M. Cauwès, Précis d' Économie politique, t. 11, p, 2G

D’ÉGONOMiE POLITIQUE

<Je capital et celle qui est promise à litre d’inlérêt. On exprime celte relation en prenant pour unité l’inlérêt promis pour une somme de 100 francs prêtée pendant une année. Si, par exemple, un capital de 50000 francs est prêté moyennant une rémunération annuelle de 2 500 francs, on dit qu’il est placé à 5 p. 100, car chacune des sommes fie 100 francs dont ce capital se compose rapportera au prêteur 5 francs d’intérêt par an, jusqu’au jour où le capital lui-même sera restitué.

Comment se détermine le taux de l’intérêt. — C’est aux deux parties intéressées à s’entendre pour fixer les conditions du prêt. La détermination du taux de l’intérêt est donc le résultat d’un débat entre l’emprunteur et le prêteur. Or, ce débat n’est pas, comme on pourrait le croire, le choc de deux fantaisies déréglées ; la volonté de chacun est dirigée par des mobiles qu’on peut aisément analyser, et dominée par certaines circonstances extérieures.

Le capitaliste ne consentira évidemment pas à se contenter d’un intérêt inférieur à ce qu’il juge nécessaire pour être indemnisé de la privation de son capital et du risque de ne pas être remboursé. Et, de son côté, 1 entrepreneur ne peut accorder plus que la somme qui représente l’utilité que le capital a pour lui, c’est-à-dire la productivité probable de ce capital dans l’emploi auquel il le destine.

11 y a donc un minimum au-dessous duquel le taux de l’intérêt ne peut descendre, parce que le capitaliste, plutôt que de subir des conditions qu’il juge inacceptables, préférerait ne pas prêter ; et il y a un maximum que ce taux ne peut dépasser, car l’entrepreneur renoncerait à emprunter plutôt que de le faire à perte.

Or, le plus souvent, ce maximum et ce minimum ne coïncideront pas : on peut supposer par exemple que le premier soit à 6 p. 100 et le second à 4 p. 100. Comment donc le taux de l’intérêt se fixera-t-il entre ces deux limites? Tout dépendra du plus ou moins d’abondance des capitaux disponibles entre les mains d’autres capitalistes, et de la quantité de demandes faites par d’autres entrepreneurs. Si, en effet, d'autres capitalistes en grand nombre désirent

placer des capitaux et ont peine à trouver des entrepreneurs désirant les leur emprunter, leur concurrence obligera celui qui nous occupe à abaisser ses prétentions : s’il s’y refusait, l’emprunteur avec lequel il cherche à s'entendre renoncerait à traiter avec lui, et s’adresserait aux autres. Ce serait l’inverse au cas contraire.

Or, ce que nous venons de dire d’un emprunteur et d un prêteur peut être généralisé et appliqué à l’ensemble de ceux qui empruntent ou qui prêtent à un moment donné, dans un pays. On voit alors que, d’une façon générale, le taux de l’intérêt dépend :

1° De l’abondance des capitaux épargnés par les particuliers;

2“ Des circonstances qui les décident à s’en dessaisir malgré la privation que ce dessaisissement leur impose. Ces circonstances peuvent être nombreuses et variées; nous citerons notamment : l’habitude du placement se substituant à la thésaurisation, le plus ou moinsde durée moyenne des prêts et le perfectionnement des procédés qui permettent au capitaliste de rentrer à volonté dans ses avances ‘ ;

De la quantité de demandes dont les capitaux sont l’objet ;

4° De la productivité probable de ces capitaux dans les emplois auxquels on les destine;

5® Enfin, des risques auxquels ils vont se trouver exposés entre les mains des entrepreneurs, le capitaliste perdant tout ou partie de ses avances quand l’emprunteur se ruine et tombe en faillite.

Le taux moyen de l'intérêt. — On ne peut évidemment s’attendre à ce que le taux de l’intérêt soit identique pour les diverses entreprises à un moment donné, car la productivité des capitaux n’est pas la même dans tous les emplois, et les risques dépendent de la nature de l’affaire et de l’habileté de celui qui la dirige. Un inventeur, par exemple, n’obtiendra bien souvent le capital dont il a besoin qu’à des conditions onéreuses, parce qu’il est inconnu et que son invention n’a pas encore fait ses preuves ; et lui-même consentira à payer un intérêt élevé parce qu’il

i. VoT Crédit y 282.

quil en est ainsi, et que les faits comme le raisonnement permeltent claffirmer une tendance constante à la baisse

de l’intérét au cours de la civilisation.

