‹ Éléments de droit civil germanique considérés en eux-mêmes et dans leurs rapports avec laChapitre 104 sur 126 · III. Acquisition et perte de la propriété foncière · texte numérisé non relu

III. Acquisition et perte de la propriété foncière

1« Ancien droit : 59. Notions générales. — 60. De la tradition légitime ou Salung. — 61. De Tinvestiture. — 62. Influence du Droit romain. — 63. De la saisine d'an et jour. — 2* Droit moderne ; 64. De Tinscription sur les registres fonciers. — 65. De l'organisation des registres. — 66. De la manière dont s'opère l'inscription. — 67. Des effets de l'inscription . — 68. De l'occupation et des biens abandonnés. — 69. De l'accession. — 70. De l'extinction de la propriété foncière par suite de destruction de l'immeuble ou d'expropriation . . 81

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