AMÉRIQUE DU NORD
Stoky, Commentaries on the canflict of Laws. Sept éditions, de 1834 à 1872.
L'éminent auteur a pu dire, dans la préface de la première, qu'il n'existait pas encore alors de traité systématique embrassaut toutes les matières générales qu'il a groupées et coordonnées.
Ces commentaires excellents mériteraient d'être placés à. la tête de tous les traités généraux de dioit international privé de tous pays, s'ils n'avaient pour principal fondement le common Law de l'Angleterre et des États- Unis, ce qui diminue quelque peu leur utilité immédiate pour les juristes du continent européen,
William Be&ch Lawrence, Commentaires sur les a Éléments du Droit International» et sur « r Histoiredes progrès du droit des gens, s de Henry Whkaton, tome I à IV. Leipzig, Brockhaus, 1868-1880. Le tome III, publié en
16 INTRODUCnON.
1873, contient, sous le titre, Droits de législation civile et criminelle , les parties les plus importantes du droit international privé. L'ordonnance n'est nullement méthodique, mais l'exposition est hautement instructive ; l'auteur, à la fois jurisconsulte, diplomate et historien, combine de la manière la plus intéressante les principes et les faits positifs, et donne une quantité de renseignements détaillés et précis de législation et de jurisprudence.
Whabton, a Treatise on the conflict of Laws or Private international law. Philadelphie, 1872; 2* édition, 1881. Sur ce très important ouvrage que je citerai constamment : R. D. L, t. XIII, p. 664-665.
M. Wharton vient de publier un autre ouvrage considérable : Commeniaries on LaWj embracing chapters of the nature^ the source^ and the history ofLaw; on International LaWj public and private ; and on constitutional and statutary Law. Philadelphie, 1884. Le chapitre V contient, en une quarantaine de pages, un aperçu du droit international privé, dans lequel M. Wharton comprend l'extradition.
Mentionnons encore le remarquable essai de M. D. D. FiBLD, Draft outlines of an International Code, dont la première édition a paru à New- York en 1872, et que M. Alb^rio Rolin, professeur à Gand, a traduit en français sous le titre de Projet d'un code international^ proposé aux diplomates y aux hommes d'État et aux jurisconsultes du droit international ^ contenant en outre t exposé du droit international actuel sur les matières les plus importantes : extradition, naturalisation , statuts personnel et réelj droit de la guerre, etc. (Paris et Gand, 1881).
ÉTAT ACTl'EL DE LA SCIENCE. 17
I M. PiEBANTONi en a fait une traduction italienne. — La l deuxième division est intitulée Droit privé international
■ et comprend les droits privés {condition des personnes,
■ propriété, obligations) et l'administration de la justice.
L'auteur dit dans l'avant-propos de la première édition :
K Je ne présente point mon œuvre comme un code com-
ni même comme l'exposé complet dos grandes
i d'un code; elle n'en est que l'esquisse. C'est un
osemble d'idées que je me borne à suggérer, et mon
J-projet devra subir une revision complète et minutieuse. »
BuBGE, Commenlaries on colonial and foreign laws,
^generally and in their conflict with each other and wilh
e law of England. Quatre volumes. Londres, 1838.
L'auteur, ainsi que beaucoup de ses compatriotes,
l'applique principalement à résoudre des questions spé-
iïiales. L'ouvrage n'en est pas moins d'une importance
ODsidérable, à raison de l'exposé des diverses législa-
î qui sont en vigueur dans le Royaume-Uni et dans
B colonies, et des savantes comparaisons qu'il établit
ntre ces législations et les législations étrangères. Le
il est traité de main de maître. Cependant, l'ouvrage
k vieilli sur bien des points, et ne doit plus être consulté
j'avec précaution.
