‹ Éléments de droit civil espagnolChapitre 138 sur 138 · Considérations générales · texte numérisé non relu

Considérations générales

II. De l'expropriation, en particulier (337-343) . . . 227 Chap. IV. De quelques droits analogues au droit de propriété . . . 230 I. De la propriété et de l'usage des eaux (344-353) . 230 II. Des droits improprement appelés propriété littéraire, artistique ou industrielle (354-366) .... 236

SECTION îll

Des •er%'ilades.

Pages

Introduction (367) 244

Chap. I*"". Des servitudes personnelles 244

Introduction (368) 244

Page 1