PARTIE IV. — CHAPITRE VII

donna, en i33y, au Conseil delphinal , un sceau portant la figure d'un dauphin avec cette légende : Sigilhm magni consilii. Le sceau de la Cour du comte d'Anjou portait, en 1276 (J. 178), un écusson parti: à dextre, aux armes d'Anjou (semé de France, brisé d'un lambel de trois pendants); à sénestre , aux armes de Provence (paie de six pièces) ; au contre-sceau on voit une fleur de lis : t s. cvrie Kroli. [Karoli] comitis Andegavensis — + ad cavsas. En 1 293 (J. 178) , un écusson bordé portant six fleurs de lis 1 occupait le champ du sceau de la Cour du comte d'Anjou, siégeant à Angers : t s. comit. Andeg. apd. (apud) Aindegavis ad cas. {causas)2; le contre-sceau représente la Justice tenant ses balances. La Cour siégeant à Saumur avait un sceau à peu près semblable : t s. comit. Andeg. apd. Salmvr. ad cas. — + contras. Salmvr. ad cas. (J. 178, an i3o3). Le Parlement de Bourgogne employait, en 1387 (J- 2^8) , un sceau représentant un écusson écartelé aux premières et aux secondes armes du duché de Bourgogne : f sigillvm cvrie parlamenti Belne °. Nous avons rencontré, en outre, deux autres sceaux du Parlement de Bourgogne. Le plus ancien représente le duc de Bourgogne assis, tenant la main droite élevée au-dessus d'un livre , et appuyant la main gauche sur un écu aux premières armes du duché de Bourgogne; cet écu occupe le champ du contresceau; la légende du premier côté est détruite : +o,ts. cvrie dvcis Bvrg. Ce type, dont une empreinte est suspendue à un acte de i3o6 (J. 2 54) , servit probablement jusqu'à l'avènement des ducs de Bourgogne de la seconde race. En i^o4 (J- 2 5i) , on trouve un sceau à peu près semblable, mais le livre est porté par un ange; un autre ange soutient l'écusson qui est écartelé, comme sur le sceau de 1387 ; le même écusson est représenté au revers : t sigillvm magnvm cvrie dvcis Bvrgvndie — t contrasigillvm cvrie, etc. Peut-être ce grand sceau a-t-il remplacé celui de 1387 ; on peut supposer aussi que le Parlement de Bourgogne avait à la fois un sceau ordinaire et un grand sceau.

On voit que les sceaux des cours portaient en général les armoiries du roi

1 Ce sont les armes de Charles de Valois, alors armes de France et d'Angleterre, et les armes de comte d'Anjou. Ponthieu étaient marquées au revers : + s. pro

2 La formule ad causas se rencontre fréquem- obligacoibvs.i. dnio. [in dominio) Potivi. — T9TSIment sur les sceaux des juridictions royales, sei- gillu. obligacionum Pontivi. On lit sur le sceau gneuriales ou ecclésiastiques ; mais on trouve de la vicomte d'Orbec (J. 219, an i33y) : t seel aussi les mots lettres, obligations, etc. Le sceau povrleRoydes obligacions delà viconté dOrbec du comté de Ponthieu portait pour légende, en Quelquefois, au contraire, la légende n'exprimait i4oA (J. 237): isEEL des lres. [lettres) de aucun de ces mots; le sceau de la terre du Perche baillie de la conte de Pontieu; on y voyait en fournit un exemple : I seel de la tarre du alors un écu parti: à dextre, semé de France; à Parche a Morteinne (J. 227, an i3ig). sénestre, aux armes de Ponthieu, qui sont trois 3 Le Parlement de Bourgogne siégeait à Beaune bandes. En i36i (J. 235) l'écu était écartelé aux sous les ducs des deux dernières races royales.

ou du seigneur au nom duquel la justice était rendue. Il en résulte que les types changeaient fréquemment; quand les rois de France, par exemple , devinrent rois de Navarre , un grand nombre de prévôtés royales modifièrent leurs sceaux K Cependant les armes de Navarre existaient encore sur le sceau de la prévôté de Saint- Florentin en i343 , quoique la Navarre n'appartînt plus alors aux rois de France; il ne faudrait donc pas, pour fixer la date des sceaux, se fier exclusivement aux indications que fournissent les armoiries. Nous n'entreprendrons pas de décrire les sceaux qui servaient dans les juridictions royales et seigneuriales, parce qu'ils présentent en général une grande uniformité. Un écu armorié occupe presque toujours le champ du sceau; tel est par exemple le sceau royal d'Auvergne en 1277 (J. 273): t s. PhilippiDei gra. Francor. régis in terra Alvernie. Il n'y a pas d'écu sur le sceau du viguier de Toulouse, mais le champ est couvert de fleurs de lis: ts. cvrie vicarii Tholose ( J. 333, an 1,419). Sur le sceau de la sénéchaussée de Poitou, en 1299 (J. i75),l'écu, qui porte six fleurs de lis , est placé sous une arcade soutenue par deux pilastres. Quelquefois les armoiries ne sont qu'accessoires ; ainsi le sceau de la prévôté de Tours, en 1 324 (J. 176), représente trois portes, surmontées chacune d'une tour crénelée , terminée par une fleur de lis ; on voit sur le sceau et sur le contre-sceau de la vicomte de Montivilliers, en 1 3y4 (J- 228) , une église gothique, dont le toit est semé de fleurs de lis, et surmonté de deux écussons qui sont aussi aux armes de France 2 ; la décollation de S. Jean est représentée sur le sceau de la sénéchaussée de Saintonge à Saint-Jean d'Angely, et l'écu de France ne paraît qu'au contre-sceau : ts. senescallie Xancton. apvd scm. Iohem. d. Angeliaco (J. 1 8 1 , an 1 3 19 ).

Les Bénédictins annoncent que les sceaux des juges établis dans les justices royales et seigneuriales ne devinrent communs qu'au xme siècle. Ils commencèrent par employer leurs sceaux particuliers ; mais une ordonnance de Louis le Hutin , en date du 1 7 mai 1 3 1 5 , prescrivit aux baillis et aux sénéchaux d'avoir de petits sceaux portant les armes du roi. Cette ordonnance ne fut pas rigoureusement exécutée, parce que les juges appartenant à des familles nobles ne résistèrent pas tous au désir de substituer leurs propres armoiries à celles du prince ; mais le texte des actes énonce presque toujours la qualité de ces officiers publics, et suffit pour lever toutes les difficultés.

1 Telles sont les prévôtés de Paris, de Méry, autre empreinte qui esl à peu près semblable; mais de Chaource, de Vaissy, de Bar-sur - Aube , de l'église n'est accompagnée que d'un seul écusson Saint-Florentin , dont les sceaux portent des écus placé dans le bas du champ. Le travail de ces deux aux armes de France, de Navarre et de Cham- sceaux est d'une délicatesse admirable. Un troipagne. sième sceau, qui servait en t335, n'avait au con-

2 On trouve au bas d'un acte de 1370 une traire rien de remarquable.