Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique des principes du droit public positif avec l'indication des lois à l'appui, suivis d'un appendice contenant le texte des principales lois [et] ordonnances de droit public

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IMPRIMA PAR BéTHUNE KT PLON , A PARIS.

)ROIT PUBLK

PTIV APPENDICE

PAR E.-V. FOUi:&.RT, TROISIÈME ÉDtTIOTt.

PABIS.

VIDBCOQ PÈnE ET FII.S, LIBRAIRES-fcDITEUHS,

IIK

DROIT PUBUC

DKOIT ADMINISTRATIF.

Dans la prcniièi*e partie do cet ouvrage , nous avons exposé les pi*inclpes du droit politique sur lesquels reposent la Charte et les autres lois de notre droit public; nous avons rtudic successivement Torganisation et les attributions des pouvoirs législatif et exérutif , les droits naturels ou politiques dont jouissent les citoyens , et les charges qui pèsent sur leui^s personnes ou sur leurs biens. !Sous voici parvenu à la seconde ptirtîc de nojre lâche, à celle dans laquelle nous nous sommes proposé de faire connaître le droit admi?iis (rat if \)vo\)rvmoi\i dit : nous entendons par là ctUt-» partie du droit public qui a principalement pour hui la gestion des intérêts collectifs en vue du bien-être sorial,

La dislinction entre le droit politique et le droit administratif qui paraît si nette dans la théorie, présente, quand il s'agit de la réaliseï, des difficultés noni-

lOMF. II. J