposer à une grosse amende empêchera l'obligé de les signer1.

monnaies, de subsistances, d'ustensiles, des sous-fermiers, des aides, et autres papiers de crédit mis en circulation par les financiers de l'époque. La Dime royale Ait, selon toute apparence, achevée antérieurement. La secoude sorte de billets ne serait donc pas ceux-ci, mais d'autres effets au porteur, c'est-à-dire d'une nature analogue.

1 Steuart (liv. V, chap. u) reproche à Vauban de proscrire tous les billets sous seing privé, payables au porteur, comme un moyen de cacher sa richesse et de tirer l'intérêt de son argent, ce qui, dit-il, paraissait au maréchal contraire à V Écriture sainte.

Revenons «a Commerce. Je sais persuadé que l'abonnement qu'on eo pourra faire pour tout le royaume, en la manière qui sera jugée la pto convenable, rendra à ce second fonds, sans compter les Douanes fa frontières, qui entreront dans le quatrième, une somme de deux millions ; car il se fera bien peu de commerce dans le royaume , s'il ne s'en fait pour 40 millions par chaque année , dont la Dtme royale fera de 2 millions de livres \

Arts et métiers. — Il reste encore la moitié du peuple, et plus, qui exerce des arts et métiers, et qui gagne sa vie par le travail de ses mains.

Noos supposons que la lieuè carrée contient plus de 550 personnes ; mais nous ne croyons pas qu'il faille étendre ce nombre m delà quant à présent, à cause des mortalités et des grandes désertions arrivées dans le royaume, notamment dans ces dernières guerres, qui ont beaucoup consommé de peuple. Sur ce pied, je compte {recette moitié va à 8,250,000 èmes. Il faut en ôter les deux tiers pour les vieillards, les femmes et les petits enfants, qui ne travaillent fie peu ou point.

Il ne restera donc que 2,750,000 personnes , dont il faut encore 4ter les 750,000, pour tenir lieu des laboureurs, vignerons, et autres gens de pareille étoffe, qui payent pour la dîme de leur labourage. Reste à faire état de 2 millions d'hommes, que je suppose tous manœuvriers ou simples artisans, répandus dans toutes les villes, bourgs et villages du royaume.

Ce que je vais dire de tous ces manœuvriers , tant en général qu'en particulier, mérite une sérieuse attention; car, bien que cette partie soit composée de ce qu'on appelle mal à propos la lie du peuple , elle est néanmoins très-considérable, par le nombre et par les services qu'elle rend à l'État. Car c'est elle qui fait tous les gros ouvrages des villes et de la campagne, sans quoi ni eux ni [les autres ne pourraient vivre. C'est elle qui fournit tous les soldats et matelots , et tous les valets et servantes; en un mot, sans elle l'État ne pourrait subsister. C'est pourquoi on la doit beaucoup ménager dans les impositions, pour ne la pas charger au delà de ses forces.

Mord, l'Écriture sainte, ou plutôt l'Évangile, n'est cité qu'à propos des billets à ordre , détet bien moinsl'tisage de ces signes représentatifs de la monnaie, que l'usure pratifrie parleur moyen, qui a encouru le blâme de ce grand homme. Et quant à la espèce de billets, leur émission devait être condamnée au seid point de vue que, car elle investissait les compagnies financières du droit de créer de i banques, sans l'assentiment et le contrôle de l'autorité publique. 1 Ceci doit s'entendre, sans doute, des bénéfices réalisés par le commerce, et non de h nfeûr des échanges. L'industrie actuelle paye aujourd'hui 40 millions de droits de

M YÂUBAN.

Artisans. — Commençons par ceux des villes. 1° La première chose qu'il est à propos de faire , est d'entrer en connaissance de ce qu'un artisan peut gagner, et pour cet effet examiner la qualité du métier, et voir s'il est continu, c'est-à-dire s'il peut être exercé pendant toute l'année , ou seulement une partie ;

2* A quoi peuvent aller les journées des ouvriers quand ils travaillent, et les frais qu'ils sont obligés de faire, si ce sont des maîtres ;

3° Combien les mattres emploient de compagnons et d'apprentis ;

4° Le temps qu'ils perdent ordinairement par rapport à leur métier et aux autres ouvrages à quoi ils sont employés ; et enfin ce qui peut leur revenir de net à la fin de l'année '.

