Acquisition de la nationalité britannique

SoiocÀlBE : i. Acquisition de la nationalité britannique : 41. PrÎDci géoérauz. — 42. Règles sur la naturalisai ion. — 43. Ses effets quant i femme et aux enfants. — 2. Perte de la nationalité bnlannique : 44. t de la naluralisallon à l'étranger. — 45. Cas de l'étranger considéré coa Aoglais à raison du lieu de sa naissance et de l'Anglais né hors du le toire britannique. — 46. Reiiuncialion à la naturuli aliou obteuue 47. BlfelB quant aux enfants. — 48. Condition de la femme mariée 49. Sitaatlun légale de rAnglais devenu étranger. ~ 3. Réintégrai

« Co. Litt., 3. 3 Traduction et notes de M. i

* /6., 31 a ; 7 Coke, Report»^ 25. Irand,i4ïm. de législ, ctrang.^ l^i

DE L'ACQUISnlON OB LA NATIONALtTÂ ANOLAtSE »3

éant la ^ualVé (TAnglaiê : 50. Cartiacat de réadmission* — 51. Btfèt qoiQtaux enfilais. — 52. Veuve, Anglaise d'origine,

41. — La loi de 1870 (§ 4) confirme implicitement le Tieox principe du common law que tout individu né sur faNTJtoire britannique est, par ce fait seul, sujet britan-

D'autre part, on acquiert la nationalité britannique par Aiariage ou par naturalisation : Tétrangère qui épouse ID Anglais devient Anglaise (§ 10, al. 1), et la naturalisatioo est rendue à peu près aussi facile qu'elle Test dans le reste de TEurope* 42. — Le § 7, sur la naturalisation, est ai.isi conçu : € Tout étranger peut demander au secrétaire d'État un certificat de naturalisation si (dans les huit années qui précèdent la demande) il a résidé pendant cinq ans au moins dans le Royaume-Uni, ou s'il a servi la couronne pendant un laps de temps égal, et s'il manifeste rintention soit de résider dans le Royaume-Uni, soit de servir la couronne.

c II devra produire, à l'appui de sa demande^ telles justifications à ce sujet qui seront requises par le secrétaire d'État.

c Le secrétaire d'État, nanti de la demande, accordera le certificat ou le refusera, sans donner de motifs. Sa décision est sans appel. Elle n'aura d'efibt que lorsque impétrant aura prêté le serment d'allégeance (dont le § 9 donne la formule).

« L'étranger qui aura obtenu ce certificat, jouira des ïûêmes droits, politiques et autres, que le citoyen d'oripne pourvu qu'il soit considéré, dans sa patrie d'origine, comme sujet britannique, s'il vient à y résider. « Les sujets anglais dont la nationalité ferait l'objet