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OMMISSION DES ÉLECTIONS

Paris, 30 mars 1871.

)mmission qui a été chargée de l'examen des élecdû examiner les questions suivantes :

te-t'il une incompatibilité entre le mandat de

dépxUé à V Assemblée de Versailles et celui de membre de la Commune^

Considérant que TAssemblée de Versailles, en refusant de reconnaître la Commune élue par le peuple de Paris, mérite par cela même de ne pas être reconnue par cette Commune ;

Que le cumul doit être interdit;

Qu'il y a, du reste, impossibilité matérielle à suivre les travaux des deux Assemblées^

La commission pense que les fonctions sont incompatibles.

Les étrangers peuvent-ils être admis à la CommwMli

Considérant que le drapeau de la Commune est celui de la République universelle ;

Considérant que toute cité a le droit de donner le titre de citoyen aux étrangers qui la servent;

Que cet usage existe depuis longtemps chez des nations voisines ;

Considérant que le titre de membre de la Commune étant une marque de confiance plus grande encore que le titre de citoyen, comporte implicitement cette dernière qualité,

La commission est d'avis que les étrangers peuvent être admis et vous propose l'admission du citoyen Frankel.

Les élections doivent-elles être validées d'après la loi de i849y exigeant pour les élus le huitième des électeur^ inscrits?

Considérant qu'il a été établi que les sections seraient

tes d'après la loi de 1849, la commission est d'avis que huitième des voix est nécessaire en principe; feis considérant que l'examen des listes électorales de h a fait reconnaître des irrégularités qui sont d'une irartance telle, qu'elles ne présentent plus aucune certitude ' le véritable chiffre des électeurs inscrits. Les causes qui influé sur l'inexactitude des listes sont de différente ure : c'est le plébiscite impérial, pour lequel une augntation insolite s'est produite ; le plébiscite du 3 noabre, les. décès pendant le siège, le chiffre élevé des niants qui ont abandonné Paris après la capitulation, l'un autre côté le chiffre considérable, pendant le siège, I réfugiés étrangers à Paris, etc.; Considérant qu'il a été matériellement impossible de tifîer à temps toutes les erreurs, et qu'on ne peut s'en ^porter à une base légale aussi évidemment faussée ; Sn conséquence, la commission propose de déclarer va- §es, aussi bien que toutes les élections qui ont obtenu [luitième des voix, les six élections qui restaient en susis, en s'en rapportant à la majorité relative des citoyens i ont rempli leur devoir étroit en allant au scrutin.

Pour la Commission :

Le rapporteur, PARISEL.

La Commune a adopté les conclusions du rapport.