CHAPITRE VIII

De l'administration des finances depuis 1660. — Un ministre intègre, et d'effroyables abus. — Fâcheuse préférence donnée, sur la Taille, aux impôts de consommation, et aux affaires extraordinaires. — - Le commerce des céréales .et des liquides anéanii. — Des propriétaires de vins réduits à livrer leurs marchandises et leurs bateaux en payement des droits. — La douane de Valence. — Vingt-six taxes à payer par un bâtiment de commerce. — Pourquoi Ton a privé les parlements du droit de remontrances. — Le goût ou le besoin des places. — L'ordre consiste-t-il dans le maintien des abus? — La guerre aux charges de robe, ou l'anéantissement de la monnaie de parchemin. — Les partisans aux abois.

Voici , en 1660 ou 1661 , l'assemblage des deux plus grands contradictoires unis ensemble qui se rencontrèrent jamais , savoir une très-grande intégritédans le ministre1, et un très-grand désordre dans l'administration.

On vit les tributs réglés comme les Tailles, passant droit des mains des peuples en celles du prince, très-négligés, ce qui avait déjà été commencé sous le ministère précédent; et les affaires extraordinaires, ou plutôt les traités et les partis portés au comble de leurs vœux1 :

1 Golbert.

1 On appelait particulièrement traités ou partis toutes les opérations financières qui se résumaient dans une avance de fonds sur création d'impôts ou d'offices, et affaires extraordinaires ressemble de tous les moyens par lesquels on ajoutait aux

310 feOÏSfcWLLËBËRT.

Cette négligence deë fàilleà de dessein pïéhiédité, afin que le désordre! lëd rendant insuffisantes A atteindre aux besoins dé l'État, cela donnât lieu aux affaires extraordinaires, par pure surprise du ministre, qui était très-intègfre. — Aucune dehrée ne devint exempte; nul lieu, nul passdge ne se ptit plus rencontrer sur une route, qu'il ne fallût donner des déclarations et payet des redevances qui n'étaient que le résultat des pratiques usitées prit* des cortimis pour tout faire consommer en frais efifcore trois fois j)lus ruineux que les sommes mêmes. — Ce n'est pas tout, oti vit plusieurs Traitants d'impôts sur une même denrée, principalement les liqueurs, dans un même lieu et pour un mértlfe prirtcé , ce qui semblait devoir porter sa réprobation avec soi , puisqu'il avaient leur fortune, telle c|u'on l'a vue, à prendre par préciput, ainsi que les frais de bureaux et de commis; et ceux-ci, chacun, les embarras et les séjours des voituriers à employer à leur profit , les ajant érigés en reverius par l'exigence de contributiohs particulières pour échapper à de pareils incbnvénientS; outre que ces précipuls, dii-je, étaient autant d'enlèvertiehts ou larcin^ qu'on faisait au roi , tout ce qui se lève sur les peuples et ne passe point directement entre ses mains ne pouvant être appelé autrement.

Mais c'est là le moindre désordre de pareilles manières, parce qu'au moins, si cela n'avait point eu d'autre ihal , il n'y aurait rien eu d'anéanti , et la seule justice se serait trouvée blessée ; mais les suites d'une pareille conduite sont et ont été quelque chose de bien plus effroyable. — Comme la richesse consiste dans un échange continuel de ce que l'un a de trop avec un autre , pour prendre eu contre-échange les choses dont celui avec qui il traite abonde; du moment que cette facilité manque, ou plutôt ce commerce, un pays devient aussitôt misérable au milieu de l'abondance. — Or, il faut que cette heureuse situation s'arrête du moment que les proportions en sont ôtées , et qu'un commerçant, sans qu'il importe lequel des deux, ne pourrait faire l'échartge où le troc qu'à perte , par rapport aux frais qu'il a fallu faite pour établir le produit qu'il a dessein de vendre ; auquel cas voilà aussitôt le marché rompu , ce qui désole également l'une et l'autre partie , et d incontinent après une suite effroyable de misère, parce que IVpUlèhce d'Un État, surtout de la France, consistant dans le maintien de toutéi lèi professions, au nombre aujourd'hui de plus de deux cents, leur ëiisience est réciproquement solidaire, se donnant à tous moments et recevant pareillement la vie les unes des autres.

Ce sont les fruits de la terre , et en premier lieu les grains et lès li-

tribtils, ou l'on dévorait leur produit par anticipation. (Voir la note 1 de la page 33 de ce volume.)

FACTUM DE LÀ FRANCE. 3il

(jttéiito, $til cMhiBëbcent le mouvement, et qui passant pdi* le canal' dés fflâttfeS et propriétaires aux mains des ouvriers, font que ceUi-ci donnent en contre-échange le fruit de leur travail , toujours aux coriditioità marquées de proportion qui permettent à tous de ttbuver leur Compté, sâh§ quoi le moitldre déconcertement devient aussitôt contagîehi etcOrfotapt toute la tfiasse. C'est la ctaitite d'un pareil désordre qtli fait jetèf- aux Hollandais le poivre dans la hier, et qui fait donner aiiï Àhglâte de l'ârgerit, aUi dépens du pilblic, & ceux qui viennent du dehors ettlever les blés datis l'abondance1. Et c'est néanmoins le central te, pat1 fane suprisé effroyable, que 1*611 bâtit et fomente tous lëô jours éh France par toutes sortes d'effôHs, depuis 1660, qui est Uniquement la cause des 1,300 millions dé peHë arrivée eu royaume depuis ce temps. — Les blés ont éprouvé et éprouvent à chaque irtoitient ce sort : mais comrtie il n'en est pdS question présentement, et qtie l'on eh a déjà patlé, comme l'on en Tcra encore niention lorsqu'il s'agira du rétablissement possible en deux heures , on vient aux liqueurs, qui sont la seconde manne primitive du foyatime, tant pour la subsistance de! peuples que pour leur fdrmer du revenu ; l'excédant de la consommation personnelle dans les propriétaires leur fournissant le moyen de se procurer le surplus de leurs besoins, comme pareillenlent aux ouvHers de ces mêmes besoins , le canal pour se pourvoir de liqueurs. — Ot, ce qui s'est fait depuis 1660 a condamné IcS deux tiers des peuples à ne boite que de l'eau, parce que Itt plopaH des propriétaires des vigtoes ont été obligés de les arrëcher, et réduits ptir là à la deïttière misère.

