‹ Éléments de droit public (principes du droit public, droit constitutionnel, droit administratif) à l'usage des étudiants en droit (capacité) et des candidats aux concours des administrations publiquesChapitre 59 sur 80 · Impôts sur les divers revenus · texte numérisé non relu

Impôts sur les divers revenus

Les impôts cédulaires sont les suivants : 1^ contribution foncière des propriétés bâties ; 2'' celle des propriétés non bâties ; 3"" impôt sur le revenu des valeurs et capitaux mobiliers ; 4*^ impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux; 5*" impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole ; 6° impôt sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères ; impôt sur les bénéfices des professions non commerciales.

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