V. Besponsabilité civile des ministres

Enquête parlementaire, 289 n. 1,634,809, 810, 830-833. V. Commissaires-enquêteurs. Référendum de consultation.

Enseignement, 386, 386 n. 3, 635. V. Congrégations religieuses. Droits individuels. Liberté d^enseignement.

Entrée et parole aux Chambres, 317, 329,

605, 617, 826, 834: V. Comités penaftnents. Ministres. Séparation des pouvoirs. Sous-secrétaires d*État.

Equateur, 89 n. 4.

Eireurs judiciaires, 532. V. Grftce.

Erskine May, 471 n. 1.

Escheator (Fonction d*), 739 n. 2.

Espagne (Constitution du 30 juin 1816), 55, 111,203,239 \L. 20 juin 1890), 572 n. 4, 702 (suffrage).

Esprit philosophique, 44. V. Philosophie du xvin« siècle.

État, 1, 3 n. 2, 25, 30. V. Contrainle. DroiU de TÉUt. Duguit. Église catholique. États simples et mixtes.

États unitaires et fédératifs. Forme de rÉUt. Gierhe. Herrscher. Jellinek.

Nation. Personnalité de TÉtaL RAm, Souveraineté. Territoire.

État de guerre, 586. V. Déclaration de guerre.

État de nature, 166, 172, 178, 379. V.

Contrat social. Droits individuels. Lo»

, naturelles. Rousseau.

Etat de siège, 554, 563, 613. V. Convocation des Chambres. Décret en eosseil des ministres. Dissolution.

État des personnes, 575. V. Traités.

États annexés au budget des dépenses, 790 793.

États 'fédéraUfs, 6, 197, 205. Chambre haute. Confédération d'États. ÉUt fédéral. Républiques fédératives.

États fédéraux, 6. V. Confédération dlStats. Dualité des chambres.

ÉUts généraux {France), 51, 207, 21^ 224, 422.

États simples et mixtes, 4.

États unitaires, 6.

États-Unis ds l^âmArioub wj Xob»

(Con8tituUondel787),8, 23ii.l.48,Ul, 316, 318,321, 324, 326, 341,344, 34^ 398, 405, 416, 427, 479, 481. 491 n. 3» 493, 495, 535,548, 571,738,743,8001 847. V. Amendment, Amendemests.

Articles of Confédération. iliTk Cens électoral. Comités Congrès. Constitutionnalité des Cour fédérale. Gouvernement sionnel. Gouvernement préside Législatures d*États Lettre aimveliti Secrétaire du trésor.l.ooal opHon ( Président de la confédératioiL rendum. Révision. Révolution.

^ taires. Sénat. Woodrow

États particuliers de TUnion (Constitution des), 271, 418, 548,

TABLE ALPHABÉTIQUE

Boime. Brésil. Californie. Canada. Ca ; roiioe du Sud. Colorado. Connecticut Delaware. Equateur. Géorgie. Loui i siane. Maryland. Massachusetts. Meii . que. Minnesota. Mississipi. Missouri I Montana. New-Haoïpshire. New-Jer I sey. New- York. Ontario. Pensylvanie I République Argentine. Hbode-Island I Uruguay. Ulah. Virginie. Wyoming.

! Étranger, 391. V. Pétition.

I Etrangers Daluraiisés (Condition politi- I que des). 238 n. 2, 493 n. 5, 494. ; Exclusion temporaire des assemblées, f 767 n. 3. V. Règlements des assemi blées.

[Exécution des lois, 502, 509. V. Prési- ; dent de la République. Pouvoir règle- I fflentajre. Promulgation.

|£xercice intérimaire du pouvoir exécutif, I 490, 49i, 492, 590, 605. V. Conseil des I ministres. Ministres. Régence. Vacance I de la présidence de la République.

Voyages du Président.

Exercice de la souveraineté, 192, 196, n. 1, 212, 306. V. Collation (à temps) des pouvoirs. Divisibilité de la souveraineté. Séparation des pouvoirs, ^tradition (Traités d*), 575.

ailles ayant régné sur la France (Chefs etmembres des). 495, 612, 665,732, 869.

hderalist, 354, 427 n. 4.

femmes (Suffrage des), 213.

Féodalité {Angleterre et France), 50,

Pictions légales, 34. V. Association, feances de l'État, 575, 582. V. Traités. riagraot délit, 763, 764, 765, 768. V. Arrestation des membres des Chambres.

Immunités parlementaires.

Haubert, 5 n. 4, 240 n. 2. Hoquety 835 n. 3.

