‹ Éléments de droit civil germanique considérés en eux-mêmes et dans leurs rapports avec laChapitre 123 sur 126 · II. De la tutelle des mineurs · texte numérisé non relu

II. De la tutelle des mineurs

346. Des personnes soumises à la tutelle à raison de leur âge. — 347. Du mode de délation de la tutelle; entrée en fonctions du tuteur. — 348. Fin de la tutelle. — 349. Situation du mineur commerçant. — 350. Des droits du tuteur. — 351. De ses devoirs. — 352. De la rémunération à laquelle il peut prétendre , 398

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