DIVORCE : I

DGL en matière de contrat : i,

DOMAINE DE l'état : II, 299.

DOMICILE : I, 22 ; son inviolabilité, II, 272.

dommages-intérêts : en matière de contrat, i, 160 et 162.

donations : esprit du Code civil ^ 1, 173 ; formes, i, 174 ; biens qui peuvent être donnés, i, 174 ; causes de révocation, i, 175 ; donations en faveur du mariage, ii, 176 ; donations entre époux, i, 176.

DOT : régime dotal, i, 67.