Yoici comme la chose eét arrivée. Ces liqueurs, tant vihs* cidres et eaux-de-vie , qui passaient avec profit réciproque des mains des iftflîtres en celles des ouvriers et acheteurs, furent obligés tout à coup de recevait une hausse effroyable de prix pour potter le ptoflt des Traitais, Ainsi que ce qu'on donnait au rdi, qu'on a toujours augmenté presque h tous les balUx ; les frais des bureaux et comtois 4 les séjours ruitteux que les toitures étaient obligées d'endurer pour acquitter ces dfdite eu divers lient, ou bien pour racheter ée même séjour : tout cela dêffaht étte porté pftr Ifl marchandise * Id mit à Un taux exorbitant , et ceux qui êh faisaient leur provision auparavant n'jr pouvant plus atteindre par le fruit de leur ttavail, ce fut une nécessité ou de s'en passer, ou de I^Voir du marchand à une perte considérable de sa part, ce qui est toujours égal pour l'un et pout l'autre par les raisons marquées, et par conséquent la ruine d'un État* ce qu'on ne peut nier être aujourd'hui la situation de la France , non plus que ce ne soit de pareilles

1 Allusion aux primes accordées pour l'exportation des graine

causes qu'elle est pro venue. — Enfin, les choses vinrent dans un si grand excès en 1677, qui fut une année très-abondante, que les vignerons ou marchands ayant voiture des vins par une rivière en une foire d'une ville considérable, et la quantité excédant la consommation (quoique dans les temps précédents elle eût été six fois plus forte avec profit), il arriva que ces marchands, qui ne trouvaient pas à beaucoup près le prix de l'impôt qu'il avait fallu garantir et promettre par avance, voulurent quitter aux Traitants leur denrée en pure perte, ne demandant qu'à s'en retourner libres de toute obligation; mais ceux-ci déclarèrent que ce marché leur serait trop préjudiciable , et que tout ce qu'ils pouvaient faire de plus favorable étaif que les bateaux répondissent pareillement du droit, et qu'ils s'abtiendraient d'exercer leur contrainte sur les personnes.

Il ne faut pas consulter l'oracle pour convenir que c'est à de pareilles manières que la France est redevable de sa ruine ; mais afin qu'on ne révoque point de pareils faits en doute, qui sont néanmoins très-constants, ce qui se passe tous les jours en France dans plusieurs de ses provinces est d'un pareil degré d'horreur, bien que, par la plus grande des surprises ce soit l'autorité du roi et de MM. les ministres qui doit employée nuit et jour à maintenir un pareil état de choses.

L'on saura que toutes les denrées du Japon et de la Chine, étant arrivées en France, n'augmentent du prix qu'elles ont coûté sur le lieu, que de trois parts sur une, ne faisant que quadrupler, et même souvent moins. Les droits des princes d'où elles sortent, et qui n'ont point d'autres revenus que ces douanes, trois à quatre mille lieues de trajet , les tempêtes et les pirates , ne coûtent que cette somme à conjurer.

Mais les liqueurs qui passent en France d'une province à l'autre, quoique souvent limitrophes , augmentent de dix-neuf parts sur vingt, et même davantage. Les vins que l'on donne dans l'Anjou et l'Orléanais souvent à un sou la mesure et même moins , c'est-à-dire avec perte du vigneron , se vendent 20 et 24 sous dans la Picardie et la Normandie, et il n'y a pas encore trop à gagner pour les marchands ; c'est-à-dire que les commis et Traitants qui empêchent ce trajet sont six fois plus formidables et plus destructeurs du commerce que ne sont les pirates, les tempêtes , et trois à quatre mille lieues de route; en sorte que les liqueurs croissant aux portes de ceux qui ne boivent que de l'eau, ils sont obligés d'être dans cette misère, ou d'acheter ces liqueurs six fois plus que si elles venaient de la Chine et du Japon ; ce qui ruine également les marchands et les acheteurs par les raisons marquées, et par conséquent le roi.

