PREFACE

En offrant au public ce petit livre, qui n'était pas destiné d'abord à yoir le jour, j'éprouve le besoin de faire connaître comment il a été composé, et les motifs qui ont décidé sa publication.

Depuis le mois de juillet 1826, le vice-roi d'Egypte entretient en France une colonie des jeunes gens pour les former à la civilisation européenne, soit par la pratique de nos arts, soit surtout par l'étude de nos diverses branches de connaissances, et le spectacle de nos institutions.

En 1828, M. Jomard, membre de l'Institut, qui, dans de nobles et hautes vues, a bien voulu se charger d'imprimer la direction aux divers travaux des élèves de la mission égyptienne, me confia, au nom de Bfehemet-Àli, l'enseignement de plusieurs de ces élèves, qui, d'après les intentions de leur gouvernement, étaient destinés aux fonctions de l'administration civile et de la diplomatie.

J'eus beaucoup à réfléchir, non seulement sur la possibilité de cet enseignement, mais encore sur son mode et son étendue; d'après le plan que je m'en formai, le droit politique ou droit public général devait nécessairement en faire partie. Un texte pour les leçons m'était nécessaire plus qu'à tout autre instituteur ; car mes élèves n'étaient encore que bien peu familiarisés avec notre langue , et ils étaient tout-àfait étrangers aux abstractions des sciences morales et politiques. Je me mis à la recherche d'un livre élémentaire qui pût servir à diriger notre marche, et je ne tardai point à m'apercevoir que ce livre manquait absolument. Si quelques hommes de talent ou de génie ont posé les bases de la constitution des sociétés civiles ou politiques, et tracé les conditions de leur existence, personne n'avait songé jusqu'ici (que je sache du moins), à rédiger les élémens de cette science, sans doute parce qu'on la considérait comme une sorte d'arcane pour les hommes d'état , et non comme une science destinée à devenir vulgaire ; et même s'il faut le dire, mes recherches me firent découvrir qu'il n'existait alors (en 1828) aucun ouvrage, quelles que fussent sa forme et •on étendue , qui constatât l'état actuel de la science du droit public et marquât le point où sont parvenues , sur ces matières, les connaissances humaines.

J'entrepris donc de recueillir dans les principaux auteurs qui avaient écrit sur le droit public, les notions les plus généralement reçues et

vj PRÉFACE.

les plus utiles ; je m'appliquai ensuite à les ranger dans un ordre méthodique, à les présenter dans une gradation raisonnable , en ayant soin de passer du simple au composé, à compléter enfin les parties qui me paraissaient offrir des lacunes. C'est ainsi que je me suis efforcé d'embrasser la société civile dans son ensemble; et delà faire voir, au moyen de divisions nettes et simples, depuis sa constitution jusqu'aux commotions qui peuvent la renverser. Si les dernières pages sont plus abstraites, c'est que je pensai qu'à ce, terme mes auditeurs seraient disposés à réfléchir avec plus de maturité, et que je voulais, en quelque sorte, les y contraindre, à leur insu.

Pressé par le temps, ne cherchant que la plus grande utilité de mes élèves, à l'exemple de Burlamaqui dans ses élemens de droit naturel, je ne me suis point fait scrupule non seulement d'emprunter aux écrits des publicistes nationaux et étrangers, anciens ou modernes, morts où vivans, toutes les idées qui m'ont paru dignes de remarque, mais encore de m approprier, sans les citer, les expressions qu'ils ont employées pour rendre ces idées.

Tant que mes leçons restaient secrètes, cela n'offrait point d'inconvéniens, dès que je livrais mon travail au public, n'étais-je point dans l'obligation de tenir compte, à chacun, des emprunts que je leur avais faits? Peut-être l'exacte justice l'eût-elle voulu ainsi, mais il m'eût fallu citer à chaque page, souvent à chaque alinéa. Le texte se fût ainsi trouvé maladroitement surchargé de notes ; j'ai préféré faire un renvoi général, en offrant la nomenclature de tous les écrivains ou orateurs dont les livres ou les discours m'ont fourni les matériaux de ce livre. Cela formera d'ailleurs une sorte de petite bibliographie du droit public * .