Cependant celte tendance ne se manifeste pas sans interruption. A certaines époques, pendant dix ans, quinze ans par exemple, on voit le taux de 1 intérêt se relever brusquement pour s’abaisser ensuite peu à peu jusqu au moment où il se relèvera de nouveau. Il est très heureux

qu’il en soit ainsi.

I a baisse du taux de l’intérêt, en effet, est une excellente chose quand elle est déterminée par les deux premiers faits si^malés : le développement de l’esprit de prévoyance et la .liminntinn dos risfiues, car elle favorise l’essor de l’indus-

1. Voir M. Leroy-Beaulieu, Essai sur la répartition des richesses,

tout temps, ils coopèrent à la production en conservant les capitaux nécessaires à l’industrie et en les distribuant, à leurs risques et périls, aux entreprises qui doivent les utiliser ; ils sont récompensés par l'intérêt qu’ils perçoivent. Mais le service ainsi rendu prend une importance particulière quand la société a un besoin exceptionnel de capitaux : la rémunération des capitalistes s’élève alors. Elle décroît au cas contraire.

Ce sont là, à coup sûr, des Taits propres à satisfaire la raison, et il n’est pas étonnant qu’on les cite volontiers pour démontrer la légitimité de l’intérêt. Mais, à vrai dire, cela n’est pas nécessaire : la légitimité du prêt à intérêt ne pouvant faire aucun doute pour quiconque admet la légitimité de la propriété. Si, en effet, le capitaliste est légitimement propriétaire de ses capitaux, comment lui refuser le droit de ne les prêter qu’à des conditions qui lui agréent?

Tel n’est pourtant pas l’avis des socialistes. Ils prétendent démontrer que le prêt à intérêt est illégitime en soi, et c’est précisément un des reproches qu’ils adressent au régime de propriété individuelle que de rendre inévitable la pratique de ce contrat inique.

On ne saurait, affirment-ils, justifier au profit du capitaliste d’un droit quelconque à percevoir un intérêt. La plusvalue doit, en effet, revenir tout entière à ceux qui l’ont produite; or, le capital dont le rôle est purement passif, qui subit les transformations mais ne transforme rien, le capital ne produit pas. Seul, le travail est capable de produire : à lui par conséquent doit être attribuée toute la plus-value; quant au capitaliste, il doit s’estimer satisfait quand on lui a restitué son capital. S’il obtient davantage, ce ne peut être qu’en confisquant une partie des richesses dues au travail de l’ouvrier. Si, par exemple, dit Karl Marx, un industriel fabrique avec dix de capital un objet qui vaut quinze, les cinq de plus-value obtenus ne peuvent représenter autre chose que le travail qui s’est incorporé au capital en le transformant. Donner une portion de cette plus-value au capitaliste, c’est spolier l’ouvrier, qui seul en est l’auteur.

Mais le vice d’un pareil raisonnement est assez apparent! Si le capital ne produit pas directement, nous avons vu

combien il augmente la productivité du travail. L’homme qui dispose d’un capital produit, en quelques heures peutêtre, plus que ne fait en plusieurs jours celui qui en est privé. Le capitaliste qui prête son capital au travailleur rend donc à celui-ci un service : il est juste qu on 1 en rémunère. Ce service, les socialistes, ne pouvant le nier, se bornent à n’en point parler; insistant complaisamment sur certains faits, ils éliminent arbitrairement les autres et donnent ainsi à leur théorie un semblant de rigueur scientifique. Au fond, cette théorie n’est qu’un paradoxe.

La prohibition du prêt a intérêt dans l’ancienne FRANCE. — Ce paradoxe a cependant passé longtemps pour vérité. L’Êfflise n’admettait pas jadis le prêt à intérêt, et elle fut

assez puissante pour en taire prononcer la proniDiiion aans l’ancienne France. C’est que les théologiens n’avaient pas analysé d’assez près l’oiiération qu’ils condamnaient. Constatant que le prêt a pour objet une somme d’argent, ils trouvaient injuste que le prêteur se lit restituer plus que cette somme, car, disaient-ils, la monnaie ne saurait engendrer de la monnaie. Mais ce n’est là qu’une apparence, nous l’avons montré en commençant ce chapitre. La monnaie prêtée représente, en réalité, les objets de toute nature qu’elle permet de se procurer, et c’est avec ces objets que l’emprunteur produit.