Pour mieux faire entendre ceci, je prendrai pour exemple un tisserand.

Il peut faire communément six aunes de toile par jour quand le temps est propre au travail , pour la façon desquelles on lui paye 2 sous par aune, qui font 12 sous. Sur quoi il est à remarquer qu'il ne travaille pas les dimanches, ni les fêtes, ni les jours de gelée, ni ceux qu'il est absent pour aller rendre la toile à ceux qui la font faire, non plus que les jours qu'ilest obligé d'aller aux foires et aux marchés chercher les choses nécessaires convenables à son métier ou à sa subsistance, pendant lesquels il ne gagne rien ; à quoi on peut ajouter quelques jours d'infirmité dans le cours d'une année, qui l'empêchent de travail 1er. Il lui faut faire une déduction équivalente à tout cela, comme d'un temps perdu, et le lui rabattre/, en quoi il faut user d'une grande droiture. C'est pourquoi je compterai, pour les dimanches d'une aiinée, cinquante-deux jours ; pour les fêtes, trente-huit, parce qu'il y en a à peu près ce nombre ; cinquante jours pour les gelées, parce qu'il peut y en avoir autant; pour les foires et marchés, et autres affaires qui peuvent l'obliger de sortir de che» lui , vingt jours ; pour ceux qu'il emploie à ourdir sa toile, comme aussi pour le temps qu'il pourrait être malade ou incommodé, encore vingt-cinq jours.

Ainsi toute son année se réduira à cent quatre-vingts jours de vrai travail, qui, estimés à 7 deniers 1/2 par jour, parce qu'on suppose qu'il gagnera 12 sous*, reviendront à 5 livres 12 sous 6 deniers de

1 Que tout cela doit paraître ridicule aux hommes d'État qui ont applaudi ces paroles : « Le moyen d'approcher le plus possible de Y égalité de l'impôt est la variété même € des impôts , car celui qui est ménagé par un impôt est saisi par un autre, et Véqui- « libre est rétabli. C'est un art qui tous les jours se perfectionne, et il faut espérer « qu'avec le temps on parviendra à le rendre tout à fait parfait » (Discours de M. Thiers, Moniteur du 19 janvier 4831 .)

* Quoique la plupart des artisans dans les bonnes villes , comme Paris , Lyon ,

Mm par an , ce qui me paraît trop fort pour un pauvre artisan qui n'a que cela, à cause des augmentations qui pourraient porter cette contribution au double dans les grandes nécessités de l'État. C'est foaiquoi j'estime qu'il se faudrait contenter de régler la Dtme des arts et métiers sur le pied du trentième \

Ainsi 5 ce Tisserand payerait pour le trentième de son métier 3 litres 15 sous, et en doublant, comme cela pourrait quelquefois arriver, 7 livres 10 sous; à quoi ajoutant 8 livres 16 sous pour le sel dans kl temps les plus chargés , et quand le minot serait à 30 livres * , apposant aussi sa famille de quatre personnes , cela ne laisserait pas de monter à 16 livres 6 sous, qu'il serait obligé de payer au roi par an dans les plus pressants besoins de l'État; ce qui est, à mon avis, aoe assez grosse charge pour un artisan qui n'a que ses bras, et qui est obligé de payer un louage de maison, de se vêtir, lui et sa famille, et de nourrir une femme et des enfants , lesquels souvent ne sont pas capables de gagner grand' chose.

Il faut aussi bien prendre garde qu'il y a des artisans bien plus achalandés les uns que les autres , plus forts et plus adroits , et qui gagnent par* conséquent davantage , et d'autres qui ne sont pas si 1ms ouvriers, qui gagnent moins, et dont les qualités sont cependant égales : ce sont toutes considérations dans lesquelles on doit entrer le plus avant qu'on pourra, avec beaucoup d'égard et de circonspection, et toujours avec un esprit de charité.

