ORIGINE ET UISCUSSIOM DE LÀ DOCTRINE

L'Europe et TAmérique ont été sur ce point les tributaires du génie de Montesquieu. Ce n*esl pas que, avant lui, on n'ait cherché à distinguer les divers attributs de la souveraineté. Les auteurs de TËcole du droit de la nature et des gens avaient fait celte analyse, et ils désignaient les attributs assez nombreux

1. Art. 16 : «< Toute société, dans laquelle la garantie des droits n'est assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de constitution n.

2. Discours du 2 thermidor an III, Réimpression de Cancien Moniteur, t. XXV, p. 292 : « Je reviens à la division des pouvoirs ou, si vous aimez mii^ux, des procurations diverses qn'il est de i*int»Têtdu peuple, avons-nous dit, et de la liberté publique de confier à différents corps de représentants >*.

qu'ils avaient ainsi dégagés sous le nom de partes potentiales summiimpcrii\ Mais ils tenaient, d'ordinaire, que, pour que rÉtat fût fort et régulièrement organisé, tous ces pouvoirs devaient êlre réunis dans la même main *. De même Bodin et son école distinguaient cinq ou six marques de souveraineté, maïs ils jugeaient celle-ci naturellement indivisible et, d'ailleurs, faisaient en réalité rentrer ces divers altribuls dans le pouvoir législatif qui, d*après eux , comprenait tous les autres 3.

Le premier Locke a une théorie sur la séparation des pouvoirs. Le premier aussi, d'ailleurs, il examine la queslioo au point de vue d'un gouvernement représentatif de la souveraineté nationale; les auteurs plus anciens raisonnaient en prenant pourpoint de départ le gouvernement direct et surtout celui d'une monarchie. Il distingue trois pouvoirs dans son Essay on civil govemment : le pouvoir législatif, le pouvoir exécull^ et le pouvoir fédératifoxx droit de faire la paix, la guerre et los traités *. Il admet que le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif doivent êlre séparés, placés dans des mains diiïérenles. et voici ses raisons : « Le pouvoir li^gislatif est celui qui a le droit de déterminer comment la force de la République sera employée pour préserver la communauté et ses membres. Comme ces lois, qui doivent être constamment exécutées et dont la force doit être continue, peuvent être faites en peu de temps, il n'est pas nécessaire que le législatif soit toujours en activité, n'ayant pas toujours de besogne à accomplir. D'autre part, pour la fragilité humaine la tentation de porter la main

1. Puffendorf, De officio hominis et civis, Uv. II, ch. v»; il distingue sept partes polentiales summi imper ii^ le pouvoir légi-tlatif, le droit d'établir des peines comme sanction des lois, le pouvoir judiciaire, le droit de faire la guerre et la paix et de conclure les traités, le droit d'établir b'S ministres et les fonctionnaires subalternes, le droit d'établir et de lever les impôts, et enfin le droit de régler l'euseignement public. Cf. WollT, Jus naluras^ t. VUI, g§ 61, 63.

2. Puffendorf, op, cil, liv. Il, cb. vu, n« 9 : o Sunt aotem istœ partes summi imperii naturaliter ita connexœ ut, si quidem regularis forma civitati constare debeat, omnes et singulse pênes unum radicaliter esse debeaut. Sin autem istœ dividantur ita ut quaedam radicaliter sint pênes unum, reliqus pênes alium,irregularem rempublicum et maie cohserentem emergere uocesse est »).

3. Bodin, Les six livres de la République, liv. !, ch. x, p. 232 et sui».; - Loy^e^u, Des seigneuries, ch. in, n* 41 et suiv. ; — Hancke, Bodin, p. 43 etsuiv.