‹ Élements d'instruction morale et civiqueChapitre 6 sur 47 · PROGRAMME D'INSTRUCTION CIVIQUE · texte numérisé non relu

PROGRAMME D'INSTRUCTION CIVIQUE

COURS MOYEN (de 9 à 11 ans).

Notions très sommaires sur l’organisation de la France. Le citoyen, ses devoirs et ses droits. L’obligation scolaire. Le service militaire. L’impôt. Le suffrage universel.

La commune, le maire, le conseil municipal.

Le, département, le préfet, le conseil général.

L’État, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif. La justice.

COURS SUPÉRIEUR (de 1 1 à 13 ans).

Notions plus approfondies sur l’organisation politique, administrative et judiciaire de la France.

La Constitution. Le Président de la République. Le Sénat. La Chambre des députés. La loi. L’administration centrale, départementale, et communale. Les diverses autorités. La justice civile et pénale. L’enseignement, ses divers degrés. La force publique.

Notions très élémentaires de droit pratique.

L’État civil. La protection des mineurs. La propriété. Les successions. Les contrats les plus usuels, vente, louage, etc.

Entretiens préparatoires à l’intelligence des notions les plu? élémentaires d’économie politique.

L’homme et ses besoins. La société et ses avantages. Les matières premières. Le capital, le travail et l’association.

La production et l’échange. L’épargne. Les sociétés de prévoyance, de secours mutuels, de retraite.

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