‹ Éléments de droit civil anglaisChapitre 422 sur 441 · TABLK DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS · texte numérisé non relu

TABLK DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

Vcm. Vemon, BtporU in Chancery C16S0-17I6).

W. Black . Sir William Blacksloue, Report* ;i";46-l780*.

W. Rep. ou W. R' The Weekly Reporter.

'A'ils. W'ilson, Reports in King^s Bench and Common

Pfetw (1742-1769).

Wins Saund. Saunder, Reports (du temps de Charles II; édités

par Williams.

T. et J. Younge et Jervis, Reports.

You. et Coll. Younge et Collyer, Reports in Equity Exchequer,

Too. et CoU- N. G. Younge et Collyer, Reports in Chancery ;A>tr ou C C. Cases, Chancery Cases),

Table des principales lois citées

Les lois civilei qui sont encore plus ou moins en vigueur sont tellement nombreaiei, que nous ne pouvons songer à en donner ici une énuroération complète. La liste même de celles que nous avdns citées dans Je texte ou dans les notes aurait une longueur hors de proportinn avec leur intérêt réel au point de rue des recherches. On ne trouvera donc dans cette table que les lois c tces TrCquemmcnl ou plus particulièrement importantes à raison de leur objet : elles sont classées, suivant l'usage anglais, par ordre de régnas, de statuts et de chapitres. Les chiffres se rapportent aux pages.

Hbnri III {Henr. III), dc 1216 à 1272.

St. 20, Henri [II, c. 4, statut de Merton, 4t0.

EDOUARD I" (Ed, /, Edw, /), de 1274 à 1307.

St. 3, Ed. I, c. 39« l"' statut de Westminster, 241.

St. 4, Ed. I, c. 6, warranty, 168.

St. 13, Ed. I, c. 18, 2* statut de Westminster, 159, 169, 176, 217, 711.

St. 18, £d. I, c. 1, Quia emptoresy 138, 397.

EDOUARD III [Ed. III, Edw. III), de 1327 à 1377.

St. 4, Ed. III, c. 7, exécuteurs testamentaires, 642, 721 St. 50, Ed. m, c. 6, i<«e«, 270.

Hbnri VIII {Henr, VIII), du 21 avril 1509 au 28 janvier 1547.

St. 26, Henr. VIII, c. 13, conflscation, 175.

St. 27, Henr. VIll, c. 10, Sialute ofuie*, 245. 272, sv., 327, 401.

— — c. 16, inscription des ventes, 247.

SU 31, Henr. VIII, c. 13, suppression des couvents, 405. ^ St. 32, Henr. VIII, c. I , Stalute of totite, 143, 650.

— — c 7, dîmes, 405.

— — c. 24, suppression des couvents, 405.

— — c. 28, baux, 75.

— — c. 35, /inM, 171.

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