PRÉFACE

Le régime de la propriété foncière en France avant la Révolution était un régime extraordinairement compliqué, tant les modes de tenure y étaient nombreux et variés. On y trouvait en eflTet, d'abord des flefs et des censives, qui se partageaient la majeure partie du sol de la France, sou* mis ainsi au double domaine direct et utile; —^ puis d'innombrables locations perpétuelles, qui venaient encore multiplier les charges réelles pesant sur la terre. Les plus importantes étaient: — l'emphytéose, les baux à vie ou à longues années, le contrât de superficie, les baux à rente ou à champart, que Ton rencontrait un peu partout ; — les baux héréditaires et la colonge, plus particuliers à l'Alsace ; — Talbergement dans Test de la France ; — la Jocatairie perpétuelle en Provence et en Languedoc; — le casement dans le sud-ouest; — le colonage perpétuel dans la Marche et le Limousin ; — le bail à complant dans la Saintonge, l'Aunîs, le Poitou, la Bre-

vin

tagne Nantaise, rAnjou, et le Maine; — le domaine congéable et la quevaise en Basse-Bretagne; — le bordelage dans le Bourbonnais, le Nivernais, et les parties avoisinantes du Berry, etc (1). Tels étaient les principales formes de la propriété ou les principaux modes de tenure usités jadis. On comprend qu'au milieu d'une semblable confusion et à travers un réseau de tenures aussi complet, ce devait être, comme nous l'avons dit ailleurs (2), « une merveilleuse rareté que de trouver sur la terre de France une propriété libre et ffânobe, telle que la concevait le droit romain, telle que nous la concevons aigourd'hui ». Cette propriété cependant existait. Bous le nomd* alleux^ clairsemés dans le Nord» mais plus fréquents dans le Midi, quelques immeubles échappaient à toute dépendance. La propriété allodiale était une propriété Ubfe, libre comme la propriété moderne, plus libre môme en un certain sens; car elle était plus indépendante de l'État dont la souveraineté était moins lourde et moins puissamment établie qu'aujourd'hui. On peut la considérer comme le trait d'union qui, à travers le moyen âge, unit la propriété quiritaire des Romains à la propriété du Gode civil. Raconter l'histoire des alleux, c'est donc en réalité écrire un chapitre de l'histoire de la propriété libre.

(1) Sar tous ces points, ctt. notre ^tade : U$ démembrementg de la propriété foncière en Planée avant et aprè9 la Révolution, Paris, Larose et Forcel, 1881, in-8, not. n« 7 à 89.

(2) Op. eti., p. 24.

Une pareille entreprise semble à première vue fort simple; mais c'est là une apparence trompeuse. Il y a en effet dans l'histoire de la propriété allodiale bien des obscurités, bien des problèmes restés sans solution.

En outre des divergences souvent considérables divisent entre eux et les auteurs anciens, et les auteurs modernes. Pour les premiers, on est obligé de reconnaître qu'ils n'ont pas toujours apporté à l'étude des questions soulevées par Texistence des alleux, ce sangfroid et cette impartialité, sans lesquels il n'y a point de science. A partir du xvi" siècle, quelques-uns, dans l'intérêt du fisc royal, quelques autres, dans l'intérêt des privilèges de leurs provinces, se sont laissé entraîner à soutenir des théories inexactes (1). Quant aux auteurs modernes, plus désintéressés, la cause de leurs dissentiments doit être cherchée ailleurs. Le mot alleu avant de signifier « propriété franche » a plusieurs fois changé de sens et désigné des choses difi<èrentes; de là la nécessité de faire dans la question des origines d'importantes distinctions. En outre, aux diverses époques, le régime des alleux ^ en tant que propriétés libres, n'a pas toujours été le môme, de là encore la nécessité de dislinguer plusieurs périodes dans leur histoire. C'est faute d'avoir fait toutes ces distinctions que plusieurs auteurs contemporains n'ont pas

(DGfr. ♦n/ra,n«43.

réussi à présenter de l'institution dont ils s'occupaient un tableau conforme à la réalité.

Ainsi encombrée de systèmes et d'erreurs, on conçoit que l'histoire de la propriété allodiale offre de grandes difficultés. M. Serrigny va jusqu'à dire que c'est un véritable labyrinthe (!)• Pour en sortir, il est absolument nécessaire, croyons-nous, de suivre scrupuleusement l'ordre chronologique, en s'attachant pour chaque époque aux textes contemporains, et en se défiant de tous les anciens auteurs, postérieurs au xvi* siècle, c'est-à-dire à la date où commencent à se produire ces systèmes a priori qui ont tant contribué à obscurcir le sujet. — Conformément à ce plan, nous commencerons par rechercher, dans une introduction, l'étymologie et les sens successifs du mot alleu. — Nous étudierons ensuite, dans une série de chapitres, le régime appliqué aux alleux aux diverses époques de notre histoire : d'abord à l'époque franque {Chap.I) ; — puis à l'époque féodale, du x* au xv* siècle {Chap. Il), Nous aurons soin d'indiquer quelles modifications ont été apportées successivement à la condition des alleux sous l'influence de la féodalité. — Nous nous arrêterons ensuite pour tracer, d'après les Coutumes rédigées officiellement au xYi" siècle, un tableau général du régime allodial en France {Chap. III). — Nous dirons enfin quelques

{i) Serrigny, Des oteux(dans là Revue critique de législ. et dejurispr, nouy. série, t. III, Paris, Gotnion, 1873-1874, in-8, p. 472 à 486), ? 1 et 2.

mots: d'abord de la lutte entreprise par la royauté absolue contre les alleux {Chap. IV) ; — puis de rinfluence qu'ont eue à leur égard les lois abolitives de la féodalité sous la Révolution {Chap. F).

En procédant ainsi, nous aurons occasion de passer en revue, à mesure qu'ils se présentent dans l'ordre des temps, les principaux problèmes historiques et juridiques soulevés par l'existence des alleux; et nous nous convaincrons que leur histoire n'est pas aussi simple qu'elle semblerait devoir l'être, et que les terres libres ont rarement joui en paix de leur liberté.

Rennes, 4 noyembre 1887.

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