‹ Eléments du droit français considéré dans ses rapports avec le droit naturel et l'économie politiqueChapitre 83 sur 99 · PRISE A PARTIE, II · texte numérisé non relu

PRISE A PARTIE, II

PRIVILÈGES au profit de certains créanciers, i, 193.

— sur les immeubles, i, 193.

— restrictions en cas de faillite, II, 220.

PROCÉDURE : sa nécessité, ii, 231 , 232 et suiv.; marche d'une affaire devant un tribunal civil, ii, 232 ; procédure sommaire, ordinaire, ii,

PRODIGUES : on peut leur nommer un conseil judiciaire, i, 33.

PROPRES ou acquêts, supprcssioR de cette division des biens: i, 440.

PROPRIÉTÉ : acaulsition, i, 115 et suiv.; caractères cle la propriété, 95 et suiv.; définition, i, o8; histoire, I, 90 ; inviolabilité, ii, 273 ; légitimité de la propriété, i, 89 ; restrictions au droit de propriété, i, 97,

— foncière, son histoire, i, 102 ; son état actuel, son morcellement, ' I, 1 12 ; en Allemagne et en Angleterre, 1, 113 ; améhorations à introduire, I, 114.

— indivise, i, 98.

— littéraire, industrielle, i, 96.

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