V>Dctionnaires :

Condition Juridique, 693.

Bntrée aux Chambres, 127.

Nomination, 619, 601.

Résidence, 589.

BévocatloUf 6S4.

V. Emplois. Garantie des fonctionnaires. Irresponsabilité des fonctionnaires. Ministres. Offices et commissions* Responsabilité et révocabilité. Servants of the Crown. Souveraineté BStionale.

motions et emplois (Création ou suppression de), 525, 604. Commission.

Personnel des services publics.

Fonctions publiques et élections (Théorie des), 297, 784. V. Fonctionnaires.

Fonctions de l'État, 13.

Fonctions sociales, 386. V. Liberté d'association. Liberté d'enseignement.

Fondations, 35 n. 1 .

Force (Emploi de la), 35, 36 n. 1 et 2. V. Duguit, Obéissance à la souveraineté.

Force armée (Disposition de la), 538, 586, 587. V. Commandement des forces militaires. Déclaration de guerre.

Président de la République.

Force publique, 305. V. Pouvoir exécutif. Séparation des pouvoirs.

Forfaiture, 362. V. Inamovibilité des magistrats.

Formation des lois, 774-785. V. Amendement. Caducité des propositions de lois. Commissions des Chambres. Conseil d'État. Délibération des lois. Initiative. Lectures. Projets et propositions de lois.

Forme de l'État, 2-8, 188, 417. V. Confédération d'États. États fédéraUfs simples et mixtes.

Forme républicaine de l'ÉUt, 863, 865.

867, 869, 874. V. Réunion.

Forme de gouvernement, 13-21, 191. V.

Gouvernement.

Formule exécutoire, 524.

Forteecue, 43, 64 n. 2.

Fournée de pairs, 134, 627, 631. V. Chambre des Pairs.

Fournisseurs de l'État, 674. V. Incompatibilités.

Fox, 124.

Francs :

I. Constitution des 3-14 septembre 1781, 46 n. 2, 90, 107, 109, 138, 148, 190, 193, 222, 224 n.5. 225 n. 2, 3,4, 226, 316, 318, 319, 321 , 324, 326, 341 , 348,850,360,390,398, 411,412,417, 465, 504, 510, 526, 535, 541, 543, 570, 573 n. 2,584, 587, 588,616, 667,670 685, 746 n. 1, 748 n. 2, 749, 759, 763* 766, 768, 787, 794, 810, 818, 834, 844 n. 2, 846, 865, 868 n. 2.

II. Constitiition du 24 Juin 1793, Ae n. 2, 141, 226, 250 n. 1, 261, 267, 290, 398, 474, 4aS, 504, 543, 570, 573 n. 2, 585, 592, 684, 746 n. 1 , 748 n. 2, 753, 759, 764, 766, 768, 844 n. 3.

III. Constitution du 5 fructidor on III, 46 n. 2, 96, 97, 107,148, 227, 261, 316, 317, 322, 323,326, 347, 350,356, 360,385,386, 398, 401, 402 n. 1, 417,

TABLE ALPHABÉTIQUE

IV. Cofutitution du 22 frimaire an Fl/J, 46 D.3, 110.141,229, 261, 291 n. 1 , 350, 357. 36Q, 372, 396, 399, 403, 413, 423, 436, 462, 468 n. 1, 474. 491 n. 1.506, 510, 524 n.2,539, 541, 543, 585,671,685,689, 746 n. 1, 751,752.

759, 764, 767, 768, 778 n. 3, 790, 818, 830,846.V. Sénatus-consulles.Charte de 1814. Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire. Charte de 1830.

V. Constitution du 4 novembre 1848, 90, K/T, 110, 147, 190, 218, 235, 263, | 347,350,361,373,386, 387 n. 1, 397, 398, 401 , 417, 453, 477, 478 n. 2, 479, 482,490, 491, 494, 495. 497, 505, 506, 512, 517, 518, 522, 524 n. 2, 536, 537,539.541.544,570,574, 579 n. 1, 585. 587, 589, 592, 599, 602, 614, 620.

VI. Constitution du 14 janvier 1852, 100, 107, 110, 117, 152, 194, 263, 268, 350,361, 399, 403, 437, 462,468 n. 1, 503, 504, 539, 541, 569, 585, 678, 685, 689, 742, 746 n. 1 , 751, 772, 778 n. 3, 824, 848.

VII. Constitution du 21 mai 1870, 48, 100, 107. 157, 194, 264, 268, 350, 361, 399, 503, 504, 536, 569, 5fô, 61 4, 678, 685, 689, 752. 801 . 826. 846.