C'est pourquoi il semble qu'après avoir fait, dans chaque ville du royaume où il y a maîtrise , le dénombrement des artisans de même profession , et vu à peu près ce qu'ils peuvent payer les uns portant

Rouen, etc., gagnent pour l'ordinaire plus de 12 sous, tels que sont les drapiers, tondeurs, tireurs de laine , garçons chapeliers, serruriers et semblables gens, qui gagient depuis 15 sous jusqu'à 50, cependant, comme il y en a qui ne gagnent pas 12 sous, l'exemple du tisserand, et l'application qu'on en doit faire aux autres arts et obiers, a paru un milieu assez proportionné. (Noie de l'auteur.)

* 180 journées de travail à 12 sous mettent le gain annuel du tisserand à 108 liv., lui représentent 162 francs de notre monnaie. Mais, en mesurant la valeur de ces 108 livres par ce qu'elles achetaient de blé à fepoque qui nous occupe, elles équivalent aujourd'hui à 194 fr. 40 c. Voilà le salaire è l'artisan des campagnes à la tin du dix-septième siècle. On verra un peu plus loin feeekii de l'ouvrier agricole n'atteignait pas ce taux. ftSoas l'ancienne monarchie, l'impôt sur le sel était, dans les provinces assujetties à a grande gabelle, une taxe forcée de consommation. Dans les provinces franches, mnées et de petite gabelle, la consommation restant libre, l'impôt avait le caractère fM possède actuellement

les ordonnances fixaient la consommation, dans les pays de grande gabelle, à raison Al minot, ou 100 livres, par 14 personnes de tout âge et de tout sexe. Quant au prix Aftwot, il u'avait de limites que dans les besoins du gouvernement. (Voyez ce qui «Ut pto loin sous la rubrique : Troisième fonds, le Sel.)

88 VÀUBAN.

1ô6 autres, pour leur contribution aux besoins de l'État, on pourrait en laisser la répartition aux Jurés et Gardes de chaque art et métier, pour la faire avec la proportion requise au travail et au gain d'un chacun. Car ce qui est ici proposé pour un tisserand, peut être appliqué à un cordonnier, à un marchand, à un chapelier, à un orfèvre, etc. , et généralement à tous les artisans des villes et de la campagne, de quelque espèce qu'ils puissent être , exerçant les arts et métiers qui leur tiennent lieu de rentes et de revenus ' .

On doit comprendre dans ce dénombrement les compagnons qui travaillent sous les maîtres, et même les apprentis, et estimer leur travail, pour en fixer la Dîme comme dessus.

Manœuvriers. — Parmi le même peuple , notamment celui de la campagne , il y a un très-grand nombre de gens qui, ne faisant profession d'aucun métier en particulier, ne laissent pas d'en faire plusieurs très-nécessaires, et dont on ne saurait se passer. Tels sont ceux que nous appelons manœuvriers, dont la plupart n'ayant que leurs bras, ou fort peu chose au delà, travaillent à la journée, ou par entreprise, pour qui les veut employer. Ce sont eux qui font toutes les grosses besognes, comme de faucher, moissonner,battreà la grange, couper les bois, labourer la terre et les vignes, défricher, boucher les héritages, faire ou relever les fossés, porter de la terre dans les vignes et ailleurs, servir les maçons, et faire plusieurs autres ouvrages qui sont tous rudes et pénibles. Ces gens peuvent bien trouver à s'employer de la sorte une partie de l'année ; il est vrai que pendant la fauchaison , la moisson et les vendanges, ils gagnent pour l'ordinaire d'assez bonnes journées ; mais il n'en est pas de même le reste de l'année. Et c'est encore ce qu'il faut examiner avec beaucoup de soin et de patience , afin de bien démêler les forts des faibles, et toujours avec cet esprit de justice et de charité si nécessaire en pareil cas, pour ne pas achever la ruine de tant de pauvres gens, qui en sont déjà si près , que la moindre surcharge au delà de ce qu'ils peuvent porter achèverait de les accabler.