Sir Robert Phillimorb, Commenlaries vpon fnternakonalLaw, 1854-1861. 2' édition, 1871-1874. Tome IV:
] Aperçu intéressaot sur le droit ÎDternational privé en Angle- :Harrison, J. D. P.. I.VIII, p. 4(0,434, S33-Hol.
Private International Law, or Comity, 1874. 3° édition, 1880 s. C'est l'œuvre d'un jurisconsulte, aussi considéré comme théoricien que comme praticien.
Westlakb, a treatise on Private International Law, or the conflict of Laws, witk principal référence to its praclice in the English and the cognate Systems of jurisprudence. Londres, 1858. Sous un titre à peu près identique, un ouvrage nouveau en réalité, complètement remanié, a paru en 1880 avec cette mention : Being in lieu ofa second édition of the wark published in 1858, Une traduction allemande est duc à M. de Holtzendorff (Berlin, 1884). Ou trouve un extrait du traité dans la Revue de droit inlernalional, dont M. Wcsllake est l'un des directeurs, sous ce titre : La doctrine anglaise en matière de droit international privé, R. D. I., t. XIII, p. 435-446; t. XIV, p . 285-306. L'extrait est reproduit dans le Journal du droit international privé, t. VIII et IX. L'Introduction, historique et philosophique, traduite par M. Nts, se trouve R.D. I., t. XII, p. 23^6.
L'auteur, qui a longtemps pratiqué le barreau à Londres, place moins exclusivement que la plupart de ses compatriotes, les particularités du droit ang'lais en première ligne ; la direction de ses études lui a donné des vues justes et étendues sur les législations du coutinent.
Ladkknt, Droit civil international. Huit volumes. Bruxelles et Paris, 1880-1881.
On peut consulter, sur cet ouvrage, l'appréciation do
ETAT ACTIjEL DK LA SCrENCK. 10
M. Brocher, dans la Revue de droit international, t. XIII, p. 531-570 : Étude sur le traitéde droit civil international,
I publié par M. Laurent et sur les principes fondamentaux
\ du droit international privé. L'histoire du droit International privé est exposée, pour la premiferc fois, eu détail, par M- Laurent. Nombre de questions sont traitées à fond, malheureusement avec de fréquentes digressions, oil des considérations étrangères à la science du droit tiennent beaucoup de place,
M. Laurent a, en outre, sur la demande du ministre de
. la juslicfi du royaume de Belgique, rédigé un Avant-pro- }et de revision du Code civil, où il a donné au droit international privé le développement qui lui manque dans 1
f'Code Napoléon, La section II du litre préliminaire, intîtolée : De l'effet des lois quant aux personnes et quant aux biens, comprend seize articles. L'Introduction et les dévc-
I loppements forment un véritable traité. Avant-projet^
, 1. 1", p, 22-168. BruxcUes, 1882.
L'Espagne ne possède que depuis quelques mois un traité généra! et original do droit international privé, qui I forme d'ailleurs, dans la pensée de l'auteur, l'introduclioii I d'nn ouvrage très étendu :
Manuel Torres Campos, Principios de derecho internaeional privado, o de derecho extraterritorial de Europa y
(Ij On li'ouve dans le Journal du droit tTitta-natiniial privé, t. VI, tne notice sur le droit ialernationa! priva selon la ItSgislation espa* [nale, de M. Salvador de Tonnes y Agailar,
l\trodl:ctio\.
America en sus relaciones con elderecha civil de Espaiu Voyez R.D.I., t. XV, p. 412.
Fœlix, Traité de droit international privé, Paris, 1843. QuatriÈmo édition, par Ch, Dehânqeat, 1866.
Nous avons indiqué l'origine de cet ouvrage qui a exercé une grande influence, parce que c'est le premier, sur le continent européen, où lo droit international privé ait été traité d'une manière véritablement concrète. Fœlix a voué beaucoup de soins aux détails positifs, au droit comparé et à la pratique des divers pays. Son livre donne au praticien une quantité de matériaux utiles. Mais son système est défectueux, et se resseat trop de l'ancienne doctrine des statuts; l'ouvrage a vieilli malgré les soins de M. Deuahgeat, qui l'a rectifié et amélioré sur beaucoup de points dans ses judicieuses et savantes annotations.
