‹ Èléments d'économique progressive [microform]Chapitre 10 sur 48 · DE L HÉRÉDITÉ · texte numérisé non relu

DE L HÉRÉDITÉ

Le principe de l’hérédité est indirectement productif par le concours stimulant de ceux qui en sont ordinairement ou peuvent en être les bénéficiaires, c’est-à-dire :

De la femme qui coopère, par sa gestion de l’intérieur^ à la fortune de l’époux, qui peut tester en sa faveur, pour tout ou partie de ses biens, suivant les circonstances déterminées par la loi ;

Des enfants qui excitent le ménage à l’économie, à l’épargne;

Des amis ou collaborateurs qui ont rendu parfois la prospérité plus facile.

Toutefois, beaucoup d’héritiers légitimes n’ont pas concouru à la formation du capital du défunt : les père et mère, frère et sœur, collatéraux de tous degrés.

Sont appelés à hériter :

1® Les enfants légitimes à l’exclusion de tous autres parents ;

2® Les père et mère seuls à défaut de frères ou sœurs;

3® Les frères et sœurs seuls à défaut de père et mère ;

4® Les père et mère ou le survivant d’eux, en concurrence avec les frères et sœurs ;

5® Les frères ou sœurs en concurrence avec les père et mère ;

6® Le survivant des père et mère en concurrence avec les frères ou sœurs, et, à défaut, avec des collatérauxjusqu’au 12®degré.

DE L’HÉRÉDITÉ. il

Ce droit d’hérédité, presque poussé en France jusqu’à l’absurde, est l’excès d’une précaution contre le retour à de trop grands domaines territoriaux.

7® Le conjoint survivant, s’il n’existe ni parents au degré succe.ssible, ni enfants naturels, mais à la condition d’accomplir certaines formalités, et avec des réserves. (Art. 7G7 et suiv. du Gode civil.)

8® Les enfants naturels, avec certaines formalités et sous certaines réserves ou conditions. (Art. 769, 773 du Code civil.)

Mais l’homme a le droit de tester, et il peut donner : partie de son bien seulement, lorsqu’il a des enfants légitimes ou ses père et mère; la totalité s’il ne laisse que des

frères ou sœurs ou des collatéraux au 12® degré.

La femme n’hérite pas de son mari, le mari de la femme. Ils peuvent mettre en

a ÉCONOMIQUE PROGRESSIVE.

commun leurs biens antérieurs, leur travail, selon le régime qu’ils adopteront.

Quant aux enfants naturels, la loi leur refuse le titre ou la qualité d’héritiers. Elle ne leur concède qu’un droit d’une nature spéciale dans la succession de leur père ou mère.

L’héritier substitué aux droits du défunt, est légitime propriétaire de la succession.

L’hérédité est aussi un avantage important pour la société, en ce qu’elle favorise la formation des réservoirs de capitaux au moyen desquels peuvent s’exécuter les grandes fondations industrielles, les travaux d’utilité publique.

Les portions appropriées du sol trouvent également dans la transmission héréditaire, moyennant qu’elles ne soient pas trop minimes, la garantie d’une exploitation certaine profitable à tous, l’intérêt personnel

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