Comme le premier mobile de tout ce beau ménage, ce sont ceux qu'on appelle les fermiers du rot, on peut apercevoir par tout ce narré, qui ne fait mention que d'une partie du désordre , dont on peut voir le surplus dans le livre qui porte pour titre le Détail de la France , ou plutôt par ce qui est public aux yeux de tout le monde; on peut voir, dis-je , comme ce nom de fermiers du prince convient peu à ces messieurs, puisque le devoir et la fonction d'un homme qui tient une recette, étant de cultiver et de faire valoir le fonds le plus qu'il est possible, eux, au contraire, ont cru ne pouvoir mieux faire le profit du mattre qu'en détruisant tout, et causant plus de ravages que des armées ennemies qui auraient entrepris de tQut désoler. Car ces excès ou ces fléaux de Dieu n'ont jamais qu'une courte durée, après quoi un pays saccagé se remet incontinent, souvent mieux qu'auparavant, ainsi que l'on a déjà dit plusieurs fois. — Mais il n'en va pas de même de ceux-ci ; après que dans un bail le plus apparent ou le plus grossier a été détruit, les successeurs n'y peuvent faire leur compte que par un rehaussement de droits qui, diminuant encore la consommation, augmente par conséquent la ruine et des peuples et du roi, qui n'a d'autre bien que les fonds de ses sujets, lesquels ne le peuvent payer qu'à propor- * tion des fruits qui croissent dessus, et qui peuvent être consommés, sans quoi ils demeurent en perte, et font abandonner la terre, comme il n'est que trop connu. Et pour un si important service, ces messieurs font des fortunes de prince ; et, pour anéantir cent fois plus de biens qu'ils n'en font passer aux coffres du prince, ils méritent d'avoir mille fois plus de facultés qu'ils ne possédaient en se mettant en besogne. — Voilà pour les Aides que l'on sait jouer un si grand rôle dans la fuine de la France, et dont la cessation , sans nuls risques et périls, aura une si grande part dans le rétablissement des 500 millions de biens aux peuples, sans qu'il soit besoin de plus d'une demi-heure d'attention, comme on fera voir dans la suite.

On vient aux Douanes , Droits de passage et sortie du royaume , sur lesquels on peut dire d'abord que c'est à peu près le même cérémonial , même désolation et même extravagance , par erreur au fait dans MM. les ministres, qu'à l'égard des Aides. — Il est à remarquer encore que celles qui se payent dans le milieu du royaume de provinces à autres, comme réputées étrangères1, sont indignes, et font honte à la raison.

1 Les provinces réputées étrangères , parce qu'elles n'avaient pas voulu se soumettre au tarif de douanes de 1664, étaient la Bretagne, la Saintonge, la Marche, le Périgord, l'Auvergne, la Guyenne, la Gascogne, et toute la généralité d'Auch, le Roussillon, la Provence, le Dauphiné, la Flandre, l'Artois, le Hainaut, la Franche- Comté et le Lyonnais, c'est-à-dire la moitié du royaume, à peu près.

âl4 BOi^tiiLLÉBÊïtf

Elles avaient été établies lorsque ces centrées àfipérfèilhiéht ft des prince* autres que le* rois de France ; ittais ces pfrovltacéS Appartenant maintenant à la couïonne, et fi'jr ayant aucune de ces Douanes qtit ne cause des Vetdtiotts effroyables pflf les iéjotirs ruineux defc voiturierô , et qtit ne désole pût ConiéqUèht le dorntfterce et là consommation , elles devraient être étéèi, et le produit tout ail pltis refais itec les autres tributs, comme là taille; ce qui Tait étaht, comme cela est possible, le pa}s y gagnerait ëertt pour uh, dbtit lé roi auht amplemerit sa part* c'est-à-dire trofc fois pltis qu'il hë reçoit.

La Douane de Valence doit sa naissance ft un crime que le malheur des temps fit tolérer, et que par conséquent le rétablissement de Tordre devait abolir. Lofs des guettes civile* de la religion , le connétable de Lesdiguières s'étdttt rendu chef du parti des huguenots danà cette contrée, établit cet impét par la fofre majeure sans aucune autorité de prince, pour l'entretien de ses troupes ; et après que les choses furent pacifiées, des intérêts pefsonnëtë, Cohtrâirés ft ceux de l'État, l'ont maintenu jusqu'à présent; Ce sont ces mêmes dbUs qui ont fait maintenir les autres dObënes, et àUgmentef tous les jours, pat conséquent, là ruine dtl toyatihie : Ce qui a été Si loin pour les droits de sortie, quoiqu'oh sdChê que Ift richesse d'un Étal consiste dans IcS envois au débats* qu'il s'eh IfoUve jUsqu'ft 26 dans uh seul port de rfier, c'est-ft-dirc vingt-sii dfroits ou déclarations à ptfsfeet à diverses personnes ou différents bureaut, avant tju'tih seul VdisscéU puisse déchatger ou mettre ft la voile, et emporter OU débarquer les marchandises chargées.

Il n'y a pris un de ces receveurs de droits Ou déclarations qui fie veuille faire sa fortune : ils savent bien tous que ce ne peut être pdr le moyen de leurs gages, qui sont sou te ht très-médiocres; ce ft'ést donc que par les Vexations telle* et semblables que l'on a marquées ft l'article des Aides. Ce qui Va Si lOltt , qu'uh célèbre! îtégbciaht , p<5uf être quitte d'un coup de éhapedû* que doit le vendeur de certaines denrées avant de lés livrer, par Une ancienne ordorinatice, fondée on hê sait sur quoi ; pour être quitté, dis— Je , de cette Servitude, oU plutôt de ces accompagnements qu'on avait Soin de cultiver comme le Mste, dObtiait 1,500 livres par an eh pure perte, qui n'dllaiènt point ësstrtéttierit au profit du roi, non pas mêrhe de ses prétendus ferttiiefs; encore voulait-on lui persuader qu'on lui faisait grâce. Ainsi, on peut juger du reste par cet échantillon. C'est par de pareilles manières ,

1 Nul doute que cette expression ne désigne une exaction fiscale, née de l'usage plutôt que Ue la loi ; mais nous n'âVtrfis pu découvrit quelle èti étoit (>ft?eisémcnt la nature.