Or, la Dîme de ceux-ci ne sera pas plus difficile à régler que celte du Tisserand, pourvu qu'on s'en veuille bien donner la peine, <n observant de ne les cotiser qu'au trentième , tant par les raisons déduites en parlant du Tisserand, qui conviennent à ceux-ci, qu'à caise du chômage fréquent auquel ces pauvres manœuvriers sont sujets, et des grandes peines qu'ils ont à supporter. Car on doit prendre

1 Que si, outre le métier de tisserand, ce même homme exerçait le labourage, la dime de ses terres payerait comme les autres. De même, s'il exerçait quelque /autre art ou métier. {Noie de l'auteur.)

prie, sur -toutes choses, à ménager le menu peuple , afin qu'il s'accroisse, et qu'il puisse trouver dans son travail de quoi soutenir sa tie et se vêtir avec quelque commodité. Comme il est beaucoup dimiené dans ces derniers temps par la guerre, les maladies et par la misère des chères années qui en ont fait mourir de faim un grand nombre, et réduit beaucoup d'autres à la mendicité , il est bon de faire tout œ qu'on pourra pour le rétablir ; d'autant plus que la plupart n'ayant que leurs bras affaiblis par la mauvaise nourriture, la moindre maladie ou le moindre accident qui leur arrive les fait manquer de pain, si la charité des seigneurs des lieux et des curés ne les soutient.

C'est pourquoi , comme j'ai fait un détail de ce que peut gagner 10 Tisserand, et de ce qu'il peut payer de Dîme royale et de Sel, il ne 9era pas hors de propos d'en faire autant pour le manœuvrier de la campagne.

Je suppose que, des trois cent soixante-cinq jours qui font l'année, il en puisse travailler utilement cent quatre-vingts, et qu'il puisse gagner 9 sous par jour. C'est beaucoup, car il est certain qu'excepté le temps de la moisson et des vendanges , la plupart ne gagnent pas plus k 8 sous par jo*r, l'un portant l'autre. Mais passons 9 sous, ce serait Ame 85 livres 10 sous f ; passons 90 livres, desquelles il faut ôter ce qu'il doit payer , suivant la dernière ou plus forte augmentation , dans les temps que l'État sera dans un grand besoin, c'est-à-dire le trentième de son gain, qui est 3 livres, ce qui, doublé, fera 6 livres, et pour le Sel de quatre personnes, dont je suppose sa famille composée, comme celle du Tisserand, sur le pied de 30 livres le minot, 8 livres 16 sous * ; ces deux sommes ensemble porteront celle de 14 lims 16 sous, laquelle ôtée de 90 livres, restera 75 livres 4 sous8.

' Ce ne serait que 81 livres. Cette erreur de calcul est commise aussi dans l'édition hi-4°.

* Le sel de 4 personnes, à raison de 30 livres le minot pour 14 personnes, ne donne «|K 8 livres 8 sous et quelques deuiers. Il y a donc encore ici une légère erreur de calcul, qui se trouve également dans l'édition in-4°. — Pareille inexactitude se remarque (page 87) dans le décompte des impôts à supporter par le tisserand.

* De ce passage, et de ceux qui précèdent, relatifs aux salaires des classes laborieuses df ■ société, il résulte, d'après Vauban, que dans les dernières années du dix-septième «Wr, le prix de la journée de travail était :

Pour l'ouvrier des grandes villes, de 15 à 30 sous. Pour l'artisan des campagnes, de 13 id.

Pour l'ouvrier agricole, de 8 à 9 id.

dqatafin le maximum du revenu annuel de ce dernier ne dépassait pas la somme et 90 livres.

Cette somme de 90 livres représentait 135 francs de notre monnaie actuelle, ou 16 fraies, en prenant le prix du blé de cette époque pour mesure de sa valeur.

