N° VII

CONVENTION ENTRE L ETAT, REPRESENTE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL, MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS ET LA VILLE DE PARIS POUR LA RECONSTRUCTION ET L' AGRANDISSEMENT DES BATIMENTS DE LA SORBONNE.

(Voir page 30.)

Entre M. Jules Ferry, président du Conseil, ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, agissant au nom de l'État, d'une part;

Et M. Ferdinand Hérold, sénateur, préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 25 juin 1881, d'autre part;

A été convenu ce qui suit :

Article premier. — Il sera procédé à frais communs, par l'État et la ville de Paris, à la reconstruction et à l'agrandissement des bâtiments de la Sorbonne, aux conditions suivantes :

1° L'Académie de Paris, les Facultés de Théologie, des Lettres et des Sciences auront leur siège à la Sorbonne.

2° La nouvelle Sorbonne sera limitée par les rues de la Sorbonne, des Écoles, Saint-Jacques, Cujas et Victor Cousin, suivant les alignements indiqués par un liséré bleu au plan ci-annexé ;

3° Le décompte général des dépenses faites ou à faire ultérieurement est fixé à 22 200 000 francs (vingt-deux millions deux cent mille francs).

4° Pour sa part contributive, fixée à la moitié de cette dépense, soit 11100 000 francs, la ville de Paris fait un apport, en terrain, d'une valeur de 5 600 000 francs et un apport en argent du complément, soit 7 500 000 francs.

5° La Tille de Paris étant chargée de l'opération, l'État fournira sa part contributive en versant à la Caisse municipale k 100 000 francs en 1882, et le reste en cinq annuités de 1 400 000 chacune de 1883 à 1888.

6° La ville de Paris soldera sa part en argent au moyen d'une somme de 5 250 000 francs inscrite à son budget pour la Sorbonne, laquelle somme est actuellement disponible, et au moyen de cinq annuités de 700 000 francs chacune de 1885 à 1888, avec un solde de 750 000 francs en 1889.

7° Les dépenses imprévues auxquelles il y aurait lieu de pourvoir seront partagées par moitié entre l'État et la ville de Paris, après vote du Conseil municipal.

Art. 2. — Le projet de reconstruction et d'agrandissement de la Sorbonne sera mis au concours d'après les clauses et conditions établies par un jury où seront représentés le Ministre de l'Instruction publique, le Conseil municipal, la Préfecture de la Seine et les professeurs des Facultés.

Ce jury sera également chargé de faire le classement des projets qui lui seront soumis.

Le programme du concours sera arrêté par le Conseil municipal, de concert avec les délégués du Ministère de , l'Instruction publique.

Art. 5. — La présente convention ne deviendra définitive que lorsqu'elle aura élé approuvée par une loi. Elle sera enregistrée au droit fixe de 5 francs (trois francs).

Fait en double à Paris, le 50 juin 1881.

Le Président du Conseil, Ministre de Le Préfet de la Seine, l'Instruction publique et des Beaux-Arts,

Signé : Hérold. Signé : Jules Ferry.