Le livre premier traite du statut personnel et du statut réel, sous le titre : De Peffet que les lois personnelles et réelles exercent par rapport à l'homme et aux choses. Le livre second, intitulé : Des lois gui régissent les actes de l'homme, contient tout ce qui a trait aux conventions et dispositions, aux formalités de justice, à la preuve, aux commissions rogatoircs, aux mesures conservatoires ou provisoires qui peuvent être prises contre le débiteur avant le procfes ou avant le jugement, aux formalités complémentaires des actes et jugements (droit de timbre et d'enregistrement, inscription et transcription de l'acte ou du jugement, etc.), à l'exécution des jugements et des
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actes daiis les pays étrangers, aux voies ou modes d'exécution, aux actes illicites de l'homme. Sous cette demiëre rubrique, Fœlix traite tout le droit pénal international, qu'il envisage ainsi comme une partie du droit privé. Enfin viennent, hors cadre, deux chapitres concernant les mariages contractés en pays étranger. Les litres concernant la procédure sont certainement les meilleurs de cet ouvrage. Les indications de droit étranger étaient, en général, exactes dans le principe, et M. Démangeât les a remises à jour. Mais plusieurs changements législatifs ont eu lieu depuis 1866.
Masse, Le Droit commercial, dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil. Six volumes. Paris, 1844 et années suivantes. 2° édition en quatre volumes, 1861- 4862. 3* édition, 1874.
Un chapitre du livre II est intitulé : Les relations internationales individuelles, ou du droit international privé. L'auteur, après un exposé des droits et obligations des étrangers en France, suit à peu près l'ordre et les divisions de Foelix, Mais, à la différence de celui-ci, M. Massé considère son sujet presque exclusivement au point de vue du droit français, et ne se livre que rarement à des recherches de législation comparée. Par la manière dont il pose et élucide les principes et traite le détail, il est supériem- à Fœlix. Gomme ce dernier, il a voué un soin tout spécial à la procédure.
M. Barde a publié en 1880, à Bordeaux, sous le litre de : Théorie traditionnelle des statuts, ou principes du statut réel et du statut personnel d'après le droit civil français, un ouvrage aussi sagement pensé que bien écrit, et d'un
caractère particulier, où il se tient strictement au droit en vigueur d'après l'article 3 du Code civil, c'est-à-dire à la doctrine traditionnelle, que les rédacteurs du Code ont consacrée. «Le Code, en consacrant sommairement l'ancienne doctrine, a arrêté la transformation progressive de la théorie, et enchaîné la liberté de l'interprète. » — « Nous nous sommes attaché avant tout, ainsi conclut M. Barde, à exposer la théorie des statuts telle qu'elle nous paraît avoir été conçue par le législateur français. Les opinions que nous avons formulées, ne seront pas épargnées par la critique, si elle oublie que nous les avons présentées, non comme l'expression des aspirations actuelles du droit international, mais comme l'explication rigoureuse d'une loi qui date du commencement du siècle. » Le titre même de l'ouvrage montre que M. Barde considère, comme M. Massé, son sujet essentiellement au point de vue français.
La Faculté catholique de droit de Lyon et l'Académie de législation de Toulouse viennent de couronner un ouvrage de M. L. Durand : Essai de droit international privé, précédé (Tune étude historique sur la condition des étrangers en France, et suivi du texte de tous les traités intéressant les étrangers. Paris, 1884. L'auteur a fait une large part à l'histoire. Il a compris dans son plan le droit pénal, et a consacré une section particulière aux Privilèges résultant des traités diplomatiques. L'appendice contenant les traités donne à ce livre une réelle utilité pratique.
