A MONSIEUR
É. R. N. ARNTZ,
PROFlSSlUn Dl DAOIT CIYIL XT DE DBOIT DES GEHS A L'UNIVERSITÉ DE BRUXELLES, YICS-PRÉSIBXNT DE L'iNSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL.
SHommage de respectueux attachement.
et
AVANT-PROPOS
L'édition hollandaise du présent ouvrage a paru â La Haye, en 1879, sous le titre à'Esqidsse du droit international privé: Schets van het intemationaal Privaatregi; une traduction allemande en a été publiée en 1 880 , à Berlin, par M. Max Cohn.
On excusera, je l'espère, le projetquej'ai conçu de rendre le livre de M. Asser accessible au public de langue française, quand on aura jeté un coup d'ceil sur la table des matières; on verra, en effet, que, par l'ordonnance et par le contenu, ce livre diffère sensiblement des traités justement appréciés qui sont classiques en France, et que, sans leur faire tort en aucune façon, il peut prétendre à une petite place, à côté d'eux, dans les bibliothèques des gens de loi. On verra aussi qu'il répond au programme d'études adopté en France pour l'obtention du diplôme de licencié en droit.
Le livre de M, Asser est le fruit de la double expérience des affaires et de l'enseignement. L'auteur, à la fois professeur et avocat, remplit depuis plusieurs années les fonctions de conseil au Ministère des affaires étrangères du royaume des Pays-Bas; il a représenté son gouvernement dans diverses confé-
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renées internationales. Ce qui m'a paru surtout caractériser son Esquisse, c'est qu'il y remonte aux principes mêmes du droit, sans perdre de vue les nécessités de la pratique, qui lui sont familières. Il se garde généralement de confondre la lex lata avec la tex ferenda, et je ne pense pas que l'on retire de la lecture de ce livre cette impression pénible de vague et de doute que laissent trop souvent les expositions des auteurs qui ont écrit sur le conflit des lois, et même des meilleurs.
Peut-être jugera-t-on que M. Asser fait une part un peu trop large, soit à certaines doctrines nouvelles à propos desquelles j'ai laissé entrevoir ou fait quelques réserves, soit à l'expression de ses propres desiderata. II ne faut pas oublier, quant à ce dernier point, que le droit international privé, ainsi que l'a dit Savigny, est encoro dans l'état de formation , que le fondement solide des lois et des traités lui fait trop souvent défaut , et qu'il importe de préparer les voies à l'action indispensable des négociateurs et des législateurs. C'est là, je pense, une tâche à laquelle les hommes de science ne sauraient se soustraire, et il me sera permis de rappeler, à ce sujet, les résolutions votées à Genève, il y a dix ans, par l'Institut de droit international, sous la présidence du jurisconsulte éminent qui dirige actuellement la politique extérieure du royaume d'Italie; j'en extrais les passages suivants:
« L'Institut reconnaît l'évidente utilité, et même, pour certaines matières, la nécessité de traités, par lesquels les États civilisés adoptent d'un commun
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accord dea règles obligatoires et uniformes de droit international privé, d'après lesquelles les autorités publiques, et spécialement les Tribunaux des États contractants, devraient décider les questions concernant les personneSf les bietis, les actes, les successions, les procédures, et les jugements étrangers.
I' Ces traités ne devraient pas imposer aux États contractants l'uniformité complète de leurs codes et de leurs lois; ils ne le pourraient même pas sans mettre obstacle aux progrès de la civilisation. Mais sans toucher à l'indépendance législative, ces traités devraient déterminer d'avance laquelle, d'entre les législations qui pourraient se trouver en conflit, sera applicable aux différents rapports de droit. On soustrairait ainsi cette détermination aux contradictions entre législations parfois inconciliables des divers peuples, à l'influence dangereuse des intérêts et des préjugés nationaux, et aux incertitudes de la jurisprudence et de la science elle-même. »
Sans doute, depuis 1874, desprogrès ont été réalisés. On souscrira toujours cependant à ces paroles de M. Laurent [Droit civil international, tome II, 283) : « A chaque pas que l'on fait sur le terrain du droit civil international, on constate la nécessité de traités; tant qu'il n'y en aura point, notre science restera une tiiéorie, dont les juges feront ce qu'ils voudront, u
Si l'on compare le présent volume avec l'ouvrage hollandais, on constatera de nombreuses différences
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de forme et quelques dififérences de fond. J'ai ajouté des notes que l'on trouvera peut-être trop nombreuses, surtout dans l'introduction et dans le premier chapitre, traitant du conflit des lois civiles; il m'a paru nécessaire de tenir plus de compte que ne l'a fait M. Asser, de la jurisprudence, principalement de la jurisprudence française , et de la bibliographie française et étrangère; partout j'ai mis des renvois à un petit nombre de bons auteurs, chez lesquels le lecteur pourra trouver les développements de détail qu'un traité élémentaire ne comporte pas; j'ai indiqué, en outre, plusieurs monographies récentes, dont la valeur est d'ailleurs fort inégale; parfois aussi j'ai effieuré les domaines trop néghgés de l'histoire et de l'histoire littéraire. Quelques additions ont été faites au teste même, notamment dans l'Introduction et dans la section consacrée au droit de famil.e, qui est traité très sommairement par M. Asser; d'autre part, j'ai transporté du teste aux notes certaines indications ou discussions qui concernent la Hollande et n'offrent ans lecteurs français qu'un intérêt secondaire.
Enfin, j'ai ajouté une table alphabétique, ainsi que des listes de conventions internationales et d'auteurs.
M. Asser ayant donné son approbation aux changements que je me suis permis d'apporter à son ouvrage, ce volume peut être considéré comme en formant une nouvelle édition, revue, remaniée et augmentée.
Mai 1884.
ALPHONSE BIVIBB.