FÀCTU1K M LA MANCE. âl5

d&rrt éfei ii'ert que la moindre partie, que lès étrangers, lesquels, de compte fait* avant 1660, prenaient une fois plus de marchandises dû ràvaume qu'ils n'en apportaient, en ont depuis ce temps introduit deux fois pins qu'ils n'en ont enlevé , c'est-â-dire que la France est devenue redevable, de créabcière qu'elle était.

Maté comme les peuples qui voyaient qu'où les minait peu à peu , et qu'ils étaient comirie brûlés & petit feu , ne marquaient pas une entière complaisance pouf des manières qui lès désolaient, et qu'ils faisaient agir les compagnies supérieures par des remontrances sur de pareils établissements , en faisant voir qu'ils portaient un très-grand préjudice an roi, et n'étaient utiles qu'aux entrepreneurs ; quelque intègre et quelque éclairé que fût le ministre , il crut que c'était une atteinte à l'aatoKté du roi , et Une dérogea ri ce au respect dû par des sujets I leur Souverain * H fit abroger les remontrances par l'ordonnance de 1667 4 qui établissait que tout édit qui Serait présenté serait accepté et exécuté prir provision , sauf à en remontrer après la surprise ; ce qui était tout à fôit inutile, parce que chaque nouveauté se fortifiant de patrons, personne ne s'en voulait rendre ennemi, oiitre que les longueurs, ()eiidant que le mal faisait son cours, fendaient vaines toutes tes poursuites, dette ttiéifle ordonnance fut ericoi-e renouvelée en 1673. Voilà la fondation et te couronnement de* 1,500 millions de rente perdus dans le royaume depuis environ quarante ans. Et la ruine de la France, qui avait été tentée inutilement pendant plus d'un siècle et detai, comme on l'a fait voir, ne put avoir sa *peffection qu'en y employant l'autorité du roi tout entière , sans quoi on n'en fût jamais venu A bout.

En eflet * si apttf l'établissement d'un premier droit sur l'entrée des boissons et liqueurs dans une ville de grande consommation, sur le présentation d'un second par un nouveau Traitant, avec nouveau bureau et nouveau* commis , on avait , avtfht d'en souffrir l'introduction, remontré que cela était contraire an* intérêts du roi, parce qu'outre que cèsnOHveauf frais n'allaient point à son profit, c'était un surcroît d'empêchement à la consommation, qui était détruite par ces manières, sans nulle utilité à personne ; et que si Sa Majesté voulait hausser la levée, il fallait qu'il n'y eût qu'un enchérisseur, *av0ir celui qui en dirait le plus, qti'uft bureau, qu'Une recette, et par conséquent qu'un embarras au commerce ; sur de pareilles remontrance^, dfeje* aurtit-mn pu dire, sans renoncer à la raison, que c'était l'intérêt du prince que tous ces préciputs, que tant de frais d'anéantissement, fussent portés par la marchandise? — Ce degré d'horreur se renforce au troisième , au quatrième et au cinquième , et enfin ,

au onzième établissement, comme il se trouve en quelques villes du royaume , sur une même denrée , dans un même lieu , toujours avec les mêmes circonstances , ou plutôt les mêmes vexations , qui ont réduit la consommation d'une des villes où cette malheureuse scène se passe, de 60,000 pièces devin qu'elle était autrefois, présentement à peine à 4,000 , et fait par conséquent arracher les vignes, et diminuer la Taille de six fois plus que le roi ne recevait de cette hausse des Aides. Que Ton ne s'étonne donc plus des dix millions de rente perdus sur la seule Élection de Mantes , et à proportion autant dans le reste du royaume, par un intérêt solidaire que toutes les provinces ont les unes avec les autres. — Tout de même à l'égard des vingt-six droits ou déclarations sur la charge d'un vaisseau : la simple exposition du fait, dès la première addition au premier droit, bien loin d'attendre le vingtr-sixième , eût formé un degré d'horreur, qui n'eût pas permis d'opiner autrement dans le Conseil du roi, que par des exécrations contre les auteurs de pareilles impositions.

Qui est-ce qui n'eût point pensé que c'est la même chose, sans aucune différence, que si un prince ayant à recevoir 100,000 livres par an sur quelques particuliers très-disposés et très en état de les payer, son intendant commettait dix personnes, avec chacune 1,000 livres de gages, pour percevoir 10,000 livres chacune, bien qu'une seule, faisant toute la recette, n'eût pas de quoi s'employer en ne donnant que la vingtième partie de son temps? Ne dirait-on pas que l'intendant partage ses gages moitié par moitié avec les commis, et qu'il fait son compte aux dépens de celui de son maître1?

Cela est justement arrivé depuis 1660, par l'abrogation des remontrances des peuples , non de la part du ministre qui était trèsintègre , mais du côté de la cour, et de toutes les personnes considérables du royaume , qui ont érigé ces désordres , ou plutôt la ruine de la France, en revenu réglé. — Premièrement, on ne parvient à la place de receveur ou de fermier général , qu'en prenant des recettes à plus haut prix que leur juste valeur, des personnes d'élévation , qui font cela fort innocemment, ne sachant pas ce que doit coûter un pareil profit au roi et au royaume. Toutes les commissions sont autant de bénéfices brigués par toutes les personnes de condition, soit pour servir de récompense à leurs domestiques , et épargner leur propre bourse, ou pour en tirer des contributions personnelles. — C'est ce que H. Fouquet déclare dans ses défenses , où il nomme tous les de-

• Ces réflexions, et celles qui suivent, se recommandent à l'attention particulière de tous les ministres et députés, fort intègres, qui gouvernent la France depuis vingtcinq ans.

mandeurs en de pareilles occasions, savoir toutes les personnes de la cour et du Conseil actuellement vivantes. — Ainsi, quelques bonnes intentions qu'ait un ministre , il n'est applaudi et on ne chante ses louanges qu'à proportion qu'il contente tant de demandeurs : ce que ne pouvant faire non-seulement en ne levant que des tributs réglés, mais même par un petit nombre A' affaires ', qui ne pourraient pas contenter la vingtième partie des prétendants , il faut qu'il donne les mains comme malgré lui à toutes ces horreurs.

