‹ Effets de la « Professio Monastica » Quant aux Droits du PatrimoineChapitre 89 sur 89 · CHAPITRE II. -— DÉVOLUTION DES BIENS. — THÉORIE DU PÉCULE, P · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. -— DÉVOLUTION DES BIENS. — THÉORIE DU PÉCULE, P

$ 1. Dévolution des biens. — À quelle époque apparaît cette théorie, p. 101. — Ses applications, p. 102. — $ 2. Théorie du pé-

cule, p. 107.

CHAPITRE II. — INCAPACITÉ DE SUCCÉDER ET D'ACQUÉRIR A TITRE GRATUIT. p. 109-121.

Comment les Légistes prétendent la légitimer, p. 109. — À quelle époque elle apparaît, p. 111. — Les Coutumes, p. 111. — Quels Ordres essayèrent de s'y soustraire et par quels moyens, p. 114. — Siles religieux peuvent être dispensés à l’effet de sucder, p. 119. — Des legs, p. 120.

CHAPITRE IV.— DU DROIT ET DE L'INCAPACITÉ DE DISPOSER A TITRE GRATUIT, P. 122-120.

‘A quel âge le novice peut-il tester, p. 122. — Peut-:il tester en la forme olographe, p. 124. — en faveur de qui, p.125. — Des pensions viagères, p.127.— Des dispositions entre vifs, p. 128.

CHAPITRE V.— DES ACTES A TITRE ONÉREUX. — DES OBLI- GATIONS, P. 130-132.

Des contrats,p.130.— De l'autorisation donnée par lesupérieur, p. 132.

RÉSUMÉ, p. 133.

Laval, — Imprimerie et Stéréotypie E, JAMIN, $, rue Ricordaine,

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