CHAPITRE PREMIER. — Des contrats

Introduction. — Notions préliminaires sur la forme ^ la preuve et V exécution des contrats en général (lo9-148).

4° Ancien droit : 139. Absence de formes obligatoires. — 140. De quelques formes usitées en vue de faciliter la preuve du contrat. — 2® Droit moderne : 141. De la forme écrite. — 142. De la signature. — 143. De la valeur d'un acte écrit. — 144. De l'intervention d'un ofQcier publicQ'uge ou notaire). — 145. Des divers moyens de corroborer les contrats (arrhes, dédit, pot de vin). — 146. De la clause pénale. — 147. Des dommages et intérêts, du cas fortuit et de la force majeure. — 3° Indications préliminaires : 148. Ordre et limites de notre étude des contrats 171

I. Des contrats qui ont pour objet l'aliénation d'une chose ou

d'un droit (149-161).

1° De la vente: 149. Généralités. — 150. Des défauts cachés; droit de recours de l'acheteur. — 151. Des vices rédhibitoires dans les ventes d'animaux. — 152. Du droit de retrait; notions historiques. — 153. De son fondement juridique dans le Droit moderne. — 154. Des conditions de son exercice. — 155. État actuel de la législation sur la matière en Allemagne, en Suisse et en France. — 156. Du retrait conventionnel ou pacte de réméré. — 157. De la vente d'une succession. — 2° De l'échange : 15S. — 3° De la donation : 159. Conditions intrinsèques et extrinsèques. — 160. Obligations du donateur et du donataire. — 161. De la révocation des donations . . 182

II. Des contrats qui ont pour objet la consommation ou l'usage

d'une chose (162-171).

1» Du prêt de consommation : \&1. Règles générales. — 1G3. Spécialités sur le prêt à intérêt.— 164. De l'anatocisme. — 2" Du louage des choses: 165. Généralités. — 166. Spécialités sur le bail à loyer; vente, sous-location, tacite reconduction. — 107. Spécialités sur le bail à ferme. — 3° Du bail à cheptel : 168. Des diverses espèces de cheptel. — 169. Du cheptel de fer. — 170. Du cheptel à moitié. — 4® Du prêt à usage: 171. Règles générales 197

III. Des contrats qui ont pour objet une prestation de services

ou d'ouvrage (172-186).

i° Du louage des services : A. Domestiques et serviteurs à gage :

Pages 172. Notions historiques et générales. — 173. Règles du contrat. — B. Ouvriers, compagnons et journaliers : 174. Règles entre patrons et compagnons. — 175. Des rapports entre fabricants et ouvriers. — C. Des devis et des marchés : 176. Analogie avec le Droit français. — D. Des voituriers par terre et par eau : 177. Obligations du voiturier. — 178. Droits du voiturier. — 2° Du contrat d'édition: 179. Dispositions générales. — 180. Obligations de l'auteur. — 181. Obligations de l'éditeur. — 182. Des honoraires. — 183. De la perte de l'ouvrage. — 184. De l'extinction du contrat. — 3° Du contrat de courtage : 185. Notions générales. — ¥ De la pollicitation : 186. Notions générales 210

IV. Des contrats qui ont pour objet la gestion de ses affaires

par autrui (187-193).

1» Du mandat : 187. Dispositions générales. — 188. Salaire ; mandat tacite; sous-mandat; solidarité. — 189. Extinction du mandat. — 2° De Vassignation : 190. Dispositions générales.

— 3° Du contrat de revendage : 191. Dispositions générales.

— A^ Du dépôt : 192. Règles du contrat en général. — 193. De

la responsabilité des aubergistes et hôteliers 225

V. Des contrats qui ont pour objet une gestion d'affaires col-

lective (194-203).

1® De la société en général : 194. Caractère de la société en Droit romain. — 1^. Les sociétés commerciales forment-elles, en Allemagne et en France, des personnes morales? Opinion de M. Gerber. — 196. Quid des sociétés civiles ? Codes de TAUemagne du Nord. — 197. Législation de la Suisse allemande. — 198. Des droits et des obligations des associés entre eux; augmentation des mises. — 199. Concurrence. — 200. Répartition des bénéfices et des pertes. — 201. Droit des associés en cas de désaccord. — 2° Des sociétés collectives : 202. Sociétés civiles de gain. — 203. Sociétés civiles collectives n'ayant pas le gain pour objet 236