Droit barbare

4, Droit féodal • 34

Influence du droit féodal sur la pénalité, snr les Juridictions et sur la

procédure pénales • . 42

S 5* Droit cootumier / • 45

^ 6. Ordonnances royales •.• 49

Influence des oraonnances royales sur la pénalité. • 54

Sur les juridictions ••••..• 55

Sur la procédure pénale •.• 56

§ 7. Lois et Codes depuis la révolution de 1789 AS