Au reste, le raisonnement des théologiens eût-il été exact, la prohibition du prêt à intérêt n’en eût pas été mieux justifiée, car si l’emprunteur demande qu’on lui prête de la monnaie, c’est apparemment qu’il en a besoin, et il n’y a aucune raison pour qu’il ne paye pas le service qu’on lui rend. C’est ainsi que celui qui prête, non pas à un entrepreneur, mais à un prodigue, exige légitimement un intérêt. On peut regretter, sans doute, au point de vue de l’intérêt général, un arrangement grâce auquel le capital prêté sera anéanti au lieu d’être employé reproductivement, mais on ne saurait en contester la légitimité.

Limitation du taux de l’intérêt. — La prohibition du prêt à intérêt n’avait eu, dans l’ancienne France, que de mauvais effets. D’une part, elle gênait l’industrie réduite à recourir à d’autres combinaisons (l’association en commandite par exemple) moins souples et ne convenant pas à tous les cas.

180 Eléments d’économie politique

D’autre part, elle favorisait l’usure, les individus besogneux, les fils de famille prodigues trouvant quand même à emprunter, mais en s’adressant à des gens peu scrupuleux qui tournaient la loi et se faisaient payer très cher les risques auxquels ils s’exposaient. La Révolution fit triompher sur ce point les vrais principes. Un décret de la Constituante (2 octobre 1789) autorisa le prêt à intérêt, et le Gode civil, rédigé un peu plus tard, maintint cette autorisation.

Mais on n’osa pas laisser toute liberté à l’emprunteur et au prêteur. Peu après la rédaction du Code civil, en septembre 1807, une loi limita le taux de l’intérêt à 5 p. lüO en matière civile et à 6 p. 100 en matière commerciale. On voulait ainsi protéger ceux qui empruntent contre les exigences excessives des capitalistes. On autorisait l’intérêt, mais on prohibait l’usure.

11 est incontestable, en effet, qu’on peut craindre certains excès. L’emprunteur n’est pas toujours un entrepreneur cherchant un capital pour l’exploiter dans des conditions normales, c’est parfois un débiteur aux abois, un prodigue incapable de sagesse. Pour ces derniers, le prêt à intérêt est très dangereux, il devient môme une cause de ruine s’ils tombent entre les mains d’un prêteur sans scrupules, qui exploite leur faiblesse. Mais il reste à savoir si la crainte de pareils abus justifie la limitation du taux de l’intérêt. Nous ne le croyons pas. D’abord, le but poursuivi n’est pas atteint, car on ne peut pas empêcher que la loi soit violée : on constitue même aux usuriers une sorte de monopole en les débarrassant de la concurrence des honnêtes gens. En même temps, on empêche que la concurrence s’établisse pour procurer les capitaux à aussi bas prix que possible aux entrepreneurs qui n’offrent pas assez de garanties pour être admis à emprunter à 5 ou à 6 p. 100. 11 n’est pas rare, en effet, qu’un entrepreneur ait un véritable intérêt à emprunter même à plus de 5 ou de 6 p. 100. Les inventeurs sont presque tous dans ce cas, et aussi tous les industriels ou cultivateurs qui, ayant de pelites exploitations et peu de capitaux, offrent peu de surface, insj)irent peu de confiance. Ne vaudrait-il pas mieux pour eux trouver l’argent dont ils ont besoin à 7 ou 8 p. 100 chez un banquier qu’à 12 ou 15 p. 100 chez un usurier?

Les inconvénients de la limitation sont si évidents qu’on n’a jamais pu la maintenir rigoureusement. On a d’abord dû en exempter les colonies, à raison des risques exceptionnels auxquels s’exposent ceux qui prêlent aux colons. Puis, en France môme, la Banque de France fut autorisée par une loi de 1857 à élever sans limitation le taux de son esconi|)te; les monls-de-piélé obtinrent plus tard une faveur analogue; enfin, les tribunaux, par une interprétation extensive de la loi de 1807, permirent en fait aux banquiers de retirer plus de G p. 100 de leurs avances.

Aussi, les économistes réclamaient-ils depuis longtemps la suppression de toute loi restrictive, quand ils. obtinrent enfin une satisfaction partielle. La loi du 12 janvier 1886 a supprimé toute limitation du taux de l’intérêt, mais en matière commerciale seulement. Les prêts civils et notamment les prêts à l’agiiculture restent donc soumis au taux maximum de 5 p. 100. Mieux vaudrait, pensons-nous, rendre toute liberté aux prêteurs et aux emprunteurs, sauf à réprimer l’usure quand elle se manifeste par des manœuvres frauduleuses dûment prouvées.