Voilà les manières et la nation qui ont réduit le royaume en l'état où il se trouve, d'une façon d'autant plus déplorable, que ceux qui auraient été à portée de signaler au roi et à MM. les ministres le désordre et ses causes, étaient engagés par leur intérêt à le maintenir. Et c'était leur méthode, lorsqu'on se déclarait contre ces manières d'une façon sourde et à paroles perdues, de publier que c'étaient des esprits inquiets et visionnaires qui tenaient ce langage, et qui voulaient même renverser le royaume, appelant renversement la cessation du plus grand bouleversement qui fut jamais. En effet, si la France n'avait consisté qu'en quatre ou cinq cents personnes, dont tout au plus un pareil cortège était composé, c'est-à-dire de sujets qui méritent du ménagement, ils auraient eu raison de parler de la sorte ; mais comme c'est au contraire le royaume, qui consiste en quinze millions d'âmes, et le roi à la tête, qui sont ruinés par ces manières, de semblables allégations ne peuvent être considérées que comme une horrible extravagance.

Ce genre de gouvernement ayant ruiné tous les revenus, et les Traitants et les Partisans n'ayant plus de fortune à faire par l'addition de nouveaux droits sur les denrées, ce qui n'était plus possible , la guerre de 1689 survint, et MM. les ministres, quoique personnellement très-intègres, ne supposèrent point qu'il y eût d'autres mesures pour trouver les fonds nécessaires, que les canaux qu'on vient de coter, savoir le service des Traitants et Partisans, qu'ils acceptèrent à l'égard des fonds et immeubles, pour leur faire souffrir le même sort qu'avaient éprouvé les revenus et denrées, sur lesquels il n'y avait plus rien à faire, qui sont les termes dont ils se servent; ce qui signifie en langage clair et net, qu'il n'y a plus rien à gagner pour eux, quand il n'y a plus rien à détruire. Ce qui saute aux yeux de tout le monde est trop public, savoir, une désolation générale, qui est leur ouvrage, pour laisser le moindre soupçon que cette expression soit trop forte et trop violente. — Us attaquèrent donc les charges et dignités de la robe, ainsi que les emplois de leur dépendance, que l'on sait com-

1 Ou d'opérations financières de l'espèce de celles déjà signalées.

PTOF W fltti cpiupowent un? ai groupe »*§»* dus b royaam* t tt en quinze ou seize ans ils leur ont frit subir le «art qu avaieut éprouvé le§ revep^ * , au même compte de la destruction des denrées et pron dpit dps terres, savoir vingt de perte en pur anéantissement, pour un de profit au roi. Ce qu'il y a de plus crue), est que cela a coupé l'adm PDF )e pied, et anéanti toutes les fabriques de monnaie en papier et p^rcbewin ', parce que ces sortes de fabriques ne roulent que sur la solvabilité des propriétaires des immeubles', et que ees derniers oai vu s'évanouir tout leur crédit, qu'il a fallu remplacer par l'argent en personne, du moment où leurs fonds ont été eiposés à un anéantisse»* Wfnt continuel. Sans que, toutefois, on puisse se plaindre en aucune façon de MM. les ministres, qui pratiquaient ces manières avec la dep* nière douleur, mais auxquels il était aussi impossible d en user autrement, qu'il le serait à un sujet né dans l'erreur, d'embrasser et de professer la religion catholique, dans un pays où il n'y aurait quedep

liais enfin ce moyen étant absorbé, et ayant pris fin comme l'autre, et aucun Partisan ne se présentant plus aujourd'hui pour traiter de nouveautés, parce qu'il est assuré qu'il ne s'en pourrait pas défaîfp, ceux qui s'étaient accommodés de presque tontes, ne s'en trouvant pas bien , et se voyant exposés sous ce rapport à souffrir le sort de leurs prédécesseurs, c'est-à-dire k payer une seconde fois, ou bien à n'avoir rien acheté, et à avoir perdu leur argent*; on espère que le rétablissement de la France, dans une conjoncture si importante, n'aura plus tant d'ennemis à. combattre, d'autant p)us que l'çn déclare que ce qui est fait est fait, et que l'on ne prétend faire rendre gorge à qui que ce soit, contre l'usage ordinaire. — Que si Ton s eat étendu sur cette troisième cause des désordres de la France, e?est poup couper pied à toutes les objections que l'on pourrait foire au réta»

1 Territoriaux.

9 L'auteur entend par ces termes la création des offices par le roi, et le commère? de ces mêmes offices entre particuliers.

s Cette expression désigne ici bien évidemment le$ QtRça. (Vpyw Ift Rpiefcda U page 281.)

