IV. l^ourses de coramerc<^ 2Ui
Sic rioN v. — Du commerce maritime. — De la pêche. — Des pri.sfs. 205
§ 1. Police des ports de commerce Til.
§ 2. Police et droits de navigation 2(17
5 ri. Pêche maritime 20!)
^' 4. Mtat de guerre ; prises lUaritimes 210
r.lIAP. I\. — Des professions non iniliistrielles soumises à de« conditions
particulière) ; des ullices vénaux ; notaires , etc 212
r.FIAP. X. — Des routes et chemins 221
Section t. — De la }:;rande voirie Ll.
§ 1. Clasjiineation , construction, ouvrrtnrc , travaux , propriété des
routes /(/.
§ 2. Des fossés et des arbres des routes 224
§ ô. Dr i'dlixnemcnt ; de la réparation ou reconstruction des édifices
qui menacent ruine 22fi
J 4, De la police des route* et du roulage 227
§ 5. Des contraventions eu matière de grande voirie t . . . . 22*.)
Sr.cTioN II. — De la petite voirie 2.'>()
§ 1 . Des chemins vicinaux fil.
§ 2. De la voirie urbaine • 2.'>(S
CIIAP. Xï. — Des eaux 257
Section i . — Des eaux non courantes S^vS
.SecTitM II. — Des cours d'eau. 23!)
§ I. Des cours d'eau navif)ables et lluttables ; des cbemios de lialage
et des ports 2i0
§ 2. Des cours d'eau non navisiihle» 2i4
§ ô. Des usines sur les cours d'eau /</.
^ i. Des canaux, pont* et bac'i 2t(»
<'.1IAP. MI. — Des II I vaux publics et iiiar< lié» de foiirniliirev 2 J!)
.Seqvion i. — Des Irnv.niiN ciinné'' à rniliiiinisiriition des punis ri ch.i"i<-
sé.< • -2:*)
fi t. I)i'« i!.''ppii-r- , lie l.i prép.'iialioii et «lu inuile de rcmr'eliiin des
TABLE DES MATIERES. 7l3
5 '. De l'cxécutiua des travaux , des droits et obligations des entrc>
preneurs 2o4
Sectiuk II. — Travaux des bûtiments civils •, travaux militaires et de la
marine 2o7
Section m. — Marcbôs de fuuruitures 259
Section iv. — Mode des marcliés passés au nom do l'Etat -GO
DEUXIEME P^/ÎI'/L, — Admimstr^tion locale 262
CHAP. I. — De l'adminislratioii départementale 26ô
StCTioN I, — De* Lieu* , cliarjjes , ressources et dépenses des départe-»
luentii Id,
SecTiun If. — Du préfet , du conseil de préfecture , du secrétairi; général 268
Section m. — Du conseil général de département 268
^' 1. Organisation et session (lu curiseil général Id.
^ 2. Attributions du conseil général 275
CIIAP. H. — De l'administration des arrondissements 275
.Section i. — Du sous-préfet Id,
Sectio.n II. — Du conseil d'arrondissement ; son organisation , ses attributions 270
r.HAP. III. — De l'administration spéciale du département de la Seine. . . . 278
CIIAP. IV. — De l'adiuinislration des communes 27S*
.Section i. — Des communes , et du corps municipal , en général Id.
Section ii. — Des m.iires , adjoints , et agents municipaux 281
§ 1. De la nomination des maires , adjoints , et agents municipaux. . . Id.
^ 2. Des attributions du maire 283
Section m. -—Des conseils municipaux 287
§ 1. De la composition et des assemblées des conseils Id.
^ 2. De l'élection des conseils municipaux 288
^ 5. Des attributions des conseils municipaux 291
Skctiub IV. — Des biens des communes 295
Section v . — Des dépenses , des receltes , et du budget des communes. 29i
S 1 . Des dépenses Id.
§ 2. Des recettes, et , en particulier, de l'octroi . . ., 2(Xî
S ."5. Du budget ' MU
Si.CTioN VI. — Des contrats des communes, de l'acceptation des libéralités :v)i
Sbct ion vu. — Des procès et des transactions 7Ân
.Section viii. — De la comptabilité des commune» "'04
.Skction IX. — Des intérêts tjui concernent plusieurs commune» TrfX)
.Skction X. — De la responsabilité des communes Id.
CH,\P. Y. — KlBbliiscmcnts qui se rattachent *oil aux départements, loit
aux Communes 309
Section i. — Prisons Id.
Section ii. — tiablissements pour la répression de la mendicité.... 510 Section m. — Hospices cl autres établissements de bienfaisance 51 1
TnOISlî.ME PAUTIK. — Teibunaux adminuthatus Ô18
r.H.VP. I. — De» coullits Id
ÇMAP. Il- — Dcf divcM iiiges oilniini»traiif'< inférinir*. '^H
71^1 TA Hit- DIS jMATii.r.rs.
(.F'\P ll[. — l)ii (lonsril (l'I-'L'il (•■ n-iiléi ir romiiiP ti il"iin;il 3i!n)ini' Il .ilil
simiff ictit Tii!*»
Section i. — Oryanisalion cl roiiijit-lciic»' «lu r.oiiscll <rl:ltat /,/
Section ii. — Procédure ilovaiille Conseil il'EUit ô-2t»
CIJaP. IV. — De la Cour Jis couiplcs ô-iil