Les gens instruits goûteront peut-être quelque plaisir à reconnaître ainsi, chemin faisant, et sans autre assistance que celle de leur mémoire, les idées et jusqu'au style des auteurs dont ils se sont nourris ; pour ceux qui n'ont point cette instruction, il doit leur importer peu que tel ou tel ait ainsi parlé ou écrit; il leur suffit d'avoir un ensemble de principes aussi certains que le permet la matière, un tout conséquent dans ses déductions. Je prie enfin les auteurs vivans d'excuser mes larcins, en faveur de l'utilité générale que je m'ensuis proposée. C'est d'ailleurs un hommage que je me plais à rendre à tous.-

L'essai de ce travail avec mes élèves avait été Satisfaisant. Des hommes

1 Voir ci-après, page vni.

PREFACE. vij

qui par leurs études, peuvent passer pour juges compétens, avaient pensé que ce petit livre serait une introduction suffisante à de plus fortes études ; que les gens du monde, qui n'ont le temps de rien approfondir, pourraient s'en contenter : et ils m'en avaient demandé la publication, comme une chose utUe* Revêtu de fonctions qui. ne me permettaient point de revoir le manuscrit aussi complètement que je l'eusse désiré, je n'avais point cédé à ces honorables sollicitations. Mais, ayant appris, à la fin de l'année dernière, qu'il existait plusieurs copies de l'ouvrage, j'ai craint qu'elles ne fussent défigurées ou falsifiées, et j'ai dû songer alors à empêcher toute altération, à rendre toute infidélité désormais innocente.

D'après les détails qui précèdent, ou peut voir que j'ai mis de côté presque tout amour-propre d'auteur. Je n'ai point cherché à faire prévaloir mes idées, ni mes opinions. J'ai bien celles que j'expose ici ; mais je ne les exprime que parce qu'elles me . paraissent être celles qui sont le plus généralement répandues et accréditées : en un mot, j'ai voulu constater, quoique avec brièveté, l'état général de la science. Je serai content, si les nombreuses portions qui sont mon œuvre personnelle se fondent sans disparate avec les pensées des maîtres de la science, si et l'ordre et la divison, qui m'appartiennent en entier, satisfont les esprits éclairés.

Sans doute il est beaucoup de questions que je n'ai point traitées ni même touchées. Un livre élémentaire ne peut tout exposer. Ceux qui veulent approfondir les matières, entrer dans les détails de chaque sujet, doivent lire et méditer les traités généraux et particuliers où les diverses questions sont développées : par malheur, de semblables traités sont encore trop rares. Du reste, s'il est des points capitaux que j'aie omis, je prie qu'on veuille bien me Jes indiquer : la faute peut être réparée, si ce petit livre est destiné à vivre et paraît mériter d'être réimprimé ; je ne manquerais pas non plus, dans une édition nouvelle, de profiter des progrès qu'aurait pu faire la science du droit public ; car je suis loin de croire qu'elle ne s'améliorera pas, et que l'esprit humain n'arrivera point à inventer d'autres garanties sociales ou à perfectionner celles qui existent.

Mais il ne s'agit point encore de ce que je ferais si le public agréait mon travail ; j'expose seulement ce que j'ai fait. On sait maintenant comment ce livre a été composé, quelles circonstances ont décidé sa

viij NOMENCLATURE.

publication : mes vœux seront accomplis, s'il satisfait dans son ensemble, s'il donne des notions justes ; si, faisant aimer la science, il provoque des études approfondies ; s'il contribue enfin à former de bons citoyens et d'utiles sujets de la loi. Voilà le but que je me suis proposé d'atteindre ; si je me suis trompé, ne pournai-je au moins dire au public, comme le poète,

Da veniam scriptis, quorum non gloria nobis Causa, sed utititaMoflieiumque fuit*.

(Ovid. be Porto, lib. ni. eleg. i\.)

Paris, 6 avril 1833.

P. S. Ai-je besoin do préreair qu'ea composant cet Elémêtu potnr me* jeunes Egyptiens, j*ai roula leur faire oonnaitre les principes qui régissent les gouvernemens constitutionnels de l'Europe, et n'ai point prétendu leur offrir un cystème de régie* également et immédiatement applicables au gouvernement de tous lot peyi. Je sais et j'ai eu grand soin d'insister sur ce point dans le cours de mon enseignement, que les institutions politique! ont besoin, pour prospérer, d'être appropriées aux mœurs et aux lumières de la nation à laquelle on les destine.