CHAPITRE V. -— L'Etat et le patrimoine ecclé- SSL ha AR

SIL. Les Staaisleistungent "cr Leur principe. — Leurs fondements. —

Leur avenir. — Compétence juridictüonnelle.

$ 2. — Le droit d'imposer (Besteuerungs-

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Ses conditions. — Son organisation. —

Le Kirchgeld.

CHAPITRE VI. ee Les Lois complémentaires des LAON OR A BTE TES) MRC PR RE SP

Section I. — Le système prussien de 1924.

a) Eglise catholique : L'Eglise. — Les clercs” — Le ‘droit de Patronat. — L'administration des biens d’'Eglise.

— L'intervention de l'administration laïque. — Pouvoirs juridictionnels..

b) Eglise protestante : Structure de l'Eglise protestante. — Les nouvelles constitutions. —- Les organes. — L’autonomie de l'Eglise. — Clercs et fonctionnaires. — L'administration du

DORE RSA EE rer ee

Section II. — Quelques traits du régime des cultes dans les autres pays : Bade, Wurtemberg, Hesse. — Appréciation générale du système de Weimar...