* « En 4707, dit Voltaire, on inventa la dignité des conseillers du roi rouleurs et courtiers de vin, et cela produisit 180,000 livres. On imagina des greffiers royaux, des subdélégués des intendants des provinces. On inventa des conseillers du roi, contrôleurs aux empilements des bois, des conseillers de police, des charges de barbierçperruquiers, des contrôleurs-visiteurs de beurre frais, des essayeurs de beurre salé. Ces, extravagances font rire aujourd'hui, mais alors elles faisaient pleurer. »

Ajoutons que tout cela s'inventait depuis Jti$9. et que pooichartraîn disait gaiement au roi : « Toutes les fois que Votre Majeslé crée un office, Pieu crée un sot pour l'acheter. » Une ehose incontestable, c'est que si chaque siècle a sa méthode pour semer la graine de mm, jl po^iwe toujours des actionnaires.

Wi^PW^t du ?oy*i>m#, Qutre que d'aillofirs, biep qp'jl n« s^t pes jftdispepsable de supprimer les fermes ni les fermiers du roi, quoique ce fût le pius grand service que Ton pourrait jamais rendre à l'État, témoin le ménage qu'ils ont fait depuis 1660, cependant il est pécesr 9Mre que leurs fonctions soient réduites à un cérémonial moins dé$o- (put, ce qui leur sera utile, loin d'être dQfppriageable, Or, comme ju^ qq'jci {{s ont été regardés comme <Jes gens sacrés jusqu'à la moindre partie f)e leqr ministère, quelque effroyables et quelque désolants qu elles soiept toutes, il a été à propos d'çn faire un crftyqrç, et <Je iROQtfaf OR ffiéfpe temps qu'il s'en fpllait beaucoup qua les fondateurs et protecteurs de l'Ordre fussent gens à canoniser, n'ayant §u Ï*W ipoins pour objet, dans de pareils établissements, que l'intérêt du roi. Cet éclaircissement procurera up peu plus de tranquillité ay salut d? royaume, en faisant examiner par quel juotjf 0Q y fera des olygç^ tjon»? gipsi que les personnes qui les mettront en avant* Ç'g$t de cette rçapîère qu'on prétend s'acquitte? en dpux heures de )a prçmgssç HTOlepue d$fW lo titre et au pommencement de ce Mémoire, ç'gsHiHjire p*r la cessation de la plus grande violence que la nature Ait jftBWIP éprouvée depuis la création du monde, n'y ayant pa? un des trQÎS étD*- MjtsÇJfteqf* dont jl est que^jon, qui ne soit une extravagant Rptevée, fgfgtyiae inppcpmmept depuis 1660, par erreur au fajt, sur U fui de la projeté 4es premiers auteurs, mais qui ne peut être soutenue après connaissance fie c^qse, sans «mPRper k la raison, comme l'on varro invincj^lep^nt par |g suite.

qpAf TOE «•

,__ ) ffvi explique 1» véritable situation du royaume, et la facilité de uemidiar

aux jp?a* oui raccabjeot. — De la réforme de la première cause de la misère publique, la Taine.

Perspnue ne peut douter, après ce qui vient d'être rapporté, que l'on ne (ait aucune injustice aux Aides, Proitsde passage et de sortie dq rpyiyine, eq fpettant spr leur compte la cause de §00 millions de perte, dwpcplle 4fl 1»5Q0 qu'éprouve le royawue depuis 16G0* Or, quoique <*We G»pse eojt encore plgs violente qgç les deux autres, il nç fapt cçnstamment qu'un instant pour la faire cesser, avec d'autant moins d'ipconvénjepts et de crainte, qu'il est certain que ce n'a jamais été que l'intérêt 4?$ entrepreneurs qui a mi* Içft cbo$e# sur <* piod.

POUF se résumer donc, l'État est présentement, à l'égard de «es troi^ çgmçf ide ç9 ruine, cpmme un particulier et même um contrée qui se trouveraient (Un* k ornière désolation par un principe très*

violent, agissant sur eux immédiatement, et dont la simple cessation pourrait en un moment les remettre dans une très-grande félicité. Un homme condamné à mort pour un crime d'État, avec une confiscation de tous ses biens, qui seraient fort considérables, recevant sa grâce du roi, passerait dans un instant du dernier malheur à une très-heureuse situation. La ville de La Rochelle, qui éprouva les rigueurs que Ton sait, lors de sa prise par le roi Louis XIII, ne fut qu'un moment à acheter le pain cent sous la livre, c'est-à-dire à voir tous les jours cent ou cent vingt de ses habitants mourir de faim ; et puis, les portes ouvertes par sa reddition, se procurer ce même pain à moins d'un sou la livre.

Si quelqu'un, dans l'un et l'autre de ces deux cas, proposant le remède qui les aurait tirés d'affaire, eût eu pour objection que l'on ne pourrait prendre ses mesures sans déconcerter leur situation naturelle, ou tout au moins qu'ils n'auraient pu jouir des fruits de ces grâces après qu'elles auraient été faites, qu'une guerre qui se passait à deux cents lieues n'eût été finie, n'aurait-on pas estimé que ceux qui tenaient un pareil langage méritaient les petites-maisons? ou plutôt aurait-on daigné leur répondre?

On maintient, encore une fois, que de tout point c'est là la situation de la France à l'égard des 500 millions de rente, partie des quinze cents perdus, qu'on peut lui rétablir en deux heures, sans risquer davantage qu'à l'égard de ce particulier condamné, et de La Rochelle assiégée ; et que les allégations de prétendu déconcertement, de péril, ou de conjoncture de la guerre, sont d'un pareil degré d'extravagance qu'il aurait été dans les deux cas qu'on vient de marquer. Ainsi, pour entrer d'abord en matière, et prendre les trois causes l'une après l'autre pour leur cessation, comme on a fait pour leur découverte, on va voir, en particulier comme en général, qu'il n'y a pas moyen de tenir pied sur la contradiction, sans renoncer à la raison.