De ow jours, N. Cbaptal a fixé à 1 fr. 25 c. le prix moyen de la journée de travail

Comme je suppose cette famille, ainsi que celle du tisscVrand, composée de quatre personnes, il ne faut pas moins de dix s^tiers de blé, mesure de Paris, pour leur nourriture1. Ce blé, moiti&Sfro-

dans les campagnes, porté à 500 le nombre de ces journées, et par conséquent à 375 francs le gain annuel de l'ouvrier agricole. (De l'industrie, tome I, p. 245.)

Si, pour comparer cette évaluation à celle de Vauban, on ramène à un même nombre les journées de travail, on trouve que le salaire annuel en argent, de l'ouvrier des campagnes, à la fin du dix-septième siècle, était de 202 fr. 50, tandis qu'il s'élève aujourd'hui à 375 francs. C'est donc une augmentation numéraire de 7/8 , presque du double.

Doit-on conclure de ce rapprochement que la richesse réelle des salariés de l'agriculture se soit élevée dans celte même proportion? — Non sans doute ; car, pour qu'il en fût ainsi, il faudrait établir qu'avec la somme de 375 francs on se procure, à cette heure, à peu près le double des objets de première nécessité qu'aurait acquis celle de 202 fr. 50 c. sous Louis XIV. Or, la nature des choses nous enseigne que ce fait n'a pu se réaliser. S'il s'était réalisé, en effet, la hausse générale des salaires deviendrait un phénomène économique miraculeux, car l'hypothèse implique que le travail, élément forcé de la production, coûterait beaucoup plus cher, et que cependant les produits n'auraient pas changé de valeur. Objectera-t-on que l'accroissement du travail a multiplié les choses, et les machines diminué les frais de production? — Soit. — Mais il est incontestable, aussi, que le progrès de la population a doublé le chiffre des consommateurs ; incontestable, encore, que les denrées alimentaires ne se produisent pas ad libitum, et incontestable, enfin, que l'abondance des métaux, précieux et de leurs signes représentatifs a déprécié la valeur de la monnaie dans son rapport avec toutes les autres marchandises.

En somme, nous ne pensons pas qu'on soit beaucoup plus riche aujourd'hui, avec un revenu de 375 francs, qu'on ne l'était à la fin du dix-septième siècle avec un revenu de 202 fr. 50 c. Si l'habitant des campagnes obtient à meilleur marché quelques objets de fabrication industrielle, il est certain qu'il lui en coûte plus cher pour se nourrir, se loger, se chauffer, se vêtir, et surtout qu'il ne paye pas moins d'impôts qu'autrefois. Les preuves de détail, à l'appui de cette opinion, ressortent de tous les documents qui nous apprennent le prix des choses dans les temps anciens. 11 est notoire, par exemple, que le blé , la viande et le vin ont subi une augmentation qui n'est certainement pas inférieure à l'élévation générale des salaires. (Voyez Dutot, 1" partie, chap. u.)

Si l'on demande, maintenant, comment il est possible qu'une famille de quatre personnes vive avec un revenu annuel de 375 ou de 202 fr. 50 c, on avouera, en toute humilité, qu'il y a là une sorte de mystère économique dont on ne possède pas l'explication ; elle est même d'autant plus difficile, qu'en réalité l'existence de la famille dont il s'agit ne repose pas sur le revenu précédent. Quoique Vauban ait trop réduit, pour notre époque du moins, l'année du travailleur, en n'y comptant que 180 jours, il ne nous semble pas douteux qu'en la portant à 300, M. Chaptal ne soit tombé dans la faute contraire. Les ressources additionnelles dont Vauban parle un peu plus loin, et auxquelles M. Chaptal a eu recours aussi pour résoudre le problème, indiquent plutôt l'embarras qu'il a causé à ces deux écrivains, qu'elles n'en offrent une solution tout à fait satisfaisante.

1 D'après l'illustre Lagrange, cité par M. Chaptal, il faut l'équivalent de 256kUogr. de blé et de 73 kilogr. de viande de boucherie par an pour la nourriture d'un homme, c'est-à-dire environ 512 livres anciennes de blé et 146 livres anciennes de viande.

