CHAPITRE II. — Des obligations qui naissent sans convention
I. Des obligations qui naissent de relations de fait entre les
parties (230-235).
!• De la gestion d'affaires . 230. Du degré de responsabilité du gérant. — 231. De quelques cas spéciaux. — ^o Delà commu" nauté fortuite : 232. Effets, administration. — 233. Liquidation. — dp De la production obligatoire de certaines pièces ou de certaitis objets : 234. Principes généraux. — 235. De la production de documents, en particulier 278
II. Des obligations qui naissent d'un etirichissement illégi-
time (236-243).
1° De la répétition de l'i^idû : 236. Des cas où elle peut avoir lieu. — 237. Payements faits par piété. - 238. De Terreur excusable ou inexcusable, et de sa preuve. — 239. Des personnes qui peuvent être actionnées et de l'objet de la restitution. — 2p Des obligations qui naissent d'autres causes d'enrichissement illégitime : 240. Condictio ob causam datorum. — 241. Condictio ob turpem causam. — 242. Condictio ob injustam causam, — 243. Condictio sine cau^a 285-
III. Des obligations naissant de délits ou de quasi-délits (244-
Introduction : 244. Du dommage causé méchamment. — 245. Du dommage résultant de l'exercice d'un droit. — 246. Du dommage causé sans dol, mais sans droit. — !<> Des diver-
ses espèces de dommages causés à autrui : 247. Meurtre. — 248. Lésions corporelles. — 2i9. Dispositions du Gode saxon sur les feiomes. — ^0. Dommage matériel. — 2* Des dommages résultant du fait de fonctionnaires ou officiers publics : 95i. Faits de fraude ou de négligence. — 252. Mesures prescrites dans un intérêt général. — 9* Des obligations consenties peur suite de violences ou de menaces : 253. Principes généraux. — 4* Des obligations engendrées par le fait d*autrui : ^t. Objets tombés, jetés ou versés d'une maison sur la voie publique. — 255. Responsabilité du père, du patron, de rinstituteur. — 256. Dommage causé par un animal. — 257. Dommage causé par un bâtiment 292
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INTRODUCTION. — Caractère du droit de famille en Allemagne.