La Taille qui se trouve la première à la tète, comme ennemie jurée de la consommation, par son incertitude , qui met tout le monde sur le qui-vive; par son injustice, qui fauche tous les sujets les uns après les autres, sans les quitter qu'ils ne soient sans pain, sans meubles et sans maison ; et sa collecte, qui oblige ceux qui ont quelque chose, de payer de temps en temps pour les insolvables, ou de périr à la peine, comme il arrive souvent; la Taille, dis-je, peut être dépouillée de ces trois effroyables désordres en un moment, par une simple injonction de MM. les ministres aux intendants des provinces, de faire observer les anciennes ordonnances dans la dernière exactitude, sans nulle acception de personnes. Les descentes de MM. les maîtres des requêtes

dans les provinces, qui n'étaientqu'en une certaine saison de Tannée, n'avaient été anciennement ordonnées que pour ce sujet. Il est marqué en termes exprès qu'ils imposeront sur-le-champ, et même les Élus, tous ceux qui n'ont pas un taux proportionné à leur exploitation, soit en propre ou par fermage, et qu'ils déchargeront pareillement ceux qui se trouveront dans une situation opposée. Les mandements des Tailles, envoyés tontes les années dans les paroisses, l'ordonnent semblablement ; cependant on peut assurer qu'il n'y eut jamais rien de plus mal exécuté ; et il est même presque impossible que cela soit autrement, par rapport aux sujets qui ont cette fonction. Anciennement ce n'étaient que des personnes du pays ; mais depuis quarante ou cinquante ans , il a fallu absolument n'en point être ; en sorte que, quelques bonnes intentions qu'ils aient, il est impossible qu'ils fassent jamais rien de bien, arrivant dans une contrée où tout leur est nouveau, et où tout le monde se trouve payé pour leur faire de faux rapports, et qui que ce soit pour leur dire la vérité.

Cependant l'exécution des anciennes ordonnances et la justice sont aisées à mettre en pratique, après que MM. les ministres l'auront commandé , qui est par où il faut commencer. — Il n'est question que d'ordonner que chaque intendant partagera le soin des Elections1 à trois ou quatre officiers de ces compagnies, choisissant ceux qui sont entendus, non-seulement dans le commerce et dans le labourage, mais même qui connaissent les contrées et les facultés des particuliers qui y ont du bien; ce qu'il est aisé de savoir, quand on voudra s'y employer fidèlement, jusqu'à un cep de vigne, un arbre, un pouce de terre, et la moindre bête de nourriture. — Cette connaissance acquise par eux, ou en prenant des mémoires de sujets entendus, comme il s'en trouve dans toutes les paroisses, moyennant quelque légère rétribution , il faut qu'ils fassent une estimation des facultés de chaque village, en marquant sur un rôle à chaque cote : Celui-là a tant de terres en fermage ou à lui , de tant de valeur ; tant en labour, tant en simple pâture, tant d'excellente, tant de médiocre; tant de bestiaux,

1 Au point de vue financier et administratif, la France était divisée en généralités, en élections, et en paroisses ou communes.

Chaque élection avait un tribunal, dont les membres s'appelaient élus, qui jugeait le contentieux de l'impôt, sauf le droit d'appel devant les cours des aides. Ces élus étaient chargés, en outre, de la répartition de la Taille entre les paroisses de leur district ou ressort. Us jouissaient de l'exemption de la Taille personnelle, ne logeaient pas les gens de guerre, sauvaient leurs enfants de la milice, et s'intitulaient légalement conseillera du roi. On n'a pas besoin d'ajouter que leurs charges étaient vénales, car que ne vendaient pas les ministres de Louis XIV, qui avaient bien osé tenter, en 4691, de mettre en quelque sorte dans le commerce l'administration des sacrements ! (Voyez la note 4 de la page 33 de ce volume.)

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et tant de tio ou de cidre, année commune ; et son fermage va à tant par an* Quelque surprenant que cela paraisse en gros, il n'y a rien de plus facile dans le particulier, lorsque ce sont des gens du métier; et quand une Élection serait composée de cent cinquante ou deui œnti paroisses, trois ou quatre sujets, dans chacune, en viendraient facilement à bout en quinte jours ou trois semaines ; c'est-à-dire que tout le bien d'une Généralité serait constant et connu en aussi peu de temps, tous travaillant ensemble , et ainsi celui de tout le royaume par la même raison, — Il faudrait marquer aussi le nombre dés privilégiés* nobles ou ecclésiastiques» ou par leur emploi; si c'est par anaienne on nouvelle création, et s'ils n'excèdent point la quantité d'çiploitatioa portée par leurs privilèges. Tout de même des miaértbles, n'ayant que leurs bras pour leur subsistance, sans nulle occupation que leur simple demeure.

Les choses en cet état, un intendant ferait faire la balanee des biens de toute sa Généralité , Election par Election , poiir imposer la Taille sur chacune , à proportion des biens ; et puis par subdivision par paroisse * et les préposés ensuite sur chaque particulier* sans se rapporter aui habitants que pour en prendre les mémoires, n'y ayant aucun d'eu* qui ose et qui soit eo état de mettre les receveurs ou fermiers des personnes considérables à leur juste taux. — Ainsi , du premier abord, voilà Ymc4rt$ludê et Yinjuâim, qui coûtent plus de trois à quatre cents millions de rente au royaume, sauvées, et même les procès, puisque n'y ayant plus que des questions de fait, le subdélégué ou l'intendant las pourrait vider sur-le-champ.