Ce calcul revient à peu près à celui du maréchal, si Ton compte pour 3 hommes les 4 personnes de la famille du tisserand. Car les 10 setiers de blé, équivalant à un poids de 2,406 livres, donnent 800 livres de blé par chaque homme : c'est une différence en plus de 288 livres de blé ; mats, ius6i, la viande n'entre pas dans ce régime alimentaire.

moitié seigle, le froment estimé à 7 livres * , et le seigle à r lin» par commune année, viendra, pour prix commun, à 6 livres mêlé de l'un et l'antre, lequel multiplié par dix fera 60 », qui ôtées de 75 liv. 4 sous, restera 15 liv. 4 sous ; sur quoi faut que ce manœuvrier paye le louage ou les réparations de sa itson, l'achat de quelques meubles, quand ce ne serait que de quelécuelles de terre, des habits et du linge, et qu'il fournisse à les besoins de sa famille pendant une année. Hais ces 15 livres 4 sous ne le mèneront pas fort loin, à moins jue son industrie , ou quelque commerce particulier, ne rem- [jplisse les vides du temps qu'il ne travaillera pas, et que sa femme ne atribue de quelque chose à la dépense par le travail de sa queil le, par la couture, par le tricotage de quelques paires de bas, ou la façon d'un peu de dentelle, selon le pays ; par la culture aussi Ton petit jardin, par la nourriture de quelques volailles, et peut-être H'une vache, d'un cochon ou d'une chèvre pour les plus accommodés, Ifoi donneront un peu de lait, au moyen de quoi il puisse acheter [quelque morceau de lard, et un peu de beurre ou d'huile pour se faire m potage. Et, si on n'y ajoute la culture de quelque petite pièce de lime, il sera difficile qu'il puisse subsister; ou du moins il sera réduit, liai et sa famille, à faire une très-misérable chère. Et si au lieu de Uma enfants il en a quatre, ce sera encore pis, jusqu'à ce qu'ils I soient en Age de gagner leur vie. Ainsi, de quelque façon qu'on Ifrenne la chose, il est certain qu'il aura toujours bien de la peine à I attraper le bout de son année. D'où il est manifeste que, pour peu 1 qu'il soit surchargé, il faut qu'il succombe; ce qui fait voir combien I O est important de le ménager \

Pour revenir donc au compte de ce que la Dime des arts et métiers I fourrait donner, sans rien forcer, nous avons vu que nous ne pouvons lire état que de deux millions d'hommes, dont je ne crois pas qu'on

■ * Vauban a dit, page 63 : « La livre de blé vaut, année commune, un sou à Rouen iiëUiewr$. »

finie première évaluation porte à It livres le prix moyen du setier. Elle est beau- «9 motos inexacte que la seconde, puisque le prix moyen réel de cette mesure est, fm tout le règne de Louis XIV, de 18 liv. 57 c. (Du pré de Saint-Maur et M. Bailly .)

Gfttte contradiction s'explique par les variations fréquentes et considérables qu'a mÈm h prix du blé sous ce long règne. En 1699 , d'après Boisguillebert (Mémoire mtk$ àto), le setier valait 47 à 18 livres, et en 1706, moins de la moitié de cette

*fi y a environ trente fêtes dans Tannée , outre les dimanches , et je crois même -ÉHMlage. On pourrait en supprimer la moitié en faveur des artisans des villes et des ■(■tas de la campagne, qui , par ces quinze ou vingt jours de travail, pourraient trèsbm pper de quoi payer leur contribution, et plus. Ce qui leur ferait un bien inconb, s'ils en savaient profiter. (Note de l'auteur.)

doive estimer la dtme au delà de trois livres pour chacun, le fort por — tant le faible, y compris même le filage des femmes, et tout ce qu'elles peuvent faire d'estimable de prix. Ainsi, je compte que cet article pourra monter à la somme de 6,000,000 livres.

De sorte que tout ce second Fonds, ramassé ensemble, fera la somme de 15,422,500 livres.