isc

297 et s.

Expropriation pour cause d'uti-

lité pnMiquo

219 et .s., 269.

Fait matériel 67,286,289.29.3. 88, 351, 3.50. 36(>

Famille (charges de) . ►9. 254. 66, 313.

Fnmilles ayant régné en France \ 13, 21. 113. 142. 27, 36. 1.55, is'. Fiante de service (V. responsabilité de l'administration). Fautes personnelles (V. responsabilité des fonctionnaires).

Fédéralisme économique Fonctions de l'Etat

Fojiétion administpati\ — juridictionnelle

législati\.

i "iictionnaires de fait .

2 64, 66 et S., 02. 148. 151.

'. 6i. 67 et S ,

83, 139 et .s.