Nais il faut encore faire disparaître la CtHecte, et oela est aisé, même de l'agrément des peuples. — Il faut ordonner que quiconque portera, dans les trois premiers mois de l'échéance de la Taille1, toute son année droit en recette , sera exempt d'être collecteur, et garapt du repouvrement de la paroisse : il n'y a qui que ce soit , jusqu'au plus misérable, qui ne vende sa chemise pour être exempt de cette servitude ; et qui , lorsqu'elle lui viendra à son tour, par l'acceptation que ne manqueront pas de faire les riches de ce parti , ne donnera tout pour avoir le même avantage. — II faut ordonner pareillement que la Taille, et les autres impôts' qui l'accompagnent pendant la guerre, se prendront par privilège comme une rente foncière, c'est-à-dire avant le prit du louage des terres et maisons.

1 Gst imçéi n'était pas exigible par deuxième, estons nos eontritatioM aiais m payait par quart, de trois mois eo trois non.

* Ua ûupôts additionnel* au principal de cette ooulributiM, eamne le fet'Hèn, Vu*tensile, etc., et tous ceux que le besoin des circonstances frisait imagiaer.

L'usage était | ci-devant, que le mettre précédait pour une année •sr la Taille , mais c'était à cause de son injustice , qui eût souvent tout emporté; cette injustice étant ôtée, et l'équité rétablie, comme la came cesse, l'effet doit cesser pareillement. De cette manière, le receveur des Tailles décernera contrainte contre chaque particulier, lors du premier envoi des mandements , dès qu'il aura passé sa soumission au greffe de l'Election, qu'il entend payer toute son imposition dans les trois mois, pour être exempt d'être collecteur. — Que si ce dernier ne l'effectuait pas , il n'y aurait rien de gâté , puisque cette redevance précédant le payement du mettre, ce serait au receveur à y donner ordre.

A Tégard des villes taillables et gros bourgs, où la seule industrie paye une grosse Taille ♦ il les faut absolument mettre m Tarif*; il n'y a aucun de ces lieux qui ne le demande à mains jointes , et ceux qui l'ont pu obtenir ont acquis un degré de richesse qui devrait porter à ne refuser jamais une grâce pareille. Le seul obstacle qui l'a empêché jusqu'ici, est que les juges et les receveurs s'y sont tous opposés. En effet, cela met fin aux procès, ainsi qu'aux frais et contraintes que les receveurs ont érigés en revenus réglés, et dont il faut qu'une paroisse «offre une certaine quantité ; autrement elle serait haussée au premier département, dont ils sont presque toujours les maîtres, sous prétexte qu'ils ne pourront faire le recouvrement si on ne suit pas leur idée.

Gomme voilà bien du monde nouvellement mis en besogne, il les faut payer tous, autrement on sera mal servi, comme il arrive d'ordinaire, et surtout à la guerre, où, si l'on veut que les troupes fassent leur devoir, et ne pillent point, il leur faut faire toucher leur solde. Par bonheur, dans cette nouvelle fonction il y a un fonds certain et naturel, sans qu'il en coûte rien au roi et au peuple. Les six deniers pour livre qui se donnaient aux collecteurs des paroisses pour le recouvrement delà Taille demeurent entièrement inutiles, et il ne reste plus que les frais du papier et confection des rôles ; et comme ce sera l'affaire des subdélégués et de ceux qui seront chargés de chaque contrée, il faut sur ce fonds que l'intendant leur fasse départir à chacun 4 à 500 francs par an plus ou moins , suivant le travail et l'étendue du district; ils en donneront quittance aux receveurs des Tailles, qui en compteront aux Chambres des comptes comme du reste, parce que Tordre de l'intendant sera attaché avec les quittances. Il faut aussi une «mime, comme de 1 ,000 livres ou à peu près, aux receveurs particulier*, pour augmentation d'un commis qui sera nécessaire pour la

1 Mettra une localité en tarif, c'était l'autoriser à percevoir le contingent de sa Ttflle par la forme <Thnpoattion qui lui paraissait préférable.

perception de tous ces impôts singuliers. Il faut enfin qu'il en reste une somme aux intendans, comme de 2 ou 3,000 livres, pour payer les espions qui avertiront que les préposés par lui commis ne font pas leur devoir, ayant favorisé dans l'assiette leurs parents et amis ; auquel cas il les faudra destituer avec infamie , et leur faire payer le dommage de ceux qui auront été lésés, sans nul rejet , parce que ce sera leur faute. Tout ceci se trouve marqué par le règlement des Tailles de 1604, du temps de M. de Sully, que l'on n'a fait que copier en cela comme en tout le reste , surtout les blés ; ce qui est conforme à tous les gouvernements du monde. Il faudra encore que les intendants soient souvent en campagne pour partir au pied levé , sans avertir personne , pour vérifier sur les lieux si les avis qu'on leur a donnés sont véritables, ce qui demande des frais. Enfin, il est nécessaire que tout le monde conçoive qu'il sera impossible d'user de supercherie sans s'exposer à une punition exemplaire.

Mais comme le principe de toutes sortes de payements , et par conséquent de la Taille comme du reste , est la vente des denrées , ce recouvrement sera extrêmement facilité , par la valeur que l'on va y mettre, surtout aux blés, qui, menant la cadence, sont présentement en perte aux laboureurs , le prix n'atteignant pas même les frais de la culture, comme on va voir dans le chapitre suivant.