DEVOIRS DES PARENTS ENVERS LEORS ENFANTS LÉGITIMES

188. — Les mariages putatifs ne produisent pas, à regard des enfants, les effets d'un mariage valable. Mais il faut distinguer si, abstraction faite de la bonne foi des parties contractantes, le mariage est radicalement nul ab initio ou s'il est simplement annulable. Dans le second cas, les enfants nés antérieurement à l'annulation sont légitimes.

Dans les deux hypothèses du mariage subséquent et du mariage putatif, la législation écossaise a pris exactement le contre-pied de la législation anglaise et concorde avec le droit français ^.

189. — L'enfant dont la légitimité est douteuse n'est pas obligé d'attendre qu'on lui intente une action en contestation d'état; il peut ouvrir de lui-même devant la cour des Divorces une action en déclaration de légitimité ^.

Devoirs des parents envers leurs enfants légitimes

SoicxAiRE : 190. Priucipe général. — 191. Naluro et limites de robligation d^entretien. — 192. Sanction d'après les lois sur Tassislancc des indigents; sur qui pèse l'obligation. — 193. Devoir de protection. — 194. Devoir d'éducation.

lîX). — Les parents doivent entretenir, protéger et élever leurs enfants.

191. — L'entretien comprend tout ce qui est nécessaire à la vie de l'enfant. L'obligation pour les parents d'entretenir leurs enfants est pourtant beaucoup moins

s Erskine, 1, 6, 49; Fraser, Do- * St. 21 cl 22, Vlcl., c. 93. TncHic Hclalions^ II, 11,

absolue d après le droit commiiii anglais qu'elle ne l'est sur le coDUnent. Ble a été indireclement sancUouiO parles lois sur les pauvres: mais elle n*est pas inscriie dans la léfislalion d'une façon direcle et spéciale. Il ea résulte qu'en principe les père et mère ne sont pas teooi de pourvoir k l'entretien de leurs enfants, à moins que ceux-ci. à raison de leur bas âge ou de leur état de sêaté, ne soient hors d'état de gagner leur vie : et encore, dans ces cas. le devoir des parents ne va-t-il pas au-delà du strict nécessaire, la loi présumant que, si les enfants méritent un trailement plus favorable, on peut s en rapporter à rafleetion naturelle de leur père \ De même, il a été jugé que les parents ne peuvent être recherchés à raison des dépenses même nécessaires qu'un tiers a faites pour leur enfant, si ce tiers n'est pas en mesure de se prévaloir contre eux d'un contrat exprès ou implicite. Ainsi, lorsqu'un étranger, rencontrant un enfant abandonné et dénué de tout, pourvoit à ses premiers besoins, il n'a aucun recours contre les parents en remboursement de ses avances.Toutefois les tribunaux ne se montreraient pas exigeants sur la preuve de l'existence d'un engagement implicite de leur part. Lorsque Tenfluit demeure dans la maison de son père et que celui-ci lui a donné ce qu'il estime suffisant pour ses besoins, il sers malaisé de le faire condamner à donner davantage ; lorSf au contraire, que le père n'a rien alloué à Tenfant pouf ses besoins, le juge se contentera, pour admettre quHl f a de sa part un engagement tacite, de la simple circonstance, s'il s'agit, par exemple, de vêtements, qu'ils ont été livrés à l'enfant dans la maison paternelle, au

^ Blackstone, Comm,f II, 230.